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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 004 subvention sejours pedagogiques a letranger tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE n°2022-004
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 29 mars 2022 qui approuve le montant des subventions 2022, qu’une étude au cas par cas sera effectuée pour un séjour ou des études à l’étranger,
Vu la demande de Madame Anabelle CADIEU qui sollicite une participation financière de la commune pour des études à l’étranger,
Je, soussigné, Yves NORMAND, Maire de LA TRINITE SUR MER,
Considérant qu’il convient de statuer le montant de la participation financière pour des études à l’étranger, pour la famille trinitaine suivante :
DECIDE
d’attribuer une subvention de 80 € pour des études à l’étranger pour Madame Anabelle CADIEU
A La Trinité-sur-Mer, le 31 mars 2022
Le Maire, Yves NORMAND
Affichée le 31 mars 2022
Transmise en Sous Préfecture de Lorient le