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Compte-Rendu - CR CM 050724 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 050724)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sport, Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05/04/2024 PROCÈS-VERBAL Le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de SECLIN, convoqué le 22 mars 2024 par Monsieur le Maire, s'est assemblé en salle Ronny Coutteure sous la présidence de Monsieur François-Xavier CADART, Maire (sauf délibération n°2). Secrétaire de séance : Amira EL MESSAOUDI Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 24 pour les délibérations n°1, 3 et 4 23 pour la délibération n° 2 25 de la délibération 5 à 22 Votants : 32 30 pour la délibération N°2 : CADART François-Xavier, Maire, hors fonctions, absent au moment du vote et non votant / 1 procuration lui étant donnée Délibération n°6 : les élus membres des associations ne peuvent voter Présents : CADART François-Xavier, Maire, BACLET Christian, GAUDEFROY Stéphanie, SERRURIER Didier, MASSET Amandine, LEMAÎTRE Olivier, RACHEZ Marie-Chantal, GOULLIART Emmanuel, GABREL Cécile, Adjoints. MILLE Roger, CARLIER Hervé, BAEYENS Marcelle, MAKSYMOWICZ Laurence, WEKSTEEN David, LEGRAND Pierre, FRERE Francine, EL GHAZI Fouad Eddine, EL MESSAOUDI Amira, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile (arrivée à 19H19), VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine, Conseillers. Absents excusés : SPOTBEEN Michel, procuration à RACHEZ Marie-Chantal HOGUET Dominique, procuration à BACLET Christian VANDENKERCKHOVE Didier, procuration à CADART François-Xavier LESCROART Daniel, procuration à FRERE Francine HUGUET Caroline, procuration à LEMAÎTRE Olivier ROSENBERG-LIETARD Amandine, procuration à SERRURIER Didier CORBEAUX Eric, procuration à PELLIZZARI Rachel HUART Cécile, procuration à DECRAENE Pierre de la Délibération n°1 à 4 inclus Absents sans procuration : ADORNI Christel10. Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Sommaire NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23/02/2024 COMMUNICATIONS DU MAIRE DÉCISIONS MUNICIPALES & ÉTAT DES MARCHÉS AU 22/03/2024 COMMISSION FINANCES - RESSOURCES HUMAINES — RESTAURATION - SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS 1. Compte de gestion 2023 Compte administratif 2023 Affectation du résultat 2023 Taux de fiscalité au titre de l'exercice 2024 Budget primitif 2024 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations - 2024 Sollicitation des fonds de concours « Équipements culturels » et « Transition énergétique et bas carbone » de la Métropole Européenne de Lille 8. Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CIPD) - Renouvellement d'adhésion 2024 9. Budget alloué à la formation des élus - 2024 10. Modification du tableau des effectifs Noam swnN COMMISSION CULTURE ET VIE ANIMALE 11. Actualisation des frais d'inscription au CMEM 12. Actualisation des tarifs spectacles COMMISSION PARCOURS ÉDUCATIF 13. Actualisation des tarifs de la restauration municipale 14. Actualisation des tarifs pour les accueils périscolaires et les accueils péri-AL 15. Actualisation des tarifs pour les accueils de loisirs 16. Actualisation des tarifs pour les séjours de vacances -— été 2023 COMMISSION ACTION SOCIALE-INTERGÉNÉRATIONNEL 17. Tarifs des sorties Séniors 18. Actualisation des tarifs des concessions dans les cimetières COMMISSION RAYONNEMENT ET INCLUSION DANS LES MANIFESTATIONS - COMMUNICATION 19. Actualisation des tarifs des salles municipales COMMISSION SPORTS 20. Actualisation des tarifs Sport — Piscine 21. Actualisation des tarifs Sport — Salle de musculation 22. Actualisation des tarifs Sport — Salle de sports, terrains et équipements sportifs extérieurs Retrouvez la vidéo sur le site internet de la municipalité :www.ville-seclin.fr Rubrique : actualités Et/ou Utilisez l'outil de recherche LTProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 1. NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l'acceptent, de nommer Amira EL MESSAOUDI, Secrétaire de séance. 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23/02/2024 Monsieur le Maire: Nous allons pouvoir démarrer les points à l'ordre du jour avec, tout d'abord, une sollicitation pour procéder à l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février dernier. Y at-il des observations particulières sur celui-ci ? Monsieur PACINI, oui. Est-ce que vous pouvez parler un peu plus fort ? Monsieur PACINI: Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Notre groupe ne va pas valider le PV parce qu'on ne retrouve pas l'intégralité des discussions qui ont été portées lors du dernier CM. Monsieur le Maire : Très bien. On en prend note. Toute précision étant faite que ce procès-verbal n'a pas vocation à reprendre l'intégralité des propos, mais bien d'en dégager la substantifique moelle soumis à votre approbation, mais nous en prenons note. Très bien. YŸ a-til d'autres observations sur celui-ci ? Je ne vois pas d'observations. Je considère donc ce procès-verbal approuvé. PROCÈS-VERBAL approuvé à la majorité 3. COMMUNICATIONS DU MAIRE Monsieur le Maire : Au stade des communications du Maire, très rapidement puisque j'ai simplement une première information à vous transmettre sur Un recours qui a été engagé à l'encontre de la Ville par rapport à une décision prise sur une numérotation dans une rue, rue de Noyelles. On est sur un fond de litige, un conflit de voisinage sur une numérotation. J'ai pris la décision de prendre une numérotation précise sur cette voie. Entre le numéro cinq et le numéro sept, c'était une contestation qui existait depuis des années et des années. Il était temps d'en sortir, donc j'ai pris une décision par rapport à cela et un recours a été formé par rapport à cela. On verra bien, mais toujours est-il que l'autorité administrative communale a un pouvoir discrétionnaire quant à la numérotation de ces habitations. On verra bien ce qu'il adviendra de ce recours, mais toujours est-il qu'ils sont dans leur droit d'engager un recours par rapport au choix de numérotation qui a été fait. Une autre information toujours sur le volet judiciaire. Je vous avais informé, lors du dernier conseil municipal, qu'une décision pénale avait été rendue sur un individu qui avait procédé à la profanation de tombes. Je vous avais indiqué qu'un jugement était intervenu avec des condamnations de dommages et intérêts. J'avais mis en exergue le fait que cette décision devait être relativisée puisque la personne, qui avait été condamnée provisoirement, avait engagé une procédure en appel. J'ai été informé que celui-ci se désistait de son appel, donc il y a lieu de considérer que la décision que j'ai pu vous décliner lers du dernier-conseil municipal est désormais définitive et que la collectivité va donc pouvoir entrer en voie de recouvrement des sommes auxquelles il a été condamné. Voilà, je tenais à vous en informer. J'en ai terminé pour les communications du Maire. Vous voyez, cela a été très bref. 4. DÉCISIONS MUNICIPALES & ÉTAT DES MARCHÉS 4.1 TABLEAU D'ENREGISTREMENT DES DÉCISIONS MUNICIPALES 2024 À LA DATE DU 22/03/2024 4.2 ÉTAT DES MARCHÉS CONCLUS AU 22/03/2024 Monsieur le Maire: Sur les décisions municipales et l'état des marchés, y at-il des observations particulières ? On a pu évoquer cela en conférence des présidents. Il ne semble pas y avoir de points particuliers. Je considère qu'il y a une prise d'acte quant à ses décisions et cet état des marchés. Aucune remarque sur les Décisions municipales et l'état des marchésProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 5. COMMISSION FINANCES — RESSOURCES HUMAINES - RESTAURATION — SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS Délibération n° 1 COMPTE DE GESTION 2023 Monsieur le Maire: Nous allons passer maintenant sur les points essentiels à l'ordre du jour de ce conseil municipal sur un volet financier très important puisqu'on a vocation à procéder au vote du budget. Avant cela, nous devons délibérer sur le compte de gestion, sur le compte administratif, sur l'affectation des résultats, sur les taux de fiscalité avant d'aborder le budget primitif. Et en ce sens, je vous laisse la parole, Monsieur BACLET, sur le compte de gestion. Monsieur BACLET: Merci, Monsieur le Maire. Avant de commencer ma toute petite prose, je tenais à remercier tous les services qui ont participé à l'élaboration de tous les documents qui ont pu être faits en temps et en heure dans une ambiance un peu particulière cette année puisqu'il y a eu des choses assez importantes qui se sont produites pendant l'élaboration de ce budget. Je pense qu'il y avait encore une âme qui était encore parmi nous et on a tout fait pour ne pas décevoir la personne qui nous manque beaucoup. Voilà, merci. Merci bien sûr aux responsables de pôles qui ont été vraiment investis et qu'on a sollicités pleinement. Merci, Madame la Directrice de cabinet, à Monsieur le DGS. Merci aussi aux deux personnes qui se reconnaftront qui se sont investies pleinement grâce à la transversalité puisque ce ne sont pas des personnes qui sont censées normalement travailler avec nous sur les questions budgétaires et qui se sont investies pleinement. Ils se reconnafîtront. J'ai peur d'oublier beaucoup de monde, mais sincèrement, ça a été une période très chargée, mais riche aussi en échange et qui nous a permis aussi de déceler encore quelques personnes qui méritent de grands remerciements de notre part. Je peux commencer maintenant par les documents. La délibération numéro un concerne le compte de gestion. Le compte de gestion est établi par le comptable public. Il correspond au bilan actif, passif de la collectivité et rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice. Il est soumis au vote du conseil municipal lors de la séance consacrée au vote du compte administratif qui va arriver juste après. Donc, ce vote concernant le compte de gestion doit être fait préalablement au vote du compte administratif à partir du moment où vous pouvez constater sa stricte concordance. Le compte de gestion est dressé par le comptable public. Il vous a été transmis accompagné de l'état de l'actif et du passif et des restes à recouvrer, des restes à payer. Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et considérant l'identité de valeur entre les écritures comptables du compte administratif et du compte de gestion, il est proposé au conseil municipal de décider de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Monsieur le Maire : Ÿ at-il des observations par rapport à ce qui vient de vous être exposé par Monsieur BACLET sur le travail porté par le comptable public ? Je ne vois pas d'observations. À défaut, je passe cette délibération au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ce compte de gestion ? En faveur de ce compte de gestion ? Merci. Vote acquis à la majorité. Nous vous en remercions. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Monsieur le Maire : En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, je ne peux prendre part au débat sur le compte administratif. Je propose donc que la présidence de la séance soit assurée par Monsieur BACLET et qu'un vote soit assuré en ce sens. Ÿ a--il des abstentions ? Des votes contre ? Monsieur BACLET, vous présidez désormais la séance.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur BACLET : OK, merci, Monsieur le Maire. Le compte administratif 2023. À l'issue de chaque exercice, l'exécution budgétaire est présentée dans deux documents distincts : le compte de gestion dont je viens de vous parler précédemment et le compte administratif qui est établi par la Ville. Il détermine les résultats de l'exécution du budget en retraçant, pour chaque section, les prévisions budgétaires et leur réalisation. Le vote du compte administratif et du compte de gestion permet d'identifier le résultat comptable de l'année. Les restes à réaliser sont constitués des engagements, tant en dépenses qu'en recettes, non soldés en fin d'exercice et reportés sur l'exercice suivant. Ce compte administratif est joint à l'appui des délibérations relatives au compte administratif. Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, le résultat comptable de l’année doit, suite au vote du compte administratif et du compte de gestion, être affecté et repris dans le budget suivant. Donc, le compte administratif pour l'exercice 2023 s'est inscrit dans la droite ligne de l'exercice 2022 avec la poursuite de la crise énergétique entraînant un niveau élevé de dépenses en matière de fluides. Cependant, cette hausse a été jugulée par des aides de l’État au titre du filet de sécurité. Donc cette aide de 665 000 € est une aide ponctuelle qui nous permet normalement de couvrir en partie les grands écarts qu'on a pu mesurer sur le coût de l'énergie et en partie aussi sur la masse salariale. À ceci s'est ajouté un contexte de crise géopolitique majeure (Guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien) entraînant des répercussions économiques importantes. Dans ce cadre, le panier du Maire, lui aussi a un panier, comme la ménagère, mais avec des items qui sont un peu différents de ce que vous pouvez connaître d'habitude puisque, dans le panier du Maire, sont surtout mis l'énergie, les denrées alimentaires, les matières premières et les matériaux. Donc, le panier du Maire, composé essentiellement des produits que je viens de citer, se retrouve fortement affecté. Dans ce contexte, les efforts de gestion mis en œuvre par la municipalité dès 2020 ont permis d'obtenir des résultats supérieurs à nos attentes, avec un résultat comptable de fonctionnement, qui est la différence entre l'ensemble des receites et des dépenses de fonctionnement, qui s'élève à 1 267 000 € et une épargne brute, qui est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, qui nous permettent d'établir un montant de 1753 000 £ et d'apporter notre taux d'épargne à 7,8 %. Vous avez pu le constater sur la courbe, le taux d'épargne a atteint 4,6% l'année dernière. Il était projeté pour nous à 6 % et nous avons atteint 7,8 %. Vous avez à la suite les tableaux qui concernent le fonctionnement avec les dépenses et recettes qui sont détaillées par chapitre. Vous avez surtout la colonne CA 2023 qui est donc les résultats qui sont aussi conformes avec le compte de gestion. La colonne qui est juste à gauche, qui s'appelle CO 2023, c'est la colonne qui édite des crédits ouverts qui est, en fait, le budget primitif qui a été corrigé dans le courant de l'année par les délibérations. Vous avez aussi le tableau qui concerne les investissements que vous avez retrouvés en arrivant. Et outre ce tableau que je vais détailler un peu plus tard, il y a des projets d'investissements qui ont fait l'objet de reports pour l'exercice 2024. Ces reports s'élèvent en recettes à 375 000 £, et en dépenses à 944 000 €. Les points saillants concernant ce tableau. Concernant la section de fonctionnement, on voit que les recettes réelles de fonctionnement ont été exécutées à 104 % pour atteindre 22 400 000 €. Donc, on a fait 104 %, c'est-à-dire qu'on a rapporté un petit peu plus. On a apporté de l'ordre de 600 000 £. Les impôts et taxes du chapitre 73 représentent en 2023 78 % des recettes de la commune. Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont marquées dans la logique de sincérité budgétaire souhaitée par la municipalité par la qualité des taux d'exécution. Au global, 99 % des crédits inscrits au BP ont été consommés. Les charges à caractère général représentent 27 % des dépenses, soit 5 575 000 €. Elles connaissent une légère augmentation par rapport au compte administratif 2022, de l'ordre de 3,7 %. Les dépenses de personnel s'élèvent en 2023 à 13,5 millions, correspondant à 65 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en progression de 4,5 % par rapport à notre CA de 2022, de l'ordre de 576 000 £, principalement sous l'effet des mesures nationales s'imposant à la collectivité: l'augmentation du point d'indice à compter du 1° juillet, l'augmentation du SMIC et les revalorisations des grilles indiciaires. La section de fonctionnement. Les recettes réelles s'élèvent, pour 2023, à 879 000 €. D'une part, une première levée d’un prêt qu'on a pris à la Caisse des Dépôts pour 243 000 € et, d'autre part, par les effets progressifs de la culture de la recette portée par la municipalité avec des subventions d'équipement reçues s'élevant à 288 000 €, correspondant au financement perçu au titre des projets en cours, notamment encore en phase d'étude. Le reste est en grande partie pour le FCTVA. Donc c'est la TVA qu'on récupère parce qu'on a payé une TVA en N-1 de 20 % et, l'année qui suit, on peut récupérer 16 % de cette TVA. Enfin 16 % des montants de travaux, pas la totalité de la TVA. C'est ce qu'on appelle le FCTVA pour 285 000 €. Il est donc proposé au conseil municipal de décider, sans que le Maire ne prenne part au vote, d'approuver le compte administratif du budget. Est-ce qu'il y a des remarques peut-être avant ? Tout va bien dans le meilleur des mondes ? OK, merci. On peut faire entrer Monsieur le Maire. Des élus : Il faut voter.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur BACLET : C'est voté. Des élus : Non. Monsieur BACLET: Excusez-moi, je ne suis pas encore habitué à la présidence. Donc, nous pouvons procéder au vote. Qui vote pour ? Abstention ? Vote contre ? Merci. Monsieur le Maire : Avant de procéder au vote sur l'affectation du résultat et compte tenu des votes qui viennent de se dérouler, le temps pour moi également de remercier l'ensemble des services qui ont œuvré à la bonne réalisation de ce compte administratif en corrélation, heureusement, avec le compte de gestion ; preuve que le comptable public a fait un travail remarquable de son côté et que les services, bien évidemment, ont travaillé remarquablement pour parvenir à cette correspondance. Remercier Madame la Directrice de cabinet, Monsieur le Directeur général des services, l'ensemble des responsables de pôle, Monsieur BACLET qui a particulièrement été contributif sur la réalisation de ces résultats, et toutes les personnes qui ont œuvré et qui, comme vous l'avez rappelé Monsieur BACLET, n'étaient pas forcément aguerries sur cet exercice et dont la vocation comptable n'était pas forcément leur cœur de métier. Comme vous l’indiquez, Monsieur BACLET, ils se reconnafîtront, mais, moi aussi, je tenais à saluer l'ensemble des agents qui ont permis la bonne exécution de ce compte administratif et de ce compte de gestion. Ils se reconnafîtront, bien évidemment, mais je tenais à remercier chacun d'entre vous. On peut passer sur la délibération suivante relative à l'affectation des résultats. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 22 votes pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 9 abstention Délibération n° 3 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 M. BACLET : Merci. Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir les résultats de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Bien évidemment, dans l'hypothèse où ta section d'investissement est déficitaire, donc qu'on a un besoin de financement, le résuitat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture par l'intermédiaire des excédents de fonctionnements capitalisés qu'on appelle le compte 1068, le solde pouvant également être versé en tout ou partie, ou maintenu dans la section de fonctionnement. S'en suit derrière un tableau. Vous pouvez constater que, dans la colonne 2023 sur les résultats d'exécution, les mandats émis, c'est- à-dire les dépenses réalisées dans un premier temps dans les investissements, les dépenses sont de 3 065 000 € pour des recettes qui s'élèvent à 1 436 000 €. Ce qui fait un résultat négatif de 1 600 000 € qui est corrigé par le solde de l’année dernière qui était positif de 1 285 000€. Et nous avons dans ce cas un solde d'exécution qui est négatif de 344 000 €. II reste des restes à réaliser, donc des dépenses pour 943 000€ et des recettes pour 375 000€. On en a parlé tout à l'heure. Ce qui nous fait un solde sur le reste à réaliser de 569 000€. Ce solde étant négatif, il s'ajoute au solde négatif d'exécution et j'ai besoin d'un financement net de 912 424 €. Concernant le fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 21 105 000 £ et les recettes à 22 373 000 €. S'ensuit donc un résultat sur l'exercice de 1 267 000€ qui vient s'ajouter à l'excédent qu'on avait déjà de l'année dernière de 5 653 000€ pour porter notre résultat d'exécution à 6 921 000€. Bien évidemment, comme je vous l'ai dit, j'ai un besoin de financement de 912 000€ qui vient se soustraire à ces 6 921 000€ pour obtenir un disponible à affecter de 6 009 000 € qu'on va pouvoir mettre sur notre budget de 2024. Il est proposé au conseil municipal de décider la couverture obligatoire, comme je vous l'ai expliqué en avant-propos, du déficit d'investissement d'un montant de 912 000€. Il n'y a pas de dotations complémentaires à la section d'investissement. Par contre, il s'agit de nous permettre d'intégrer l'excédent de fonctionnement de 6 009 000 €. Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des observations particulières à cette affectation ? Non. On passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Donc, huit votes contre. Votes favorables ? AffectationProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 acquise à la majorité. Nous vous en remercions. Monsieur BACLET, encore à vous sur les taux de fiscalité pour l'année 2024. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 4 TAUX DE FISCALITÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 Monsieur BACLET : Oui, comme tous les ans, nous sommes en droit de modifier les taux de fiscalité des taux d'imposition. Mais, comme vu à la commission finances qui s'est réunie le 11 mars, malgré un contexte national et international inédit et particulièrement défavorable, la municipalité fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Ainsi, les taux de fiscalité relatifs au foncier bâti et non bâti, comme pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ils sont maintenus à leur niveau de 2023. Donc, il est proposé de décider les taux de l'année dernière qui sont rappelés dans le tableau ci-joint. Monsieur le Maire: Merci. Des observations sur ces taux de fiscalité ? Non. Alors, je passe au vote. Abstentions? Votes contre? Les taux de fiscalité sont maintenus à l'unanimité. Nous vous en remercions et nous en sommes très heureux. Les impôts n'augmenteront pas cette année. Monsieur BACLET, je vous laisse poursuivre sur le budget primitif. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ (32 votes pour) Délibération n° 5 BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur BACLET: Là, nous allons pouvoir regarder un petit peu la télé maintenant. Nous allons donc passer au budget primitif 2024. Je m'assure que la technique est prête. Nous allons déjà partager les grands enjeux budgétaires. Un contexte qui pénalise le budget communal -_ Contexte inflationniste qui a fortement impacté le panier du Maire - Des mesures nationales entrainant une hausse mécanique de nos dépenses de personnel - Perte de certaines compensations financières versées par l'EtatProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Donc, un contexte qui pénalise beaucoup le budget communal. Un contexte inflationniste qui a fortement impacté le panier du Maire, on en parlait tout à l'heure, avec les hausses des fluides, des matériaux, des matières prernières et des denrées alimentaires. Des mesures nationales entraînant une hausse mécanique de nos dépenses de personnel, donc c'était la hausse du point d'indice des fonctionnaires, l'attribution de cinq points supplémentaires et l'augmentation du SMIC. Une perte de certaines compensations financières versées par l'État, en particulier le filet de sécurité, donc c'était une dotation exceptionnelle dont on a déjà parlé tout à l'heure qui a été fournie par l'État pour couvrir en partie l'augmentation des fluides et un petit peu de la masse salariale. A Un modèle économique local à réinventer ui) Un budget plombé par l'héritage : - Un patrimoine immobilier à réhabiliter - Une absence de maitrise de la masse salariale - Une culture de la recette à développer - Une tarification déconnectée des réalités du quotidien - Une gestion du quotidien manquant de vision stratégique - La reconduction de pratiques antérieures sans nécessairement les questionner Un modèle économique local à réinventer, donc un budget qui a été plombé par l'héritage, un patrimoine immobilier à réhabiliter, une absence de maîtrise de la masse salariale, une culture de la recette à développer, une tarification déconnectée des réalités du quotidien, une gestion du quotidien manquant de vision stratégique et la reconduction de pratiques antérieures sans nécessairement les questionner. Donc, un budget de combat en phase avec le contexte. Un budget de combat en phase avec le contexte - Maintien d'un service public de qualité - Pas d'augmentation d'impôts -__ Salliciter l'usager plutôt que le contribuable -__ Indexation sur l'inflation (comme chaque année) de 3,9% -_ Augmentation ponctuelle pouvant atteindre 20% sur certains services - Maintien d'une tarification basse - Respect de la justice sociale et de l'équité de traitement dans l'effort demandé aux usagers Volonté de protéger les plus bas revenus et de faire participer davantage les classes supérieuresProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Inous faut maintenir un service public de qualité. On a fait le choix de ne pas augmenter les impôts, mais dans une volonté de justice sociale de solliciter l'usager, donc l'utilisateur du service, plutôt que le contribuable, une indexation sur l'inflation comme chaque année, donc cette année, de 3,9 %, une augmentation ponctuelle pouvant atteindre 20 % sur certains services, le principe posé de maintenir une tarification basse, respect de la justice sociale et de l'équité de traitement dans l'effort demandé aux usagers et une volonté de protéger les plus bas revenus et de faire participer davantage les classes supérieures. Les enjeux relatifs aux grandes masses. Budget 2024: enjeux relatifs aux grandes masses - Un budget impacté par la hausse des dépenses incompressibles qui nécessite de dégager des marges de manœuvre © Recours à l'emprunt pour financer les investissements © Evolution de la tarification des services tenant compte de l'inflation (+3,9%) et augmentation complémentaire des tarifs de 20% maximum © Cessions immobilières - Poursuivre l'effort de sincérité et rigueur budgétaire en réinterrogeant nos pratiques - Des efforts d’investissements centrés sur les grands projets déjà lancés Comme je le disais, un budget plombé par un héritage et ia hausse des dépenses incompressibles liées au contexte géopolitique et économique. En conséquence, la nécessité de dégager des marges de manœuvre. Donc, le recours à l'emprunt par précaution et contraint par l'ampleur des investissements apportés. Cette année, nous allons emprunter 2 millions. L'évolution de la tarification des services tenant compte de l'inflation de 3,9 % et des contraintes pesant sur la commune telle que la loi EGalim, l'augmentation du panier du Maire, mais aussi l'absence de filet de sécurité en 2024. Sans oublier les mesures nationales ayant un impact sur notre masse salariale. Ces contraintes nous imposent une augmentation complémentaire des tarifs de 20 % maximum. Et troisième levier, ça sera la cession immobilière comme Ristolas et d'autres immeubles qu'on pourrait céder. Une amélioration de la sincérité et de la rigueur budgétaire en dépenses de fonctionnement afin de développer la capacité d'autofinancement. Donc, inscription budgétaire affinée selon le besoin effectif des services apprécié au vu de l'exécution des exercices précédents. C'est ce qu'on appelle la sincérité budgétaire. Une meilleure maîtrise des charges à caractère général et de la masse salariale. Ça, c'est notre rigueur budgétaire. Et enfin, nous comparer et nous réinterroger sur nos pratiques pour contenir nos dépenses. Des efforts d'investissement centrés sur les grands projets déjà lancés, donc la salle de spectacle, le Cénotaphe, le marché public global de performance qui est donc le projet qui porte notre éclairage, et le pavillon des expositions qui est l'hôtel de police municipale. Ces quatre éléments font partie de notre PPI, plan pluriannuel d'investissement. Bien sûr, nous allons maintenir la stratégie qui a été lancée et je vous représente le graphe que nous appelons le graphe de Julien.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 f Seclinc L'équilibre général prévisionnel du budget 2024 SUDGET PRIMITIF 2024 | nicrmss l aps = RTE à TEEN Paso etes l i rase t 24 DR 2 DT Pare Sue |i 1 i gore TA CRAN T DIE ë FAURE À ec eme 0e Pom tonne RTE, CRE ET TASSE Kouveou Sole ecc1asit Une stratégie pluriannuelle qui est articulée autour de la restauration de l'épargne, donc un travail profond sur la section de fonctionnement en développement des recettes, maîs aussi en stabilisation des dépenses. Ces deux opérations vont nous permettre de préserver une épargne de sûreté en cas d'aggravation de la situation économique, mais aussi une augmentation de notre capacité d'autofinancement. Cette capacité nous permettra donc de renforcer nos investissements, et ce, en faisant un recours limité à l'emprunt. Rappelons qu'en 2023, notre taux d'épargne brute était de 7,8 % alors qu'il était à 4,6 en 2022. Très rapidement, l'équilibre prévisionnel du budget où on peut revoir que, dans notre budget, nos dépenses de fonctionnement s'élèvent à 21 208 000 €, que nos recettes, y compris l'excédent de l’année N-1 qui est reporté que vous pouvez voir à 6,9 millions donc ces recettes sont de 27 920 000 €. Les dépenses d'investissement prévues. Nous devons récupérer le déficit dont on parfait tout à l'heure de 912 000 €, mais il est prévu des dépenses de 5,2 millions et nous avons notre remboursement de capital de la dette pour 380 000 €. Donc nous avons, grosso modo, des dépenses de 6,5 millions sur la section d'investissement. En face, en vert foncé, vous avez les recettes qui sont prévues, en particulier les subventions pour 1,9 million quasiment et l'emprunt dont je parlais tout à l'heure de 2 millions. Pour équilibrer cette section de fonctionnement, j'ai besoin d'aller chercher 680 000 € à peu près, comme on l'a vu tout à l'heure, de ma section de fonctionnement qui vient donc une dépense de fonctionnement de 680 000 €. L'évolution des recettes de fonctionnement.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Evolution des recettes de fonctionnement Des recettes de fonctionnement en baisse : #1 L Æ 1 £ #1 21911K€ au BP 2024 contre 22 361 K€ au CA 2023 392 88 1091) 1400 1308] isa] Les raisons: - Des dotations et participations en forte baisse 16064 15983) 16377 a7019) 27300) 17283 - Probable absence de filet de sécurité (dotation exceptionnelle de l'Etat pour compenser la hausse du prix 1840 1875 2586] 273a| 3242 gai de l'énergie) en 2024 (- 665K€) - Le produit des impôts et taxes en diminution - Baisse du produit de la TLPE (rythme de croisière en 2024 104] 51 168] 160| 263! 288] après un rattrapage en 2023 - 100K£€) - Une THRS en baisse (niveau exceptionnellement élevé en À 2023 - 61K€) 9 1 1 1 1 La commune se voit contrainte d'augmenter les tarifs pour compenser partiellement cette perte de recettes (+ 200K€) 303] 102] 233 50! a) gl ol 19) ol ol al 20 19227] 15127 20541] 21484] 22361) agi Les recettes de fonctionnement sont prévues en baisse à 21 911 000 € au BP 2024 contre 22 361 000 € au CA 2023. Pour quelles raisons ? Les dotations et participations sont en forte baisse puisqu'il y a une probable absence du filet de sécurité dont je parlais tout à Fheure. Je rappelle que c'est l'aide exceptionnelle qui avait été faite par l’État. Ensuite, les produits des impôts et des taxes en diminution. La TLPE en 2023 à aussi permis de récupérer des taxes de 2022 pour, grosso modo, 100 000 €. Donc ces 100 000 €, bien évidemment, nous ne les aurons pas en 2024. Ensuite, une erreur de l'État concernant les taxes d'habitation sur les résidences secondaires de, grosso modo, 60 000 € qu'il ne nous réclamera pas, mais il nous met en garde de ne pas le réinscrire pour l'année prochaine. Comme vous pouvez le constater, la commune, dans la ligne concernant les produits et services, se voit contrainte d'augmenter les tarifs pour compenser partiellement cette perte de recettes. Et donc, on prévoit une augmentation de nos recettes de 200 0G0 €. Concernant les dépenses de fonctionnement 3 Evolution des dépenses de fonctionnement ui) Des dépenses de fonctionnement davantage maitrisées (décélération de l'augmentation) mais néanmoins en hausse : 21 299K€ au BP 2024 contre 20 608K€ au CA 2023 soit + 691K€ Les raisons: - Des charges de personnel qui continuent à augmenter du fait de décisions nationales non compensées : + 329K€ - Des charges à caractère général fortement impactées par les coûts prohibitifs de l'énergie, des denrées alimentaires, des matières premières, des matériaux: +423 K€ Elles sont davantage maîtrisées avec une décélération de l'augmentation, mais néanmoins en hausse puisque nous avons 21 299 000 € au BP 2024 contre 20 608 000 € au CA 2023, soit une augmentation de 691 000 €. Les raisons ? Les charges de personnel qui continuent à augmenter du fait des décisions nationales non compensées. Je vous rappelle que les décisions étaient prises pour une application auProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 1% juillet 2023, donc elles n'ont porté que sur une demi-année en 2023 et elles vont porter sur une année complète en 2024. Nos charges à caractère général sont fortement impactées par le coût prohibitif de l'énergie, des denrées alimentaires, des matières premières et des matériaux. Une prévision de 423 000 € de plus que ce qui a été prévu. Un petit rappel sur l'épargne brute. L'évolution du taux d'épargne brute «en Évolution de l'épargne brute et du taux d'épargne brute sur la période 2019-2023 3 ocox Un taux d'épargne brute plus important 18 sw QUu'attendu en 2023: 7,8% (au lieu des 6% escomptés et des 4,6% atteints en 2022) 12 NX / Les raisons: : l 59%. Une rigueur budgétaire à souligner # - La perception du filet de sécurité : 665K€ Le BP 2024 ne peut afficher un tel taux d'épargne brute au regard de la probable absence de filet de sécurité en 2024 8 pp p 2019 CA2020 CA2021 CA2622 CA2023 mm Épargne bruti — Taux ane br Là, nous avons affiché celle de 2023. Je vous rappelle qu'elle est à 7,8 là où on espérait atteindre les 6 %, et pour les 4,6 % atteints en 2022. Les raisons ? J'espère la rigueur budgétaire qui est à souligner et ensuite, le fameux filet de sécurité qui nous a bien aidés pour un montant de 665 000 €. Le BP 2024 ne peut afficher un tel taux d'épargne brute au regard de la probable absence du filet de sécurité en 2024. Quelques détails sur la section d'investissement. (Secline La section d'investissement Dépenses d'investissement 2024 : 5,2 M€ dont 3,5M£ sur le PPI Recettes d'investissement 2024 : 2,3M£€ dont 1,9 M€ de subventions Rappel : décalage de perception des subventions (en fonction des appels de fonds) Des efforts importants sur les investissements centrés sur les grands projets, ce que je vous ai appelé PPI tout à l'heure, c'est-à-dire la salle de spectacle, le Cénotaphe, le marché public de performance et le pavillon des expositions. Ces dépenses d'investissement sont chiffrées à 5,2 millions pour 2024, dont 3,5 pour le PPI, donc les éléments dont je viens de vous parler. Les recettes sont chiffrées à 2,3 millions, dont 1,9 million de subventions. Je rappelle qu'il y a un décalage entre la perception des subventions en fonction des appels de fonds et c'est la même chose pour le FCTVA dont je parlais tout à l'heure puisqu'on ne va retoucher une partie de la TVA qu'à l'année N+1. Maintenant, nous allons pouvoir voir les grands enjeux, mais cette fois-ci par pôle. Nous allons commencer à l'échelle de la commission du Maire et des services rattachés au Directeur général des services.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 BP 2024 Partage des grands enjeux budgétaires à l'échelle de la Commission du Maire et des services rattachés au Directeur Générai des Services Les chiffres clés SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses RH: Dépenses de personnel (chapitre 012) = 18,8 M€ (soit 65% des dépenses de fonctionnement) Administration Générale : 150 K€ PM:61K€ Informatique : 350 K€ Fonctionnement de l'Assemblée délibérante : 251 K€ Handicap/santé/prévention : 13 K€ Recettes RH: 86 K€ de remboursement CPAM et 32 K€ de remboursement CCAS (rise à dispo responsable administratif) SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Administration Générale : 29 K€ PM:37KE€ informatique : 120 K€ Handicap/santé/prévention : 4 K€ Bien sûr, les éléments les plus importants sur ce pôle, ce sont les dépenses de personnel qui vont s'élever à 13,8 millions, soit 65 % des dépenses de fonctionnement dans le chapitre 12. À noter aussi une grosse dépense pour l'informatique de 350 000 €. Concernant particulièrement la masse salariale et la politique RH qui est menée maintenant depuis deux ou trois ans. Masse salariale et politique RH &) - Mise en adéquation des moyens humains avec les besoins du service public - Mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels - Mise en conformité avec le cadre réglementaire - Développement d’une politique visant à favoriser la qualité de vie au travail et la protection des agents - Equité de traitement - Renforcement du dialogue social La mise en adéquation des moyens humains avec les besoins du service public. Par exemple, l'optimisation de l'entretien des écoles et des bâtiments, la mise en place de contrats d'engagement éducatif, rappelez-vous, pour le centre de loisirs, la mise en concordance des heures réalisées avec les heures payées, par exemple au CMEM. La mise en place d’une politique de prévention des risquesProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 professionnels. La mise en conformité avec le cadre réglementaire, donc les 1 607 heures. La formalisation d’un règlement du temps de travail. Les lignes directrices de gestion et la mise en place du RIFSEEP,. Le développement d’une politique visant à favoriser la qualité de vie au travail et la protection des agents, donc le télétravail, les ARTT dans le cadre des 1 607 heures et la mise en place de la prévoyance. Une équité de traitement. La mise en place de critères de stagiairisations et de critères d'avancements de grade. À fonction égale, régime indemnitaire égale. Et le renforcement du dialogue social. Budget RH 2024 : Les priorités 62 AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LUTTER CONTRE L'ABSENTEISME ET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL VALORISER L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, REPERER LES POTENTIELS - Renforcer la politique de prévention des risques professionnels : mise en place ou actualisation des documents socles (Plan Pluriannuel de Prévention des Risques Professionnels, document unique d'évaluation des risques professionnels) - Actualisation de la charte de formation - Actualisation de la grille d'entretien professionnel - Actualisation des lignes directrices de gestion - Evaluation de la mise en piace des 1607 heures pour rendre un service public toujours plus efficace Nos priorités concernant les RH pour 2024 : améliorer les conditions de travail, lutter contre l'absentéisme et les accidents du travail, valoriser l'engagement professionnel et repérer les potentiels. Donc, renforcer la politique de prévention des risques professionnels, mise en place ou actualisation des documents socles, plan pluriannuel de prévention des risques professionnels, document unique d'évaluation des risques professionnels. Actualisation de la charte de formation. Actualisation de la grille d'entretien professionnel. Actualisation des lignes directrices de gestion. Et enfin, une évaluation de la mise en place des 1 607 heures pour rendre un service public toujours plus efficace. Monsieur le Maire: Merci, Monsieur BACLET, pour ce premier exposé qui relève un peu d'un tronc commun qui a été appréhendé dans chacune des commissions. Et je passe maintenant la parole à Monsieur LEGRAND pour la suite du propos. Monsieur LEGRAND : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Commission du Maire : des ambitions politiques réaffirmées — Adapter la ville aux personnes en situation de handicap — Santé, prévenir plutôt que guérir et maintenir son capital santé quel que soit son âge — Lutter contre toutes les formes d'addictions — Une ville pour tous, c’est une ville qui protège les biens et les personnes par tous les leviers - Le cœur de la commune ne peut pas battre sans le mouvement associatif et sportif, ADN de la commune — Renforcement des liens avec nos villes jumelées autour du travail de mémoireProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Budget 2024 : Les priorités Poursuivre les actions phares Santé-Handicap: — Organisation de sessions de prévention autour des maladies cardio-vasculaires et de dépistage de certains cancers — Téléthon — Mise en place d'un cours « Activité Physique Adaptée » Poursuivre l'accompagnement de la vie associative et lui permettre de se développer en toute indépendance Faire vivre le travail de mémoire auprès de nos publics cibles Poursuivre la mise en sécurité de la commune : — Présence terrain renforcée — Partenariat avec la Police Nationale et la Préfecture renforcé — Mise en place et renforcement du dispositif Voisins Vigilants et Solidaires = — Fonction de veille renforcée du CSU (vidéoprotection) f - Contribuer aux travaux des différentes instances de prévention de la délinquance Au niveau de la commission du Maire, nous avons en effet des ambitions politiques qui sont réaffirmées. Tout d'abord, adapter la ville aux personnes en situation de handicap. En effet, depuis le début du mandat, sur l'axe de la santé handicap, nous avons placé la barre à un haut niveau d’exigence. Ainsi, les Seclinois sont sensibilisés chaque année autour du Téléthon. La santé, prévenir plutôt que guérir, maintenir son capital santé quel que soit l'âge. En effet, la lutte contre les facteurs de risque de maladies cardiovasculaires, l'accès au dépistage de certains cancers, la lutte pour les conduites addictives constituent des enjeux majeurs de santé publique. C'est pourquoi nous avons mené plusieurs campagnes de sensibilisation et de prévention qui regroupent plusieurs actions : la prise de la tension artérielle, le dépistage du diabète sur le marché du lundi, la sensibilisation au dépistage de certains cancers dans le cadre d'octobre rose pour le cancer du sein, de novembre pour les cancers masculins et du 2 mars pour le cancer du côlon. Au niveau de la lutte contre toutes les formes d’addictions, nous souhaitons prôner l'exemplarité, dénormaliser l'usage de la cigarette par la mise en place de quatre espaces sans tabac au sein des aires de jeux pour enfants. Nous entretenons un partenariat effectif avec le GHSC, le comité du Nord de la ligue contre le cancer, le lycée professionnel de Seclin, Oxygène et Follis. Nous soutenons et nous accompagnerons les associations et les particuliers œuvrant autour de la thématique santé et du sport santé. Afin de lutter contre la sédentarité et l'isolement social, nous avons ouvert un cours en activité physique adaptée pour les patients porteurs de pathologies chroniques ainsi qu'un cours de gym sénior pour les personnes éloignées de la pratique. Et nous accompagnons des associations sportives volontaires en partenariat avec l'association des enfants de la balle afin d'inclure les enfants atteints du spectre de l'autisme ; ce qui renforce l'inclusion dans la ville. En combinant ces différentes actions dans une démarche globale, nous pouvons ainsi avoir un impact positif sur la santé et le bien-être des Seclinois. Au niveau des associations, en 2023, la majorité municipale a déployé des actions significatives pour soutenir les associations locales. Malgré un contexte économique et géopolitique difficile, nous avons maintenu les aides aux associations sans aucune baisse de subventions. Au contraire, certaines associations ont même vu leur subvention augmenter ; ce qui démontre un engagement fort en faveur du tissu associatif. Nous avons également augmenté l'enveloppe allouée aux demandes de subventions à projet passant de 10 000 € à 15 000 €, et attribué 7 000 € pour les subventions exceptionnelles. Nous avons également instauré un forum des associations annuel agrémenté de repas et d'animations, ainsi que des réunions préalables et postérieures avec les membres des associations pour favoriser les échanges. En collaboration avec l‘'Uracen, des formations spécifiques ont été mises en place pour renforcer les compétences des associations. Nous avons également fait preuve de rigueur en définissant des critères d'attribution des subventions qui incluent un système de bonification pour encourager l'innovation, l'efficacité et l'investissement au sein de notre commune. Par ailleurs, notre action s'est également orientée vers la mutualisation des salles et la sensibilisation à la consommation d'énergie dans un contexte économique très difficile afin de promouvoir une gestion responsable des ressources. Nous avons ainsi valorisé le prêt des salles dans le bilan des associations et encouragé leur participation active aux manifestations et fêtes municipales. En résumé, nous pouvons dire que notre majorité municipale a œuvré pour renforcer le soutien aux associations, favoriser leur développement et renforcer leur implication dans la vie locale.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Sur le volet prévention-sécurité, depuis notre prise de fonction en juillet 2020, la municipalité a placé la sécurité des Seclinois comme un axe majeur de son programme. Nous avons ainsi déployé la Vidéoprotection sur la commune, ainsi que la signature d'une convention avec l'aide aux victimes, la mise en œuvre de la plate-forme « voisins vigilants » qui viennent combler des dispositifs qui étaient inexistants jusque-là. Désormais, nous luttons tout à la fois contre le sentiment d'insécurité et, en lien avec la police nationale, nous contribuons à faire avancer les enquêtes qui peuvent avoir lieu pour apporter une aide aux victimes. Nos effectifs et les moyens de notre police municipale ont été renforcés, passant de quatre policiers municipaux assermentés à six. La bonne gestion de la commune nous permet le recrutement de deux agents supplémentaires. Nous atteindrons ainsi un effectif de huit policiers municipaux, soit le double de l'effectif par rapport à 2079. En un peu plus de trois ans, c'est donc vers un renforcement de notre police que nous avons travaillé: une police mieux équipée avec le port d'armes, deux véhicules sérigraphiés, un radar de vitesse et, prochainement, des caméras-piétons. La sécurité pour les Seclinois ne se cantonne pas, bien évidemment, à la commune. Elle se dessine également dans les instances de la MEL, en participant au schéma métropolitain sur la sécurité et la prévention de la délinquance sous quatre thématiques : la sécurité et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et celle des radicalisations, la population et la sécurité publique. Bien qu'existant avant le Covid sans représentant de la ville dans cette instance, il a fallu un changement de majorité pour que Seclin soit pleinement représentée. Enfin, grâce au partenariat avec le CIPD et le club de prévention FCP, nous intervenons dans les écoles pour lutter contre le décrochage scolaire qui peut conduire à la délinquance ou contre le harcèlement scolaire pour une scolarité épanouie. L'actualité récente, malheureusement, fait écho à cela. C'est également la lutte contre les addictions, le cyberharcèlement, les violences intrafamiliales qui sont visés. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LEGRAND. Je passe la parole à Madame RACHEZ. Madame RACHEZ : Les chiffres clés SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Subvention CCAS . 400 K£ Etat civil/affaires générales : 10 K£ France Services. 40 K€ $eniors : 74 K€ EvS_ 150 K€ | Dépenses Recettes RecettesEVS: 152 K€ Services à la population; 90 K€ France Services, 49 K£ Seniors :8 K€ 639 125€ 289 500€ 32 000€ 0€ SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Dispositif OCTAVE : 32 K€Procès-verbal du conseil municipai du 5 avril 2024 Un Pôle engagé au service de tous les seclinois — Luîter contre l'isolement des séniors — Offrir un parcours résidentiel adapté à la perte d'autonomie (exemple : dispositif OCTAVE) — Maintenir l'organisation des banquets pour nos ainés — Poursuivre le développement du MSG - Minimum Social Garanti — Lutter contre l'errance administrative avec le France Services — Offrir un parcours de lutte contre les violences intrafamiliales sous une approche globale - Un Espace de Vie Sociale ouvert à tous Budget 2024 : Les priorités - Maintien de la subvention attribuée au CCAS et fixée à 400 000€ — Pérenniser la dimension sociale dans l'ensemble des politiques publiques menées - Maintien des animations à destination des séniors et développement des activités et sorties culturelles - Maintien et développement des cérémonies commémoratives et travail de mémoire — Contribution au Programme OCTAVE — Intégrer ie Programme Prioritaire du Contrat de ville 2024-2030 et asseoir les orientations communales Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Là, vous avez le tableau du budget primitif pour 2024 avec les chiffres clés. Depuis le début de notre mandat, notre objectif a toujours été et restera de pérenniser une dimension sociale dans l'ensemble de nos politiques publiques. Notre majorité municipale mène une politique résolument engagée au service des Seclinois. Par la signature de la convention de lutte contre l'isolement des séniors, c'est tout un service qui s’est organisé depuis septembre 2020 déjà pour se mettre à l'écoute de nos séniors. En partenariat avec les caisses de retraite et le Département, ce sont de nouvelles activités diversifiées qui leur sont proposées pour les maintenir en activité sociale le plus longtemps possible et donc lutter contre l'isolement. Par le biais du CCAS, la rénovation de la résidence autonomie Daniel Sacleux se poursuit et devrait s'achever dans le dernier trimestre 2024 avec une salle de restauration climatisée. La réflexion sur l'évolution du SSIAD est également en cours. Avec LMH, nous pouvons être fiers de porter un programme de logements sociaux appelés Octave destinés aux plus de 60 ans qui pourront être accompagnés en cas d'évolution sur une perte d'autonomie. En 2024, les banquets des aînés seront maintenus et ce sont 1 240 colis qui seront distribués encore cette année. Par ailleurs, dans un contexte de crise et parfois de désespoir, le CCAS et, depuis octobre 2021, le France Services que nous avons créés sont en mesure d'apporter des réponses rapides aux difficultés que peuvent rencontrer nos Seclinois. Ainsi, le minimum social garanti a été mis en œuvre et a permis de faire aboutir 24 dossiers sur 26 suivis pour un budget de 46 996 €. De même, afin de répondre rapidement et efficacement aux Seclinois en difficulté, nous travaillons au plus proche de nos associations caritatives. Nous réunissons régulièrement le CCAS, l'espace de vie sociale et les associations caritatives, et il en est de même avec l'association d'aide et de défense de victimes accidentées handicapées ; une collaboration très riche qui n'a pas tardé à porter ses fruits. Parce que nous sommes foncièrement attachés à la qualité des services publics, le France Services constitue l'outil efficace de lutte contre lerrance administrative. Avec 5 972 personnes accueillies et renseignées au sein de cette structure en 2023, deux tiers de Seclinois, le France Services de Seclin se classe deuxième au département. Nous avons également permis de maintenir la CPAM, la CARSAT qui devait quitter notre ville et une assistante sociale dédiée. Nous avonsProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 les impôts, le ministère de la Justice avec l'aide aux victimes et un conciliateur de justice, l'UDAF (union départementale des associations familiales), l'aide aux aidants, le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et probation), la mutuelle solidaire, une psychologue Interm'aide, Infos énergie et SOLIHA pour l'accompagnement du logement social. À Seclin, notre orientation repose sans ambiguïté sur le maintien des services publics sur notre commune, mais également sur l'accueil de nouveaux services. Nous nous y employons, y compris sur la partie bâtimentaire pour pallier des décennies d'absence d'entretien et remettre à niveau les bâtiments de la ville qui accueillent ces services, car derrière un avis défavorable d'une commission de sécurité, c'est un bâtiment qui menace de fermeture, et donc des services publics qui risquent de quitter notre ville. Entretenir notre patrimoine revient donc à préserver nos services publics sur la ville. Au titre des actions concrètes que nous portons, un nouveau virage se dessine donc pour lutter contre les violences intrafamiliales par la mise à disposition d'un logement de mise à l'abri et le partenariat qui s'est tissé avec différents organismes clés. Je vais nommer Vilogia, Solfa, le Département, la Préfecture. Un accompagnement sous une approche globale des victimes, donc logement, emploi, accès à Un avocat, va désormais se concrétiser sur la ville de Seclin. Parmi les nouveaux dispositifs que nous avons mis en place et que nous continuerons de faire vivre, il me faut aussi citer le nouvel espace de vie sociale dénommé Diver'Cité, véritable maison des habitants permettant de renforcer le lien social pour tous les quartiers. Cet espace, construit avec la CAF et les Seclinois de divers quartiers, a pour maître mot : solidarité, partage et mobilité. Il permet de travailler de façon concrète et opérationnelle sur des actions menées autour de la parentalité, de l'accompagnement scolaire, autour de la réduction des inégalités avec, par exemple, le projet Opus qui est l'orchestre pédagogique d'utilité sociale. C'est un groupe de neuf enfants de l'école Dutoit qui ont été sélectionnés pour travailler avec l'ONL pendant trois ans. En 2024, comme les années précédentes, nous entendons maintenir la subvention attribuée au CCAS à hauteur de 400 000 €. Nous entendons pérenniser la dimension sociale dans l'ensemble des politiques publiques menées, maintenir des animations à destination des séniors, les ateliers, développement des activités et sorties culturelles, maintien et développement des cérémonies commémoratives et travail de mémoire avec nos jeunes pour en faire des passeurs de mémoire. Nous entendons aussi intégrer le programme prioritaire du contrat de ville 2024-2030, asseoir les orientations communales autour de l'insertion par la formation, par l'emploi, par la cuïiture, développer les actions en faveur de la prévention santé et activer tous les leviers pour favoriser la mobilité, premier frein du retour à l'emploi. Monsieur le Maire : Merci, Madame RACHEZ pour cet exposé. Je passe la parole à Madame MASSET. Madame MASSET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Les chiffres clés SECTION DE FONCTIONNEMENT DépensesPetite Enfance: 29 K€ ce / Jeunesse : 361 K€ Affaires scolaires: 817 K€ Direction de Projets : 28 K€ Dépenses Recettes Recettes Petite Enfance: 650 K€ 1228 K€ 1742K€ Enfance ‘Jeunesse: 535 € Affaires scolaires : 545 K€ 105 K€ È Direction de Projers : 8 K€ SECTION D'INVESTISSEMENTProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Une orientation politique forte et assumée : Un Parcours Educatif pour les 0-25 ans - Une qualité de service public maintenue malgré l'explosion des coûts - Des écoles accessibles, modernisées, écoutées, accompagnées, entretenues - Favoriser la réussite scolaire des élèves - Une action forte pour favoriser l'émancipation et l'insertion professionnelle des jeunes seclinois (Bourse au permis, MMA — Forum Mon Métier Avenir) Budget 2024 : Les priorités ui) - Maintien et renforcement du bouquet d'activités proposé aux jeunes seclinois — Cptimisation des dépenses et des recettes (lutte contre le gaspillage alimentaire et obligation de réservation des repas) — Maintien d'une tarification basse et mise en œuvre d’une tarification plus juste (Tarif de garderie à la demi-heure ; création de QF supplémentaires pour assurer une progressivité tarifaire en fonction des revenus ; tarif proportionnel au coût de revient pour les séjours de vacances) — Renforcement de l'accueil des jeunes enfants Au niveau du parcours éducatif, afin de renforcer la cohérence de l'action à destination de l'enfance et de la jeunesse, nous avons fait le choix de mettre en place dès 2020 une délégation politique dédiée à la notion de parcours éducatif couvrant les tranches d'âge de 0 à 25 ans. Afin de développer la transversalité et atteindre une cohérence éducative, la politique parcours éducatif rassemble les offres de services de la petite enfance jusqu'à l'insertion professionnelle. Dans ce cadre, les services municipaux ont fait l'objet d'une réorganisation importante. Avec la création du pôle parcours éducatif, cette entité souhaïite, pour 2024, stabiliser son organisation et son fonctionnement afin de maîtriser ses évolutions. Pour l'année 2024, le pôle parcours éducatif souhaite maintenir la qualité des services malgré l'explosion des coûts. À titre d'exemple pour la restauration scolaire, notre service très qualitatif demeure en régie et nous maintenons les quatre composantes du repas. Parce qu'un tel niveau de service a un coût, nous faisons le choix de créer des tranches supplémentaires au-delà du QF 1200 afin d'assurer une meilleure progressivité des tarifs en fonction des revenus. Cette progressivité est renforcée par une recherche de linéarité dans la fixation des tarifs. Autre exemple témoignant de la qualité des services que nous rendons : les écoles. Notre volonté est de rendre progressivement nos écoles accessibles. Ainsi, nous avons rendu deux classes accessibles pour les PMR à l'école Durot. Nous avons également dégagé les budgets nécessaires pour moderniser nos écoles. Nous avons ainsi déployé la fibre dans toutes les écoles, offert des Smartphones aux différents chefs d'étabiissement et le parc informatique a été entièrement renouvelé. Les chefs d'établissement, les enseignants et les parents d'élèves sont désormais écoutés et accompagnés par notre présence systématique au Conseil d'école ou par le suivi offert sur les classes transplantées à la neige pour les classes de CM2. Enfin, nos écoles sont entretenues par la réalisation de travaux estivaux conséquents. Derrière ces orientations fortes, notre objectif est de favoriser la réussite scolaire des élèves, d'où le développement du dispositif CLAS, le contrat local d'accompagnement à la scolarité, au sein de l’école élémentaire Paul Durot. Dans chaque école, nous garderons l'effectif d’un ATSEM par classe. Nous poursuivons également les projets des écoles en lien avec nos dumistes ou encore des actions telles que le parcours du cœur où fa semaine de la musique etProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 des arts. Nous continuerons également d'offrir aux jeunes un large choix pendant les vacances scolaires afin qu'ils s'épanouissent et s'émancipent. Nous poursuivons bien évidemment les aides au permis de conduire, au BAFA qui permettent d'aider les jeunes à se lancer dans la vie professionnelle. Sur ke même plan, nous faisons le choix d'améliorer le forum « mon métier avenir » qui a d'ailleurs eu lieu ce mercredi afin qu'il réponde au mieux aux souhaits professionnels des jeunes. Ce sont ainsi des actions fortes qui sont portées par la majorité municipale visant à favoriser l'émancipation et l'insertion professionnelie des jeunes, et les inscrire dans un parcours vers l'autonomie. L'accompagnement des 16/25 ans qui avait été abandonné se poursuivra donc durant toute l'année. En 2024, nos ambitions restent intactes et les équipes, en lien étroit avec les élus, continuent de développer la transversalité et atteindre la cohérence éducative recherchée. Pour autant, le pôle a pleinement intégré les réalités économiques auxquelles sont confrontés les services publics. 1l est désormais impératif de poursuivre notre travail commencé dès 2020 d'optimisation des dépenses et des recettes. Si le maintien d’une tarification de base demeure la règle à Seclin, les contraintes qui pèsent sur la collectivité nécessitent de travailler à la mise en œuvre d'une tarification plus juste avec notamment des tarifs de garderie à la demi-heure, la création de QF supplémentaires pour assurer une progressivité tarifaire en fonction des revenus, des tarifs proportionnels au coût de revient pour les séjours de vacances. 2024 verra également la déclinaison du renforcement de l'accueil des jeunes enfants par le passage de 10 à 12 places avec proposition de restauration le mercredi au multi-accueil. Aussi, le renforcement du bouquet d'activités proposées aux jeunes seclinois lors des accueils de loisirs, des séjours avec une évolution également du contenu de la carte jeune. Monsieur le Maire : Merci, Madame MASSET. Je passe la parole à Monsieur GOULLIART. Monsieur GOULLIART : Bonjour à tous. Les chiffres clés SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenres 8uhgreGRtalt 182€ Sosa tte Ke Dépenses Recettes 1045 525€ 678 090€ 69990 € 0e SECTIQN D'INVESTISSEMENT DépenresProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Faire de Seclin, une ville attractive - Faire rayonner SECLIN à travers des évènements culturels, sportifs et populaires d'envergure et inclusifs - Moderniser l'image de la commune et développer son attractivité - Développer l'accès à la culture et au sport pour tous - Diversifier l'offre culturelle et développer la médiation culturelle - Des évènementiels phares et récurrents fondant l'identité de la commune: Fête des Harengs, Fête Nationale, Village de Noël - Faire des Seclinois, les ambassadeurs de leur ville - Développer et dynamiser le commerce de centre-ville par l'organisation d'évènements sportifs, culturels récurrents en cœur de ville assurant des retombées économiques pour les commerçants et artisans Faire de Seclin, une ville attractive - Accompagner la création, reprise et cession de commerce en veillant à la complémentarité des commerces présents en centre-ville et au sein des ZA, 21 ; accompagner le commerce non-sédentaire - Maintenir l'organisation d'évènements populaires favorisant l'inclusion de tous les publics et prônant le dépassement de soi et le sentiment d'appartenance à la commune - Placer l'art, la culture, la musique au cœur de la ville et de la nature - Renforcer le CMEM en tant qu'outil d'attractivité du territoire - Attirer des artistes et compétitions sportives de dimension internationale -_ Soutenir et accompagner le tissu associatif qui renforce le Hen social au sein de la commune Budget 2024 : Les priorités FL “) - Maintien d'une programmation culturelle ambitieuse et innovante dans et hors les murs - Initier des résidences d'artistes et co-produire avec les habitants - SECLIN, terre de jeux : accompagner les habitants dans la dynamique des JO 2024 - Poursuivre l'accueil d'évènements sportifs majeurs - Renforcer l'attractivité du Parc de la Ramie - Renforcer l'accès à l'information par la mise en place de panneaux d'information numérique Je vous invite à regarder les petits chiffres clés. Depuis le début du mandat, le pôle rayonnement et communication porte les grands projets de la Ville au travers d'événements culturels et sportifs populaires et inclusifs. Nous avons pour ambition de moderniser l'image de la commune et développer son attractivité. Nous portons l'ambition de développer l'accès à la culture, au sport pour tous et diversifier la médiatisation et l'offre culturelle. Des temps importants rythment la vie de notre commune comme la fête des harengs, la fête nationale avec 18 000 personnes sur la drève en juillet, les marchés de Noël, les FestiSam'Di et différents événements. Je pense en particulier aux concerts de novembre dernier au Trianon avec les artistes de renommée nationale et internationale comme Jaine, EloïZ et Santa ; un très bon moment offert aux Seclinois. Ces événements font partie de l'image de l'identité que nous souhaitons donner à notre ville, une ville moderne, dynamique, tournée vers l'avenir. Si notre objectif prioritaire est deProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 rendre les Seclinois fiers de leur ville, de les faire grandir, chacun de nos événements sportifs, les Foulées collégiales, la Route du Louvre, culturels, « Seclin fait son Avignon », ou associatifs, visent à faire rayonner notre ville. Ces événements participent à faire parler de la ville bien au-delà de nos frontières communales. Rayonnement égale attractivité et ce n'est pas un gros mot, mais une façon de trouver de nouvelles ressources pour permettre à nos commerçants de capter toujours plus de clients et ainsi se développer pour dynamiser l'emploi et rendre le cœur de la ville attirant et vivant. Une ville qui bouge est une ville séduisante qui attire les habitants des alentours à venir consommer, qui permet aux nouveaux habitants de se projeter plus facilement dans la future nouvelle commune. Nos associations sont d’ailleurs remarquables à ce sujet et participent largement à cette attractivité avec plus de 100 activités sportives, culturelles et de loisirs proposées. Une vraie richesse soutenue sans faille chaque année par la municipalité. Par l'attractivité que nous recherchons au travers des événements sportifs et culturels récurrents au cœur de la ville, c'est le développement de la redynarmisation du commerce de centre-ville que nous visons. L'équation est simple. Plus il y a de monde, plus i y a de consommateurs pour nos artisans et commerçants et plus la ville s'anime. Parce que Seclin doit préserver son tissu économique et commercial, c'est un véritable accompagnement à la création, la reprise et la cession de commerces que nous offrons en veillant à la complémentarité des commerces présents en centre-ville, en zone d'activité et de la zone industrielle. Et n'oublions pas, évidemment, l'accompagnement du commerce non sédentaire, les marchés de plein air, de plein-vent et artisanaux. En matière de communication, outre la création du nouveau magazine « Seclin, ma Ville » et la montée en puissance de l'animation des réseaux sociaux, nous allons diversifier encore plus nos canaux de communication par la mise en place de panneaux d’information numériques permettant à chacun de suivre l'actualité seclinoise au quotidien. Par notre politique de rayonnement, Seclin s'éveille, s'illumine, vibre, attire. Ses atouts sont multiples. Nous allons la faire éclore pour que chaque Seclinois en soit l'ambassadeur. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur GOUILLART. Je passe la parole à Monsieur SERRURIER. Monsieur SERRURIER : Ces différentes interventions montrent à quel point nous sommes tous dans la déclinaison du budget primitif qui a été présenté par Monsieur BACLET que je remercie beaucoup et l'ensemble des services. C'est une déclinaison pratique qui montre que, dans la suite de ce budget, nous ne renonçons à rien. Nous ne renonçons ni à notre programmation culturelle ambitieuse et innovante, il faut bien le dire, ni à nos ateliers ni à nos formations. Je dirais au contraire, nous continuons à bâtir. Nous bâtissons sur le socle culturel seclinois au propre comme au figuré. Au figuré, bien sûr, nous sommes dans la culture. C'est sur l'immatériel, sur la connaissance, c'est sur la découverte, c'est sur notre culture commune, c'est sur notre langue, c'est sur la pratique artistique et encore bien d’autres choses. Bâtir au propre, c'est en construisant notre future salle de spectacle sur le socle de la salle des fêtes dans l'état où l'avait trouvé Monsieur le Maire en 2020. Depuis un peu plus de trois ans et demi, nous avons ajouté des pans entiers à l'édifice culturel : l'Artothèque, l’art dans la ville. De nouvelles concrétisations vont voir le jour dans notre ville dès le mois de mai. Cela va être encore de belles surprises pour les Seclinois. Les citations et donc les mots, nos mots dans la ville, sur les murs de notre ville. Maintenant, nos murs parlent. La fête de la musique que nous allons réinstaurer et pour laquelle, cette année, il y aura, c'est une nouveauté aussi, une scène ouverte. Un appel a déjà été lancé aux personnes qui pourraient être intéressées. Nous avons ajouté plus de 550 heures d'enseignements musicales avec, entre autres, cinq heures d'accordéon et trois heures de chant. Et nous avons au sein de nos ateliers 472 élèves cette année. Pour une ville de 12 900 habitants, ce n'est quand même pas rien. Nous avons rendu annuelle la fête des harengs et nous continuerons cette œuvre de bâtisseurs culturels tout en ayant en tête que la culture, ce n'est pas que le loisir. C'est aussi le développement et le plaisir de l'intelligence des sens, de la sensibilité. La culture, c'est aussi, et c'est important dans notre délégation, la connaissance de notre culture française et, bien sûr, des cultures du monde, la connaissance de notre patrimoine culturel, de notre langue, de notre littérature et de tout ce qui s'y raccroche et de tout ce qui en découle. Nous continuerons à diffuser la culture dans des lieux divers. Le Trianon, bien sûr, était un lieu contraint puisque nous n'avions plus de salle des fêtes et de salle de spectacle, la rue, les espaces comme celui que nous avons créé au CMEM avec la réhabilitation du square du CMEM. C'est aussi la Scène. Nous allons pour la première fois investir la Scène. Pas celle-là, celle qui se nomme la Scène, c'est un café-théâtre qui se trouve à Martinsart. Donc, nous allons diffuser la culture également dans nos hameaux qui se sont sentis assez souvent, et il faut le dire non sans raison un peu oubliés. Parce que les lieux ont aussi à nous dire et que nous avons aussi à leur parler, nous mettons en place, justement dans ces lieux, des résidences d'artistes qui viseront à une coproduction avec les habitants. Grande nouveauté, l'art dans la ville, c'est parti et bien parti. Nous allons entamer l'art dans la nature, notamment à la Ramie et au parc des époux Rosenberg à la faune si riche qu'il mérite bien qu'on sublime par l'art cette vie animale et naturelle. Nous développons et développerons encore un des grands projets de ce mandat, le théâtre. Maintenant, Monsieur le Maire, jeProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 suis libre de toute appartenance, voire soumission à un parti politique, donc je peux émettre des avis dégagés en toute liberté, en toute décontraction. Et autant je peux m'avérer critique quant au flou artistique sur les moyens qui seront mis en œuvre au niveau national, autant je peux me réjouir que le Président de la République ait souhaîté, je le cite, que le théâtre devienne un passage obligé au collège dès la rentrée prochaine parce que cela donne confiance, cela apprend l'oralité, le contact aux grands textes. Et pour nous, c'est ça aussi la culture. C'est vraiment renouer avec notre culture, la développer et que les jeunes puissent aussi se projeter dans cette culture. Un des grands projets de ce mandat, donc le théâtre, avec ce formidable événement. Alors, bien sûr, vous allez dire : il n'est pas modeste. Eh bien oui, là, il n'y a pas de raison d'être modeste. Parce qu'à mes yeux c'est l'événement qui constitue la plus grande innovation cufturelle de Seclin depuis que la délégation culture existe, c'est bien sûr « Seclin fait son Avignon » auquel d’ailleurs, je tiens à souligner l'implication des élus parce que vous serez très nombreux, vous n'aurez jamais été aussi nombreux à participer à des événements culturels et à l'ensemble des huit pièces qui seront données toutes tendances confondues. Et tout cela dans un contexte national qui est incroyablement défavorable, dans un monde en crise qui est le nôtre. Cela demande du courage. Nous l'avons. De la volonté. Nous l'avons. De la conviction. Nous l'avons. Et aussi de l'inventivité, de l'imagination pour développer plus encore cette volonté culturelle avec des finances qui sont ce qu'elles sont, donc des finances contraintes par l'environnement national et international. En conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais dire que Seclin est devenue en trois ans et demi une référence dans le domaine de la musique électro, je crois qu'on peut le dire, une référence européenne dans le domaine du foot féminin, on l'a vu le week-end dernier, et devient une référence au moins régionale dans le domaine du théâtre. Je pense que ça, ce n'est quand même pas pour rien. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SERRURIER. Je passe la parole à Madame GABREL. Madame GABREL : Merci, Monsieur le Maire. Le sport à Seclin est un élément essentiel de notre commune. Viscéralement attaché au sport, Seclin est labellisée Terre de jeux avec en ligne de mire la volonté d'accompagner les habitants dans la dynamique des J.0. 2024, de partager les pratiques sportives individuelles et collectives et d'augmenter le nombre de licenciés. Notre volonté politique est de positionner le sport comme un lien entre les habitants. Pour cela, nous devons avant tout faire en sorte qu'il soit pratiqué dans de bonnes conditions pour les associations, les bénévoles et les sportifs. Cela passe en premier lieu par la réhabilitation de nos bâtiments. Vaste sujet maintes fois évoqué. En second lieu, cela passe par notre accompagnement et notre présence auprès de toutes nos associations sportives. Nous sommes à leur côté pour répondre à leurs sollicitations du quotidien et, plus exceptionnellement, à leurs événements tels que le tournoi international des féminines U13, les foulées collégiales ou les compétitions de natation. Grâce au sport, nous contribuons au rayonnement de notre ville. Seclin est devenue la ville du départ du marathon de la route du Louvre. Seclin sera traversée par le tour de France en 2025, mais surtout Seclin sort de sa torpeur et son économie locale en bénéficie. Nous ne sommes qu'au début de ces changements. II reste encore du travail pour que tout le monde puisse trouver sa place, son rythme et enfin que Seclin devienne un lieu sportif pour tous les habitants et les salariés de la Ville. Le stade Durot doit devenir le poumon sportif de la ville, que les associations puissent se retrouver en un lieu qui leur est propre, que chaque sportif puisse avoir opportunité de pratiquer son sport en touté indépendance. Cela est notre objectif commun. Monsieur le Maire : Merci, Madame GABREL. Je passe la parole à Monsieur LEMAITRE. Monsieur LEMAITRE : Merci, Monsieur le Maire.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 (2 Les chiffres clés ( Sec 20/03/2024 Total Total 2024 2025 R, Dépanses 455 000 487 200 Ke BP 2024 Eclairage [Recenes 185 600 144 000 Dépenses Recettes Àfinancer, 269 400 343 200 Salle de Dépenses 2 615 479 6 546 959 pi Recettes 1 346 000 2471 857 & A financer 1269 479 4 075 101 Fonctionnement 3 403 32 DER TT = SDIE Recettes 1.200 A financer 40 000 | - 1200 Police Dépenses 362 863 16 500 Investissement 4782 1 847 Munlcipate [Recettes 186 490 350 444 A financer 16srs[. 333944 7 + = Dépenses 5 399 501 240 Dépenses de fonctionnement : 3,4 M€ dont 1,5M€ de Cénotaphe [Recettes . 248 220 fluides A financer 5 398 152 820 Recettes de fonctionnement : 32 K£ (archéologie) Dépenses 17810 5 Collégiale | Recettes 5459 = 3 £ n aa A financer 12357 = Enveloppe de Gros entretien Rénovation des bâtiments [Subvention | pépenses = = (suites SDIE) : 672K€ Hors | Recettes 122 986 . grands projets - réalisés _| A financer . 122 566 . Dépenses 3 466 550 7551 899 TOTAL Recettes + 846 509 3 345 821 A financer 4 620 041 4 236 078 Le programme politique que nous avons défendu en 2020 auprès des Seclinois se traduit dans Le budget communal que nous vous proposons, que nous vous soumettons, visant à faire de la Ville de Seclin un lieu où il fait bon habiter, se mouvoir, consommer et se soigner. Les négligences patrimoniales du passé nous obligent à dégager un budget d'investissement très important, que vous avez vu apparaître à l'écran, qui impacte fortement notre budget de fonctionnement. 1! nous faut trouver entre 30 et 60 millions d'euros pour remettre à niveau le patrimoine de la commune. L'augmentation des tarifs que nous projetons ne se fait pas de gaieté de cœur, mais quand la maison brûle, les responsables que nous sommes ne peuvent pas se permettre de regarder ailleurs. Il faut constituer un budget de fonctionnement excédentaire pour rattraper notre dette patrimoniale. Ainsi, nous n'avons pas d'autre choix, car hypothéquer le niveau de sécurité de nos bâtiments, c'est baisser nos services rendus aux associations et c'est prendre le risque de mettre à l’arrêt des services publics portés par nos agents et nos enseignants. Hypothéquer le niveau de performance énergétique de nos bâtiments, c’est dégrader le niveau de confort des usagers seclinois et c'est poursuivre la dégradation de nos finances locales à l'heure où le coût de l'énergie flambe. Enfin, hypothéquer la maintenance préventive de nos bâtiments, c'est augmenter des coûts curatifs encore plus importants dans l'avenir. Pour autant, malgré ces contraintes, nos obligations patrimoniales ne nous freinent pas dans les actions que mènent nos services techniques, nos partenaires et nos prestataires au service du Seclin du quotidien. La maintenance d'urgence, et j'appelle bien la maintenance d'urgence, de nos bâtiments est assurée. La voirie est nettoyée et des espaces verts embellis. Aussi, les budgets importants d'investissement et de fonctionnement du pôle PAST, Pôle patrimoine, aménagement et services techniques, traduisent tout simplement les besoins des Seclinois dans une vision qui part du quotidien et qui nous projette jusqu'en 2050. Entretenir SECLIN au quotidien et bâtir le SECLIN de demain Améliorer et entretenir le SECLIN du quotidien: - Améliorer le cadre de vie (éclairage public, propreté urbaine, espaces verts, installation de WC public) - Aménager la voie, favoriser le stationnement et le sécuriser - Favoriser la mobilité des Seclinois d'aujourd'hui et de demain Bâtir le SECLIN de demain: - Par l'entretien vertueux de notre parc immobilier - Par la mise en sécurité des biens et des personnes - Par des aménagements adaptés, raisonnés qui anticipent {es contraintes pour les générations futuresProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Budget 2024 : Les priorités ü Faire d'une faiblesse, une force LE) Déplotement du SDIE en investissernent (grands projets et GER) et en fonctionnement (entretien, maintenance courante de nos bâtiments) : INVESTISSEMENT - Démarrage des travaux de la future Salle de Spectacle dans un cadre vertueux ambitieux REV3, niveau 3 et qui anticipe et dépasse le décret tertiaire 2050 - Démarrage de la rénovation du Pavillon des Expositions accueillant notre service de Police Municipale qui intégrera également les normes du décret tertiaire et les normes sécuritaires de police - Préparation des travaux du Cénotaphe : travaux sécuritaires, de rénovation et d'embeilissement qui permettront le maintien en état de notre patrimoine protégé et le développement de sa mise en tourisme - Poursuite du Marché Public Global de Performance Energétique pour la 3ème année devant permettre de générer des économies d'énergie à hauteur de 76% à partir de 2026 GER: Gros Entretien et Rénovation (672K€) - Les toitures de la bibliothèque, du local archéologique - Les boiseries de l'Hôtel de Ville - Les chéneaux de l'école Durot En ligne directrice, bien évidemment, le déploiement du fameux schéma directeur immobilier et énergétique en investissement et en fonctionnement qui comprend l'entretien, la maintenance courante de nos bâtiments, qui se décline prioritairement de la façon suivante. Quelques illustrations. En investissement, le démarrage des travaux de la future salle de spectacle dans un cadre vertueux, ambitieux, REV3, niveau 3, et qui anticipe et dépasse le niveau demandé par le décret tertiaire 2050. Les travaux débuteront par les fouilles archéologiques et, à l'issue des travaux prévus finis pour juillet 2025, nous disposerons d'un équipement polyvalent au service de tous les Seclinois et de toutes les formes artistiques et culturelles intégrant une résidénce d'artistes et une Microfolie. Le démarrage de la rénovation du pavillon des expositions accueillant notre service de police municipale qui intégrera également les normes du décret tertiaire et les normes bâtimentaires sécuritaires de police. La préparation des travaux du Cénotaphe, travaux sécuritaires de rénovation et d'embellissement incluant le hall de condoléances qui permettront le maintien en état de notre patrimoine protégé et le développement de sa mise en tourisme. Enfin, nous poursuivons le déploiement du marché global de performance énergétique pour la troisième année, devant permettre de générer des économies d'énergie à hauteur de 76 % à partir de 2026. Le gros entretien rénovations qui représente un budget annuel de 672 000 € est sanctuarisé pour rattraper progressivement le retard d'entretien et de rénovation qui concerne les toitures de la bibliothèque, du local d'archéologie, les boiseries de l'hôtel de Ville et les chéneaux de l'école Durot. Notre budget traduit ainsi notre volonté d'embellir tous les quartiers de la commune, de poursuivre la rénovation des cimetières par ie renouvellement des allées du cimetière de Burgault, le jardin cinéraire sur le cimetière du centre par le démarrage des travaux d'aménagement et de sécurité de nos deux entrées de ville, giratoire nord et giratoire sud, afin de créer une véritable identité seclinoise, ainsi que le changement des ciôtures béton remplacées par des clôtures aérées qui permet d'ouvrir le complexe Durot sur la ville et également de pouvoir offrir une vue agréable sur la collégiale. Merci, Monsieur te Maire.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Budget 2024 : Les priorités = Poursuivre la métamorphose de la commune et façonner une ville «é) durable - Embellir tous les quartiers de la commune : début de la réhabilitation du quartier de la Mouchonnière - Poursuite de la rénovation des cimetières (renouvellement des allées du cimetière de Burgauit, jardin cinéraire sur le cimetière du centre) - Démarrage des travaux d'aménagement et de sécurisation de nos 2 entrées de ville : Giratoire Nord et Sud afin de créer une véritable identité Seclinoise - Poursuivre le retrait/changement des clôtures béton et ouvrir le complexe Durot sur la ville - Poursuivre le développement de la nature en ville dans tous les quartiers - Diversifier les aides à la rénovation énergétique de l'habitat = - Poursuivre la mise en œuvre du Plan Communal de Développement Durable { Monsieur le Maire : Merci. Madame GAUDEFROY. Madame GAUDEFROY: Merci, Monsieur le Maire. La poursuite de notre politique de développement durable et de transition énergétique constitue un enjeu prioritaire dans notre Ville pour 2024. Nos moyens traduisent une réflexion transverse et multisectorielle que nous allons décliner concrètement dans notre plan communal de développement durable autour de différentes thématiques de mobilité, de logement, de rénovation énergétique, sans oublier le parcours éducatif. Dès le début de notre mandat, nous avons commencé la rénovation de notre éclairage public qui se poursuit en 2024 et s'achèvera en 2025. Le montant des travaux pour 2024 s'élève à 249 000 €. La MEL finançant les opérations de reconstruction à hauteur de 40 %. Comme le rappelait Monsieur LEMAITRE, ce marché global de performance permettra d'atteindre 76 % de réduction de la dépense liée à l'éclairage public dès la quatrième année du contrat. Le SDIE nous permettra, dans un plan d'investissement multi-annuel, de réduire notre impact énergétique en isolant nos bâtiments et en intégrant à chaque rénovation une solution d'énergie renouvelable. C'est ainsi que nous rénovons le patrimoine immobilier communal dans une démarche vertueuse, inscrite dans l'anticipation du décret tertiaire. Les aides à fa rénovation énergétique de l'habitat ont été diversifiées et renforcées. Elles permettront à de nombreux habitants de réduire leur consommation d'énergie et nous maintenons notre plan de sobriété énergétique interne tant au niveau de l'éclairage, du chauffage de nos bâtiments, que du suivi de nos consommations. Usagers, agents et associations sont mobilisés afin de réduire notre impact. Des liens forts sont tissés avec des associations sur des thématiques majeures comme la biodiversité. Pour exemples, la lutte contre les frelons asiatiques ou la mobilité durable avec l'ADA. Nous poursuivons également le développement de la nature en ville dans tous les quartiers avec la plantation de mini forêts urbaines ou le dispositif « un arbre, une naissance » et notamment la création d'un troisième jardin partagé. Enfin, un travail important de lutte contre le gaspillage alimentaire est en cours et comprend notamment une sensibilisation forte sur l'importance de la réservation des repas de nos enfants. Au travers de tous ces axes, nous avons à cœur en 2024 de continuer à façonner une ville durable, résiliente afin de relever les enjeux des prochaines décennies. Monsieur le Maire : Merci, Madame GAUDEFROY. Je passe la parole à Monsieur CARLIER sur le volet logement. Monsieur CARLIER : Merci, Monsieur le Maire. La mission qui a été donnée au service logement est d'être à l'écoute et de pouvoir répondre aux besoins des habitants sans favoritisme ni passe-droits lors des attributions de logements et en faisant le maximum pour les Seclinois et les familles travaillant à Seclin. Une permanence les mercredis après-midi et samedis matin a permis de recevoir entre 8 et 10 familles chaque semaine. Depuis le début de notre mandat, nous avons participé à plus de 300 commissions d'attribution et permis à environ 800 familles d'obtenir un logement sur Seclin. Pour renouer les relations avec nos bailleurs, nous avons mis en place une rencontre trimestrielle avec chacun d'entre eux. Par ces rencontres, nous avons pu obtenir des avancées importantes en ce qui concerne l’amélioration et la rénovation de certaines résidences, résidence du Fourchon, rue de Wattiessart, boulevard Hentgès, et prochainement la résidence Jean-Claude Willem. La réhabilitation complète des résidences de la Mouchonnière est possible grâce à l'appui de Monsieur le Maire,Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 administrateur de LMH, et à la mise en place par Olivier LEMAITRE d'une réunion tous les deux mois avec l'ensernbie des acteurs du projet. Nous avons mis en place la déclaration de mise en location auprès des bailleurs, des propriétaires bailleurs, de façon à éviter des locations non conformes ou avec un risque d'insalubrité, et nous avons mis en place aussi le permis de diviser. De même, nous avons adhéré à Hisiologe qui permet de répondre aux réclamations des locataires, des bailleurs privés ou sociaux indiquant des problèmes d'insalubrité et de risques pour la santé. Des visites systématiques sont alors réalisées et un rapport envoyé à l'Agence Régionale de Santé. Monsieur le Maire : Merci pour ces interventions. Budget 2024 : Conclusion Un budget communal de combat qui anticipe et intègre les contraintes e $ et les assume dans le respect des générations actuelles et futures - Assumant la nécessité de remettre en état son patrimoine vétuste - Assumant de maintenir un niveau de service public répondant aux besoins des Seclinois - Assumant de faire de SECLIN, la ville de demain : une commune attractive, qui rayonne, une ville durable, connectée, solidaire Le tout sans augmenter les impôts qui s'imposeraient à tous les contribuables {usagers où non de certains services publics) La municipalité est tenue de mener une politique de rationalisation de ces dépenses de fonctionnement et d'optimisation de ces recettes : culture de la recette, indexation, augmentation de certains tarifs dans le respect de l'équité pour les seclinois d'aujourd'hui et pour laisser aux générations futures une ville bien gérée en « bon père de famille » 1 me semblait en effet important qu'au-delà des lignes budgétaires qui vous sont présentées, puissent être bien appréhendé par l'ensemble des Seclinois qui nous regardent l'ensemble des politiques que nous portons. Je tiens à remercier d'ores et déjà l’ensemble des élus de la majorité municipale qui, dans le cadre d’un travail collaboratif, ont chacun apporté et continuent d'apporter leur pierre à l'édifice sur ces déclinaisons et ces projets que nous portons maintenant depuis quatre ans: un programme ambitieux que nous portons jour après jour. Je laisse maintenant la parole au groupe « Seclin en commun » pour leurs observations. Madame PELLIZZARI: Bonjour. Je vous remercie pour ce bilan à deux tiers de mandat et toutes ces affirmations. Je regrette qu'elles soient davantage étayées d'adjectifs qualificatifs que d'éléments d'études ou quantitatifs permettant de les valider. Nous n'avons pas approuvé les comptes de gestion, ni le compte administratif, ni l'affectation du résultat. Nous ne contestons pas la conformité des règles comptables. Le compte de gestion a été validé par le comptable public et le compte administratif par les services que nous remercions au passage. Il reflète des choix cependant de politique budgétaire que nous n'approuvons pas. Votre choix de constituer de l'épargne dans un contexte économique difficile pour nos concitoyens vaut cette année à la collectivité une perte du filet de sécurité, donc de l’année dernière 665 000 €, et ça doit être à peu près pareil pour cette année, et ce, dans un contexte de baisse des dotations. Votre culture de la recette, à mon avis, est mise à mal. Nous n'avons pas non plus la même définition que vous de la sincérité budgétaire. Vous provisionnez des dépenses de fonctionnement, d'équipements, d'investissement et recourez à des décisions budgétaires modificatives en cours d'année. Le taux d'exécution des dépenses n'atteint pas toujours ce qui était escompté. Je pense, par exemple, aux dépenses d'équipement, 55 % par rapport au budget prévisionnel. Je m'interroge toujours sur la provision de 400 000 € pour le CCAS avec, en contrepartie, seulement 24 personnes retenues dans le cadre du MSG. Même s’il y a d'autres dépenses prises en charge pour le CCAS, j'ai du mal à croire que seulement 24 personnes sur Seclin soient dans le besoin et nécessitent une aide complémentaire. Mais je ne vais pas refaire l'exposé que j'ai déjà fait l'année dernière sur la façon de calculer le MSG. Nous n’approuvons pas non plus le budget primitif 2024. Votre gestion que vous dîtes en bon père de famille, une expression que vous vous plaisez à employer, mais que révèle-t-elle ? Une volonté de rassurer, une volonté de rassurer les Seclinois sur la pertinence et la nécessité de ces augmentations des tarifs que vous leur imposez. Plus d'une demi-heure d'exposé d'argumentation. Il fallait au moins ça à mon avis.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Une volonté de rassurer par la nécessité d'épargner pour financer votre grand projet, la salle de spectacle dont le montant des travaux a pris 30 % depuis que nous avons voté pour atteindre 8 700 000 € et coûtant très cher à la commune en étude externalisée. Salle de spectacles qui, si ça continue, deviendra aussi célèbre que la pyramide du Louvre. Une volonté de rassurer sur vos priorités politiques énoncées: pérenniser la dimension sociale dans l'ensemble des politiques menées. Ah bon ? En augmentant tous les tarifs des services publics alors que vous n'appliquez qu'une indexation des tarifs de location des infrastructures sportives aux comités d'entreprise, aux groupes, aux organismes avec lesquels vous souhaitez signer les conventions. Infrastructures que, par ailleurs, vous déclarez vétustes, mais apparemment pas pour la location au secteur privé. Ce budget primitif 2024 ainsi que les délibérations liées à l'augmentation des tarifs reflètent votre culture de la recette qui cible désormais les Seclinois. Vous avez tenté de nous faire rêver avec votre capacité à capter des subventions. Maintenant, c'est par l'augmentation ciblée sur les families des tarifs de nos structures municipales, restauration scolaire, garderie, piscine, éducation musicale, que vous allez chercher du cash, comme vous le dites si bien. L'augmentation moyenne sera cette année de 24,68 % et, sur ces deux dernières années, nous avons calculé, l'augmentation est de 33,53 %. Je rappelle que les populations font déjà les frais de la politique de rigueur nationale ajoutée à la hausse des prix. Une commune se doit d'être au plus près de ses administrés parce qu'elle est censée connaître leurs difficultés et leur apporter un appui personnalisé. Deuxièmement, ce budget primitif et les délibérations reflètent aussi une réaction en chaîne de conséquences. L'augmentation des tarifs des services publics sera préjudiciable essentiellement aux classes moyennes. Vous nous communiquez les grilles tarifaires liées au coefficient CAF. Derrière ces coefficients, il y a des personnes. Et j'invite les Seclinois à aller rapidement constater l'impact de ces nouveaux tarifs sur leur budget. Vous invoquez la justice sociale en augmentant plus particulièrement les tarifs pour les tranches hautes. Il deviendra pour eux moins onéreux de recourir à la garde d'enfants à domicile qu’à l'accueil collectif municipal. Cette substitution des services publics par des prestations privées nuit à la mixité sociale, ciment des valeurs républicaines. Ces nouveaux tarifs encouragent la baisse de la fréquentation des accueils jeunesse et je devine ici l'intention à terme de faire baisser la masse salariale. Le bon père de famille cherche à réduire le nombre d’animateurs employés par la Ville, donc à détruire de l'emploi. À l'exception d’une. Vous externalisez tous les séjours de vacances. Ça coûte moins cher et ça réduit la masse salariale, en l'occurrence en supprimant des créations d'emplois saisonniers pour les jeunes de surcroît, une population qui a du mal à entrer dans la vie active et qui a besoin pour cela de formation et d'expériences à valoriser. L'animation est un vecteur d'insertion professionnelle et sociale. Construire la ville de demain ne se limite pas à vendre le bâti pour augmenter notre capacité d'autofinancement. Construire la ville de demain ne se limite pas à focaliser sur un grand projet, la salle de spectacle. Construire la ville de demain, ce n'est pas faire croire aux Seclinois que nous devons choisir entre une salle associative et une classe PMR. Construire la ville de demain, c'est construire une ville durable qui réfléchit à la manière de mettre en œuvre les fondements du développement durable. La qualité environnementale certes, l'efficacité économique certes, mais aussi l'équité sociale. Et l'équité sociale, c'est garantir à tous les membres de la société un accès aux ressources et aux services de base, c'est réduire les inégalités et maintenir la cohésion sociale. Votre budget primitif, les augmentations de tarifs des services à la population, malgré vos affirmations, font fi de ce dernier volet, l'équité sociale. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci, Madame PELLIZZARI. Y at-il d'autres interventions dans votre groupe ? Non, pas d’autres interventions ? Je vais laisser Monsieur LEMAITRE peut-être apporter des premiers éléments de réponse. Monsieur LEMAITRE : Vous parlez d'équité sociale, Madame PELLIZZARI, et je dirais que l'équité sociale est avant tout d'offrir des outils de rassemblement qu'on appelle les bâtiments en bon état. Et pour ça, il faut le financer et je n'ai pas vu dans vos propos la manière dont pouvait être financée cette remise à niveau du patrimoine nécessaire à l'équité sociale. Monsieur le Maire: Monsieur BACLET, vous souhaitez également apporter des éléments complémentaires. Monsieur BACLET: Oui, simplement je voudrais réagir sur les délibérations modlificatives qui ont été portées dans le courant de l'année. Il y en a une grosse en particulier qui concerne une mutation de 200 000 € qui était prévue, qu'on avait mis en 011 et qu'on a passé en 012 parce que l'État a décidé d'augmenter au 1% juillet ce dont on a parlé tout à l'heure. Et ça, ce n'était pas du tout prévisible. C'est la grosse modification qui a été faite par rapport à notre budget initial. Concernant le réalisé sur les investissements, vous parlez de 55 %. Certes, c'est du net, mais il est porté à plus de 77 %, de mémoire.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur LEMAITRE confirmera peut-être, mais il est porté à 77 % si vous intégrez les restes à réaliser, c'est-à-dire ce qui est déjà engagé, ce qui est déjà commandé. Et donc, on est à 77 % de réalisé. Monsieur le Maire: Merci. Madame RACHEZ, vous souhaïitiez également apporter des réponses complémentaires. Madame RACHEZ: Oui, je vais juste apporter des informations supplémentaires, exactement. Quand je dis 24 personnes, c'est 24 dossiers aboutis. Ce n'est pas terminé, ce n'est pas clos. Il y en a d’autres en cours et il y en a qui n'ont pas abouti, mais qui ont été financés quand même. On parle de 400 000 €. Effectivement, 400 000 € depuis 2020, 2021-22, et encore 2023, nous avons mis 400 000 € sur le budget CCAS. Nous n'avons jamais subi de déficit, sauf en 2023, en fin d'année, puisqu'on a dû réabonder la résidence autonomie, je dirais, à cause entre guillemets des travaux de réhabilitation. Et nous avons encore donc un bas de laine de 480 000 €. C'était un bas de laine qu'on a trouvé depuis 2020. Nous, on n'a jamais eu de déficit en ne réclamant jamais les 60 000 € de fin d'année et en se contentant de 400 000 €. Donc, nous avons clôturé nos années, je dirais, facilement. Je dirais aussi que nous avons mis en place des chèques supplémentaires pour la période estivale. Nous avons augmenté le secours d'urgence de 300 € à 500 €. Et nous avons 22,5 % d'augmentation sur les chèques alimentaires depuis 2021.Monsieur le Maire : Merci. Madame MASSET, vous souhaitez intervenir également. Madame MASSET : Je voulais intervenir sur le tarif horaire d'une garde d'enfant dans le privé. On est à 9,39 € de l'heure au minimum dans la métropole. Donc non, cela ne va pas coûter plus cher. On n'y sera quand même pas sur un tarif extérieur le plus haut à 6,80 € de l'heure. Monsieur le Maire : Merci pour ces observations complémentaires. Monsieur WEKSTEEN, vous souhaïtez intervenir également. Monsieur WEKSTEEN : Oui, tout à fait. J'ai entendu parler de mixité sociale, que notre politique amènerait les Seclinois qui en ont les moyens à quitter le giron de la laïcité républicaine. Je vais vous faire part d'une expérience. Il ne faut peut-être pas oublier ce qu'il s'est passé et je crois que ceux qui ont le plus œuvré ici pour que les Seclinois se tournent vers le privé sont ceux qui aujourd'hui nous critiquent. Rentrée 2013, école La Fontaine, la nuit précédant la rentrée, le plafond qui tombe sur les toilettes des petites sections. Quelques mois plus tard, une partie du plafond dans la même école qui tombe dans le dortoir juste à côté d'un lit. Mais ça, il ne faut pas aller chercher aussi loin. 2019, c'est à Jules Verne où le plafond s'effondre à 1 m d'un employé municipal. Alors certes, il y a une belle omerta pour que ça ne se sache pas dans la commune, mais les parents qui avaient les moyens et qui voyaient ça, eux, étaient largement incités par votre négligence à aller vers le privé. Monsieur le Maire : Merci. Écoutez, c'est une transition formidable avec la conclusion que je me propose d'offrir maintenant. Vous mettez l'accent, Madame PELLIZZARI, sur notre quête absolue d'épargne. Alors, ce n'est pas une quête absolue. Je peux vous assurer que si nous avions eu d'autres possibilités, nous aurions bien évidemment œuvré dans un autre sens. Nous avons effectivement une nécessité de reconstituer de l'épargne tout simplement pour réaliser les investissements que la majorité précédente n'a jamais accomplis. Le SDIE est un élément objectif d'un bureau d'études extérieures, qui est objectif de façon claire, nette, précise et incontestable de l'étendue de la catastrophe bâtimentaire que nous vivons à Seclin. Je rappelle que Seclin, c’est 55 600 mètres carrés de bâtis à chauffer, à entretenir. Et c'est parce que justement cette surface était extraordinaire dans le sens que l'on ne retrouve pas ailleurs que la majorité précédente, tout simplement, n'avait pas les moyens d'entretenir un tel foncier. Alors, plutôt que de, comme nous le sanctuarisons, mettre 600 000 £ chaque année pour entretenir notre patrimoine, pour rattraper le retard également, nous sanctuarisons cette somme. Plutôt que d'avoir cette logique financière, la majorité précédente s'engageait sur une sorte de fuite en avant où tant que ça se passe bien, ça se passe bien. Et, Monsieur WEKSTEEN, vous l'avez rappelé, ça ne se passait pas si bien que cela. Les bâtiments tombaient en décrépitude, mettant en péril la sécurité des enfants, les toitures percées mettant en eau la bibliothèque, le secours populaire, les restos du cœur, un certain nombre de bâtiments avec une incapacité financière à pouvoir établir et restaurer notre bâtimentaire. Alors oui, nous, les orientations que nous prenons en bon père de famille, comme vous dites, c'est un propos du Code civil, il n'y à rien de sexiste en cela, en bon père de famille, nous prenons nos responsabilités. Et la seule faculté que nous avons pour trouver entre 30 et 60 millions. 30, c'est la fourchette la plus basse, la plus optimiste. 60 millions à trouver, c'est la fourchette la plus pessimiste. On va se situer au bas mot entre 45 et 50 millions d'euros si on essaye d'être médian. Cette somme-là, vous vous doutez bien qu'on ne l'aProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 pas. Alors, Monsieur DECRAENE, vous vous étiez prononcés à l'occasion des conclusions du SDIE en indiquant que votre groupe serait constructif et qu'il chercheraït à apporter des solutions sur le fait de trouver, sur les moyens de trouver entre 30 et 60 millions d'euros. On pouvait espérer qu'à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, on puisse avoir des soubresauts de quelques pistes d'orientation. On pouvait espérer qu'au sein des commissions au sein desquelles j'ai assisté à chacune en sondant les membres de votre groupe pour savoir s’il y avait des observations particulières par rapport aux orientations qui étaient données où nous n'avons eu aucune piste de réflexion. Nous pouvions espérer qu'à l'occasion de ce budget, des propositions soient faites plutôt que l’invective et la critique de ce que nous mettons en place. Rien de cela ne nous parvient. En somme, vous n'avez jamais été aussi constructifs pour critiquer ce que nous mettons en œuvre que depuis que vous êtes dans l'opposition. Vous n'avez jamais été aussi bons gestionnaires que depuis que vous êtes dans l'opposition. Or, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que nous faisons face à des années d'incurie, à des années de négligence absolue sur notre patrimoine qui, comme je le rappelle, nécessite de trouver entre 30 et 60 millions d'euros. Et tout s'articule autour de cela. Et ça, c'est l'héritage que nous avons retrouvé. C'est l'héritage que vous nous avez laissé lorsque nous sommes arrivés où forts des constatations et des diagnostics bâtimentaires que nous avons faits et que nous avons étayés pour objectiver parce que, bien évidemment, si nous avions dit cela sans un argumentaire objectif par le SDIE par rapport à un bureau extérieur, bien évidemment, vous nous auriez pris pour des affabulateurs. Là, on a un outil objectif, incontestable. Et cet outil décline nécessairement toutes nos politiques parce que, derrière, le non-entretien ou la non-remise à niveau, ça a été rappelé à plusieurs reprises, ce seront des services publics qui vont fermer. Parce que si des avis défavorables de commissions de sécurité sont rendus, ce seront des écoles qui seront fermées, ce seront des enfants qui seront menacés parce que des plaques risqueront de tomber sur leur tête. Ce seront des agents de la Ville qui ne seront plus en situation de pouvoir travailler de façon confortable. Ce sont des Seclinois ou des associations qui ne pourront plus être accueillis au sein de nos bâtiments. Voilà derrière le bâtimentaire ce qui se décline. Et cela passe nécessairement par de l'épargne. On n'a pas d'autre choix. On doit reconstituer notre épargne qui a été dégradée année après année. Notre capacité d’autofinancement a été diminuée de moitié année après année. Avec Monsieur BACLET, avec Monsieur MILLE, lorsque nous étions dans l'opposition depuis 12 ans, Monsieur PACINI, vous en faisiez partie à l'époque, nous clamions la nécessité de reconstituer notre capacité d’autofinancement parce que la vague, nous la voyions arriver à ce moment-là. Nous voyons très bien qu'à ce moment-là, parce qu'on n'est pas à Versailles, nous vivons au-dessus de nos moyens. Et nos attentions, année après année, au moment du vote du budget, notre propos, c'est: entretenez votre patrimoine, Monsieur le Maire, reconstituez votre capacité d'autofinancement, travaillez sur la masse salariale. Parce que cette vague-là, lorsqu'elle tombera sur notre tête, on sera dans l'incapacité de pouvoir s'en sortir. Avec toutes les difficultés que nous rencontrons, c'est la tâche que nous portons aujourd'hui. C'est l’œuvre que nous essayons de porter collectivement avec tout ce groupe de la majorité municipale. Pas pour se faire plaisir et se dire qu’on va avoir de beaux bâtiments. Non, pour l'intérêt général des Seclinois au regard de ce que je viens de décliner. Des services publics, l'accueil d'associations, le confort des agents, le confort des enfants. C'est tout cela que nous travaillons. Eh oui, nous devons reconstituer notre épargne. C'est impérieux. C'est impératif. Alors, pour y parvenir, et là aussi on pouvait attendre peut-être des propositions de votre part. L'année dernière, quelque part vous aviez fait œuvre de propositions en disant : nous, nous augmenterions les impôts. Je suis très étonné que, cette année, ça ne soit pas une proposition que vous vous reformulez. À croire que vous avez peut-être estimé que cette proposition particulièrement impopulaire égratignerait peut-être votre image. Oui, c'est facile quand on est dans l'opposition de faire des propositions ou de ne pas en faire, d'être plus royaliste que le roi. Vous n'avez fait aucune proposition done moi, si je retiens votre proposition de l'année dernière d'augmenter les impôts, vous l'avez dit, j'avais même demandé à Madame PRUNES si elle confirmait que son propos était sous le couvert et sous le sceau de votre groupe; ce qui avait été confirmé. Vous proposiez l'augmentation des impôts, c'est-à-dire que tous les contribuables seclinois auraient nécessairement été impactés par les mesures que vous prôniez. Ce n'est pas le choix que nous faisons. Je respecte votre choix. On peut le respecter. Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Le choix que nous avons fait, c'est d'optimiser toutes nos dépenses, c'est d'aller chercher la moindre économie, c'est de nous requestionner, comme l'a dit Monsieur BACLET, sur toutes nos pratiques pour voir si à un moment donné, on ne peut pas travailler mieux, si on ne peut pas travailler différemment, si on ne peut pas améliorer le service public en dépensant moins. C’est tout le questionnement que nous avons porté. Et parce que ce questionnement-là a abouti, oui, nous restreignons la douloureuse entre guillemets sur tes usagers. Parce que moi, je connais des villes où il y a eu la double peine. Il y à eu l'augmentation des tarifs. Je vais citer Faches-Thumesnil, une ville que vous connaissez peut-être un petit peu, avec une composante qui est quand même proche de votre orientation. Les tarifs ont augmenté, double peine, et on augmente les impôts de 25 %. Et bien nous, on n'augmente pas les impôts parce que justement, il y a ce sérieux, il y a ce travail qui a été porté depuis des années, depuis trois ans maintenant pour optimiserProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 nos actions, pour nous requestionner. On n’augmente pas les impôts. Mais à un moment donné, on ne peut pas supporter comme nous le faisons la hausse de l'énergie, des bâtiments dégradés, tous ces coûts que nous portons, la loi EGalim, l'ensemble de ces frais sans qu'à un moment donné il y ait une répercussion sur l'usager. Ce n'est pas possible. La piscine municipale est un gouffre. Vous le savez parfaitement. Le choix que nous avons fait, ce n'est pas de fermer la piscine municipale. On aurait pu faire ce choix. Il y a des communes qui l'ont fait. Ce n'est pas le choix que nous portons. L'ensemble des services publics sont maintenus. Ça a été évoqué, le nombre de composants dans les repas, on aurait pu dire : on va mettre trois composants au lieu de quatre et puis on va rester à tarif égal. Parce que nous estimons qu'il est important que les enfants puissent avoir toutes les composantes alimentaires, nous maintenons la qualité de nos services publics à un niveau égal. Et, à un moment donné, nous n'avons pas d'autre choix et ce n'est pas de gaieté de cœur que nous prenons cette décision. Nous n'avons pas d'autre choix que de répercuter les coûts que nous supportons sur les usagers. Et les comparatifs que nous devons tous faire collectivement, de façon constructive, ce que nous devons tous faire, c'est de se comparer aux autres villes. Et ce n'est pas parce que nous augmentons la tarification de 20 %, une tarification qui était basse, que nous en faisons automatiquement une tarification haute. Ce n'est pas vrai. Comparez ce qu'il se passe dans les autres villes. Nous sommes sur des tarifications inférieures à ce qui se fait dans d'autres villes. Nous restons sur une tarification inférieure à la moyenne des autres villes. Donc oui, nous rattrapons une tarification commune. Non, cela n'en fait pas une tarification élevée. Et votre propos est injuste, je suis désolé. Il est injuste. On a regardé ce qu'il se passe à Wattignies. Le coût du repas est de 8,65 €. Vous allez dire que je compare beaucoup avec Wattignies. Eh bien oui, c'est une ville strictement identique. Mais on a fait la comparaison avec d’autres villes. J'ai cité Faches-Thumesnil tout à l'heure. On a regardé sur d'autres villes. On ne fait pas n'importe quoi. On regarde ce qu'il se passe. À Wattignies, le coût du repas est de 8,65 € et ils externalisent leur service. Le prix du repas pour les Wattignisiens est de 3,65 € pour les tranches les plus hautes. Le coût du repas à Seclin est de 12 €. On ne parle pas de la même chose. Et pourquoi est-ce 12 € ? Parce qu'on est en régie, parce qu'on met de la qualité. Est-ce que ce que vous nous prônez, c'est l'externalisation ? Est-ce que vous voulez qu'on passe par Dupont ? Ces questions-là, on se fes est posées, mais on veut maintenir notre service public qualitativement. On veut que les enfants mangent correctement. On veut que la loi EGalim soit appliquée. Et ça, ça a un coût. Hélas, ça a un coût. On a beau être dans le déni, faire la politique de l’autruche, ça a un coût. La hausse de l'énergie est une réalité. On n'est pas hors sol. Face à un prix, un coût du repas à 8,65 €, 3,60 € et 12 € pour Seclin à 4,80 € pour les tranches les plus hautes où on a revu le coefficient familial pour justement aller sur une progressivité de la tarification en maintenant, pour les coefficients familiaux les plus bas, aucune augmentation. On n'a pas augmenté les QF les plus bas. On reste sur des tarifications basses. En revanche, c'est un peu une politique de gauche quand même de considérer qu'à un moment donné, ceux qui ont le plus de moyens vont contribuer davantage. Moi, je ne pensais pas que vous interviendriez sur ce champ-là. Vous vous outrez quelque part qu'à un moment donné on mette un petit peu de justice sociale et que ceux qui ont moins de facultés financières payent moins que ceux qui en ont davantage. Je suis très étonné de votre posture. Nous, la double peine, les Seclinois ne l'auront pas. Les usagers payeront davantage en restant sur une tarification basse. La tarification de la piscine, regardez ce qu'il se passe à l'extérieur. À Wattignies, c'est plus cher. D'autres villes qui ont des piscines, c’est plus cher que nous. Alors certes, on augmente, on rattrape le niveau, mais on n'en fait pas une tarification élevée. Donc, pas de double peine à Seclin. On augmente pour les usagers et seulement pour les usagers. Pas d'augmentation d'impôt. Sur le CCAS, je me permets. Sur le CCAS, on porte à 400 000 € nos efforts. Et le minimum social garanti, pardon Madame PELLIZZARI, mais c'est un dispositif absolument formidable. On a sorti des gens de la rue, des personnes qui étaient SDF, sans domicile, qui étaient dans la déshérence la plus complète par le minimum social garanti, parce qu'on les à accompagnés, on les a pris par la main. On a remis vraiment le pied à l’étrier en reprenant tout depuis le début. Des pièces d'identité qui n'existaient pas. L'errance administrative dont on parlait tout à l'heure, on a réenclenché une dynamique qui leur a permis de trouver un logement, de trouver un emploi et, aujourd'hui, d'être parfaitement insérés. Même s'il devait n'y avoir qu'un dossier, le minimum social garanti, on serait fier de l'avoir porté pour un dossier. Alors, imaginez pour 24. C'est notre fierté. C'est notre fierté sociale de porter ce genre de choses. Voilà ce que je voulais dire. Et, peut-être sur la salle de spectacle parce que, également, vous êtes intervenus là-dessus. Comparer la salle de spectacle de Seclin à la pyramide du Louvre, on croit rêver, je suis désolé. La hausse des matières prernières, vous l’avez tous vécue comme nous. Oui, ça a pris 30 %. C'est de notre fait ? C'est parce qu'à un moment donné, on a été plus ambitieux qu'on ne l'était à l'origine ? Non, on a supporté les coûts comme tout le monde. !] y a des villes où les projets se sont arrêtés. Je connais des Maires qui ont arrêté leurs projets, ils ont arrêté d'investir. Nous, ce n'est pas ce qu'on a décidé. On n'avait pas d'autre choix de toute façon que d'entretenir nos bâtiments. Je ne vais pas revenir sur le propos liminaire qui était le mien. Nous n'avions pas d'autre choix et nous n'avons pas baissé les bras par rapport à la nécessité d'investissement et la remise à niveau de nos bâtiments. Eh oui, la salle de spectacle, on peutProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 être très fier de ce que nous portons. Et parce que nous portons ce projet avec ambition en référence à des normes qui nous sont imposées, le décret tertiaire, les normes de sécurité, les normes environnementales, parce que nous mettons en corrélation notre projet avec les attendus des collectivités, Département, Région, État, Europe, oui, nous obtenons des financements, des cofinancements absolument considérables et nous finançons cette salle de spectacle à 80 %. On devrait être collectivement fier de cette performance, de pouvoir remetire à niveau cette salle des fêtes en salle de spectacle en offrant une dimension encore plus grande en cofinançant nos investissements à hauteur de 80 %. Et tout est comme ça. La culture de la recette, tout est comme ça. Le Cénotaphe: cofinancé aussi bien sur l'étude que sur les travaux. Le déploiement de l'éclairage public: cofinancé. Tout est cofinancé. Alors, ce que vous nous proposez en réalité et que j'ai entendu dans les commissions : vous portez des ambitions importantes. Si nous n'avions pas ce niveau d'exigence sur nos ambitions, on ne serait pas cofinancé. Et c'est probablement parce que la municipalité précédente n'avait pas cette ambition qu'elle ne parvenait pas à obtenir les cofinancements. Et comme elle n'avait pas les cofinancements, elle ne pouvait tout simplement pas agir. Elle ne pouvait rien faire parce qu’elle n'avait pas la capacité financière à agir. Oui, nous sommes ambitieux sur nos projets. Et parce que nous le sommes, nous obtenons des cofinancements. Et parce que nous avons des cofinancements avec la rigueur budgétaire qui est la nôtre, nous parvenons à porter des projets et à faire en sorte qu'ils aboutissent. Voilà ce que je voulais et je tenais à dire au terme de cette conclusion sur le budget. Chacun a eu un droit d'expression sur ce vote du budget. J'ai rappelé, j'ai attendu que chacun puisse prendre la parole. J'ai relancé le groupe « Seclin en commun » pour demander s'il souhaîtait prendre la parole au regard de l'ensemble des éléments qui ont pu être largement étayés. Je ne fais que reprendre de toute façon l'ensemble des propos qui ont pu être tenus par l'ensemble des adjoints. Je passe donc au vote du budget primitif. J'ai bien précisé que je portais le propos conclusif. Je conclus et nous passons donc au vote sur le budget primitif. Vous, les 30 secondes, je les connais. Allez, je vous laisse la parole, sinon on va encore me traiter de censeur. Monsieur PACINI : C'est gentil. Je n'ai jamais dit ça. Par contre, je voulais juste dire une chose. C'était rétablir une vérité comme les Seclinois nous écoutent et nous regardent ce soir, comme l'ensemble de nos collègues. Concernant les impôts, c’est clair, ce soir, on à voté une non-augmentation des impôts, comme vous. D'accord ? Il y a eu unanimité ici autour de la table, donc ne dites pas aux Seclinois qu'on est pour l'augmentation des impôts. On n'est pas pour l'augmentation des impôts. Il faut que ce soït clair, net, précis. Voilà, j'ai mis 30 secondes. Merci. Monsieur le Maire: D'accord. Je vais me permettre. La parole est à la défense à nouveau. Vous savez, j'ai un petit peu de vécu politique quand même. Quand on sent qu'une mesure est impopulaire, on est capable de faire marche arrière. Donc aujourd'hui, vous nous dîtes que vous avez voté à l'unanimité. Très bien. Je m'en félicite que vous ayez pu reconsidérer votre position, mais votre position a existé l'année dernière. Enfin, je ne sais pas, je ne l'ai pas rêvé. Vous comprenez, à deux ans des échéances, qu'avec vous, les impôts vont augmenter. Oui, ce n'est pas forcément stratégiquement très audacieux. Donc, vous faites machine arrière et tant mieux pour vous. Mais je n'ai quand même pas rêvé le conseil municipal de l’année dernière où, très clairement, l'augmentation des impôts avait été proposée. Je vous remercie. On va conclure ici. Je passe donc au vote ce budget primitif et j'en profite encore pour insister sur les remerciements que je tends à porter pour l'ensemble des services qui, dans une période particulièrement difficile, ont permis à ce que les éléments financiers nous parviennent et qu'ils puissent être exposés auprès de l'ensemble des Seclinois et portés au vote ici. Y at-il des abstentions ? Des votes contre ce budget primitif? J'ai cru comprendre que oui. Vote favorable à ce budget primitif? Voilà, vote à la majorité. Je vous en remercie. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 6 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS — 2024Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur le Maire: Nous passons au point suivant, celui relatif à l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations. Monsieur LEGRAND), je vous laisse la parole. Précision faite, pour éviter toute ambiguïté sur le sujet, que nous avons convenu en conférence des présidents que l'ensemble des élus du conseil municipal avait bien informés le secrétariat général de leur présence en qualité d’adhérent, membre du bureau des associations et que l'on considère, sauf si vous me dîtes le contraire maintenant et dans ce cas-là, on s'adaptera, mais on va essayer d'être cohérent par rapport à ce qu'on s'est dit, on considère que la liste qui vous est présentée vaut déport sur les délibérations relatives aux subventions aux associations. Monsieur LEGRAND, vous avez la parole. Monsieur LEGRAND : Merci, Monsieur le Maire. Donc attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2024. Sachant qu'il y a d'une part les associations non sportives et les associations sportives d'autre part, il est proposé au conseil municipal de voter un montant total pour les subventions non sportives qui s'élèvent à 84 204€. La répartition est la suivante 62 204€ pour le versement des subventions aux associations dont le dossier de demande de subvention est complet. Cela dit, cela intègre également une provision de 6 367 € pour les demandes de subventions qui sont toujours incomplètes à ce jour. 15 000 € pour les subventions à projet qui sont donc votées au fil de l’eau au Conseil et 7 000 € pour les subventions dites exceptionnelles. Concernant les associations sportives, il est proposé au conseil municipal de voter un montant total de 99 000 £ répartis comme suit: 97 281 € pour les dossiers complets, le solde, 1 179 €, dans les provisions pour les dossiers qui sont incomplets à ce jour.Au total, vous avez un montant de 183 204 € qui sera proposé au vote pour être attribué aux différentes associations. Sachant qu'il existe également le cas des subventions supérieures à 23 000 €. C'est le cas du football club de Seclin qui demande une subvention de 34 000 €. Dans ce cadre et selon la réglementation, il convient d'élaborer une convention entre la commune et l'association concernée. Il vous est donc proposé de voter les attributions desdites subventions. Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des prises de parole par rapport à cette délibération ? Madame HUART, oui. Madame HUART : Je voulais simplement signaler un oubli de ma part. J'ai oublié de signaler que je fais partie de l'association des amis du CMEM et que donc, je ne participe pas au vote. Monsieur le Maire : Très bien. On en prend note. Je fais un dernier appel. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Monsieur DECRAENE : En tant que membre du bureau ou même en étant adhérent ? Monsieur le Maire: Simple adhérent. Même simple adhérent, vous devez vous déporter de ces délibérations. On fait un tour de table. Monsieur DECRAENE : On ne peut pas vous envoyer un mail demain ? Monsieur le Maïiré : On fait un tour de table. Soyons fous. Monsieur DECRAENE : Moi, je suis au comité de Burgault. Je suis adhérent. Monsieur le Maire : Très bien. YŸ at-il des observations par rapport à cette délibération ? Non. Alors, on la passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Votes contre ? Vote à l'unanimité. Je vous en remercie. Merci, Monsieur LEGRAND. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ (32 votes pour). Le vote des élus membres des associations est dévoyé (liste en fin de délibération) Délibération n° 7 SOLLICITATION DES FONDS DE CONCOURS « ÉQUIPEMENTS CULTURELS » ET « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE » DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Monsieur le Maire : Monsieur BACLET, je vous repasse la parole.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur BACLET: Merci. Nous parlions de culture de la recette. Voilà encore un bel exemple. Merci les services, en particulier les personnes qui sont à ma gauche. Cette délibération pour la sollicitation de fonds de concours d'une part sur les équipements culturels et d’autre part sur la transition énergétique et le bas carbone qui est adressée à la Métropole européenne de Lille. La commune a engagé dès 2021 un projet ambitieux de réhabilitation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle et événementielle, avec une volonté affirmée de maintenir le cachet Art Déco et théâtre à l'italienne et de disposer d’un équipement adapté aux usages et aux besoins multiples de la programmation culturelle et des différents événementiels. Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 9 novembre 2022. Le montant des dépenses éligibles au stade DCE, c’est-à-dire le dossier de consultation aux entreprises, s'élève à 7 250 000€ à peu près HT, soit 8900 000€ TTC. En conséquence, vu le dispositif de soutien aux investissements communaux porté par la Métropole Européenne de Lille via le fonds de concours « équipements culturels », vu le dispositif de soutien aux investissements communaux porté par la MEL via le fonds de concours « transition énergétique et bas carbone », considérant que le projet atteint le niveau BBC Eiffinergie rénovation et s'inscrit dans la démarche REV3 en atteignant le niveau 3. Considérant que le projet répond pleinement aux objectifs définis dans les règlements des fonds de concours, il est proposé au conseil municipal de décider de solliciter une subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours « équipements culturels » à hauteur de 1 000 000 €; de solliciter la bonification au titre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone » à hauteur de 10 % de la subvention « équipements culturels », soit 100 000 € ; d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tout document définissant les conditions et les modalités de versement de ces subventions. Monsieur le Maire: Merci. Alors, il s'agit d'aller chercher de l'argent. Il y a a-t-il des observations par rapport à cette délibération relative à la salle de spectacle ? Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Voîes contre ? Eh hien, nous serons unanimes pour aller chercher ses subventions. Merci, Monsieur BACLET pour l'ensemble de votre œuvre. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ (32 votes pour) Délibération n° 8 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CIPD} RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION 2024 Monsieur le Maire : Je passe la parole à Monsieur EL GHAZI. Monsieur EL GHAZI: Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au conseil municipal de renouveler l'adhésion au sein du C.L.P.D. C'est la même délibération que l’on présente chaque année. Et comme a pu bien le dire pendant le budget primitif Monsieur Pierre LEGRAND, je pense que je n'ai pas besoin de réexpliquer en quoi cela consiste exactement. Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion pour un montant de 25 338,88 €. Monsieur le Maire: Merci. Une communication du rapport, Monsieur DECRAENE, vous aviez demandé à ce qu'on vous communique le rapport d'activité. Ca a été fait, je crois. On attend le rapport d'activité 2023. Voilà, mais vous avez bien eu les éléments pour 2022 qui avaient été initialement, je crois, communiqués à Madame PRUNES, me semble-t-il, il y a plusieurs mois de cela. Pour 2022. Très bien. YŸ a-t-il des observations par rapport à ce renouvellement avec le C.I.P.D. ? Pas d'observation. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Vote à l'unanimité. Merci, Monsieur EL GHAZI. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ (32 votes pour) Délibération n° 9 BUDGET ALLQUÉ À LA FORMATION DES ÉLUS — 2024 Monsieur le Maire : Effectivement, Monsieur BACLET, vous avez encore deux délibérations à porter. Je vous redonne la parole.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur BACLET: BACLET, le retour. Nous allons passer à la délibération numéro neuf, le budget alloué à la formation des élus. La formation des élus municipaux est cadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des Conseillers municipaux. Les organismes de formations doivent être agréés. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : Agrément des organismes de formations; Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville; Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Les thèmes privilégiés pour l'année 2024 seront le mode projet, la sensibilisation au handicap et la sensibilisation à la laïcité. Des formations individuelles à la demande des élus, en lien avec leurs délégations, pourront également être accordées. La réglementation prévoit un budget compris entre 2 et 20 % des indemnités de fonction qui peuvent être perçues par le Maire, les adjoints et les Conseillers municipaux. Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée à la formation des élus en 2024, soit 3 020 €. Il est proposé au conseil municipal de fixer ce montant des dépenses liées à la formation des élus locaux. Monsieur le Maire: Merci. Des observations sur cette délibération? Non. Je passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Vote à l'unanimité. Merci. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ (32 votes pour) Délibération n° 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire : Dernière délibération pour vous, Monsieur BACLET, la modification du tableau des effectifs. Monsieur BACLET : Comme tous les ans, nous allons procéder au nettoyage de notre tableau. Quoique depuis maintenant quelques années, nous procédons très régulièrement à ce type de nettoyage, mais il y a quand même une nécessité à l'échéance du budget. Vu l'avis du Conseil social territorial, le CST, qui s'est tenu te 20 mars et sachant qu'au 1* mai, la collectivité souhaite promouvoir un certain nombre d'agents dans le cadre des avancements de grade, il est proposé la mise à jour des effectifs tels que suit. Vous avez une colonne création qui est surtout réservée, comme je viens de le dire, aux avancements prochains. Et les suppressions que vous voyez là, ce sont des postes qui ne sont plus pourvus, des postes qui avaient été prévus à l'embauche quelquefois en double parce qu'on ne connaît pas exactement sous quel niveau on va pouvoir recruter. Et donc, c'est du toilettage qui est fait dans la colonne de suppression. Monsieur le Maire : Merci. Des observations ? Non. On passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Oui, Monsieur PACINI. Allumez votre micro, Monsieur PACINE Non ? Donc, vote à l'unanimité ? Vote à l'unanimité, parfait. Merci, Monsieur BACLET pour l’ensemble de votre œuvre. Bravo. Vous étiez la star un peu ce soir. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ (32 votes pour) 6. COMMISSION CULTURE ET VIE ANIMALE Délibération n° 11 ACTUALISATION DES FRAIS D'INSCRIPTION AU CMEM Monsieur le Maire : Monsieur SERRURIER, c'est à vous.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur SERRURIER : C'est pour la nouvelle tarification du CMEM. Tous les éléments ont été donnés par Monsieur BACLET et par Monsieur le Maire très largement concernant évidemment l'augmentation des dépenses et ainsi de suite. Et c'est vrai que nous avons effectué un choix que nous assumons. C'est le choix qui vous a semblé le plus juste de solliciter les usagers pour préserver l'équilibre du budget. Dans ce cadre, évidemment, nous allons indexer comme l’année dernière. L'indexation est, cette année, fixée à 3,9 % conformément aux chiffres de l'inflation et nous proposons une augmentation des tarifs ponctuellement appliquée à hauteur de 20 %. C'est arrivé, vous les avez sous les yeux. Vous voyez que, si on parle par exemple de la FM et de l'instrument, on va de 26 € à 147,45 €, c'est-à-dire une augmentation d’un euro à 29,25 €. Dans le même ordre, concernant la FM ou l'instrument. La FM, excusez-moi, c'est la formation musicale. Alors, Monsieur le Maire a fait des comparatifs tout à l'heure concernant certaines communes. Je vais en faire quelques-uns aussi pour qu'on se rende bien compte quand même de la réalité des choses, et donc je vais les prendre autour de nous. Par exemple à Ostricourt, la FM où l'instrument seul, c'est 205 €. Nous, on est entre 17,70 et 147,45. Pour le cours d'instrument, dans la communauté de Pévèle Carembault, c'est très large, ça englobe Avelin, Camphin et ainsi de suite, pour l'instrument seul, on est à 200 €. Nous, on est dans la tranche entre 26 et 158,80. 200 £, ça veut dire que ça porte le cours individuel, que j'appellerai cours particulier même si c'est mal adapté, à 5,56€ en se basant sur 36 semaines. Donc, à chaque fois que quelqu'un va prendre un cours d'instrument, il paye 5,56 €. il payait l’année dernière. On verra ce qu'ils vont voter cette année, évidemment. Pour un cours de piano, il paye 390 €. Et nous, c'est toujours les tarifs que je vous ai annoncés. Sur Gondecourt pour un instrument, c'est 235 €. Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a donc une augmentation des tarifs et il ne faut pas, me semble-t-il, se figer sur les chiffres sans essayer de gratter un peu pour aller voir derrière. IL y à donc une augmentation des tarifs, mais il y a aussi en parallèle, ce qui ne semble pas apparaître, une augmentation des services. Vous vous souvenez peut-être qu'on a évoqué le fait qu'à Seclin, les enseignants de l'école de musique n'effectuent pas les 1 607 heures de la fonction publique territoriale. Îls sont alignés sur la grille annuelle des enseignants de l'éducation nationale, soit 36 semaines de 20 heures en l'occurrence. Ce qui fait 720 heures par an. Mais, en réalité, dans les faits, ils commencent les cours une semaine plus tard et ils les arrêtent une semaine avant les enseignants de l'EN. Or maintenant, dans le souci de l'amélioration du service rendu aux usagers, c'est vraiment notre souci, on a quand même été élu par eux, ils vont effectivement être soumis aux 36 semaines d'enseignement. Donc, il y aura deux semaines de plus pour les usagers que sont les élèves de l'école de musique. Alors, on voit les augmentations et on se dit : 23 % d'augmentation, c'est énorme. OK. Voyons ce que c'est dans la réalité avec cette redistribution des services. On a une augmentation de 26,95 € pour ia tranche quatre. Actuellement, un cours particulier, je ne trouve pas d'autres mots, excusez-moi, coûte 109,10 € par an. Divisés par 34 semaines, ça fait 3,21 € du cours au lieu des 5,55 € vus ailleurs. En septembre, avec la nouvelle tarification, à 136,05 € divisés par 36 semaines, ça fera 3,77 € du cours particulier. Autrement dit, une augmentation de 0,56 € par cours et donc, une augmentation effective pour eux, pour cette tranche-là, de 17,44 € et non pas de 23,9. Passons aux autres tranches avec la fierté d'avoir à Seclin, quand même, un quart des effectifs qui sont des effectifs de familles non imposables. Et ça, c'est une fierté. Ça veut dire qu'on ouvre vraiment la culture à tous et qu'on a cette volonté de la continuer ainsi. Allons sur la tranche 1. Vous voyez, la tranche 1, c'est inférieur à 7 600 € de QF. Le tarif actuel pour les cours individuels est de 80,70 €. Divisés par 34 semaines, ça fait 2,37 € le cours. Écoutez bien ça, Monsieur PACINI. Divisés par 34 semaines, ça fait 2,37 € le cours. Le tarif proposé, c'est 83,85 €. Divisés par 36 semaines, ça fait 2,32 € le cours. En réalité, on arrive à une diminution de 2,11 %. Pour les non imposables, c'est 25 %. Le tarif actuel, c'est 45,50 € pour 34 cours individuels. Ce qui fait 1,34 euro le cours. Et avec cette augmentation que vous pensez en toute bonne foi de 23,9 %, avec le budget proposé, ils vont payer 47,30 divisés par 36, soit 1,31 € le cours, c'est-à-dire une baisse effective de 2,24 %. Je remercie Madame RACHEZ d'avoir évoqué tout à l'heure ce dispositif Opus qui est une véritable fierté pour toute la municipalité puisqu'on offre une expérience invraisemblable à neuf enfants de quartiers défavorisés. Et puis, je trouve qu'avec ça, tout ce que je viens de vous exposer, l'opération Opus, on a la vision d'une véritable politique sociale et équitable. En grattant les chiffres, essayons de voir un peu plus loin pour voir la réalité pour les gens au quotidien. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SERRURIER. Y at-il des observations sur cette évolution tarifaire ? On a pu échanger déjà sur le fond des évolutions, donc je passe au vote. Y a-til des abstentions ? Votes contre ? Votes favorables ? Délibération acquise à la majorité. Je vous remercie. Monsieur SERRURIER: Évidemment, moi aussi, je suis favorable à la baisse pour les tarifs les plus faibles. Monsieur le Maire : Alors, vous avez encore une délibération, Monsieur SERRURIER.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 12 ACTUALISATION DES TARIFS SPECTACLES Monsieur SERRURIER : Sur ies tarifs spectacles, je ne vais pas vous raconter que, parce qu'on augmente les impôts, ça va être moins cher parce que ce n'est pas le cas. Donc, vous avez la grille tarifaire qui est là sous les yeux. Vous savez qu'on se base sur un montant des frais réels ; un montant qui est compris entre 0 et 3 000 euros. On est dans la tranche 1 et le tarif actuel est de 6,45 € par entrée achetée pour ces spectacles inférieurs à 3 000 €. Dedans, on compte quoi? On compte les cachets et les hébergements éventuellement, la technique, les locations techniques, ces choses-là. Au maximum, à partir de 18 001 €, on passerait de 26,75 € à 33,35 €. Vous avez peut-être lu l'enquête passionnante de La Voix du Nord cette semaine concernant la salle de spectacle, les tarifications et les augmentations de tarifs. Je vous garantis qu'eux ne sont peut-être pas à 23,9 %, mais les places à 250, à 300 €, à 400 € augmentées de 20 %, ça fait beaucoup plus mal que nos 23,9 % ici à Seclin. Bien sûr, on va continuer à essayer de jouer sur cette tranche sur les coûts du spectacle. Comment fait-on ? On joue sur le levier des dépenses. Vous parliez des dépenses. La culture de la recette et les dépenses, les dépenses, il faut les réduire. Réduire les dépenses, pour nous, cela veut dire : dépenser mieux. Avoir mieux pour le même prix et avoir, si possible, plus de recettes. Alors, comment allons-nous faire ? Nous faisons maintenant une consultation systématique par devis avec mise en concurrence pour tout ce qui est technique. Au moins trois. Ce n'était pas le cas. Nous avons des négociations très fortes au niveau des cachets. Parce que c'est comme ça. Dans le monde du spectacle, c'est comme ça. Il n'y a pas une grille tarifaire. Il faut discuter. Ça peut sembler marchand de tapis, mais c'est la réalité. Par exemple, je vais prendre l'exemple de « Seclin c'est son Avignon ». On a négocié à fond comme des chiens, vraiment comme des chiens. Je vois qu'il y a un concert pour l'automne qui est peut-être prévu à 16 000 € donc on passerait dans la tranche numéro six. Et bien, il faut qu'on se batte pour descendre en dessous des 15 000 €. Et je vais insister sur les services, quitte à remettre en cause ce type de spectacle dont le coût est supérieur à 15 000 €. On peut s'en tirer avec des spectacles qui sont inférieurs ou égaux à 15 000 €. Ensuite, j'ai pris un exemple encore une fois. Arcangelo, c'est à Wattignies. Il y a quelques semaines, quelques mois, c'était chez nous à 8,25 € et à Wattignies, c'est à 12 €. Voilà. Sur la tarification « Seclin fait son Avignon » et des critiques que vous aviez faites, regardez bien ce tableau. Regardez le tableau. Regardez la tranche quatre. Vous voyez ? 19 001 à 12 000 €. 16,05 € et on va passer à 20 €. Et nous, qu'est-ce qu'on a fait pour « Seclin fait son Avignon » pour lequel vous nous critiquiez en disant qu'on était trop cher ? On a fait le prix le plus cher à 15 €. Et si quelqu'un bénéficie du tarif réduit, il a les huit spectacles pour 50 €. Ça fait 6,25 € du spectacle. On ne peut quand même pas donner de l'argent non plus aux gens pour qu'ils viennent. Voilà. Vos questions, vos remarques, vos critiques sont les bienvenues. Monsieur le Maire : Merci. Alors, avez-vous des observations à formuler ? Non. On passe au vote. Y a-t- il des abstentions ? Des votes contre ? Votes favorables ? Merci. Vote à la majorité. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Z. COMMISSION PARCOURS ÉDUCATIF Délibération n° 13 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALEProcès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur le Maire : Madame MASSET, c'est à vous. Je propose de passer les deux en suivant. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 14 ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET LES ACCUEILS PÉRI-AL Madame MASSET : Les deux ensembles. Peut-être quand même repréciser au niveau de la tarification de la restauration municipale que les deux premières tranches sont exonérées d'augmentation. On l'a dit tout à l'heure, deux nouvelles tranches au-delà du QF 1200. Préciser aussi que les tarifications sont arrondies par cinquième de centime et, comme d'habitude, les familles bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé se voient appliquer la tarification de la première tranche de QF. Et sur l'accueil périscolaire, une tarification vous est proposée à la demi-heure. Je pense que c'est tout dans les précisions. Et une harmonie tout simplement entre la facturation des deux accueils, entre le péri AL et l'accueil périscolaire. Monsieur le Maire : Merci. Des observations de votre part ? Non. On passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Je crois comprendre que « Seclin en commun » vote en ce sens. Et votes favorables ? À la majorité pour ces deux délibérations. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 15 ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame FRÈRE pour les deux délibérations suivantes. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 16 ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES SÉJOURS DE VACANCES - ÉTÉ 2024 Madame FRÈRE: Merci, Monsieur le Maire. À l'identique de Madame MASSET, concernant la proposition des grilles tarifaires à l’arrondi, je propose au conseil municipal de voter les deux délibérations concernant les accueils de loisirs et le séjour de vacances. Je vous rappelle également que le forum des séjours de vacances a lieu demain. L'année dernière, je n'ai malheureusement vu personne de votre groupe et j'espère voir, cette année, quelqu'un de chez vous. Je pense que Madame PELLIZZARI m'avait dit qu'elle participerait. Ça sera tout pour moi.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur le Maire : Merci. Des observations ? Monsieur DECRAENE, oui. Monsieur DECRAENE : J'étais passé l’année passée. Madame FRÈRE : Je n'ai pas vu. Monsieur DECRAENE : Ce n'est pas grave. On se voit souvent. Du coup, pour la 45, nous votons contre. Et pour la 16, on s'abstient. Monsieur le Maire : D'accord. On prend bien note du sens de votre vote. Donc, contre la délibération 15 et abstention sur la délibération 16. Je vais quand même passer au vote pour les 15 et 16. Donc, votes favorables aux délibérations 15 et 16? Vote obtenu à la majorité. Je vous en remercie. Madame RACHEZ. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 0 vote contre, 8 abstentions (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine). 8. COMMISSION ACTION SOCIALE — INTERGÉNÉRATIONNEL Délibération n° 17 TARIFS DES SORTIES SÉNIORS Madame RACHEZ : Là, nous passons sur le tarif des sorties séniors. Juste pour cadrer les tarifs qui sont déjà demandés. Nous proposons effectivement un club sénior gratuit, des ateliers gratuits, mais, pour les sorties à la journée, nous demandons une participation. Il est proposé au conseil municipal de décider d'adopter les tarifs 2024 pour les sorties à compter du 1° septembre. Le prix total de la sortie inférieur à 2 500 €, je prends pour exemple ie salon de l'agricuiture ou encore un marché de Noël, donc une sortie où il y a l'entrée et le voyage, 10 €. Une sortie de 2 501 à 5 000 €, nous demandons 15 €. Là, ce sont pour les visites accompagnées et guidées. Et à partir de 5 001 €, on demande 25 €. Ce sont les sorties avec repas dansant plus spectacle. Monsieur le Maire: Merci. Des observations ? On passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Vote à l'unanimité. Merci. Merci, Madame RACHEZ. ADOPTÉ L'UNANIMITÉ (32 votes pour) Délibération n° 18 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES Monsieur le Maire : Monsieur MILLE. Monsieur MILLE : Merci, Monsieur le Maire. Moi, ça va aller vite. Beaucoup de chiffres ont été annoncés ce soir. Ce sont des gens qui dorment tranquillement. On ne va pas les réveiller. Ça concerne les cimetières. Je vous fais grâce de chiffres qui sont là. Ils sont sous votre tête. À vous de les consulter. L'actualisation des tarifs des concessions dans les cimetières figure dans les tableaux. Prenez le temps de les lire. Moi, je ne les annonce pas. D'accord ? Sachez que le principe posé vise à maintenir la tarification basse. Pour tout ça, il est proposé au conseil municipal de décider d'appliquer cette nouvelle grille de tarification à compter du 1° mai 2024.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Monsieur le Maire: Merci. Y a-til des observations sur cette délibération ? Je passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Tu n'auras pas réussi à les convaincre, Roger. Votes favorables ? Vote à la majorité. Merci beaucoup. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention 9. COMMISSION RAYONNEMENT ET INCLUSION DANS LES MANIFESTATIONS = COMMUNICATION Délibération n° 19 ACTUALISATION DES TARIFS DES SALLES MUNICIPALES Monsieur le Maire : Monsieur GOULLIART. Monsieur GOULLIART: L'actualisation des tarifs des salles municipales. On ne va pas refaire le faïus de ce qui a été dit au départ. Augmentation des tarifs et ainsi de suite. Donc. les salles font comme le reste, comme tout le monde. Il y a une augmentation des salles. Je vous laisse découvrir les tarifs. L'idée est quand même de garder des tarifications basses et, pour la condition d'attribution au personnel communal, il a été convenu que la fréquence de location gratuite au personnel municipal actif et retraité, c'était une salle par an aujourd'hui et cela passerait à tous les 24 mois à partir de maintenant. Évidemment, les salles seraient à titre personnel. Il est proposé au conseil municipal de décider d'appliquer cette nouvelle tarification. Monsieur le Maire : Avec précision également que, fort du travail porté par le pôle de Monsieur GAUJAT, la remise à neuf un peu de la salle des époux Rosenberg, on la met également dans le giron d'utilisation et donc de location. Voilà, les Seclinois désireux de pouvoir louer la salle des époux Rosenberg seront en mesure de pouvoir le faire dorénavant. Raison pour laquelle cela apparaît sur le tableau ; chose qui n'était pas possible avant. Y a-t-il des observations, des questionnements ? Non. On passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Votes favorables à la majorité. Merci pour cette délibération. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention 10. COMMISSION SPORTS Délibération n° 20 ACTUALISATION DES TARIFS SPORT — PISCINE Monsieur le Maire : Je passe la parole à Madame GABREL pour les trois délibérations suivantes. Madame GABREL : Oui, pour les deux premières et puis peut-être la dernière à côté. Monsieur le Maire : Les deux premières et en fait la troisième à part. Très bien. Je vous laisse la parole.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 21 ACTUALISATION DES TARIFS SPORT — SALLE DE MUSCULATION Madame GABREL : Les deux premières concernent le même sujet que Monsieur GOULLIART. C'est la nouvelle tarification pour la piscine et la salle de musculation aux tarifs dont on parle depuis le début. Donc, je vous propose de voter cette nouvelle tarification. Monsieur le Maire : Toujours pas d'observation ou questionnements ? On passe au vote. Abstentions ? Je crois que je peux anticiper qu'un vote contre se dessine. Voilà. Et votes favorables ? Vote à la majorité. Merci. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Délibération n° 22 ACTUALISATION DES TARIFS SPORT - SALLE DE SPORTS, TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTÉRIEURS Monsieur le Maire : Dernière délibération pour cette soirée, Madame GABREL. Madame GABREL: Nous faisons évoluer la tarification pour les salles de sport, les terrains et les équipements sportifs extérieurs toujours dans la même optique que la salle de musculation et la piscine. Sachant que dans cette délibération, les tarifs proposés le seront sur les salles qui sont tout à fait louables. Comme vous disiez tout à l'heure que, par rapport au bâtiment, nous n'allons pas louer les bâtiments qui ne sont pas à proprement dits louables dans leur état général aujourd'hui. Monsieur le Maire : Propres à leur destination. Madame GABREL : Voilà, exactement. Monsieur le Maire: Merci. YŸ at-il des observations sur cette délibération ? Je passe au vote. Abstentions ? Votes contre ? Votes favorables ? Vote à la majorité. Merci beaucoup. Ainsi s'achève ce conseil municipal trois minutes avant un match que beaucoup attendent. Ils vont être à l'heure, je pense, pour regarder ce match. Merci en tout cas à chacun pour votre contribution intellectuelle sur ces débats importants. Merci encore à l'ensemble des services. Et, pour ceux qui ont un peu de temps devant eux, je les invite bien évidemment au verre de l'amitié. Merci beaucoup. Bonne soirée à chacun. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 24 votes pour, 8 votes contre (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine), 0 abstention Séance levée à 20 heures 56.Procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024 Approuvé au conseil municipal du 28 mai 2024 Amira EL MESSAOUPI EE Se 7 Secrd désénce Cônsiifé) fnunicipale déléguée LÀ ja Vie associative