Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REAMENAGEMENT et extension de la mairie
Déliberation - Reamenagement et extension de la mairie approbatio
Déliberation - Reamenagement et extension de la Mairie
Déliberation - EMPRUNT REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE MAS GRENIER
Déliberation - Reamenagement et extension de la mairie choix du
Déliberation - RECOURS AU SERVICE D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE ph
Déliberation - delegation du maire 2
Déliberation - Décision Modificative 2
Déliberation - Extension réseau Electricité Plaine de Saint Jean
Déliberation - Diagnostic solidite mairie
Déliberation - Reamenagement et extension de l a mairie phase 2
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Reamenagement et extension de l a mairie phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
REAMENAGEMENT ET
EXTENSION DE LA
MAIRIE
PHASE2
du 12 décembre 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
04 décembre 2012
Date d'affichage :
04 décembre 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard, BONNEL Joseph,
DESCAZEAUX Thierry, GOUZE Thierry,TONNELÉ Arnaud, ALLASIA Béatrice, PROUET Bernadette, BOVO Francis, LANTOURNE Jean- Jacques, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Franck.
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de
réaménagement et extension de la Mairie.
A ce stade, le coût des travaux de la 2ème phase ( réaménagement du bâtiment existant) est estimé à 580 400.00 Euros HT auquel s'ajoutent les honoraires d'architecte ce qui amène à un total de coût d'opération estimé à 626 251.00 Euros HT
Le plan de financement pourrait être le suivant:
* Conseil Général ( acquis) 109 830.00 Euros
* Etat DETR ( sollicité) 100 000.00 Euros
*Conseil Régional (FRI ) 20 000.00 Euros
* Part communale 396 421.00 Euros
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes :
* L'Etat au titre de la DETR programme 2013,
* le Conseil Régional au titre du FRI au montant le plus élevé
possible pour la 2ème phase de travaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document
conséquence des présentes. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 18 décembre 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 décembre
2012.
Publié ou notifié le .