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Déliberation - DELIB CM 16.05.2025 COMPLET
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 16.05.2025 COMPLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
:
0 4
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D1CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
1
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
DÉNOMINATION
DE
VOIRIE
-
IMPASSE
MARIE
VIRGINIE
DUHEM
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 23
avril
2025,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
permettant
au
Conseil
municipal
de définir
la dénomination
des
lieux-dits et des
voies
privées
ouvertes à
la circulation,
Vu
l'article
L2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
stipulant
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies.
Dans
le cadre
de
la
construction
de
deux
immeubles
de
logements
collectifs
(80
logements),
situés
dans
la
rue
du
8
mai
1945,
desservis
par
une
impasse,
issus
du
permis
de
construire
059
560
19
S0031
et suivants,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le nom
suivant:
-
Impasse
Marie
Virginie
DUHEM
Madame
Marie-Virginie
DUHEM
est
née
à
Seclin
en
1866.
Elle
fut
la
doyenne
des
Français
à
partir
de
septembre
1975,
puis
doyenne
des
Européens
et
enfin
la
doyenne
de
Fhumanité
jusqu'à
son
décès
en
1978.
Elle
reçut
la croix
de
chevalier
de
la Légion
d'honneur
en
janvier
1977.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
cette
proposition.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
?
3
MAI
208
Et de
la
publication le :
2
3
MAI
105 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250516-D1CM16052025-DE
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
?
3
MAI
2025
Et
de
la
publication
le
:
2
3
MAI
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D2CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025 DÉNOMINATION
DE
VOIRIE
- RUE
DES
ARCHITECTES
MOLLET
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 23
avril
2025,
Vu
ia
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
permettant
au
Conseil
municipal
de
définir
la dénomination
des
lieux-dits
et des
voies
privées
ouvertes
à
la circulation,
Vu
l'article
2121-30
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
stipulant
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies.
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
immeuble
de
31
logements
collectifs,
situé
dans
le
quartier
de
La
Mouchonnière
et
géré
par
le
bailleur
social
LMH,
desservis
par
une
rue
nouvellement
créée
et
issue
du
permis
de
construire
059
560
23
S0028,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le nom
suivant
:
-
Rue
des
Architectes
Mollet
Victor,
Louis
et Jacques
Moliet,
architectes
de
père
en fils, ont
magnifié
la ville de
Seclin,
depuis
la fin du
19%
siècle,
en
contribuant
à la réalisation
de
nombreux
édifices
architecturaux.
Nous
devons
notamment
à Victor
Mollet,
la conception
des
plans
de
la chapelle
Saint-Piat
; à Louis
Mollet,
la
conception
des
plans
de
la
salle
des
fêtes
et
à
Jacques,
la
piscine
et
la
place
Stalingrad.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
cette
proposition.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
1
3
MAI
2075
Et de
la publication
le :?
3
MAI
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250516-D2CM16052025-DE
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
; dE
jépartemental
LT
nasoctative
Vice-président
aux-Sparts
ef
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
1
3
MAI 2025
Et de
la
publication
le
?
3
MAI
205 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
3
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
décision
modificative
n°1
vise
à apporter
des
ajustements
au
budget
2025
pour
garantir
la
conformité
réglementaire
et la transparence
globale.
Section
de
fonctionnement
Il convient
de
procéder
au
retrait
de
la
recette
inscrite
à tort
sur
la nature
775
-
Produits
des
cessions
d'immobilisations
du
chapitre
77
: Produits
spécifiques,
laquelle
est
exclusivement
destinée
à l'enregistrement
des
produits
de cession
d'immobilisations,
or, il s’agit d'une
recette
liée
à
l'indemnisation
du
pavillon
de
police
municipale
non
encore
perçue.
Le
budget
présentant
déjà
un
solde
en
suréquilibre,
la
trésorerie
nous
enjoint
de
ne
pas
inscrire
cette
recette. Section
d'investissement
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
6 248
000€
ont
été
inscrits
sur
la
ligne
budgétaire
2313
-
CONSTRUCTIONS
-— fonction
317
—
Cinémas
et autres
salles
de
spectacles.
Afin
de
permettre
l'exécution
correcte
de
la
dépense
et
d'assurer
la
traçabilité
budgétaire
de
l'opération,
il est
nécessaire
de transférer
les crédits
sur
l'opération
210000001.
Il s'agit
d'une
opération
neutre
sur
le plan
budgétaire.
La
décision
modificative
s'équilibre,
en
synthèse,
de
la façon
suivante
:
Chapitre
Dépenses
Recettes
77
Produits
spécifiques
-483
702
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
mouvements
réels
-483
702
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-483
702
Chapitre
Dépenses
Recettes
23
Immobilisations
en
cours
210000001
Salle
de
spectacle
+6
248
000
2313
Constructions
-6
248
000
Total
mouvements
réels
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
|
TOTAL]
+0]
-483
702|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le : ?
3
MAI
2075
Et de
la
publication
le
1?
3
MAI
2% Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°1,
présentés
de
façon
exhaustive
dans
la maquette
jointe
en
annexe.
Annexé
à la délibération
:
—
Maquette
À 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
GASCIIOL
ETCn
au
960
s et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la transmission
en Préfecture
le: ? 1
MAI
2075
Et
de
la
publication
le
:23
MAI
205 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Le à “É Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3 500 habitants et plus : VILLE DE SECLIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590560500014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE SECLIN (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L GC T7
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052€.C DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions 128
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 130
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés 146
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 152
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 153
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 154
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 157
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 158
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 160
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 161
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID: 059-215905605-20250516-D3C 16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12928
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 55000.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 411.88
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 423.33
3 Dépenses d’équipement brut / population 100.17
4 Encours de dette / population (2) (3) 357.34
5 DGF / population 8.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.81
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.03
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.66
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 84.41
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 2.70
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION N°4 DU 3 MARS 2023 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 -483 702,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 -483 702,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 -483 702,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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14 082 672,69
1 596 734,17
12 485 938,52 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
635 000,00 0,00 0,00 635 000,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
11 850 938,52 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 004,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 600,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
547 404,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 241 934,52 0,00 0,00 0,00 11 241 934,52
7 525 369,30 0,00 0,00 0,00 7 525 369,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 444 305,07 0,00 0,00 0,00 3 444 305,07
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
257 260,15 0,00 0,00 0,00 257 260,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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5 230 408,20
14 082 672,69
0,00
14 082 672,69 0,00 0,00 0,00 14 082 672,69
5 865 408,20 0,00 0,00 5 865 408,20
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
4 725 408,20 0,00 0,00 4 725 408,20
8 217 264,49 0,00 0,00 0,00 8 217 264,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 506 114,62 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 084 252,62 0,00 0,00 0,00 1 084 252,62
421 862,00 0,00 0,00 0,00 421 862,00
6 711 149,87 0,00 0,00 0,00 6 711 149,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
4 711 149,87 0,00 0,00 0,00 4 711 149,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
©-5lié le
059-215905605-20250516-D3CM 52025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 16
26 091 409,23
0,00
26 091 409,23 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
5 265 408,20 0,00 0,00 5 265 408,20
0,00 0,00 0,00 0,00
540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
4 725 408,20 0,00 0,00 4 725 408,20
20 826 001,03 0,00 0,00 0,00 20 826 001,03
4 386,00 0,00 0,00 4 386,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
169 406,07 0,00 0,00 0,00 169 406,07
20 642 208,96 0,00 0,00 0,00 20 642 208,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 537 212,00 0,00 0,00 0,00 1 537 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 499 570,00 0,00 0,00 0,00 13 499 570,00
5 605 426,96 0,00 0,00 0,00 5 605 426,96
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le F7
ID 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
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Page 17
5 230 408,20
28 433 300,95
6 093 653,05
22 339 647,90 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 823 349,90
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
22 304 647,90 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 788 349,90
0,00 0,00 0,00 0,00
533 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 1 017 404,00
1 446,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
21 769 499,90 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
114 494,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
2 687 301,50 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
9 697 464,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
7 711 957,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
1 508 283,40 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID: 059-215905605-20250516-D°
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 248 000,00 6 248 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -6 248 000,00 0,00 -6 248 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 c [ 3
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
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Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID: 059-215905605-20250516-D3CM
IT
52025-DE
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Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) -483 702,00 0,00 -483 702,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -483 702,00 0,00 -483 702,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 OT
| ID : 059-215905605-20250516-D° 2M16052025-DE
7
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -483 702,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
TT Publié le
D: 059-215905605-20250516-D3 116052025-DE
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 241 934,52
6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 0,00 -5 504 375,16
-6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 -6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 0,00 13 070 206,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 305,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 798,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
97
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 998 420,07 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 711 149,87 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 711 149,87 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 “ OST
Publié|le
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 133 011,87 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 725 408,20 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
540 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 865 408,20 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 203,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 638,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 246,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 104,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 337,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 730,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 972,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 147,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 985,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 305,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 638,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 798,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 485 938,52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
2181 Install. générales, agencements Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
ut u
D : DO iv vuvivrivuveuevDE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 004,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 241 934,52
6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 0,00 -5 504 375,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
-6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 -6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 12 904 606,52
-6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 -6 248 000,00 -6 248 000,00 0,00 0,00 13 070 206,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 144,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 779,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 001,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 229,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 252,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
>uk
D : DO iv vuvivrivuveuevDE
eg
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850 938,52
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
MZ 1
70250516-D: ‘052025-DE ——— _—__
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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6 248 000,00 0,00 6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 2 520 025,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,61
6 248 000,00 0,00 6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
210000001 TRAVAUX SALLE DE
SPECTACLE
22001 RESTRUCTURATION
DU CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
nn SLGNKF
05605-20250516-D3 )52025-DE — +
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
MZ 1
5905605-20250516- 16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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-6 248 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 700,03
0,00 0,00 0,00 720 000,00
0,00 0,00 0,00 151 116,60
0,00 0,00 0,00 903 816,63
0,00 0,00 0,00 259 013,39
6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 1 248 245,23
6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 1 507 258,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 5 584,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 001 080,85
0,00 0,00 0,00 1 001 080,85
6 248 000,00 6 248 000,00 0,00 2 513 924,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210000001 LIBELLE : TRAVAUX SALLE DE SPECTACLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
903 816,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ,
5905605-20250516- 16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00
0,00 0,00 0,00 5 992,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
0,00 0,00 0,00 6 100,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D{ 16052025-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 421 862,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 383 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 711 149,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 567,99
0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 271,29
0,00 0,00 0,00 0,00 193 780,65
0,00 0,00 0,00 0,00 210 803,39
0,00 0,00 0,00 0,00 465 174,37
0,00 0,00 0,00 0,00 287 664,18
0,00 0,00 0,00 0,00 42 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 998 420,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 711 149,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 421 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ‘ #2 TT
ID : 059-215905605-202 000 à: 0 cu vavr svuveJ25-DE
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0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 540 000,00
0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
0,00 0,00 0,00 0,00 7 133 011,87
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autre matériel, outillage incendie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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©ublié le
2: 059-215905605-20250516-D M16052025-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 826 001,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 792,07
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 642 208,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 499 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605 426,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
TT Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3°M16052025-DE
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-483 702,00
0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 788 349,90
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 1 018 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 1 017 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 823 349,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
= = = Le"
Publié le
ID: 059-215905605-20250516 :M16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 365,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 110,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 383,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605 426,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 091 409,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ‘
Publié
ID :05 250516
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 857,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 755,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié
ID : 05 250516 225-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 885,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 403,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 692,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 539,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 551,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 636,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 499 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié
ID : 05 250516 225-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 995,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 410,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 642 208,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 944,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 293,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 ‘
Publié
ID :05 250516
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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24 995,46
23 161,60
0,00 0,00 0,00 0,00 5 265 408,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 725 408,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 826 001,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 792,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 792,07 183 792,07
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 22 896,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-2025051€ CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 19 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
0,00 0,00 0,00 0,00 599 113,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 243 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 391,00
0,00 0,00 0,00 0,00 426 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 137 311,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
0,00 0,00 0,00 0,00 633 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 397 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 118 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 283,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 823 349,90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 “
| ID : 05£ 215905605-202
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 22 788 349,90
0,00 0,00 0,00 0,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 967 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-483 702,00 -483 702,00 -483 702,00 0,00 1 017 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 769 499,90
0,00 0,00 0,00 0,00 15 994,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,50
0,00 0,00 0,00 0,00 836 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 872 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 497 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 591,00 497 591,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74881 Particip. familles restau, hébergt
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
1D--059-215905605-20250516-€ W16052025-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 0,00 0,00 67 299,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 888,00 4 065 707,20 480 000,00 0,00 0,00 67 299,07 3 506 114,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
0,00 0,00 6 951 162,78 0,00 408 606,52 0,00 165 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 177,86 466 037,76 745 289,82 35 866,92 0,00 1 348 697,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 64 043,02 63 420,00 17 259,77 0,00 84 537,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 177,86 7 481 243,56 808 709,82 461 733,21 0,00 1 598 834,70 609 004,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
TT Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D2°M16052025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 833 235,37 0,00 15 000,00 0,00 11 850 938,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 547 404,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 000,00 0,00 0,00 0,00 257 260,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 805 235,37 0,00 0,00 0,00 3 444 305,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 525 369,30
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 55 255,60 0,00 2 000,00 0,00 8 217 264,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 114,62
13 Subventions d'investissement 55 255,60 0,00 2 000,00 0,00 4 711 149,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CI
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 609 004,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 547 404,00
261 Titres de participation 61 600,00
RECETTES 3 506 114,62
102 Dotations et fonds d'investissement 421 862,00
106 Réserves 1 084 252,62
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 075 085,84 0,00 523 108,16 0,00 640,70
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 26 377,36 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 53 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 44 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 388 306,15 0,00 361 730,80 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 541 875,69 0,00 0,00 0,00 640,70
238 Avances commandes immo corporelles 30 600,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
RECETTES 67 299,07 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 67 299,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 834,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 377,36
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 160,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 642,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 036,95
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 502,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 516,39
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 299,07
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 299,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 461 733,21 0,00 0,00 0,00 461 733,21
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 17 259,77 0,00 0,00 0,00 17 259,77
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 866,92 0,00 0,00 0,00 35 866,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 408 606,52 0,00 0,00 0,00 408 606,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 629 797,96 102 707,82 8 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 10 000,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 554 386,00 60 670,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 411,96 32 037,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 68 116,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 709,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 420,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 668,00
213 Constructions 0,00 0,00 54 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 591,34
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 581,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 030,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 500,00 56 258,60 8 580,96 7 250,00 0,00 0,00 0,00 6 991 624,84 2 725,48
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 8 580,96 0,00 0,00 0,00 0,00 40 462,06 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 3 500,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 32 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,48
216 Biens historiques et culturels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 000,00 7 100,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 162,78 0,00
RECETTES 0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 349 328,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 716 378,76 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 40 894,28 115 580,00 61 582,13 0,00 148 578,07 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 22 580,00 0,00 0,00 9 277,72 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 33 072,28 93 000,00 10 956,86 0,00 119 300,35 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 17 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 822,00 0,00 33 422,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ + TT
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 42 669,20 0,00 0,00 0,00 7 481 243,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 043,02
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 857,72
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 829,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 969,20 0,00 0,00 0,00 44 853,28
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 203,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00 95 294,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 162,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 065 707,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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0,00 0,00 40 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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40 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 177,86 1 943,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 177,86 1 943,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 000,00 13 235,00 662 246,44 0,00 0,00 0,00 105 253,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 818,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 435,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 235,00 642 246,44 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 55 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 55 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 235,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 818,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 935,93
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 481,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 255,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 255,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Le à “É Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Le à “É Publié le
ID : 059-215905605-20250516-N3CM16052025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Le à “É Publié le
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Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
1D--059-215905605-20250516-€ W16052025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 218 792,07 7 912 905,96 0,00 549 772,00 3 153 730,00 4 194 095,00 2 802 818,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 867 132,96 0,00 102 750,00 587 520,00 997 773,00 237 005,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 458 279,00 0,00 440 222,00 2 354 522,00 3 084 122,00 2 106 043,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 587 494,00 0,00 6 800,00 211 688,00 112 200,00 459 770,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 169 406,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 4 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 399 839,00 246 702,50 0,00 0,00 607 557,00 1 038 115,40 977 434,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 83 820,00 0,00 0,00 557 557,00 581 368,40 250 538,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 711 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 374 276,00 97 882,50 0,00 0,00 50 000,00 438 247,00 726 896,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 80 994,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 533 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
TT Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D2°M16052025-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 342 110,00 88 500,00 135 641,00 427 637,00 20 826 001,03
011 Charges à caractère général 0,00 697 546,00 15 500,00 85 200,00 15 000,00 5 605 426,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 606 304,00 0,00 37 441,00 412 637,00 13 499 570,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 260,00 73 000,00 13 000,00 0,00 1 537 212,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 406,07
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 22 304 647,90
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 1 508 283,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711 957,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 697 464,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 301,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 494,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 702,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CI
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 218 792,07
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 000,00
661 Charges d'intérêts 169 406,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 4 386,00
RECETTES 19 399 839,00
731 Fiscalité locale 9 697 464,00
732 Fiscalité reversée 7 711 957,00
741 D.G.F. 517 310,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 836 966,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00
758 Produits divers de gestion courante 15 994,00
761 Produits de participations 1 446,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 483 702,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516- 52025-DE
| [
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Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 128 205,96 0,00 20 000,00 294 212,00 1 212 838,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 297 460,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 97 101,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 461 522,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
616 Primes d'assurances 112 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 126 666,96 0,00 20 000,00 0,00 59 838,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 900,00 0,00 0,00 0,00 289 490,00
625 Déplacements et missions 4 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 167 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 050,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 612,00 0,00 0,00 7 669,00 18 420,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 266 592,00 0,00 0,00 203 986,00 496 119,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 067 223,00 0,00 0,00 82 557,00 196 271,00
647 Autres charges sociales 31 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 211 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 196 202,50 0,00 30 500,00 5 000,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 53 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 47 882,50 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ #2 TT
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
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Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
97
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-N3CM16052025-DE
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Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 254 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 250 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ #2 TT
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
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Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
97
Publié le
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Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 7 912 905,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 301,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 522,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 590,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 504,96
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 307 390,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 160,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 701,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 697,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 051,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 830,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 944,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 702,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 320,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 882,50 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ #2 TT
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D?°M1R062025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
1D--059-215905605-2025051€
|
2025-DE TT —
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516- 52025-DE
| [
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Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 525 372,00 0,00 24 400,00 0,00 549 772,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 200,00 0,00 14 000,00 0,00 14 200,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 53 888,00 0,00 0,00 0,00 53 888,00
618 Divers 0,00 17 950,00 0,00 3 600,00 0,00 21 550,00
628 Divers 0,00 3 307,00 0,00 0,00 0,00 3 307,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 067,00 0,00 0,00 0,00 9 067,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 605,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 329 589,00 0,00 0,00 0,00 329 589,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 101 566,00 0,00 0,00 0,00 101 566,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 6 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516- 52025-DE
| [
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Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 133 576,00 852 044,00 374 113,00 14 000,00 22 523,00 3 500,00 4 000,00 1 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 770,00 28 170,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 650,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 800,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 202,00 20 376,00 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 94 694,00 520 023,00 134 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 680,00 221 790,00 56 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 4 500,00 6 500,00 0,00 4 000,00 3 500,00 4 000,00 1 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 56 555,00 114 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
97
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-N3CM16052025-DE
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Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ + TT
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D3CM16052025-DE
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Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
97
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-N3CM16052025-DE
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Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 691 314,00 0,00 120,00 56 040,00 1 500,00 0,00 3 153
730,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 362 200,00 0,00 120,00 300,00 1 500,00 0,00 416 060,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 2 240,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 34 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 955,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 863 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612
647,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 362 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 680,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 665,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 523,00
RECETTES 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 607 557,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 546 370,00 0,00 0,00 11 187,00 0,00 0,00 557 557,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 278 538,00 1 004 095,00 0,00 254 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 109,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 144 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
10 100,00 11 000,00 0,00 42 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
613 Locations 4 500,00 46 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
615 Entretien et réparations 5 100,00 6 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 2 100,00 5 000,00 0,00 11 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 755,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 29 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 200,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 022,00 20 807,00 0,00 5 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 034,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 107 721,00 519 668,00 0,00 131 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 170,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
43 795,00 214 920,00 0,00 55 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £ + TT
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 400,00 0,00 15 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
706 Prestations de services 0,00 114 400,00 0,00 3 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,40
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 204 350,00 27 400,00 563 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 97 250,00 500,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 300,00 26 900,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 94 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 332 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 138 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 490 104,00 105 000,00 1 089 335,00 0,00 0,00 0,00 4 194 095,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 93 500,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 250 383,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 700,00 4 300,00 35 150,00 0,00 0,00 0,00 283 950,00
613 Locations 4 700,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 94 721,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 41 086,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 218 669,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 396,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 27 700,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
625 Déplacements et missions 300,00 2 200,00 150,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 822,00 0,00 27 146,00 0,00 0,00 0,00 77 412,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 314 017,00 0,00 691 729,00 0,00 0,00 0,00 2 170 197,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 57 779,00 0,00 267 460,00 0,00 0,00 0,00 807 117,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
RECETTES 406 947,00 61 771,00 85 048,00 0,00 0,00 0,00 1 038 115,40
706 Prestations de services 198 947,00 27 771,00 2 848,00 0,00 0,00 0,00 581 368,40
747 Participations 208 000,00 34 000,00 82 200,00 0,00 0,00 0,00 438 247,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 227 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 157,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 790,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 988,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 156 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 636,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 963,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 434,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 538,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 896,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 151 083,00 0,00 5 340,00 779 881,00 2 802 818,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 200,00 0,00 1 100,00 20 070,00 52 160,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 2 040,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 5 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 55 075,00 73 355,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 2 750,00 15 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 27 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 182,00 0,00 0,00 5 469,00 56 146,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 57 578,00 0,00 0,00 143 769,00 1 496 664,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 24 123,00 0,00 0,00 57 478,00 553 233,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 770,00 459 770,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 141 000,00 977 434,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 250 538,00
747 Participations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 141 000,00 726 896,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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2025-DE TT —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 205,00 911 536,00 146 600,00 0,00 0,00 0,00 178 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 498 151,00 72 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 18 205,00 5 490,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 894,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 109 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 958,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 47 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 1 342 110,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 851,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 195,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 962,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 856,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 486,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00 17 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 73 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
618 Divers 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 441,00 135 641,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,00 1 182,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 142,00 26 142,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,00 10 117,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Le à “É Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 637,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 315,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 456,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 7
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Y
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 9
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0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
: F7 Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
mn.
é le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L OT
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
1D-:059-215905605-20250516-D{ 16052025-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-01-20
Catégories de biens amortis Durée (en années) Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 OT
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 .…
Publié le £ ET
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
_ IN Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 23/05/2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 .…
Publié le £ ET
1D--059-215905605-20250! V16052025-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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5 104 866,20 0,00 0,00 5 104 866,20
5 687 270,20 0,00 0,00 5 687 270,20
582 404,00 0,00 0,00 582 404,00
-512 481,55 0,00 0,00 -512 481,55
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
1 084 252,62 0,00 0,00 1 084 252,62
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 596 734,17 0,00 0,00 -1 596 734,17
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 582 404,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 547 404,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 547 404,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
35 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 5 687 270,20 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 421 862,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 383 980,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 37 882,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
5 265 408,20 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 53 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
21 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 180 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 F - É
Publié le
.. 215905605-2025.... _. 2M16052025-DE
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 725 408,20 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 .…
nier SLGON
215905605-20250516-€ W16052025-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 £
Publié le
0 —-.
ID : 059-21 20250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 159
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
— S1GK
‘0250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
— S1GK
‘0250516-D3CM16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S LOT
ID :059-215905605-20250516-D: VU16052025-DE
VILLE DE SECLIN - VILLE DE SECLIN - DM - 2025
Page 162
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D4CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
4
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAÏ
2025
CRÉATION
D'EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 21
septembre
2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
D432-1
à
D432-9
relatifs
à
la
rémunération
et au
contenu
du
Contrat
d'Engagement
Éducatif,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
relatives
aux
droits
et libertés,
Vu
la
circulaire
du
1%
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
d'un
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
L'article
L.432-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
prévoit
que
«
Ja
participation
occasionnelle
[..]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[.]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
Contrat
d'Engagement
Éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité.
Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7
enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
qui
entre
dans
l’une
des
catégories
mentionnées
à
l'article
R.227-1
du
CASF :
-_
Les
accueils
avec
hébergement,
-
Les
accueils
sans
hébergement.
Toutefois,
les fonctions
occupées
par
les agents
recrutés
sous
Contrat
d'Engagement
Éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex:
aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes.
Le
Contrat
d'Engagement
Éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés à
l'article
D. 773-2-4
du
Code
du
Travail.
Cependant,
les dispositions
relatives
à la durée
légale
de travail
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
1
3
MAI 2075
Et de
la
publication
le
: ?
3
MAI
205 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250516-D4CM16052025-DE
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
Contrat
d'Engagement
Éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l'activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à 11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la limite
de
8 heures par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer par délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Le
Contrat
d'Engagement
Éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs,
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
créer
42
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
Contrats
d'Engagement
Éducatif
pour
la période
des
séjours
de vacances
et d'accueils
de
loisirs
de juillet,
soit
du 5 juillet
2025
au
2
août
2025,
-
De
créer
39
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements,
sous
Contrats
d'Engagement
Éducatif,
pour
la
période
des
accueils
de
loisirs
d'août,
soit
du
2
août
2025
au
23
août
2025,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif,
-
De
rémunérer
les
animateurs,
directeurs
et
directeurs
adjoints
comme
suit :
DIRECTEURS
FORFAITS
ANIMATEURS
ADJOINTS
DIRECTEUR
Journalier
80
€
90
€
100
€
Nuit
35
€/
nuit
Garderie
20
€
Installation
et
40
€
45€
50
€
rangement Préparation
80
€
90
€
100
€
Bilan
50
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64131-
CLSHC2. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
?
3
MAI
2025
Et
de
la
publication
le
:?
3
MAI
105 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250516-D4CM16052025-DE
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR,
À
8
ABSTENTIONS
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
déyartemental
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le:
2 3
MA]
2025
Et de
la
publication
le
:
2?
3
MAI
2055 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250516-D5CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ANIMATEUR
JEUNESSE
16-25
ANS
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
6
mai
2025,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La
création,
à
compter
du
16
juin
2025,
d’un
emploi
non
permanent
d’animateur
jeunesse
16-
25
ans
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
du
16 juin
2025
au
14
septembre
2025.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64131
—
64132
-
64138.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
à
leie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
7
3
MAI
20
Et de
la
publication
le
:
?
3
MAI
20% Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D6CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MAI
2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIÉ A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 6 mai
2025,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La création,
à compter
du
2 juin
2025,
d'un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
communication
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois
allant
du
2 juin
2025
au
2
octobre
2025.
|| aura
pour
mission
la
communication
print,
soit
la
rédaction
et
gestion
des
articles
du
magazine
municipal
et autres
supports
imprimés,
la communication
numérique
soit
la structuration
et la
rédaction
des
contenus
pour
le
site
web,
les
réseaux
sociaux,
etc.
Enfin
l'agent
aura
pour
mission
l'accompagnement
à la rédaction
des
plans
de
communication.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
389
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
aux
articles
64131
-
64132
-
64138.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme, partemental
et à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
7? 3
MAI
2075
Et de
la
publication
le
: 1
3
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250516-D7CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
7
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ADJOINTS
TECHNIQUES
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 6 mai
2025,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La
création,
à compter
du
2 juin 2025,
de
2 emplois
non
permanents
pour
faire face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
2 mois
allant
du
2 juin
2025
au
1°
août
2025
inclus. La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64131
—
64132
-
64138.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
la Vie Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
: pl
3
MAI
208
Et de
la publication le
: ?
3
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250516-D8CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
CRÉATION
- SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 6 mai
2025,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
chef
de
service
adjoint
de
la police
municipale.
Cet
emploi
aura
pour
vocation
de
garantir
la
continuité
de
service
sur
l'encadrement
et
la
représentation
du
service
tout
en
apportant
un
appui
administratif.
Le
cadre
d'emploi
de
ce
recrutement
correspond
au
grade
de
brigadier
ou
brigadier-chef-principal.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
créer
un
emploi
permanent
de
chef
de
service
adjoint
de
la police
municipale
sur
les grades
de
brigadier
ou
brigadier-chef
principal
du
cadre
d'emploi
de
la
police
municipale
à
compter
du
16
mai
2025.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025 à
l'article
64111-64118
—
64131-64138
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
à
la
Vie
Associative
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la transmission
en Préfecture
le :
2 3
MAI
2025
Et de
la
publication
le
: 1
3
MAI
2055 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250516-D9CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 6 mai
2025,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
1! convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
lien
avec
le
recrutement
en
interne
sur
l'emploi
d'animatrice
du
réseau
petite
enfance
à 0.5
ETP.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
:
La
suppression
et la création
de
poste
selon
le tableau
ci-dessous
:
FILIÈRE
GRADE
SUPPRESSION |
CRÉATION
AUXILIAIRE
DE PUÉRICULTURE
DE
;
de
MÉDICO-SOCIALE
CLASSE NORMALE
L
_—
ÉDUCATEUR
DE JEUNES
ENFANTS
0.5
|
|
_
1
]
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
aux
articles
64131
-
64138
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
re municipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
1
3
MAI 2075
Et de
la
publication
le
:
2
3
MAI
205 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D10CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
10
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
LISTE
DES
LOGEMENTS
ATTRIBUÉS
POUR
NÉCESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 6 mai
2025,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,L.1111-2,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L721-1
à L721-3,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L.2124-
32,
R.2124-64
à
D.2124-75-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°2012-752
du
9
mai
2012
modifié
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement,
Vu
le décret
n°2022-250
du
25
février
2022
modifié
portant
diverses
dispositions
d'application
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l'application
des
articles
R.2124-72
et
R.4121-3-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
en
date
du
22
juin
2007,
L'article
L.721-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité,
pour
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
par
la
collectivité,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à l'exercice
de
ces
emplois.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
peuvent
octroyer
deux
types
de
concession
de
logement
:
-__
Des
concessions
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service,
-
Des
concessions
de
logement
sous
la
forme
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
En
ce
qui
concerne
la concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
celle-ci
peut
être
accordée
:
-
Aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité
(article
R.2124-65
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques),
-
À
certains
emplois
fonctionnels
(DGS
de
communes
de
plus
de
5000
habitants
ou
d'EPCI
de
plus
de
20000
habitants,
ou
DGA
de
communes
ou
EPCI
de
plus
de
80000
habitants),
-
À
un
collaborateur
de
cabinet
d'une
autorité
territoriale
dans
les communes
ou
EPCI
de
plus
de
80000
habitants.
Chaque
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
est
octroyée
à titre
gratuit.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le:
? 3
MAI]
2025
Et de
la publication
le :
23
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D10CM16052025-DE
Compte-tenu
des
contraintes
liées
à
l'exercice
des
fonctions
afférentes
à certains
emplois
de
la
ville
et
des
possibilités
offertes
par
la
réglementation
en
vigueur,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la
liste
des
emplois
bénéficiaires
d'une
concession
de
logement
et
les
droits
et contraintes
liés
à ceux-ci.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Article
1
:
Les
emplois
ouvrant
droit
à un
logement
par
nécessité
absolue
de
service
sont
les
suivants :
1. Emploi:
concierge
Le
concierge
a comme
principale
attribution
la garde
et la surveillance
des
locaux,
du
mobilier
et du
matériel
se
rattachant
au
site
auquel
il est
rattaché.
Il veille aux
éventuelles
dégradations,
ouvre
et ferme
le site, veille au
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de sécurité
et de
prévention.
Il alerte
sa
hiérarchie
des
éventuels
dysfonctionnements
et communique
auprès
des
services
concernés.
Il effectue
également
des
activités
d'entretien
du
site.
2.
Localisation
des
logements
attribués
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Les
adresses
des
logements
concernés
sont :
-__
Conciergerie
du
stade
Paul
DUROT,
Complexe
sportif
Paul
Durot,
1 avenue
du
président
ALLENDE
59113
SECLIN,
-
Conciergerie
du
stade
Henri
JOORIS,
49,
rue
de
martyrs
de
la
Résistance,
59113
SECLIN.
3.
Composition
des
logements
Conciergerie
du
stade
Paul
DUROT,
Complexe
sportif
Paul
Durot,
1 avenue
du
président
ALLENDE
59113
SECLIN
1 cuisine,
1 salon/salle
à manger,
1 salle
de
bains,
4 chambres, 1
cave,1
garage
Conciergerie
du
stade
Henri
JOORIS,
49,
rue |
1
cuisine,
1
salon/salle
à
manger
1
salle
de
de
martyrs
de
la
Résistance,
59113
SECLIN
bains,
3 chambres
4. Conditions
financières
:
-__
Gratuité
de
loyer
5.
Charges
et réparations
locatives
:
Le
bénéficiaire
du
logement
supporte
:
-
Les
réparations
locatives
: entretien
courant
et menues
réparations
(peinture,
joints,
serrurerie
courante,
etc.),
—
Une
indemnité
forfaitaire
de
120
€
mensuels
couvrant
les
charges
locatives
(eau,
électricité,
gaz,
enlèvement
des
ordures
ménagères).
il devra
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
liés
à
l'occupation
du
logement.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
2? 3
MAI
2075
Et
de
la
publication
le :
23
MAI
075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D10CM16052025-DE
Article
7
:
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR,
À
8
VOIX
CONTRE
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Hi
3
MAI
205
Et de
la publication
le : ?
3
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D10CM16052025-DE
La
collectivité
prend
à sa
charge
:
Les
grosses
réparations
définies
à
l’article
606
du
Code
Civil,
incluant
notamment
:
—
La
structure
du
bâti
(toiture,
murs
porteurs,
charpente),
—
Les
installations
sanitaires
et électriques
principales
(canalisations,
tableau
électrique).
Article
2
:
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
décision
individuelle
en
application
de
la
présente
délibération. Article
3
:
Un
état
des
lieux
contradictoire
aura
lieu
lors
de
la
prise
de
possession
des
locaux
et
lors
du
départ
de
l'agent.
Article
4
:
L'agent
bénéficie
du
principe
de
l'inviolabilité
du
domicile.
Cependant,
la
collectivité
ou
l'établissement
bénéficie
d’un
droit
de
visite
du
logement
si
le
logement
est
mis
en
vente
ou
s'il fait
l'objet
de
travaux
d'entretien
ou
d'amélioration.
La
collectivité
ou
l'établissement
devra
adresser
un
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
la
nature
des
travaux
et les
conditions
de
réalisation
(dates
d'intervention,
modalités
d'accès).
Si
ces
travaux
sont
urgents,
le
locataire
doit
permettre
l'accès
à
son
logement
pour
la
préparation
et la
réalisation
des
travaux.
Article
5 :
1 sera
mis
fin
à
la concession
du
logement
de
fonction
dans
les
cas
suivants
:
-__
Raisons
liées
à la situation
de
l'agent
: abandon
de
poste,
retraite,
radiation
des
cadres,
mutation,
détachement,
mise
à
disposition,
disponibilité.
Un
préavis
de
trois
mois
est
applicable
à compter
de
la notification
écrite
par
la collectivité
ou
de
la déclaration
de
l'agent,
-
Raisons
liées
à
la
collectivité
ou
l'établissement:
changement
d'utilisation
ou
aliénation
du
logement.
La
collectivité
notifie
sa
décision
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
6 :
La
délibération
en
date
du
22
juin
2007
relative
à la détermination
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
est
abrogée
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération. Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D11CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
FONDS
DE
CONCOURS
« ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
»
ET
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
»
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
MEL
-— SALLE
DE
SPECTACLE
Par
délibération
en
date
du
5 avril
2024,
le Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
du
patrimoine
communal
pour
la réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
en
salle
polyvalente
à dominante
culturelle
et évènementielle.
Le
bureau
métropolitain
de
la
MEL
du
28
février
2025
a
décidé
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
maximum
de
1
133
373,65
€ à la commune.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
le
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
demande
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'attribution
entre
la commune
et la MEL.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'accepter
le fonds
de
concours
d'un
montant
maximum
de
1
133
373,65
€,
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'attribution
entre
la commune
et
la
MEL.
Annexé
à la délibération
:
—
Projet
de
convention
d'attribution
entre
la commune
et la MEL
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier CADART Conseiller
#épartemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
à la
Vie Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
?
3
MAI
205
Et de
la publication
le :
?
3
MAI
2075 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215905605-20250516-D11CM16052025-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Page 1 sur 25
Plan de soutien à l’investissement
des équipements culturels
sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA VILLE DE SECLIN
RELATIVE À LA RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES
EN SALLE POLYVALENTE
À DOMINANTE CULTURELLE ET ÉVÈNEMENTIELLE
Toute correspondance relative à votre dossier de fonds de concours est à adresser à :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille
Gouvernance et Dialogues territoriaux
FONDS DE CONCOURS
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 LILLE CEDEX Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Pubiié te
ID : 069-275905605-20250516-D74CM16052095-DE
Page 2 sur 25
Entre :
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien
CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Bureau de la Métropole n°25-B-
0001 du 28 février 2025,
désignée sous les termes « La Métropole Européenne de Lille » ou « La MEL », d’une part,
Et :
La Ville de Seclin représentée par son Maire, Monsieur François-Xavier CADART,
agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024,
désignée sous le terme « la Ville », d’autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
2.1. DURÉE ET CADUCITÉ
2.2. DEMANDE DE PROROGATION
ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
ARTICLE 8 – SANCTIONS
ARTICLE 9 - RESILIATION
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Annexe 1 : description des travaux, calendrier et plan de financement
Annexe 2 : fiche de calcul
Annexe 3 : fiche bilan et retour d’expérience
Annexe 4 : règlement du fonds de concours
Annexe 5 : délibération cadre Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20250516-D11CM16052025-DE
Page 3 sur 25
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNÉS CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Seclin a sollicité auprès de la Métropole européenne de Lille un fonds de
concours dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante
culturelle et évènementielle.
Conformément à la doctrine thématique arrêtée par la délibération n°15 C 0639 du 19 juin
2015, la MEL avait décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs
investissements dans la création ou rénovation d’équipements qui participent à la dynamique
des équipements culturels et artistiques. Pour cela il a été décidé la mobilisation de l’outil
juridique du fonds de concours en investissement.
Celui-ci est défini à l’article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales de la
manière suivante : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et
des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Pour ce faire, par les délibérations n°20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 24 C 0032 du 09
février 2024, la MEL a approuvé une convention commune et un règlement concernant chaque
fonds thématique de soutien à l’investissement, en particulier concernant les équipements
culturels et artistiques.
En vue de la réalisation des principes énoncés ci-dessus, la présente convention définit les
conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la
Ville de Seclin, ainsi que les engagements réciproques de parties.
Les modalités de calcul relatives au projet sont quant à elles définies en annexes de la
présente convention. Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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LA
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET
VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à
la Ville, maître d’ouvrage pour la réalisation d’un programme d’investissements de
l’équipement cultrel communal.
Le projet soutenu par voie de fonds de concours concerne la rénovation de la salle des fêtes
en salle polyvalente à dominante culturelle et évènementielle.
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par la MEL à la Ville, après
signature des parties.
Les annexes n° 1, 2, 3 et 4 font partie de la convention et sont juridiquement contraignantes.
La convention prendra fin à l’extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2.1 – Durée de la convention et caducité du fonds de concours attribué
La Ville s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la
date d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de
notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la
Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de
la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après
ce délai, le fonds de concours devient caduc.
Pour ce projet de rénovation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle
et évènementielle, le délai d’exécution de la présente convention est fixé au 31 décembre
2027 suivant le calcul ci-après :
Durée prévisionnelle de chantier + délai au 31 décembre de l’année qui suit la fin estimée des
travaux.
ARTICLE 2.2 – Demande de prorogation
Une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des
éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la
Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires,
courriers d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la
durée supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale sera
délibéré par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation du projet. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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ARTICLE 3 – RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20%
de la totalité du budget prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics
pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Toutes les précisions utiles concernant les modalités de calcul du fonds de concours par la
MEL sont présentées dans le règlement thématique concerné, en particulier pour le coefficient
d’éligibilité, les taux, plafonnements et bonifications applicables, ainsi que pour le calcul du
solde.
La Ville est invitée à en prendre connaissance en annexe 4.
ARTICLE 4 – CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
Le résultat de l’application des différents principes de calcul du fonds de concours pour le
projet de rénovation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle et
évènementielle de la ville de Seclin est le suivant :
Dans le cadre de la présente convention, le taux de participation de la MEL s’élève à 50 %
des dépenses éligibles.
L’opération visée par cette convention présente un budget de travaux réalisés par la commune
de 8 979 095,53 € HT.
Le montant de l’assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune
est de 8 693 036,04 € HT.
Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant maximal de 1 133 373.65 €
(bonification bas carbone incluse)
Il est important de rappeler que la participation de la MEL déterminée ici est
maximale, ferme et non révisable sur demande de la Ville.
Le détail du calcul est repris en annexe 2 de la présente convention.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
Les demandes de versement doivent faire l’objet d’un courrier du Maire accompagné de
l’ensemble des pièces justificatives requises dans le règlement repris en annexe 4.
Les versements ne seront effectués qu’à la réception de l’ensemble de ces pièces.
Lorsque le montant du fonds de concours est inférieur à 50 000 €, il est procédé à un seul
versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la commune, et sur présentation
des justificatifs requis.
Lorsque le montant du fonds de concours est compris entre 50 000 € et 500 000 €, il est
procédé au versement : Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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- D’un 1er acompte de 50% sur présentation de l’ordre de service, signé par le Maire,
justifiant du démarrage des travaux ;
- Du solde à la réception des travaux, et sur présentation des justificatifs requis.
Lorsque le montant du fonds de concours est supérieur à 500 000 €, il est procédé au
versement :
- D’un 1er acompte de 50% sur présentation de l’ordre de service, signé par le Maire,
justifiant du démarrage des travaux et d’un plan de financement actualisé ;
- D’un deuxième acompte de 40 % sur présentation des justificatifs requis et notamment
un état de dépenses effectuées à hauteur de 60 % du coût total de l’opération ;
- Du solde à la réception des travaux, et sur présentation des justificatifs requis.
La bonification bas carbone sera versé au solde du dossier de fonds de concours.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
ARTICLE 6.1. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards,
problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise
dans ce sens ainsi que tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la
MEL une fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et
photographies) et d’une fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de
valoriser le projet sur le portail des territoires.
ARTICLE 6.2. Communication et valorisation de la participation métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la
MEL et, d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au
présent partenariat financier dans toute action de communication.
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie
d'affichage (de type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble
des documents de communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon
les critères graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur
demande expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de
l’accompagnement métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de
concours un kit de communication : article type, post pour les réseaux sociaux.
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la Ville à la MEL
au minimum 1 mois avant. Envové en oréfeciure le 23/05/2625
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ARTICLE 7 – CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
La Ville s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier
l’exactitude des documents fournis.
ARTICLE 8 – SANCTIONS
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette
convention, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-
exécution des travaux, de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la
Ville sans l’accord écrit de la MEL, et/ou des conditions d’exécution de la convention par la
Ville, la MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre
de la présente convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours.
ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au
versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce
cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à …………………………, le …………….
La Ville de Seclin,
Fait à Lille, le …………………….
La Métropole Européenne de Lille,
Le Maire
François-Xavier CADART
Pour le Président,
Le Vice-président délégué
à la Culture et au Tourisme
Michel DELEPAUL Envové en oréfeciure le 23/05/2625
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Liste des annexes :
Annexe 1 : description des travaux, calendrier et plan de financement
Annexe 2 : fiche de calcul
Annexe 3 : fiche bilan et retour d’expérience
Annexe 4 : règlement du fonds de concours
Annexe 5 : délibération cadre Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Annexe 1 : Description des travaux, calendrier et plan de financement du programme
Ville de : Seclin
Projet : rénovation de la salle des fêtes
en salle polyvalente à dominante culturelle et évènementielle
I – Description du projet et des travaux
Réhabilitation d’un bâtiment emblématique
La commune a engagé dès 2021 un projet ambitieux de réhabilitation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle et événementielle, avec une volonté affirmée de maintenir son cachet Art Déco et sa disposition spatiale « à l’italienne ».
La commune a ainsi fait le choix de conserver le bâtiment existant et de tirer parti de ses forces et faiblesses. Il s’agit de disposer à terme d’un équipement adapté aux usages et aux besoins multiples de la programmation culturelle et des événements actuels et à venir.
La réhabilitation fera passer la jauge initiale de 327 places à 407 places assises et 850 places debout. La jauge reste adaptée aux besoins de la programmation culturelle d’une commune de 12 500 habitants et de ses environs proches visant à satisfaire un large éventail d’objectifs et d’activités : activités de lecture publique, de médiation culturelle (résidence d’artistes), de développement d’activités musicales, de danse, théâtre ; de la mise en lumière des sites archéologiques (expositions, vidéos, médiations…) ; de la mise en valeur patrimoniale de ses sites classés ou inscrits via des outils numériques modernes de type escape-game, réalité augmentée.
Cette jauge ainsi réévaluée va permettre de poursuivre et développer les efforts en direction des publics cibles de la ville : élèves des établissements scolaires préélémentaires et élémentaires, collégiens, étudiants, associations locales, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, les jeunes 16-25 ans inscrits dans un parcours vers l’autonomie, les séniors (lutte contre l’isolement et maintien d’une activité, vie sociale après la retraite), les publics en perte d’autonomie qu’elle soit liée à l’âge ou au handicap.
De nouvelles formes de culture
La Salle de spectacle intégrera à terme une micro-folie permettant de visiter à demeure les différents musées nationaux et internationaux en autonomie seul ou en groupe à partir d’outils numériques innovants.
Par ailleurs, le projet intègre une extension qui sera dédiée à une résidence d'artistes d’une surface utile de 119 m². Cet espace intégrera une solution d’hébergement (3 chambres) et des espaces de vie (foyer avec cuisine, séjour, salle de bain et sanitaire). Un espace café-bar sera créé. Ouvert principalement les jours de spectacle mais également sur des temps de convivialité, d’échanges entre usagers ou de rencontre avec les artistes, ce lieu permettra la rencontre entre publics mais aussi une proximité, des rencontres plus intimistes ou informelles avec les artistes. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Un équipement au rayonnement supra-communal
La volonté de la commune est de concevoir un équipement polyvalent au service de la pratique artistique et de la médiation culturelle, d’inscrire cet équipement rénové dans un rayonnement supra-communal en lien avec ses partenaires financiers (Union Européenne, Etat, MEL, Département, Région) qui répondra aux attentes des habitants de la couronne sud de Lille et du bassin Nord du Pas-de-Calais, sans ambition de concurrencer les grands équipements régionaux ou nationaux. L’accent sera mis sur la qualité d’une programmation diversifiée répondant aux attentes du public définies dans le projet culturel coconstruit avec les usagers et les partenaires institutionnels de la commune.
Le projet se veut donc rayonnant à l’échelle supra communale et compatible avec le système culturel du territoire. En effet, au terme de cette réhabilitation, l’ambition est d’offrir à la population seclinoise et environnante (Sud de la Métropole) ainsi qu’aux partenaires financiers, un écrin propice au développement culturel et artistique tout en assurant la préservation et la promotion du patrimoine et de l’histoire locale (ADN de la commune).
En définitive, cette future salle de spectacle permettra de disposer d’un équipement public moderne, tourné vers l’avenir au service de notre population et nos publics cibles ainsi que son bassin de population immédiat (communes avoisinantes ; EPCI) et qui confortera Seclin comme porte d’entrée Sud de la Métropole pour ses services publics déjà existants et qui attirent la population.
Le projet sera exemplaire, atteindra le niveau 3 du REV 3 et dépassera les ambitions du décret tertiaire à horizon 2025. Par sa conception, sa polyvalence, son organisation spatiale, l’équipement sera un écrin au service de la culture et des générations actuelles et futures.
II – Calendrier prévisionnel
Travaux : Juin 2024 – aout 2025
III – Plan de financement prévisionnel
Dépenses totales hors taxes :
Maîtrise d’œuvre 843 664,27 €
Etudes, diagnostics et autres honoraires 258 904,33 €
Travaux 7 876 526,93 €
Total : 8 979 095,53 € Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 L
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Recettes :
Ville de Seclin 6 303 999,88 €
Fonds de concours MEL 1 133 373,65 €
État fonds vert (acquis) 300 000,00 € État DSIL 2024 203 722,00 €
Département PTS 1 008 000,00 € FNCCR (sequoia3) 30 000,00 € Total 8 979 095,53 €
Les financements suivants ont été sollicités par la Ville, sans qu’il n’y ait encore
d’accord formalisé :
FEDER rénovation énergétique 653 606,15 €
FEDER - ITI (MEL) en instruction 2 725 695,06 € État DSIL 2025 (convention d'intention) 44 753,98 €
La Ville s’engage à informer la MEL si ces financements (ou tous autres sollicités
ultérieurement) sont accordés, le montant du fonds de concours pouvant s’en trouver
modifié. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Annexe 2 : Détermination de l’assiette des dépenses éligibles
et calculs du FDC (avec et sans cofinancements acquis)
Ville de : Seclin
Projet : rénovation de la salle des fêtes en salle polyvalente
à dominante culturelle et évènementielle Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Commune : Seclin
Equipement : Réhabilitation de la salle de spectacles
Estimations
TOTAL GENERAL : 8 979 095,53 € 8 693 036,04 € Postes: montant montant éligible Etudes/honoraires:
Indemnités concours et jury 37 400,00 € - €
Etude de programmation et analyse candidature 41 290,00 € 40 141,77 €
Maitrise d œuvre et SSI 843 664,27 € 820 202,82 € DIAG PEMD (Prdouits équipements matériaux déchets) 3 725,00 € 3 621,41 €
Etude de sol G2 PRO 5 271,00 € 5 124,42 €
Diagnostique structurel 1 330,00 € 1 293,01 €
Bureau études énergétiques 14 000,00 € 13 610,67 €
Contrôleur technique 9 210,00 € 8 953,88 €
CSPS 4 832,00 € 4 697,63 €
OPC 74 970,00 € 72 885,16 €
Attestation ERP 160,00 € 155,55 €
Frais géomètre plans topo 3 350,00 € 3 256,84 €
Frais géomètre plans intérieurs 2 700,00 € 2 624,92 €
Levée réseaux géomètre 1 700,00 € 1 652,72 €
Diagnostic amiante 7 678,00 € 7464,482599
Diagnostic amiante complémentaire 2 743,33 € 2 667,04 €
Sondages 21 895,00 € 21 286,12 €
Etudes structurelles 26 650,00 € 25 908,89 €
total des études 1 102 568,60 € 1 035 547,34 €
Travaux:
01a-Désamiantage-déplombage-démolition 359 034,28 € 359 034,28 €
01b-Gros-œuvre et gros-œuvre extension 1 737 747,83 € 1 737 747,83 €
01c-VRD 87 965,59 € 87 965,59 €
02-Charpente bois 83 950,41 € 83 950,41 €
03-Couverture-étanchéité 165 513,82 € 165 513,82 €
04-Menuiserie extérieure 238 033,78 € 238 033,78 €
05-Serrurerie 239 631,27 € 239 631,27 €
06-Menuiserie intérieure 355 325,40 € 355 325,40 €
07-Cloisons sèches-plafonds 507 480,76 € 507 480,76 €
08-Revêtements carrelés sols et murs 145 000,00 € 145 000,00 €
09-Revêtements de sol parquet 97 729,00 € 97 729,00 €
10-Peinture-revêtements muraux-sols collés 78 509,77 € 78 509,77 €
11-Ascenseurs-monte-charge 102 200,00 € 102 200,00 €
12-Electricité courants forts-courants faibles 335 847,61 € 335 847,61 €
13-Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire-désenfumage 591 467,50 € 591 467,50 €
14-Tribune télescopique-fauteuils 360 300,00 € 360 300,00 €
15-Machinerie-serrurerie scénique-tentures-menuiserie scénique 830 611,49 € 747 550,34 €
16-Réseaux scéniques 546 040,00 € 491 436,00 €
17-Staff (frise de scène) 196 630,00 € 196 630,00 €
Identité visuelle et signalétique verticale 40 000,00 € 40 000,00 €
Avenants portiques - €
Avenants voûtes - €
Réseaux habitation riveraine - €
Provision pour alés et révisions (10 %) 10% 709 901,85 € 696 135,34 €
Assurance Dommages ouvrage et TRC 67 606,57 € - €
Total des travaux: 7 876 526,93 € 7 657 488,70 €
Coefficient d'éligibilité 97,22% Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Projet: HT
Honoraires/ études 1 102 568,60 €
Travaux 7 876 526,93 €
Montant total du projet: 8 979 095,53 €
Assiette des dépenses éligibles 8 693 036,04 €
Taux de participation MEL: 50%
Montant fonds de concours avant plafonnement: 4 346 518,02 € 11,50%
Subventions obtenues privéés et publiques 1 541 722,00 €
Reste à charge pour la ville (coût total - subvention) 7 437 373,53 €
Plafond FdC MEL légal (Reste à charge /2) 3 718 686,77 €
Participation minimale de la commune (20 % des
financements publics) 1 795 819,11 €
Montant du fonds de concours : 3 718 686,77 €
Montant du plafonnement: 1 000 000,00 €
Montant du fonds de concours après plafonnement : 1 000 000,00 €
Marge de manœuvre si bonification 2 718 686,77 €
Montant de la bonification: 133 373,65 €
Montant total du FdC avec bonification et après plafonnement 1 133 373,65 €
Montant demandé par la commune 0,00%
Part de la commune 6 303 999,88 € 70,21%
Part prévisionnel délibéré par la MEL 1 133 373,65 € 12,62%
Part prévisionnel financeurs extérieurs 1 541 722,00 € 17,17%
Coût total 8 979 095,53 € 100,00%
Pourcentage d'éligibilité MEL global des travaux 97,22%
Subventions publiques sollicitées acquises:
FEDER - ITI (MEL) en instruction 2 725 695,06
Etat fonds vert (acquis) 300 000,00 300 000,00
Etat DSIL 2024 203 722,00 203 722,00
Etat dsil 2025 (convention d'intention) 44 753,98
Département PTS 1 008 000,00 1 008 000,00
FNCCR(sequoia3) 30 000,00 30 000,00
Feder rénovation énergétique 653 606,15
Subventions privées sollicitées acquises:
ESTIMATION DU FDC MEL AVEC SUBVENTIONS NOTIFIEES AU 28 FEVRIER 2025 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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HT
Honoraires/ études 1 102 568,60 €
Travaux 7 876 526,93 €
Montant total du projet: 8 979 095,53 €
Assiette des dépenses éligibles 8 693 036,04 €
Taux de participation MEL: 50%
Montant fonds de concours avant plafonnement: 4 346 518,02 €
Subventions obtenues privéés et publiques 4 965 777,19 €
Reste à charge pour la ville (coût total - subvention) 4 013 318,34 €
Plafond FdC MEL légal (Reste à charge /2) 2 006 659,17 €
Participation minimale de la commune (20 % des
financements publics) 1 795 819,11 €
Montant du fonds de concours : 2 006 659,17 €
Montant du plafonnement: 1 000 000,00 €
Montant du fonds de concours après plafonnement : 1 000 000,00 €
Marge de manœuvre si bonification 1 006 659,17 €
Montant de la bonification: 133 373,65 €
Montant total du FdC avec bonification et après plafonnement 1 133 373,65 €
Montant demandé par la commune 0,00%
Part de la commune 2 879 944,69 € 32,07%
Part prévisionnel délibéré par la MEL 1 133 373,65 € 12,62%
Part prévisionnel financeurs extérieurs 4 965 777,19 € 55,30%
Coût total 8 979 095,53 € 100,00%
Pourcentage d'éligibilité MEL global des travaux 97,22%
Subventions publiques sollicitées acquises:
FEDER - ITI (MEL) en instruction 2 725 695,06 2 725 695,06
Etat fonds vert (acquis) 300 000,00 300 000,00
Etat DSIL 2024 203 722,00 203 722,00
Etat dsil 2025 (convention d'intention) 44 753,98 44 753,98
Département PTS 1 008 000,00 1 008 000,00
FNCCR(sequoia3) 30 000,00 30 000,00
Feder rénovation énergétique 653 606,15 653 606,15
Subventions privées sollicitées acquises:
ESTIMATION DU FDC MEL AVEC ENSEMBLE DES SUBVENTIONS SOLLICTEES Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
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Annexe 3 : Fiche bilan et retour d’expérience
TITRE DU PROJET :
Adresse du projet :
Commune :
Contact :
PRESENTATION DU PROJET
Maitre d’ouvrage : Maitres d’œuvre : Partenaires :
CONTEXTE ET HISTORIQUE (constats d’origine du projet) :
OBJECTIFS :
DESCRIPTION DU PROJET
Description et principales étapes du projet : Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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Coût du projet : Dates clefs : Financements: :
RESULTATS ET INDICATEURS : POINTS FORTS DU PROJET :
LES INGREDIENTS DE LA REUSSITE
LES DIFFICULTES RENCONTREES
LES PERSPECTIVES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
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Annexe 4 : Règlement du fonds de concours « Équipements Culturels »
Métropole Européenne de Lille
Plan de soutien à l’investissement dans les équipements culturels Règlement du fonds de concours
1. Préambule
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n° 7 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
Par délibération-cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements culturels, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complètent les précédentes dispositions.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales : « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le présent règlement encadre la mise en œuvre du fonds de concours en investissement pour les équipements culturels en incluant les modifications apportées par la délibération n° 24 C 0032 du Conseil Métropolitain du 09 février 2024.
Les services de la Métropole Européenne de Lille se tiennent à la disposition des communes pour présenter les différentes dispositions de ce règlement.
Les communes sont ainsi invitées à se rapprocher des services instructeurs thématiques le plus amont possible de leur projet et à les tenir informés des avancées desdits projets.
2. Équipements culturels éligibles
a. Les équipements culturels éligibles au titre du présent dispositif sont :
- Des bibliothèques, médiathèques et équipements dédiés au service public de lecture, de documentation et d’information, et employant de manière privilégiée au minimum un agent municipal ;
- Des conservatoires et écoles de musique, avec présence ou réalisation d’un auditorium, et privilégiant la mutualisation des enseignements musicaux en particulier pour l’orchestral et le vocal ; Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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- Des centres culturels disposant d’une ou plusieurs salles de spectacle dont le projet culturel intègre des missions d’accompagnement d’artistes en résidence, de production ou de coproduction d’œuvres, et d’accessibilité de tous les publics par des actions de médiation ; - Des musées au sens de l’article L 410-1 du code du patrimoine, avec, dans le cas d’un musée d’histoire locale, un impératif de mutualisation dans un autre équipement municipal et/ou entre plusieurs communes ;
- Des centres d’exposition d’art contemporain et/ou d’interprétation du patrimoine ; - Des cinémas d’art et essai ou associatifs favorisant l'exposition et la promotion des œuvres cinématographiques européennes et des cinématographies peu diffusées et garantissant le pluralisme.
- Les aménagements extérieurs, les aménagements de jardins ou de parcs si leur finalité est intrinsèquement liée au projet de l’établissement.
b. Sont exclus de ce dispositif :
- Les opérations qui relèvent strictement du fonds de concours « Préservation du patrimoine architectural et historique ».
- Aménagement de parkings non directement liés à l’activité de l’établissement culturel
3. Conditions de recevabilité des projets culturels
Garante des objectifs de son plan de soutien et de la cohérence du maillage territorial des équipements culturels, la MEL devra apprécier l'opportunité de chaque projet présenté, qui sera susceptible de demande de modification.
Les dossiers qui présentent des projets dont les travaux débutent dans les 12 mois seront instruits de manière prioritaire.
En concertation avec la commune porteuse de la demande, la MEL évaluera l’intérêt territorial du projet avec une vigilance toute particulière pour les nouvelles constructions, son éligibilité et le montant maximum du fonds de concours.
Pour rappel, les définitions suivantes sont retenues dans le cadre de l’instruction des dossiers : La notion d’opération au sens du Code de la commande publique est la « mise en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, d’un ensemble de travaux caractérisés par son unité fonctionnelle, technique ou économique »
La notion de tranches fonctionnelles au sens de la loi organique relative aux lois de finances intervient « lorsqu’une opération d’investissement est trop importante pour être réalisée en une seule fois, elle peut être divisée en tranches fonctionnelles, à savoir un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction (qui a sa propre fonction). » Dans le cas d’opérations se déroulant en plusieurs phases et/ou tranches (opérations distinctes dans le temps et/ou marchés publics dissociés), il est demandé à la commune d’effectuer une présentation d’ensemble du projet avec une vision pluriannuelle.
Cas particuliers de non recevabilité :
Tout projet dont le montant minimum prévisionnel de dépenses s’avèrerait inférieur à 20 000 € HT de l’opération ne pourra pas bénéficier d’un soutien de la Métropole de Lille, à l’exception des dépenses liés à l’adaptation aux pratiques numériques et à l’achat de mobilier ou matériel spécifiques pour lesquelles le seuil est abaissé à 5000 € HT.
Tout projet dont les travaux sont commencés ou terminés à la date d’envoi des éléments constitutifs du dossier ne pourra bénéficier d’une participation de la Métropole de Lille au titre du fonds de concours.
4. Procédure de dépôt des dossiers
La commune est invitée à envoyer son dossier par mail à fonds_de_concours@lillemetropole.fr, ou par courrier, comprenant :
- Une demande de participation financière adressé à Monsieur le Président de la MEL, - L’acte décidant d’engager le projet Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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- Un plan de financement prévisionnel des dépenses et des recettes du projet N.B. : la partie recettes doit indiquer les montants sollicités et acquis - Un avant-projet définitif (APD) de l’opération avec :
o Les dépenses de travaux ventilées par postes,
o Les dépenses de maîtrise d’œuvre et de prestations intellectuelles, o Les dépenses d’équipements,
o Les dépenses d’investissement hors travaux telles, par exemple Pour les bibliothèques : les achats de mobilier, les prestations d’informatisation des systèmes compatibles avec ceux de la MEL ou la création d’un fonds documentaire ;
Pour les salles de spectacles : l’achat d’une scène et/ou gradins, démontable en priorité, les équipements nécessaires en termes de sonorisation, occultation et de maîtrise de la lumière ;
Les dépenses liées à la mise en sécurité des bâtiments et des personnes, o Les plans précisant les surfaces et l’affectation des différents espaces intérieurs. Il est précisé qu’à défaut de projet APD, la commune peut présenter tout devis validé et signé par ses soins.
- Un calendrier détaillé prévisionnel de déroulement des travaux, - Le descriptif du projet, à court et moyen termes, sous l’angle culturel et artistique, précisant les publics visés, son inscription dans des logiques de territoire et de réseaux, ainsi que les modalités (tarif/planning) de mise à disposition/location des lieux le cas échéant, sous la forme d’une note d’intention,
- Si nécessaire, un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux (descriptif succinct du projet, coût et planning prévisionnel),
- Un RIB de la commune.
En fonction du degré de complexité du projet et/ou de la nature des travaux à réaliser par la Ville et/ou de l’absence de contrôle technique par un ingénieur, la MEL se réserve la possibilité d’approfondir les informations techniques mises à sa disposition par la Ville, en sollicitant toute précision qui lui semblerait utile, et le cas échéant en proposant d’autres solutions techniques qui lui paraîtraient plus pertinentes.
À réception des différentes pièces constitutives du dossier, la MEL procédera à un calcul estimatif préliminaire du fonds de concours.
Afin de permettre un accompagnement de qualité tout au long de la procédure de dépôt du dossier et ainsi faciliter son instruction, il est donc vivement recommandé à la Ville de transmettre à la MEL le budget prévisionnel de son opération et le plan de financement afférent le plus en amont possible, voire avant toute prise de délibération au niveau municipal.
5. Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses hors taxes concernant les marchés de travaux et d’aménagement permettant notamment :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public ;
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public ou l’amélioration des conditions d’accueil du public à jauge égale ;
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs ;
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement ; - L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ; - L’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- La rénovation lourde de l’équipement ;
- Les dépenses liées au désamiantage uniquement quand celui-ci s’intègre dans un projet global éligible ;
- Les dépenses complémentaires de démolition, de dépose, évacuation et de terrassement quand celles-ci s’intègrent dans un projet global éligible.
- La prise en compte des dépenses liées à l’achat d’équipements modulaires (ex : achat de gradins pour les spectateurs, pendrillons occultants) permettant de professionnaliser l’accueil de Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
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propositions artistiques (par exemple dans le cas des Belles Sorties) dans des salles communales.
- Les travaux, relevant des catégories précitées, qui seraient réalisés en régie.
Les dépenses d’équipement et de matériel informatique seront prises en compte uniquement lorsqu’elles contribuent à l’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement, et à l’exclusion des postes de travail du personnel.
Quant aux dépenses relatives aux études et à la Maîtrise d’Œuvre, elles seront prises en compte de manière partielle, le coefficient d’éligibilité initial décrit dans le paragraphe 6 a. leur étant appliqué
Cas de dépenses non éligibles :
Les dépenses d’aménagements extérieurs quand ils ne sont pas liés directement à l’établissement ;
Les dépenses liées aux services aux usagers dès lors qu’ils ne sont pas liés directement à l’établissement.
Les études de faisabilité et d'opportunité préalables à l'élaboration du projet ne sont en revanche pas prises en compte.
La Ville s'engage à réaliser les travaux conformément à la réglementation en vigueur, à défaut les dépenses concernées ne seront pas comptabilisées comme éligibles par la MEL.
6. Calcul de la participation de la Métropole de Lille au titre du fonds de concours équipements culturels
a. Principes de calcul du fonds de concours de la Métropole de Lille
Conformément à l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville.
Les communes sont encouragées à rechercher tous les types de financement et notamment les mécénats privés et partenariats privés. Ces derniers ne seront pas déduits pour vérifier le reste à charge de 20 % pour la commune.
De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération, le cumul des cofinancements publics dont la participation de la MEL pouvant couvrir jusqu’à 80% du budget prévisionnel de l’opération.
Par conséquent, le montant du fond de concours délibéré par la MEL correspond à un montant maximal, non susceptible de variation à la hausse, pouvant être versé à la Ville au titre du présent règlement. Afin de respecter les deux principes généraux ci-dessus, il peut donc varier à la baisse en fonction des autres cofinancements obtenus par la commune.
Notion d’assiette éligible :
Sur la base des éléments présentés dans le dossier, la MEL détermine l’assiette des dépenses éligibles au fonds de concours.
Cette assiette reprend dans son calcul :
Le montant HT des travaux éligibles
+
Le montant HT des dépenses de maîtrise d’ouvrage (contrôle technique, coordination, sécurité…), les dépenses d’ingénierie (maîtrise d’œuvre, diagnostics…) affecté d’un coefficient d’éligibilité.
Notion de coefficient d’éligibilité (maîtrise d’œuvre et ingénierie) : Un coefficient d’éligibilité est calculé sur la base des estimations présentées par la Ville et selon la formule suivante :
Coût des dépenses travaux éligibles
Coût total des travaux du projet
Ce coefficient d’éligibilité est ensuite appliqué aux frais d’études et de maîtrise d’œuvre (contrôle technique, SPS). Le montant ainsi obtenu est ajouté à l’assiette éligible définie ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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b. Présentation synthétique des taux et plafonnements pour le fonds de concours équipements culturels
Critères de calcul établis
par la MEL Fonds de concours équipements culturels
Taux de participation MEL 50% des dépenses éligibles
Plafonnements
1 M€ pour un programme inférieur à 10 M€
2 M€ pour un programme entre 10 et 20 M€
3 M€ pour tout programme supérieur à 20 M€
c. Principes de calcul du solde
Le montant définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction du montant des dépenses réelles supportées par la Ville - y compris les révisions en cours de réalisation du programme de travaux -, et des subventions effectivement perçues par la Ville, conformément aux règles légales présentées au paragraphe 6. a.
Ainsi, il peut apparaître un décalage entre le montant du fonds de concours délibéré par la MEL, qui se base sur des estimations de montants de travaux à réaliser et de cofinancements, et le montant définitif qui sera réellement perçu par la commune concernée. Des ajustements peuvent être opérés en fonction des subventions acquises par la commune.
La Ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif en défaveur de la Ville.
Il est à noter qu'en l'absence de présentation d'un DGD ou de factures détaillées permettant de constater le caractère éligible ou inéligible de la dépense par la Ville, le coefficient d’éligibilité initialement calculé serait appliqué sur le coût réel de la dépense concernée, et ce afin de redéfinir une nouvelle base éligible.
Lors du versement du solde, sur la base du ou des DGD et de toutes autres pièces justificatives des dépenses réellement acquittées, il sera vérifié que le fonds de concours défini à l’article 4 de la convention ne dépasse la participation réelle de la commune. Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
Dans le cas où la commune réalise les travaux en régie, il sera demandé la production d’un état retraçant les écritures comptables permettant d’intégrer ces dépenses de fonctionnement à la section d’investissement.
7. Modalités de versement des acomptes et du solde
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la Ville, accompagné des pièces justificatives énumérées au présent article.
Les versements sont effectués selon les modalités suivantes :
a. Pour les fonds de concours dont le montant est inférieur à 50 000 €, il est procédé à un seul versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la Ville, et sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
- Copie des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant (copies des factures ou situations, états d’heures). Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
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N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement de l’ensemble de l’opération.
- Un plan de financement définitif certifié exact par le Maire tenant compte de toutes les factures acquittées et de toutes les subventions perçues.
b. Pour les fonds de concours dont le montant est compris entre 50 000 € et 500 000 €, il est procédé au versement :
- D’un 1er acompte de 50% sur présentation :
- D’un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l’ordre de service de démarrage des travaux retourné par l’entreprise et signé par le Maire, ou à défaut courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier), - Un plan de financement actualisé faisant état des subventions perçues ou à percevoir.
- Du solde de 50% sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public, - Copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant,
- Du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions éventuellement accordées dans le cadre de l’opération
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement de l’ensemble de l’opération.
c. Pour les fonds de concours dont le montant est supérieur à 500 000 €, il est procédé au versement :
- D’un 1er acompte de 50 % au démarrage des travaux sur présentation : - D’un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l’ordre de service de démarrage des travaux retourné par l’entreprise et signé par le Maire, ou à défaut courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier), - Un plan de financement actualisé faisant état des subventions perçues ou à percevoir.
- D’un 2ème acompte de 40 % sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses (N° et date de mandat et imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT), certifié exact par le Maire et le comptable public, des dépenses effectuées à hauteur de 60 % du coût total de l'opération,
- D’un plan de financement actualisé ou définitif le cas échéant, pouvant conduire au recalcul du montant du fonds de concours selon les règles légales applicables si nécessaire,
- Du solde de 10 % sur présentation :
- D’un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat et imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public, Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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- Copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d’ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant,
- Du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions éventuellement accordées dans le cadre de l’opération
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l’opération, ils devront apparaître dans l’état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d’attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante équivalente.
- De la fiche bilan et retour d’expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement de l’ensemble de l’opération.
Par « pièces justificatives », il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante équivalente.
Les versements seront crédités au compte de la Ville.
8. Autres engagements de la Ville et Communication
a. Relations commune – Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s’engage à faire parvenir à la MEL une fiche synthétique de présentation de l’équipement créé ou rénové (texte et photographies) et d’une fiche de retour d’expérience (fournie par la MEL) permettant de valoriser le projet sur le portail des territoires.
b. Communication et valorisation de la participation métropolitaine
La commune bénéficiaire s’engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la MEL et, d’une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au présent partenariat financier dans toute action de communication.
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie d'affichage (de type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble des documents de communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon les critères graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l’unique cofinanceur du projet, elle s’engage, sur demande expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de l’accompagnement métropolitain.
De même, la MEL s’engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de concours un kit de communication : article type, post pour les réseaux sociaux.
La date d’inauguration de l’équipement cofinancé doit être communiquée par la commune à la MEL au minimum 1 mois avant.
9. Contrôle
La commune s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier l’exactitude des documents fournis. Envové en oréfeciure le 23/05/2625
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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10. Sanctions
La MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours en cas de : - Non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette convention, - Non-respect des engagements prévus dans la présente convention, - Non-exécution des travaux,
- De retards significatifs ou de modification substantielle du projet par la Ville sans l’accord écrit de la MEL.
11. Caducité et résiliation de la convention
a. Durée de la convention et caducité du fonds de concours attribué
La Ville s’engage à commencer l’exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention, c’est-à-dire à partir de la date de notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après ce délai, le fonds de concours devient caduc.
Ce délai sera calculé de la manière suivante :
Temps de réalisation des travaux indiqué par la commune dans le dossier + délai au 31 décembre de l’année qui suit la fin estimée des travaux.
Cette durée d’exécution de chaque projet sera précisée dans la convention de financement.
Les crédits non versés sont affectés au budget général de la Métropole de Lille.
b. Demande de prorogation
Toutefois une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d’apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires, courriers d’entreprises, etc…) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d’estimer la durée supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale sera délibéré par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation du projet.
c. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
12. Règlement des litiges
En cas de litiges quant à l’application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
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COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la loi
du
6
janvier
1986,
qui
lui
confère
une
autonomie
financière
et
administrative.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
et
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
Ilest
composé,
à Seclin
:
-
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l'action
sociale
générale
(prévention,
aide,
etc..),
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)
et au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
Dans
le cadre
de
la
délibération
n°8
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024,
il avait
été
décidé
de
verser
un
acompte
de
subvention
au
CCAS
de
400
000€.
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
l'objectif
de
renforcer
l'action
sociale
à destination
des
plus
modestes,
c'est
une
somme
de
430
000€
qui
a été
votée
par
le Conseil
Municipal.
Il'est donc
nécessaire
d'acter
ce
nouveau
montant
dans
une
délibération.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
pour
2025,
chapitre
65,
nature
657368.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-_
D'attribuer
une
subvention
de
430
000
€
(quatre
cent
trente
mille
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la ville
de
Seclin
au
titre de
l'exercice
2025,
-
D'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°8
du
19
décembre
2024
par
cette
délibération.
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
faïe de SECLIN
CofSelller départemental î
aux
Sports
et à la vie
associative
Conssiiéré
rwfficipale
déléguée
ete
Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
?
3
MAI
05
Et
de
la
publication
le
: ?
3
MAI 2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
PROJET
ÉDUCATIF
MUNICIPAL
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 22
avril
2025.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
locale,
la
municipalité
a
engagé
une
démarche
de
réécriture
du
Projet
Éducatif
Municipal.
Ce
document
reflète
les
valeurs
portées
par
la
collectivité
et fixe
les
orientations
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
seclinoise
et des
jeunes
adultes
(16-25
ans).
Il a pour
ambition
de
répondre
aux
enjeux
actuels
et d'anticiper
les
défis
sociétaux
à venir.
Cadre
de
référence
pour
conduire
une
politique
éducative
ambitieuse,
pour
les
0-25
ans
à
l'échelle
de
notre
territoire,
il a
pour
objectif
de
fédérer
les
acteurs
de
la
ville
au
service
de
la
jeunesse
seclinoise,
de
leur épanouissement
et de
leur
bien-être
dans
une
logique
de
parcours
éducatif
à tous
les
âges.
Son
ambition
est
de
mettre
en
mouvement,
de
cibler
et
prioriser
les
actions
éducatives
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
et
ce
quels
que
soient
les
temps
de
l'enfant:
périscolaire,
extrascolaire,
de
la
petite
enfance
jusqu'à
l'âge
de
l'insertion
dans
la
vie
professionnelle,
et
ainsi,
favoriser
une
continuité
et
une
cohérence
éducative.
Sur
le
plan
de
la
méthode,
ce
projet
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
élus
et
les
techniciens
du
Pôle
Parcours
Éducatif,
en
tenant
compte
des
orientations
politiques
de
la
municipalité.
|] résulte
d'une
démarche
évolutive
marquée
par
un
travail
collaboratif
entre
ces
acteurs,
se
fonde
sur
les
analyses
issues
du
diagnostic
de
territoire
et
des
consultations
menées
dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
du
Projet
Éducatif
de
territoire
(PEdT). Il est
rappelé
que
ce
support
est
obligatoire
pour
toute
demande
d'ouverture
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
auprès
du
ministère
de
tutelle.
Afin
d'ancrer
ce
projet
dans
la durée
et de
l'inscrire
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
il fera
l'objet
d'évaluations
régulières
afin
d'ajuster
les
actions
et de
renforcer
son
efficacité.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
valider
le Projet
Éducatif
Municipal
et de
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Annexé
à la délibération
:
—
Projet
Éducatif
Municipal
2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
?
3
MAI
2075
Et
de
la
publication
le
:
1
3
MAÏ
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ére
municipale
déléguée
:
à
la
Vie
Associative
ports
et
à
la
vie
associative
Vice-présid
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
?
3
MAI
2075
Et de
la publication
le :
1
3
MAI
2075 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le ST
5-20250516-D13CM16052025-DE
EEE à CV NS
SR).
VILLE
DE
Seclins
PROJET ÉDUCATIF UN PARCOURS ÉDUCATIF
VERS LA CITOYENNETÉ
POUR TOUS
Ville de Seclin │ Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 …
SL Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
Préambule
Le projet éducatif municipal est l’outil structuré qui permet de construire un parcours éducatif pour chaque enfant, jeune, en intégrant pleinement le rôle des familles.
Il favorise une cohérence, une complémentarité et une synergie des initiatives de chaque partenaire dans leur intérêt.
Élaboré en concertation avec les élus et les techniciens du Pôle Parcours Éducatif, il tient compte des orientations politiques de la municipalité. Il résulte d’une démarche collaborative entre ces acteurs, ainsi que par les analyses issues du diagnostic de territoire et des consultations menées dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et du Projet Éducatif de Territoire en cours.
Ce document est évolutif mais reste une base de travail pour les acteurs locaux. Parce que l’action éducative se construit sur la durée, une relative stabilité est nécessaire pour mettre en œuvre et évaluer l’impact des actions.
Il se trouvera décliné, concrètement, dans les projets pédagogiques liés aux actions, et dans les projets de fonctionnement des structures à l’échelle municipale.
Ce projet éducatif municipal définit, à travers 2 ambitions, les valeurs à porter et à prendre en compte, dans les actions menées auprès des publics fréquentant les structures municipales dédiées à la petite enfance, à l’enfance, à la jeunesse ainsi qu’à leurs familles.
Le Projet Éducatif concerne tous les enfants et jeunes de 0 à 25 ans, pour permettre une continuité éducative et une transition en douceur, entre les différents âges de construction de l’individu. Une attention particulière est portée aux publics présentant des besoins spécifiques et à ceux vivant dans des familles en difficulté, pour qu’ils soient mieux accompagnés.
3 2
Édito
Particulièrement attentive aux volets éducatif et pédagogique des jeunes à Seclin, l’équipe municipale, en place depuis juillet 2020, a restructuré ses services en mettant en place un Pôle Parcours Éducatif de la naissance à l’insertion professionnelle, et s’est engagée dans la réécriture du projet éducatif municipal.
Cadre de référence pour conduire une politique éducative ambitieuse pour les 0-25 ans à l’échelle d’un territoire, ce projet éducatif a pour objectif de fédérer les acteurs de la ville au service de la jeunesse seclinoise, de leur épanouissement et de leur bien-être dans une logique de parcours à tous les âges.
Il a pour ambition de mettre en mouvement, de cibler et prioriser les actions éducatives mises en œuvre, quels que soient les temps : périscolaire,
extrascolaire, de la petite enfance jusqu’à l’âge de l’insertion dans la vie professionnelle, et ainsi, favoriser une culture commune.
Ce projet s’appuie sur des valeurs fortes : respect, solidarité, persévérance, tolérance, équité, bien vivre ensemble et laïcité. Ces principes guideront nos engagements et les actions menées au quotidien. Parce que l’éducation est un levier fondamental pour construire une société juste et harmonieuse, nous continuerons à agir, avec détermination, pour offrir à chaque jeune Seclinois les meilleures conditions de réussite et d’épanouissement.
FRANÇOIS-XAVIER CADART
Maire de Seclin
Conseiller départemental
Vice-président aux Sports
et à la vie associative Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
97
Respect
Le respect est une valeur qui
guide nos relations avec les
autres. Il implique le respect
du cadre, des règles établies,
que ce soit à la maison ou en
société, afin de garantir une
vie harmonieuse. En cultivant
cette valeur, on contribue à un es IS aux a environnement plus serein et au Elle permet de réduire les inégalités, les bon fonctionnement de la vie en | injustices, par de la coopération et des communauté. constructions collectives. C'est une valeur essentielle qui rappelle que nous
faisons tous partie de la même humanité
et que nous partageons un destin
commun.
Solidarité
La solidarité, c'est le fait de s'entraider
et de se sentir liés les uns aux autres.
FA e L4
Equite
L'équité, c'est l'idée de l'égalité
« juste ». Ce qui est juste, c'est que
tous les individus aient les mêmes
« chances » dans la vie, et non qu'ils
arrivent au même résultat. Cela veut
dire qu'il faut veiller à ce que les
ressources et les décisions soient
distribuées ou prises de manière juste
et impartiale.
Tolérance
La tolérance repose sur des principes fondamentaux
tels que le respect, l'empathie et l'égalité. Elle incite à
reconnaitre et accepter les différences avec ouverture
d'esprit, sans préjugés, favorisant ainsi les relations
harmonieuses et basées sur la confiance mutuelle.
C'est le respect de la liberté d'autrui. C'est le contraire
de l'étroitesse de l'esprit, c'est être ouvert sur des
possibles.
7
Laïcite
Appliquer ou faire appliquer la laïcité
dans un cadre éducatif, c'est créer un
environnement où chacun, quel que
soit son origine ou sa croyance, se
sent respecté et libre de pratiquer sa
religion ou de ne pas en avoir. Cela
passe par la neutralité en proposant
des activités basées sur des valeurs
communes, sans référence religieuse. » 7 C'est en éduquant à la diversité que Persevérance les enfants, les jeunes apprendront à
respecter les différences culturelles
et religieuses. La laïcité n'est pas
La persévérance implique la
détermination, la persistance
une opinion parmi d'autres mais la
liberté d'en avoir une. Elle n'est pas
une conviction mais le principe qui
les autorise toutes, sous réserve du
respect de l'ordre public.
et la résilience pour surmonter Bien vivre ensemble <
les défis, les obstacles ou les
échecs dans la poursuite de
ses objectifs, de ses rêves ou
de ses aspirations. Elle se
nourrit des valeurs d'effort,
d'estime de soi, d'autonomie,
de solidarité, de plaisir de
progresser.
Le bien vivre ensemble, c'est la capacité des
individus à coexister harmonieusement dans la
société, en respectant les différences de chacun et
en cultivant la solidarité, l'entraide, le respect
mutuel. Cela implique un environnement où chacun
se sent respecté, écouté et où les droits de tous
sont garantis.
Valeurs
5
Pour favoriser une société équilibrée et propice au développement personnel et collectif, il est important de transmettre, dès l’enfance, des valeurs humaines fondamentales à travers une éducation adaptée. Ainsi, la commune encourage les acteurs éducatifs locaux des structures de loisirs, scolaires, ou encore les familles à s’engager et à mettre en place des initiatives en faveur de : Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 …
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
7 7
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS ET ATTENTES POUR L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN
Assurer une continuité
et une cohérence éducatives
Le projet éducatif de la ville vise avant tout à garantir la continuité éducative et favoriser la réussite pour tous. Pour cela il est nécessaire d’assurer la complémentarité et la cohérence des différents temps de vie, à travers une coopération renforcée entre tous les acteurs et de renforcer la communication avec les parents. Il sera ainsi permis à l’enfant, au jeune de grandir avec des repères stables.
Il s’agira d’associer l’ensemble des acteurs éducatifs, autour d’un projet, centré sur le parcours de l’enfant et du jeune.
Établir, impulser et animer des partenariats collectifs à
l’échelle du territoire.
S’appuyer sur le projet éducatif pour garantir une culture
commune et des pratiques partagées.
Échanger, diffuser et évaluer le projet éducatif pour guider
et donner du sens aux actions.
Chacun s’attachera à :
ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
1ère AMBITION Les adultes qui entourent l’enfant, le jeune doivent répondre de manière adaptée à ses besoins fondamentaux, pour lui permettre de grandir et de se construire favorablement.
C’est en répondant à ses besoins qu’ils participent à son développement physique, affectif, intellectuel et social, et préservent ainsi sa santé, sa sécurité. Ces besoins fondamentaux sont partagés par tous les enfants, jeunes, quel que soit leur environnement. C’est dans le milieu familial que les premières réponses sont apportées. Toutefois, les professionnels du secteur de l’animation et du social peuvent être amenés à accompagner les parents dans la perception de ces besoins et la réponse à y apporter. Ils sont amenés à y répondre, eux-mêmes, dans le cadre de leurs accueils et leur accompagnement de l’enfant, du jeune.
1ère AMBITION
PRENDRE
EN COMPTE LES BESOINS ET ATTENTES
POUR L’ÉPANOUISSEMENT
DE CHACUN voyé en préfecture le 23/05/2025
À préfecture le 23/05/2025 S: 17
wigle @u à ID : 059-215905605-20250516-D13CM160
9
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS ET ATTENTES POUR L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS ET ATTENTES POUR L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN
Garantir un environnement
sécurisant, adapté et inclusif
Accompagner,
soutenir dans les apprentissages
et le parcours vers l’autonomie
8 9
Devenir autonome, c’est acquérir peu à peu une forme de contrôle sur soi- même et sur sa vie. C’est à terme, la possibilité de développer des moyens de choisir, de faire preuve d’initiative et d’esprit critique sans être sous contrainte. L’autonomie se construit par l’expérience. Les encouragements, la valorisation, le conseil, le soutien des adultes favoriseront les engagements, les prises d’initiatives et les réussites.
Il s’agira de prendre en compte l’individu dans sa construction personnelle et l’encourager dans ses apprentissages et sa prise d’initiative.
Chacun s’attachera à :
Le développement de l’enfant, du jeune, repose à la fois sur sa croissance physique et psychique et sur les interactions qu’il entretient avec son
environnement. Chaque enfant mérite de s’épanouir dans un cadre bienveillant, stimulant et inclusif. L’inclusion est une valeur essentielle qui permet de construire une société plus ouverte, solidaire et respectueuse des différences. Il sera donné l’opportunité à tous les enfants de vivre des moments enrichissants et de développer des liens d’amitié et de coopération.
Il s’agira d’accueillir tous les publics au sein des structures
dans une volonté inclusive et bienveillante.
Chacun s’attachera à :
ORIENTATION STRATÉGIQUE ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Éveiller les acteurs aux aspirations du bien vivre ensemble
et les accompagner dans leur mise en œuvre.
Créer les conditions propices pour répondre aux besoins
des enfants, des jeunes.
Aménager les rythmes et les espaces pour l’enfant, le jeune
tout en respectant leur individualité.
Offrir un éventail d’activités diversifiées et de qualité,
permettant à chacun de s’épanouir au sein du groupe.
Aider les familles dans une dynamique de coéducation.
Reconnaître et soutenir les initiatives des enfants, des
jeunes et des familles. & Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
S$ A1 "1 n.1 n .n "7? 1 sue S'LOs7 DO ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
MAR SAIS
pour une citoyenneté active et responsable
Prendre en compte les attentes et besoins
pour l'épanouissement de chacun
Associer l'ensemble
des acteurs
éducatifs, autour
d'un projet, centré
sur le parcours de
l'enfant et du jeune
NN
Assurer une
continuité
et une cohérence
éducatives
N7
Établir, impulser
et animer des
partenariats
collectifs à l'échelle
du territoire
S'appuyer sur le
projet éducatif pour
garantir une culture
commune et des
pratiques partagées
Échanger, diffuser
et évaluer le projet
éducatif pour guider
et donner du sens
aux actions
Accueillir tous les
publics au sein des
structures dans
une volonté inclusive
et bienveillante
NN
Garantir un
environnement
sécurisant, adapté
et inclusif
NN
Éveiller les acteurs
aux aspirations du
bien vivre ensemble
et les accompagner
dans leur mise
en œuvre
Créer les conditions
propices pour
répondre aux besoins
des enfants,
des jeunes
Aménager les rythmes
et les espaces pour
l'enfant, le jeune tout
en respectant leur
individualité
ELLE
Prendre en compte
l'individu dans
sa construction
personnelle
et l'encourager dans
ses apprentissages
et sa prise d'initiative
NN
Accompagner,
soutenir dans
les apprentissages
et le parcours
vers l'autonomie
NN
Offrir un éventail
d'activités
diversifiées et de
qualité, permettant à
chacun de s'épanouir
au sein du groupe
ORIENTATIONS
SL LAS
'AAILE
ALU
Aider les familles
dans une dynamique
de coéducation
Reconnaitre et
soutenir les initiatives
des enfants, des
jeunes et des familles
Impulser et valoriser
toutes formes
de participation
à la vie collective
NN
Inciter, encourager
et soutenir toutes les
formes d'engagement
NN
Faire vivre des temps
d'échanges et de
réflexions permettant
l'expression individuelle
et collective
Informer et engager
les publics sur
les thématiques
citoyennes pour les
rendre acteurs de
leurs droits et devoirs
Stimuler
la persévérance,
amener le plaisir
à l'effort,
en accompagnant
dans la conception
et la concrétisation
de projets
Encourager chacun
à développer son
esprit critique
et sa curiosité
intellectuelle
7
Conduire
à une meilleure
compréhension
des enjeux sociétaux
NN
Éduquer
et sensibiliser
aux problématiques
et défis sociétaux
Développer des
initiatives favorisant
une participation
active
Assurer
la transmission
des savoirs par
le biais d'échanges,
de débats
Impulser la mixité,
la rencontre,
l'échange et
le bien vivre
ensemble
NN
Favoriser l'ouverture
à l'autre et au monde
N7
Encourager
les échanges
interculturels
à l'échelle locale,
nationale
et internationale
Instaurer des
passerelles
par la mise en
place d'activités
intergénérationnelles
Initier les enfants,
les jeunes aux valeurs
et aux pratiques
de la solidarité
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS ET ATTENTES POUR L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN
10
ÉVEILLER LES CONSCIENCES POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE ET RESPONSABLE
11
Un parcours éducatif vers la citoyenneté pour tous Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 5 L G |
ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
ÉVEILLER LES CONSCIENCES POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE ET RESPONSABLE
Inciter, encourager et soutenir
toutes les formes d’engagement
13
En valorisant et en soutenant toutes formes d’implication, la citoyenneté devient un puissant levier pour construire une société plus solidaire, démocratique et résiliente. L’engagement, qu’il soit individuel ou collectif, constitue une force essentielle pour construire une société solidaire et en constante évolution. Il reflète une prise de conscience partagée des défis communs et une volonté d’y répondre de manière active et durable.
Il s’agira d’impulser et valoriser toutes formes
de participation à la vie collective.
ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Chacun s’attachera à :
SO L I
D A
R I T
É S O C
I É T
É
C I T
O Y E NNET É
Faire vivre des temps d’échanges et de réflexions permettant
l’expression individuelle et collective.
Informer et engager les publics sur les thématiques
citoyennes pour les rendre acteurs de leurs droits et devoirs.
Stimuler la persévérance, amener le plaisir à l’effort, en
accompagnant dans la conception et la concrétisation de
projets.
ÉVEILLER LES CONSCIENCES
POUR UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE ET RESPONSABLE
2ème AMBITION
L ’éducation à la citoyenneté est une démarche essentielle pour forger une société harmonieuse, solidaire, démocratique. Elle permet non seulement de sensibiliser les enfants, les jeunes, aux enjeux sociaux et politiques, mais aussi de les outiller pour devenir des acteurs éclairés du changement et libres de leurs choix. Elle ne se limite pas à transmettre des connaissances ; elle forme des individus critiques, capables de participer activement à la vie publique, tout en promouvant des valeurs de justice, de respect et de responsabilité. Elle donne à chacun les moyens de participer activement à l’évolution de la société vers un avenir meilleur. 14
ÉVEILLER LES CONSCIENCES POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE ET RESPONSABLE ÉVEILLER LES CONSCIENCES POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE ET RESPONSABLE
Conduire à une meilleure
compréhension des enjeux sociétaux
Favoriser l’ouverture à l’autre
et au monde
15
Pour bâtir une société plus inclusive, tolérante et solidaire, il est essentiel de favoriser l’ouverture à l’autre et au monde. Les enfants, les jeunes, en tant qu’acteurs d’un monde en pleine évolution, ne mesurent pas toujours pleinement les réalités vécues par d’autres, ni l’ampleur des défis mondiaux qui nous unissent tous, ni leur propre pouvoir de façonner l’avenir. Afin qu’ils puissent mieux appréhender le monde dans lequel ils évoluent et qu’ils deviennent des citoyens responsables et solidaires, il est crucial de les préparer en leur fournissant des outils de compréhension et en cultivant en eux l’esprit de fraternité. Cela passe par l’encouragement à découvrir de nouvelles cultures, à comprendre des perspectives différentes et à agir dans un esprit de coopération.
Il s’agira d’impulser la mixité, la rencontre,
l’échange et le bien vivre ensemble.
Chacun s’attachera à :
Les enjeux sociétaux sont des défis et problématiques qui touchent l’ensemble d’une société et conditionnent son avenir. Ils concernent des domaines variés (écologique, social, technologique, culturel…) et nécessitent une prise de conscience pour être relevés. Conduire à une meilleure compréhension des enjeux sociétaux revient à outiller les enfants, les jeunes pour qu’ils deviennent acteurs éclairés de leur propre avenir. Il ne s’agit pas que de transmettre des connaissances, mais aussi de développer, chez eux, une capacité à analyser, dialoguer et agir face aux défis de notre époque.
ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Il s’agira d’encourager chacun à développer
son esprit critique et sa curiosité intellectuelle.
Chacun s’attachera à :
ORIENTATION STRATÉGIQUE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
Encourager les échanges interculturels à l’échelle locale,
nationale et internationale.
Instaurer des passerelles par la mise en place d’activités
intergénérationnelles.
Initier les enfants, les jeunes aux valeurs et aux pratiques
de la solidarité.
Éduquer et sensibiliser aux problématiques et défis
sociétaux.
Développer des initiatives favorisant une participation
active.
Assurer la transmission des savoirs par le biais d’échanges,
de débats. 7 SRE =
N Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
x Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D13CM16052025-DE
AN T—
2
ns
« Tout au long de ce projet éducatif, l’enfant reste au cœur de nos
préoccupations. Ensemble, parents, professionnels et élus, nous
aspirons à proposer un accueil de qualité dans nos structures. » La
volonté municipale est d’inscrire ce projet dans la durée, en l’ancrant dans une démarche d’amélioration continue. À ce titre, il fera l’objet d’évaluations régulières afin d’en ajuster les actions et d’en renforcer l’efficacité.
« Qu’est-ce qu’éduquer ? C’est transmettre le monde à ceux qui
viennent pour leur permettre de le transformer ».
Philippe Meirieu, Assises de la parentalité, 25 mai 2022
Texte : Elus du Conseil Municipal de Seclin (mai 2025) - Conception graphique : Service Communication - Ville de Seclin Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
LÉ
Publié le ID
: 059-215905605-20250516-D14CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
14
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025 DÉNOMINATION
ET
NUMÉROTATION
DES
VOIES
PUBLIQUES
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 23
avril
2025,
Vu
l'article
L2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Préambule :
À
la suite
de
la demande
de
ne
plus
utiliser
la marque
« UNEXPO
» pour
désigner
la
zone
commerciale
et
aux
retours
des
assemblées
générales
des
zones
commerciales/industrielles,
le
nom
« Parc
commercial
de
Seclin
»
a
été
proposé
en
lieu
et
place
de
la zone
« UNEXPO
».
L'objectif
de
cette
dénomination
est
de
pallier
les
difficultés
pour
les
services
de
secours,
la
poste,
etc.
à intervenir
dans
la zone
et de
permettre
une
meilleure
localisation
des
commerces
et des
industries.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
valider
le principe
de
dénomination
de
la zone
en
« Parc
commercial
de
Seclin
»,
-
De
procéder
au
changement
de
l'adressage
de
la zone
et de
revoir
la
numérotation
en
conséquence,
-__
De
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
?
3
MAI
20%
Et
de
la
publication
le
:
2
3
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D15CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
3.1
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROJETS
DE
MODIFICATIONS
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU3)
DE
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
23
avril
2025,
L
Présentation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit
PLUS,
le
28
juin
2024.
Cette
révision
a permis
de
porter
le
PLUI
à l'échelle
du
nouveau
périmètre
de
la
MEL
soit
95
communes.
Au
cours
de
la
procédure,
les
conseils
municipaux,
les
partenaires
publics
associés,
et
les
métropolitains
ont
pu
émettre
des
avis
et
contributions
sur
le
projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a
abouti
à
la
production
d'un
rapport
(et
de
conclusions)
remis
le
2 janvier
2024
par
la
Commission
d'Enquête,
cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
sur
le
projet,
assorti
de
réserves
et
de
recommandations.
Si
la
majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être
traduites
au
PLU3
approuvé,
d'autres
impliquent
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
document,
permettant
ainsi
d'opérer
les
ajustements
nécessaires.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
fa
procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n'ont
pu
être
traduits
à temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme.
Il
apparait
également
opportun
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
travers
de
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit
notamment
contribuer
à
la
préservation
des
qualités
environnementales
et
paysagères
de
notre
territoire,
à
optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et
à
poursuivre
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Par
délibération
du
28
février
2025,
le
Conseil
métropolitain
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
et
a
décidé
d'engager
une
enquête
publique
portant
sur
l'ensemble
des
modifications
retenues.
A.
Sur
le
territoire
de
notre
commune,
le
projet
de
modification
prévoit,
suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
1
3
MAI
2075
Et
de
la
publication le
: 1
3
MAI
10% Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D15CM16052025-DE
—
Modification
d'une
erreur
matérielle
sur
l'IPAP
Q001 :
I! s'agit
d'un
ensemble
de
maisons
sises
rue
du
8
Mai
1945
du
n°117
au
141
en
lieu
et
place
des
maisons
du
n°
21
au
29.
—
Création
d’un
emplacement
réservé
pour
le
logement
sur
la
parcelle
AR
359
rue
Roger
BOUVRY
:
L'emplacement
réservé
aux
logements
sera
référencé
L5
et
au
bénéfice
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
qui
impose
la
programmation
suivante
:«
Un
minimum
de
30
%
de
la
surface
de
plancher
dédiée
au
logement
sera
affecté
à
des
logements
locatifs
sociaux
et
très
sociaux,
et
un
minimum
de
10%
de
la
surface
plancher
sera
affectée
à
du
logement
intermédiaire,
définis
conformément
à
l'OAP
thématique
habitat
du
PLU.
Les
surfaces
planchers
destinées
à d'autres
usages
que
l'habitat
seront
autorisées
en
compatibilité
avec
le
zonage
en
vigueur
au
PLU.
».
—
Elargissement
du
tracé
du
linéaire
commercial
du
centre-ville
aux
trottoirs
opposés
du
tracé
actuel
ainsi
que
dans
les
rues
perpendiculaires
au
sein
du
périmètre
:
Le
périmètre
proposé
devra
néanmoins
être
ajusté
en
excluant
la
ruelle
des
clochettes
ainsi
que
le
Contour
de
l'Eglise
Saint
Piat
comme
demandé
initialement
par
la
ville
à
la
MEL.
—
Inscription
d'un
indice
Jardin
Familiaux
(JF)
sur
l'arrière
du
Chemin
de
l'Arbre
de
Guise,
-
Ajout
de
l'emplacement
réservé
d'infrastructure
(ERI)
F13
pour
la
création
d'une
voie
verte
au
sein
de
la
zone
industrielle
:
Cet
ERI
sera
au
bénéfice
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
impose
la
programmation
suivante
:«
Création
d'une
voie
verte
»,
sur
l'ancienne
voie
ferrée.
Ce
projet
de
voie
verte
est
travaillé
en
coordination
avec
la
ville
de
Noyelles
les
Seclin
compte
tenu
du
tracé
intercommunal
du
futur
ouvrage.
B.
Sur
le
territoire
de
notre
commune,
le
projet
de
modification
prévoit
également
—
Inscription
du
monument
de
la
Victoire
situé
aux
abords
la
Collégiale
Saint
Piat
(sis
boulevard
Joseph
Hentgès)
à
l'inventaire
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(IPAP)
sous
la
référence
IPAP
H001.
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL
est
consultable
au
siège
de
la
MEL
ainsi
que
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
suivante:
https://diffuweb,
lilemetropole.fr/PLU3/PLUS.1/projet_modification_PLU3.html
ll.
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
En
application
de
l'article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
notifié
aux
communes
intéressées
de
la
MEL.
À
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
au
cours
des
mois
de
juin
et
juillet
2025.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le :
1
3
MAI
2075
Et de
la
publication
le :
?
3
MAI
105 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250516-D15CM16052025-DE
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Au
regard
du
projet
de
modification
présenté
et
des
discussions
en
séance,
de
solliciter
l'examen
des
demandes
ou
observations
suivantes
par
la MEL
:
Le
périmètre
proposé
pour
l'élargissement
du
linéaire
commercial
devra
être
ajusté
en
excluant
la ruelle des
clochettes
ainsi
que
le Contour
de
la Collégiale
Saint
Piat comme
le tracé
initiatement
envisagé,
Demande
d'inscription
à
l'IPAP
de
la
maison
bourgeoise
du
80
rue
de
Burgauit
(cadastrée
000
AL
148)
permettant
la
préservation
du
patrimoine
architectural
communal.
En
effet,
cette
bâtisse
implantée
en
retrait
de
la
rue
de
Burgault,
dans
un
vaste
jardin,
possède
la
disposition
classique
des
maisons
bourgeoises
de
la fin
du
XIXe
siècle.
Les
dimensions
minimales
proposées
pour
les
places
de
stationnement
longitudinales
de
2,00
mètres
de
large
en
lieu
et place
des
2,50
mètres
semblent
peu
réalistes
sur
le
terrain.
1! est
à craindre
un
empiètement
du
stationnement
des
voitures
sur
la voirie
ou
sur
les
trottoirs
gênant
ainsi
les
autres
usagers.
Cet
avis
sera
porté
à
la connaissance
du
public
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
et étudié
par
le Conseil
métropolitain
à
l'issue
de
la procédure
de
modification.
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUS)
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Pa
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
2
3
MAI
2025
Et
de
la
publication
le :
2?
3
MAI
2075 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250516-D16CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025 PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
PARCOURS
DE
RANDONNÉE
« CANAL
ET
PATRIMOINE
DE
SECLIN
»
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 23
avril
2025,
Vu
l'article
56
de
la
loi n° 83-663
du 22
juillet
1983,
complétant
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat, Vu
la
délibération
du
25
Mars
1991
du
Conseil
général
du
Nord
arrêtant
le
projet
de
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
et
autorisant
la
consultation
des
communes,
le Conseil
municipal
est
appelé
à émettre
un
avis
sur
le projet,
puis
à désigner
les
voiries
et les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il donne
son
accord,
Considérant
la
réflexion
menée
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'offre
de
randonnée
à
Seclin. Afin
d'enrichir
le
circuit
de
randonnée
« Canal
et
Patrimoine
de
Seclin
»,
il
est
proposé
des
ajustements
d'itinéraire
permettant
de
:
-_
Passer
devant
l'Hôpital
Notre-Dame
et la
Drève
(allée
des
Marronniers),
-
Passer
(rue
Jean
Jaurès)
devant
la salle
des
fêtes
devenue
salle
de
spectacle,
- _
Prolonger
(rue
Jean
Jaurès)
devant
une
maison
de
maître
de
l'architecte
Victor
Mollet
et
une
autre
de
l'architecte
Louis
Mollet,
ainsi
que
devant
le
fronton
de
l’ancienne
Brasserie
Lepoivre
(fondée
en
1895),
puis
(Place
Saint-Piat)
devant
la Chapelle
Saint-
Piat
de
l'architecte
Victor
Mollet,
puis
(rue
de
l'Abbé
Bonpain)
devant
les
frontons
de
l'ancienne
Maison
Coloniale
dite
du
Prévot
et
de
l'ancienne
Brasserie-Malterie
Saint-
Piat (1788-1900),
-
Emprunter
la voie
verte
du
Parc
de
la
Ramie,
-__
Relier
la rue
Jean-Baptiste
Lebas
au
boulevard
Joseph
Hentgès
en
empruntant
la voie
verte,
-__
Passer
par
la Cour
Desruques
- au
lieu de
la Ruelle
d'Houplin
- à proximité
du
monument
à
la
mémoire
du
Capitaine
R. W.
Porritt
tué
à Seclin
le 26
mai
1940,
Ilest
présenté
le projet
complémentaire
relatif au
Circuit
« Canal
et Patrimoine
de
Seclin
» pour
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée.
Pour
information,
les
chemins
ruraux
désignés
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la mesure
où
la continuité
de
l'itinéraire
est
préservée,
soit
par
le maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à la promenade
et à la
randonnée
et ce,
en
accord
avec
le Département.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
e la
transmission
en Préfi
r
:
ée
=
RE
23
MAI
m2
!
si
= Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250516-D16CM16052025-DE
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
- _
D'approuver
l'ensemble
du
parcours
de
Randonnée
«
Canal
et
Patrimoine
de
Seclin
»,
selon
le plan
annexé
à la présente
délibération,
pour
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée.
Annexé
à la délibération
:
-
Circuit
du
PDIPR
« Canai
et
patrimoine
» Seclin
ADOPTÉ
A
l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
Amira
EL
MESSAOUDI
èré
municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
?
3
MAI
20%
Et de
la publication le
: 1
3
MAI
2075 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 7
Publié le S LO |
[D : 059-215905605-20250516-D16CM16052025-DE
AncoisN
A ge
Circuit après modification
Tracé rouge : Circuit modifié
(proposition MEL acceptée
par la Ville)
Tracé vert : Circuit modifié
(proposition Ville acceptée
par la MEL)
Tracé bleu : Circuit modifié
(proposition de variante MEL
acceptée par la Ville)
Circuit du PDIPR
« Canal et Patrimoine » Seclin Espaces naturel
-de 2 la
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le
ID : 059-215905605-20250516-D16CM16052025-DE
TT
Circuit du PDIPR
« Canal et Patrimoine » Seclin Circuit avant / après modification
Circuit existant au PDIPR
Circuit modifié
(proposition MEL acceptée par la Ville) Circuit modifié
(proposition MEL acceptée par la Ville)
Circuit modifié
(proposition MEL acceptée par la Ville)
Circuit modifié
(propositions Ville acceptées par la MEL)
Tracé noir : Circuit existant
au PDIPR
Tracé pointillé rouge : Circuit
modifié (proposition MEL
acceptée par la Ville)
Tracé vert : Circuit modifié
(proposition Ville acceptée
par la MEL)
Tracé bleu : Circuit modifié
(proposition de variante MEL
acceptée par la Ville) Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250516-D17CM16052025-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2025
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 23
avril
2025,
Vu
les
délibérations
des
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9 octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016,
12
octobre
2018
et 3 mars
2023
instaurant
une
subvention
dans
le cadre
des
aides
éco-
habitat. Considérant
la
délibération
du
19
janvier
2024
fixant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
Eco
Habitat
de
la ville,
Considérant
les
demandes
des
administrés,
Préambule
: Les
Primes
Eco
Habitat
s'inscrivent
dans
le
Plan
Communal
de
Développement
Durable
sous
l'axe
1.2
«Favoriser
l'engagement
citoyen
de
l'Orientation
1
«Favoriser
l'engagement
citoyen
et
la
cohésion
social
sur
le
territoire
».
Ce
nouveau
document
a
été
présenté
au
Conseil
municipal
du 7
juillet
2023.
L'objectif
de
ces
primes
est
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques,
dans
le
but
de
faire
des
économies
sur
leurs
factures
énergétiques
et
de
faire
participer
l'ensemble
des
seclinois
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
au
dérèglement
climatique.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'octroyer
une
subvention
d'équipement
aux
propriétaires
désignés
ci-après
: MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OU
DES
PRIMES
50,
rue
des
Tilleuls
Changement
de
menuiserie
300,00€
.
Installation
de
57,
avenue
Gustave
Duriez
récupérateurs
d'eau
de
pluie
25,00€
133,
rue
du
8 mai
1945
Kit solaire
59,80
€
D'imputer
ces
dépenses
sur
l'enveloppe
budgétaire
« Environnement
- Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
« Agenda21
») de
2025
à l’article
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de droit
privé - Bâtiments
et installations
» sur
le chapitre
204
- fonction
71.
D'autoriser
Monsieur
fe Maire
à signer
tout
document
et à le mettre
en
œuvre
dans
le cadre
de
ces
subventions.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
?
3
MAI 2075
Et de
la publication
le:
7? 3
MAI
20% Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250516-D17CM16052025-DE
ADOPTÉ
A l'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADA
e municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Hi
3
MAI
1055
Et de
la
publication
le
:
?
3
MAI
705