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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 28 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
FRATERNITE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
9229
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
28
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
3
Membres votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen BAYLAL Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE.
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL.
M.
Salah
KOBBI.
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers municipaux délégués. M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE, Mme
Joanna MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PEÉLEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal, donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Yaël
LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT OMAR
Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kiran GURUNG
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
ET
LA
COPROPRIETE
ZI
VAL
DE
SEINE
POUR
LE
NETTOIEMENT
DE
L’AVENUE
DE LA
REDOUTE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-28-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MONSIEUR
RARCHAERT
OSE
AU
CONSEIL
Que
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
dans
le
cadre
général d’un
plan
de
gestion
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique situées
sur
son
territoire,
souhaite
mettre
en
place
une
convention
avec
la
copropriété
ASZI
VAL
DE
SEINE,
propriétaire
de
l’avenue
de
la
Redoute,
voie
privée ouverte
à
la
circulation
publique,
Que
pour
ce faire,
les
deux
parties
souhaitent
donc
conclure
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
moyens
pour
réaliser
le
nettoiement
de
l’avenue
de
la
Redoute
jusqu'à
l’angle
de
la
rue
Marcelin BERTHELOT,
Que cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
un
objectif d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
villénogarennois, Que
par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
cette
convention
permettra
la
création
d’une servitude
de
passage
afin
de
décloisonner
la
résidence
du
bailleur SEQUENS.
La
résidence précitée
ne
dispose
en
l’état
que
d’une
seule
entrée
et
sortie
ne
permettant
pas
au
secours
d’intervenir
dans
des
conditions
optimales,
Que
la
réalisation
des
opérations
effectuées
au
titre
de
cette
convention
sera
confiée
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
qui
assurera
l’entretien
de
cette
voie
au
même
titre
que
les
autres
voies
dont elle
assure
la
gestion
en
régie,
Que
ladite
convention
s’appuie sur
deux
axes
:
-
Le
balayage
de
la
voie,
-
La
collecte
et
l’évacuation
des
déchets
(objets
encombrants
et
autres
dépôts
sauvages),
Que cette
dernière
sera
appliquée
après
la
réception
des
travaux
de
résidentialisation
et
d'aménagement
des
bornes
d’accès
à
la
zone.
La
convention
précitée
sera
conclue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
d’un
an,
Qu'elle
pourra
éventuellement
être
renouvelée
trois
fois, de
façon tacite,
soit
une
durée de
quatre
années
maximum,
Qu'il
est
précisé
que
la
Ville
ne
prendra aucunement
en
charge,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
travaux
importants
de
remise
en
état
de
la
voirie,
des
réseaux d’assainissement
et
des
installations
d'éclairage
public,
il
s’agit
de
dépenses
d’investissement
restant
à
l’entière
charge
du
propriétaire,
Sur
la
base
de
tous
ces
éléments
d’information,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
gestion
à
conclure
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
La
Copropriété
ASZI
VAL
DE
SEINE
portant
sur
nettoiement
de
l’avenue
de
la
Redoute
jusqu’à
l’angle
de
la
rue
Marcelin BERTHELOT
et
d’autoriser
ensuite
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-28-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu l’avis
favorable
de la
commission
technique
en
date du
3
décembre
2024,
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
copropriété
ASZI
VAL
DE
SEINE,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
RARCHAERT,
Et
après
avoir
délibéré.
APPROUVE La
convention de
gestion
à
conclure
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et la
copropriété
ASZT
VAL
DE
SEINE,
pour
le
nettoiement
des
voies
et
dépendances
de
la
Rue
de
la
Redoute.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne exécution
de
la
présente délibération.
PRECISE La
convention
est
jointe
à
la
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget
communal.
Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
lépalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
délégué
de
la
Métrépolé
du Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-28-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024