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Déliberation - Extension réseau assainissement
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extension réseau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
Extension réseau
assainissement
du 21 mars 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
09 mars 2017
Date d'affichage :
09 mars 2017
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, VAN RELL Laurence,
LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, BORI Bernard,
GULINO Sandra, ALLASIA Béatrice, THOMAS Frank, DESCAZEAUX Thierry, COULON Sylvie, PROUET Bernadette, ESTANOVE Philippe.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du
conseil municipal du 23 Juillet 2014, désignant la SOGEXFO comme maître d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement collectif Il informe le conseil municipal que conformément à l'article 1612-1 du CGCT, jusqu'à l'adoption du budget 2017, il est possible de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal:
-décide de régler à la SOGEXFO la situation n°2 pour un montant de 2121,99€ HT soit 2546,39€ TTC
-décide d'inscrire les crédits correspondants au budget prévisionnel
2017 au compte 2315
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 28 mars 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 28
mars 2017.
Publié ou notifié le 28 mars 2017.