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unknown - 2024 12 05 27 annexe AR
Déliberation - 2024 12 05 28 AR 1
Déliberation - 2024 12 05 01 AR A
Déliberation - DCM2025 12 05 531 AR
Arrêté - SJ 2025 12 05 AR
Déliberation - 2024 12 05 12 AR 1
unknown - 2024 12 05 22 annexe AR
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 05 22 annexe AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
hauts-de-seine LE
DÉPARTEMENT
D'A AVI
lENI
Protocole
d’accord
pluriannuel
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartier
d’avenir
-
Hauts-de-Seine
»
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Quartier
du
Centre-Ville
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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1
sur
14
Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 SOMMAIRE
ARTICLE
1
:
OBJET
DU
PROTOCOLE
ARTICLE
2
:
PRESENTATION
DU
PROJET
2.1
Historique
et
contexte
général
du
proje
2.2
Objectifs
généraux
et
éligibilité
du
projet.
2.3
Périmètre
du
projet
et
plan
de
situation.
7
24
Le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
du
Cent
la-
Garenne 2.5
La
gouvernance
du
projet
2.6
Calendrier
prévisionnel
du
projet
ARTICLE
3
FINANCEMENTS
ENVISAGES
PAR
LE
DEPARTEMEN
3.1
Montant
envisagé
des
concours
financiers
départementaux
3.1.1
Financement
global
du
projet
3.1.2
Opérations
faisant
l’objet
d’un
financement
départemental
3.2
Redéploiement
des
crédits.
3.3 Modification de
liste
des
opérations
faisant
l’objet
d’un
soutien
départemental.
ARTICLE
4
DUREE
DU
PROTOCOLE
ARTICLE
5
COMMUNICATION
ARTICLE
6
AVENANT
AU
PROTOCOLE
ARTICLE
7
RESILIATION
ARTICLE
8
LITIGES Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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2
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14
Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 le
Département
des
Hauts-de-Seine,
dont
le
siège
est
à
l'Hôtel
du
Département,
57
rue
des
longues
raies
92000
Nanterre,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département
en
vertu
d’une
délibération
de
la
Commission
permanente
du
23
septembre
2024,
partie
dénommée
ci-après
«le
Département»,
d'une
part,
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
dont
le
siège
est
Hôtel
de
Ville,
28
avenue
de
Verdun,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d'une
délibération
du Conseil
municipal
en
date
du
,
partie
dénommée
ci-après
«la
Commune».
d'autre
part.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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14
Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Préambule
Dispositif
«
Quartier
d’Avenir-Hauts-de-Seine
»
Le
Conseil
départemental
a
adopté
lors
de
la
séance
du
2
avril
2021
un
nouveau
dispositif
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
la
requalification
des
quartiers,
visant
à
conduire
une
action
forte
de
lutte
globale
contre
les
déséquilibres territoriaux,
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
Alto-Séquanais.
Ce
dispositif
a
vocation
à
accompagner
les
Communes dans
la
mise
en
œuvre
de projets
urbains
ambitieux
permettant
la
transformation
d’un
quartier.
Sont
à
ce
titre
éligibles
les
projets
portant
sur
:
-
un
quartier
relevant
du
NPNRU
ainsi
que
ses
franges,
dénommées
ci-après
«
secteurs
limitrophes
»
;
-
un
quartier
concentrant
des
dysfonctionnements
socio-urbains.
Le
présent
protocole
est
un
document
cadre
portant
sur
des
montants
de
subventions
qui
feront
l’objet
par
la
suite
d’une
attribution
définitive
par
la
conclusion
de
conventions
d’attributions
spécifiques
entre
le
Département
et
les
maîtres d'ouvrage concernés.
Présentation
du
quartier
visé
par
la
présente
convention
Le
quartier
du
Centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fait
partie de
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
prévue
par
le
décret
du
28
décembre
2023
(QPV
«
Cap
Villeneuve
»)
et
compte
12
000
habitants.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Localisation
du
quartier
de
la
oéchrton
d'utilité
Publique
(0.U
?.}
sallicitée
Phase
2
jrnquite
snneile
2027)
Périmètre
de
ja
vhase
3
(Enquête
k
TL
À
COMMUNE
DE
reeilaue, date
prévisionnele 2030
=.
SAINT-DENIS
4 Échelle
: 1/75:
ER:
177500
|
Ceci
étant
préalablement
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
:
OBJET
DU
PROTOCOLE
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
le
Département
pourrait
apporter
son
soutien
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne. ARTICLE
2
:
PRESENTATION
DU
PROJET
2.1
Historique
et
contexte général
du
projet
Ce
quartier
a
également
été
retenu
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
{NPNRU).
La
convention
NPNRU
a
été
signée
avec
l’Etat
le
4
avril
2024.
Le
Centre-ville
nécessite
à
ce
jour
d’être structuré
autour
de l'implantation
d'équipements
publics
et
de
commerces.
Par ailleurs,
il
convient
d'accompagner
sur
ce
secteur
les
copropriétés
dégradées
de
l’iot
CPAVEUR
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—
Commune de Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 2.2
Objectifs
généraux et
éligibilité
du
projet
Le
projet
du
NPNRU
de
Villeneuve-la-Garenne
consiste
à
opérer
un
profond
rééquilibrage
urbain
et
social du
territoire.
Ce
projet
est
l’opportunité
de
poursuivre
la
transformation
de
Villeneuve
la
Garenne
autour
d’enjeux
importants
: développer
un
centre-ville
attractif, animé,
offrant
un
niveau de
services
urbains
diversifiés
et
de
qualité
;
répondre
aux
objectifs
en
matière
d'habitat
:
diversifier
l'habitat,
déconcentrer
le
parc
social,
densifier
le
territoire
et
ainsi
répondre
aux
objectifs
de
production
de
logements
;
permettre
le
changement
d'image de
Villeneuve-la-Garenne,
accentuer
son
attractivité
résidentielle
et
pérenniser
l’ensemble
des efforts
et
investissements
précédents.
Evoiution
du
nombre
de
logements
à
l'échelle
du
Centre-ville
Catégories
Avant
le
projet
Après
te
projet
Nb
Logements
locatifs
sociaux
331
Nb
Logements
libres
|
602
Nb
de
logements intermédiaires
15
|
Total
948
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
fa
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 2.3
Périmètre
du
projet
et
plan
de
situation
Le
périmètre
d'intervention
est
le
suivant
:
Le
secteur
du
Centre-ville
fait
partie
d’un
ensemble
plus large
qui
comprend
le
quartier
de
la
Caravelle
situé
au
nord-ouest
du
territoire
communal.
Le
secteur
de
la
Caravelle
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention
NPNRU
dans
un
second
temps.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 2.4
Le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
du
Centre-ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
programme
prévoit
:
-
la
restructuration et
la
réhabilitation
de
l’îlot
du
Mail
dans
lequel
sont
situés
365
logements,
dont
la
réhabilitation
de
42
propriétés
de
RLF
et
112
propriétés
de
CDC
habitat
social
;
la
démolition
de
la
barre
Emmaüs
(déjà
réalisée) dans
laquelle
étaient
situés
132
logements
propriété
de
13F
;
la
création
de
trois
îlots
à
la
place
de
la
barre
Emmaüs,
dont
un
îlot
destiné
à
l'accession
privée
et
le
réagencement
des
espaces
verts et
de
parkings
;
la
création
d’une
médiathèque
au
RDC
d’un
des
îlots
créés
;
la
création
de nouvelles
voiries
pour
désenclaver
le
quartier.
SECTEUR
$
À Parc
ces
Borges
3
Æ
Sourte
Analyse
urbaine
-
DMP
2023
2.5
La
gouvernance
du
projet
Le
projet de rénovation
urbaine
et
social
du
Quartier
Centre-ville
est
porté
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
en
partenariat
avec
le
bailleur
13F
pour
le
secteur
de
l’îlot
ex-Emmaüs
et
avec
CDC
Habitat
pour
l’action
de
portage
massif
de
la
copropriété
dégradée
de
l’îlot
du
Mail.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 2.6
Calendrier
prévisionnel
du
projet
Le
projet
est
prévu
pour
être
engagé
en
2025,
et
a
pour perspective
l'achèvement
des
dernières
opérations
en
2025.
ARTICLE
3
FINANCEMENTS
ENVISAGES
PAR
LE
DEPARTEMENT 3.1
Montant
envisagé
des
concours
financiers
départementaux
3.1.1
Financement
global
du projet
Le
montant
du
projet
de
rénovation urbaine
du
quartier est
estimé
à
76
620
843
€
HT
(montant
arrondi).
En
soutien
à
ce
projet,
le
Département
pourrait
accorder
un
soutien
financier
au
titre
du
dispositif
Quartier
d’avenir
d’un
montant
maximal
de
4427
280
€
HT,
par
la
conclusion
de conventions
d'attribution
de
subvention
avec
les
maîtres
d'ouvrages
cités
au
3.1.2.
3.1.2
Opérations
faisant
l’objet
d’un
financement
départemental
3.1.2.a Création
d’une
médiathèque
Maître
d'ouvrage
:
13F
pour
la
construction
et
Ville
pour
les
aménagements
intérieurs/extétieurs
Coût
prévisionnel
15
676
500
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l’aide
du
Département
:
1
889
660
€
(pour
les
aménagements
intérieurs
et
extérieurs
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale)
Description
de
l'opération
:
La
Commune
à
souhaité
le
développement
d’un
projet communal
d'envergure
par
la
création
d’une
médiathèque
adaptée
aux
spécificités
de
Villeneuve-la-Garenne
et
à
l'ambition
de
l’accroissement
de
la
population
sur
les
années
à
venir.
Le
projet viendra
s'implanter
sur
une
partie
de
la
parcelle
Ex-Emmaüs,
une
barre
de
132
logements
appartenant
à
13F
démolie
en 2022.
La
programmation
prévoit
aménagement
d’une
médiathèque
de
3100
m?
en
pied
d'immeuble
et
qui
se
développera
sur deux
niveaux
d’étages
et
d’environ
64
logements
se
développant
jusqu'en
R+7
et
reconstitués
sur
le
futur
lot
A1.
Convention
cadre pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—-
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 A
titre
exceptionnel
et
dérogatoire,
l’opération
de
construction
de
la
médiathèque
fait
l’objet
d’un
financement
départemental
complémentaire
dans
le
cadre
du
dispositif
de
«Contrat
de
développement
Département
—
Ville
».
‘
Plan
de
financement
:
Part
du
total
Financeurs
:
Montant
A
général
Commune
3197
295€
ANRU
3
992 405
€
DRAC
2
343 840€
Département
CDDV
2024-2026
4253
300€
Département
QAHS
(aménagements
intérieurs/ext
SR
1
889 660
€
|
Total
15
676
500€
|
Calendrier prévisionnel
:
Le
début
des
opérations
est
prévu
pour
le
2°"
semestre
2026
et
un
achèvement
fin
2027.
3.1.2.b
Aménagement
des
espaces
publics
dont
le
parc
de
la
mairie
et
parc
Emmaüs
Maître
d'ouvrage
:
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Coût
prévisionnel
:
9
892
132
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l’aide
du
Département
:
2537
620
€
Description
de
l'opération
:
Un
maillage
de
promenades,
de
squares
et
de
placettes
sera
créé
et
reliera
le
Parc
de
la
Mairie
aux
berges de
la
Seine
dans
un
parcours
continu.
Quatre
secteurs
seront
réaménagés
:
le
parc
Emmaüs,
la
place
centrale,
une
voie
partagée
en
sens
unique
{avenue
de
Verdun),
le
secteur
de
l’îlot
Emmaüs
et
l’allée
Saint
Paul
qui
mène
aux
berges
de
Seine. Plan
de
financement
:
Part
du
total
général
Financeurs
Montant
Commune
4072
248€
ANRU
2266
044€
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de Villeneuve-la-Garenne
/ Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Département
2537620€
26%
Région
1016
220€
10
%
9
892 132€
100
%
Calendrier prévisionnel
:
Les
travaux sont
projetés
pour
le
2è"e
semestre
2025
et
la
livraison
de
cette
apération est
prévue
début
2029.
3.2
Redéploiement
des
crédits
Si
le
montant
prévisionnel
de
l’une
des
subventions
indiquées
à
l’article
3.1.2 se
révèle
supérieur
aux
besoins
de
financement
réels
exprimés
par
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération
concernée
où
si
une
opération
est
abandonnée,
le
reliquat
ou
les
sommes
non
consommées
seront
restitués
au
Département. La
Commune
pourra
solliciter,
le
cas
échéant,
un
redéploiement
en
direction
d’une
opération
figurant
dans
le
protocole d'accord
pluriannuel
conclu
entre
la
Commune
et
le
Département,
en
accord avec
le
maître
d'ouvrage
concerné.
Sous
réserve
de
l'appréciation de l’opportunité
par
le
Département,
tout
ou
partie de
ces
crédits
seront
alors
redéployés
dans
le
cadre
du
montant
maximal
de
l'enveloppe
du
concours financier
départemental
d'investissement
indiqué
à
l’article
3.1.1.
du
protocole
d'accord
pluriannuel
conclu
entre
là
Commune
et
le
Département.
Ce
redéploiement
interviendra
par
avenant
établi
conformément
à
l’article
6,
au
profit
d'une autre
opération
figurant
dans
la
programmation
du
présent
protocole.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
effectivement
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
seraient supérieures
au
montant
des
dépenses
subventionnables
du
plan
de
financement
prévisionnel,
le
montant
de
chaque
subvention
versée
par
le
Département
sera
plafonné
au
montant
attribué
pour
l'opération
concernée.
3.3
Modification
de
liste
des
opérations
faisant
l’objet
d’un
soutien
départemental
Aucune
autre
opération
que
celles
mentionnées
à
l’article
3.1.2
ne
pourra
faire
l'objet
d'un
soutien
départemental
au
titre
du
dispositif
«
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
»
pendant
toute
la
durée
du
présent
protocole.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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Général
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 ARTICLE
4
DUREE
DU
PROTOCOLE
Le
présent
protocole
entrera
en vigueur
à
compter
de
la
notification
par
le
Département
à
la
Commune
du
protocole
signé
par
les
deux
parties.
Il
s’achèvera
à
la
remise
par
les
maîtres d'ouvrages
concernés
des
documents
nécessaires
au
contrôle
par
le
Département
de
l’utilisation
des
subventions
allouées
aux
opérations
inscrites
à
l’article
3.1.2
du
présent
protocole.
Pour
chacune
des
opérations
soutenues
par
le
Département
mentionnées
à
l’article
3.1.2,
une
convention
d'attribution
de
subvention sera conclue
entre
le
Département
et
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération concernée. ARTICLE
5
COMMUNICATION
La
Commune
s'engage
à
faire
clairement
apparaître
le
soutien
du
Département
aux
actions
d'investissement mentionnées
à
l’article
2
du
présent
protocole.
L'information
relative
à
ce
soutien
est
effectuée,
sur
tout
support
de
communication
relatif
à
chaque
action
ou
opération
subventionnée
(en
particulier
sur
les
panneaux
de
chantier),
par
la
mention
«
avec
le
concours
financier
du
Département
des
Hauts-de-Seine
»
accompagnée
du
logotype
du
Département
ainsi
que
du
logotype
«
Quartier
d’Avenir
—
Hauts-
de-Seine
».
La
présence
de
ces
logotypes
est
obligatoire
en
première
de
couverture
ou
en
page
de
garde,
sur
tous
les
supports
de
promotion,
d'information,
de
publicité
et
de
communication.
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation sur
l'affichage,
la
Commune
autorise
le
Département
à
faire
apposer
par
ses
propres
prestataires
un
dispositif signalétique
de
grande
dimension (bâche,
kakemono, etc.) sur
le
lieu
des
chantiers
faisant
l’objet
du
présent
contrat.
Cette
opération
sera
réalisée
aux
frais du
Département,
en
concertation
avec
la
Commune
quant
à
l'emplacement
et
aux
modalités
de
fixation
du
dispositif.
Les
correspondances,
notamment
celles
vis-à-vis
du
ou
des
bénéficiaires
des
opérations
en
investissement
subventionnées
par
le
Département
en
exécution
du
présent
contrat,
indiquent
explicitement
l'implication
du
Département.
Lorsque l’action
de
communication
s'effectue
par
le
biais
de
sites
web,
la
mention
et
le
logotype
sont
positionnés
en
page
d’accueil
et
font
l’objet
d’un
lien
avec
le
site
hauts-de-seine.fr.
Tout
document
et/au
signalétique
de
communication doit
être
envoyé
avant
son édition
sous
forme
de
fichier
au
format
PDF
au
Pôle
Communication
du
Département
(communication@hauts-de-seine.fr).
Trois
mois
avant
la
date
prévue
pour
l'inauguration
ou
toute
manifestation
officielle
relative
au
commencement
des
travaux
où
à
l'ouverture
d’un
équipement
subventionné,
la
Commune
prendra
l’attache
du
Cabinet
du
Président
du
Conseil
départemental
pour organiser
sa
participation
(présence
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en œuvre
du dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du Centre-ville
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8
LITIGES
Tout
différend
s’élevant
entre
les
parties
ayant
trait
à
l'interprétation
et
à
l'exécution
du
présent
protocole
qui
n’aura
pas
trouvé
de
solution
amiable,
est
soumis
à
la
juridiction
administrative
compétente. Fait
à
Nanterre,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
05
JALI2O
Lu
Pour
le
Département
Pour
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Coaseitier
Régional d'Ile.
fPrance
Canueillat
délaÿue
8
in
Mattippfe
pa
Paris
Le
Président
du
C
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
du
Centre-ville
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élus, fixation
de
la
date)
et
du
Pôle
Communication pour
la
validation
des cartons
d'invitation
ou
tout
autre support
de
communication.
La
Commune
s'engage
à faire
respecter
les
présentes
stipulations
aux
maitres
d'ouvrages
qui
bénéficient
des
subventions
objet
du
présent
protocole.
Le
Cabinet du
Président
et
le
Pôle
Communication
sont
chargés
de
contrôler
la
bonne
réalisation
des
obligations
mentionnées
ci-dessus.
ARTICLE
6
AVENANT
AU
PROTOCOLE
Toute modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
du
protocole, définie d'un commun
accord
entre
les
parties, fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés,
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
l’objet
de
la
présente
convention,
le
montant
maximal
de
l'enveloppe envisagée
ou
d'inclure
de
nouvelles
opérations.
#
Lan
‘
E
L’aveñant
est
approuvé
par
l'organe
délibérant
du
Département.
ARTICLE
7
RESILIATION
En
cas
de
de
faute
grave
de
la
part
de
la
Commune,
le
Département
pourra
résilier
le
présent
protocole
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
restée
sans
effet.
L'envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
a
pour
effet
immédiat
la
suspension
de
l'instruction
de
toute
demande
de
subvention
en
cours.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
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