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Déliberation - REAMENAGEMENT et extension de la mairie
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - REAMENAGEMENT et extension de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
REAMENAGEMENT ET
EXTENSION DE LA
MAIRIE
du 29 mars 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 mars 2012
Date d'affichage :
14 mars 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard,BONNEL Joseph,COSTES Annie, DESCAZEAUX Thierry,LONGAGNE Paul, GOUZE Thierry,
ALLASIA Betty, BOVO Francis,PROUET Bernadette,VAN RELL
Laurence, LANTOURNE Jean-Jacques, SCORCIONE Jean-Philippe, TONNELE Arnaud, THOMAS Franck,
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaménagement et extension de la Mairie de Mas-Grenier.
A l'issue de consultation sommaire du géomètre pour le relevé
topographique et après analyse des offres réalisées par la SEMATEG pour le maître d'ouvrage, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse.
Monsieur le Maire propose de désigner la SOGEXFO comme Géomètre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- prend acte de la désignation de la SOGEXFO comme Géomètre
- autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la
commune, à signer le contrat du Géomètre correspondant pour la
somme forfaitaire de 935,00 € HT, dont les missions sont définies dans le contrat.
Pour copie certifiée conforme, au registre sont les signatures. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 30 mars 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 30 mars 2012.
Publié ou notifié le 30 mars 2012.