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unknown - 2024 12 05 22 annexe AR
Déliberation - 2024 12 05 05 AR A
Déliberation - 2022 12 15 05 AR
Déliberation - 2024 12 05 19 AR 1
unknown - 2024 12 05 19 AR A
Déliberation - 2024 12 05 12 AR 1
Déliberation - 2024 12 05 22 AR
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 22 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°22/0765
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Menibres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
28
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre.
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire, par
convocations
postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
1-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
cipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE.
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA.
M.
Eahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL.
M.
Salah
KOBBI.
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Mme Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Ÿaël
LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AIT
OMAR
Conseiller
municipal,
Mme.
Sandrine PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint, désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.).
APPROBATION
DU
PROTOCOLE D’ACCORD
PLURIANNUEL POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DEPARTEMENT
AL
«
QUARTIER
D’AVENIR
HAUTS-DE-SEINE
»
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 MONSIEUR
FRANCOIS
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
département
des
Hauts-de-Seine
a
adopté
en
2021
un
nouveau
dispositif
d'intervention
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
la
requalification
des
quartiers
visant
à
conduire
une
action
forte
de
lutte
globale
contre
les
déséquilibres
territoriaux,
Que
ce
dispositif
a
vocation
à
accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
urbains
permettant
une
transformation
profonde
des
quartiers,
Que
sont
éligibles
à
ce
titre
les
quartiers
relevant
du
Nouveau
Projet
National
de
Renouvellement
Urbain
répondant
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
s'inscrire
dans
les
axes
prioritaires
définis
par
le
Département
:
l’inclusion
sociale,
l'accessibilité,
la
mixité
sociale.
la
diversification
fonctionnelle.
la
transition
énergétique, se
situer
dans
un
quartier
altoséquanais
composé
majoritairement
de
logements
dégradés, être
d’un
niveau
d'ambition
et
d’une
ampleur
suffisamment
forte
pour
contribuer
à
la
requalification
du
quartier
(existence
d’un
projet
global
de
transformation
du
quartier,
opération
de
réhabilitation
de
logements
ayant
un
impact
structurant
sur
le
quartier,
intervention
sur
Un
nombre
important
de
logements.
Que
le
N.P.N.R.U
de
Villeneuve
la
Garenne
«
Aire
2029
»
secteur
Centre-Ville
a
pour
objectif
d'opérer
une
profonde
transformation
du
centre-ville
afin
de
créer
un
cœur
de
ville
autour
:
du
développement
d'une
nouvelle
offre
de de
service
publie,
de
la
diversification
de l’habitat
afin
de
favoriser
une
mixité
et
d'encourager
au
parcours
résidentiel, de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
en
réalisation
des
espaces
publics
de
qualité
et
une
réouverture
des
liaisons
vers
la
Seine,
Que
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne
ont
signé
en
partenariat
avec
l’A.N.R.U
et
les
bailleurs
une
convention
pluriannuelle
de financement
en
avril
2024
s’agissant
du
secteur
du
Centre-ville
de
Villeneuve
la
Garenne,
pour
lequel
le
projet
est
évalué
à
hauteur
de
76
620
843€
tout
opérateur
confondu,
Que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
départemental,
la
ville
de
Villeneuve
la
Garenne
a sollicité
le
Département
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
la
requalification
du
centre-ville
permettant
la
réalisation
d’un
véritable
cœur
de
ville,
Que
pour l’ensemble
de la
programmation
éligible
aux
critères
du
dispositif,
le
département
s’engage
à
subventionner
la
commune
à
hauteur
de
4
427
280€
répartis
comme
suit,
Que
la
programmation
des
opérations
faisant
l’objet
d’un
financement
départemental
porte
sur
deux
opérations
:
a)
L'opération
de
construction
de
la
médiathèque
pour
un
montant
total
HT
de
15
676
000€
qui
comprend
la
construction
de
la
coque brute
ainsi
que
les
aménagements
extérieurs
et
intérieurs,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Le
financement
départemental
s'élève
à
1
889
660€
soit
12%
du
montant
de
l’opération
s’ajoutant
au
financement
départemental
déjà
acté
dans
le
cadre
de
la
sollicitation
au
titre
du
CDDV
pour
un
montant
de
4
253
300€
soit
27%
du
montant
global,
b)
L'opération
liée
à
la
réalisation
des
aménagements
des
espaces publics
dont
le
parc
de
la
mairie
et
le
parc
sur la
parcelle
ex-Emmaüs
pour
un
montant
total
HT
de
9
892
132€
qui
l'aménagement
d’une
nouvelle
voie
de
desserte
pour
le
quartier,
la
réalisation
de
sente
piétonne paysagère
et
la
réalisation
d’un
nouveau
parc
en
lien
avec
les
berges
de
Seine
pour
donner
de
nouvelles
perspectives
au
quartier,
Que
Le
financement
départemental
s'élève
à
2
537
620€,
soit
26%
du
montant
total
de
l'opération, LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-2,
L.1111-4,
L.1111.9, L.1111-10,
L.32-1
et
L.3211-2,
Vu
la
loi
n°2014-173
en
date
du
21
février
2014 de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine, Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
1°
juillet
2021
faisant suite
au
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
n°21.65,
relative
à
la
délégation
des
attributions
du
conseil
départemental
à
la
Commission
permanente,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
du
2
avril
2021
faisant
suite
au
rapport
du
conseil
départemental
n°21.51,
approuvant
le
dispositif
«
quartier
d’Avenir-
Hauts
de
Seine
»,
dispositif
d'intervention
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
la
requalification
Vu
la
délibération
n°24546
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2023,
autorisant
Monsieur
le
Maire
a
signé
la
convention
NPNRU
«
Villeneuve
La
Garenne-
Aire
2029
»
Vu
l'avis
de
la
commission
technique
en
date
du
3
décembre
2024,
Vu
le
dossier
de
demandes
de
subvention
transmis
par
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne,
Oui
l’exposé
complet
de
Monsieur
FRANCOIS,
Et
après
en
avoir délibéré.
APPROUVE Le
protocole
d’accord
pluriannuel
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartier
d’Avenir-
Hauts
de
Seine
».
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
pluriannuel
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartier
d'Avenir-
Hauts
de
Seine
».
PRECISE Le
protocole
d’accord
pluriannuel
est
joint
à
la
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerccours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
ication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
ct
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Past
Maire
de
Villeneuv
arenne
Conseiller
Régional
de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropoté
fy/Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-22-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024