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Déliberation - houwqx2t5nl3uz
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - houwqx2t5nl3uz)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Département de la Moselle — Arrondissement de For :Pubiié 1e 1.1 JAN. 204
ID : 057-215704602-20240110-20240110-DE
COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10.01.2024
Date de convocation : 03.01.2024
Le Mercredi 10 Janvier 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en Mairie de Merten, en séance ordinaire, sous la présidence
de Madame Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 11
Procurations : 4 - Absent excusé non représenté : 0
Présents : Rachel ERCKER-SESKO, Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN,
Guiseppa GATTI, Jean-Claude HUMBERT, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Jean NAVEL, Marie Claudine MONTER, Mickaël BOUTRON, Rui Pedro DOS SANTOS COSTA,
Représentés par procuration :
Joëlle HOFFMANN représentée par Rachel ERCKER-SESKO
Fabien ZIMMER représenté par Jean Bernard TOFFANO
Laura CHAUDEY représentée par Guiseppa GATTI
Barbara SCHMITT représentée par Jean NAVEL
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Secrétaire de séance :
Madame Guiseppa GATTI assistée de Madame Sabrina LEONARD-LAUER, adjoint administratif
La liste des délibérations du 20.12.2023 est soumis au vote de l’assemblée et adopté sans remarque à l’unanimité.
2024/01/10 — 1 - Délibération permettant la consultation publique sur les
ZAENR
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Feuillet
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 pris te 1 1 JAN. 70%
ID : 057-215704602-20240110-20240110-DE
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des
équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la présente délibération proposant ces ZAEnR doit être prise dès que possible puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables.
Madame le Maire propose :
De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 11/01/2024 au 31/01/2024.
D’organiser une consultation par voie électronique du 11/01/2024 au 31/01/2024 (http://www.ville-merten.fr) ou par courrier déposé en mairie, ou par e-mail à l'adresse accueil@mairiemerten.fr
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au
sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de nommer rapporteur Madame le Maire Rachel ERCKER-SESKO et de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de
l’élaboration comme suit :
— mise à disposition au public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie
— organisation d’une consultation par voie électronique (http://www.ville-
merten.fr) ou par courrier déposé en mairie au plus tard le 31/01/2024, ou par e-
mail à l’adresse accueil@mairiemerten.fr
Le conseil municipal procède au vote pour les motifs et dans les conditions exposées. Le Conseil Municipal valide cette délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois, an susdits,
Affiché en mairie de Merten,
Le 11.01.2024
Transmis en Préfecture le 11.01.2024
Le Maire ERCKER-SESKO Rachel