Procès Verbal - Pvreun 11 09 2023

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Procès Verbal - Pvreun 11 09 2023 Document publié le Lundi 6 août 2007 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 11 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

************************

C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 11/09/2023 (20h30)

Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 8 - Votants : 8 - Pour : 8 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 04/09/2023 Date d'Affichage : 16/09/2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise DUCHEMIN, Maire.

Etaient présents : Mme DUCHEMIN F, M MILLET C, Mme MAREAU M, Mme AMIARD G. M. FAVRE Loïc, Mme GARDRAT M., Mme GUICHART A, Mme TRAVERS B,

Absents : M. BIZEUL T, M. CHENEL A, M CORNU J, M. COTTEREAU F, M. HUILLERY M, Mme POUSSIER S., excusés.

Mme GARDRAT Marion a été élu secrétaire.



Procès-verbal de la réunion du 29/06/2023

Madame le Maire invite les membres à faire part de leurs commentaires sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29/06/2023. Sans remarque particulière, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DL2023-28CM – Désignation d’un correspondant incendie secours.

Madame le maire informe les conseillers municipaux qu'il doit être mis en place un référent incendie secours dans le cadre de ces missions d'information et de sensibilisation auprès des habitants et du Conseil municipal. Le correspondant incendie et secours peut sous l'autorité du maire :

- Participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés conventions et documents opérationnels

administratifs et techniques du service local incendie et de secours qui relève de sa commune - Mettre en œuvre les actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune au risque majeur et aux mesures de sauvetage.

- S’assurer de la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventives.

- Contribuer à la définition et à la gestion de la défense extérieure de la commune contre l'incendie

- Informer périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Après réflexion et sachant que Monsieur Thomas BIZEUL s’est proposé,

Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour que Monsieur Thomas BIZEUL soit nommé correspondant incendie secours.

DL2023-29CM - Services d’eau et d’assainissement : Rapport annuel sur prix et qualité des Services de l’exercice 2022. Tarifs 2024.

Madame le Maire commente le rapport, dont un exemplaire a été adressé à chacun des membres du Conseil Municipal, sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement assurés par la Commune de CHANTRIGNE pour l’exercice 2022.- 2 -

Elle rappelle les tarifs appliqués en 2023 et invite les membres présents à délibérer sur les tarifs pour l’année 2024. Elle rappelle également l’arrêté ministériel du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau ou d’assainissement non proportionnelle au volume d’eau consommé (abonnement forfait).

Après délibération, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport de l’exercice 2022 qui lui a été présenté

- DECIDE de modifier les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2024.

(Voir tableau ci-joint)

Services EAU et ASSAINISSEMENT

TARIFS 2024

EAU

DESIGNATION 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2023-2024

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 52.50 52.50 53 53.5 54 0.93%

Le m3 (De 0 à 50 m3)

par semestre 1.08 1.08 1.09 1.10 1.11 0.90%

Le m3 (Au-delà de 50

m3) par semestre 0.84 0.84 0.85 0.86 0.87 1.16%

Forfait par personne et

par semestre (foyer non

raccordé au réseau

d'eau)

- - - - - -

Taxe départementale (le

m3) 0.2975 0.2903 0.3063 0.3263 -

Lutte contre la pollution

(le m3) agence de l'eau 0.30 0.30 0.30 0.30 -

ASSAINISSEMENT

DESIGNATION 2020 2021 2022 2023 2024 Variation 2023-2024

Abonnement semestriel

(payable d'avance) 34 34 34.5 34.5 35 1.44%

Le m3 (De 0 à 50 m3)

par semestre 0.69 0.69 0.70 0.70 0.71 1.42%

Le m3 (Au-delà de 50

m3) par semestre 0.53 0.53 0.54 0.54 0.55 1.85%

Forfait par personne et

par semestre (foyer

non raccordé au réseau

d'eau)

10.5 10.5 10.6 10.6 10.7 0.94%

Modernisation des

réseaux (le m3) agence

de l'eau

0.15 0.15 0.15 -- 3 -

DL2023-30CM – Renouvellement bail AMIARD

M. Thomas Bizeul a donné procuration à Mme Duchemin.

Mme Amiard n’a pas pris part au vote.

Après discussion, et en avoir délibéré,

AUTORISE Mme Françoise DUCHEMIN, à signer le bail administratif (renouvellement de location) à intervenir avec M. Sylvain et Mme Gaëlle AMIARD, domiciliés à CHANTRIGNÉ « 3 Landemaine », pour la location des parcelles cadastrées :

- section ZL. sous le numéro 34 AJ d‘une contenance de 1 ha 71 a 00ca

- section ZL. sous le numéro 34 AK d‘une contenance de 3 ha 41 a 98ca

- section ZL. sous le numéro 34 C d‘une contenance de 34a 59ca

- section ZL. sous le numéro 34 D d‘une contenance de 91a 16ca

- section ZL. sous le numéro 34 B d‘une contenance de 36a 17ca

Commune de Montrueil – 1ha 37a 80ca

Commune de Chantrigné - telles que cette pièce existe, sans aucune exception ni réserve, aux conditions ci-après :

DUREE :

La présente location est faite pour une durée de neuf années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 23 octobre 2023 pour se terminer le 22 octobre 2032.

MONTANT DU LOYER :

Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de base de 1 249,12 € (indice 09/2022 = 110.26- indice 100 en 2009).

Ce loyer fera l’objet d’une révision annuelle (23 octobre de chaque année) selon la variation de l’indice des fermages (article L 411-11 du Code Rural).

PAIEMENT DU FERMAGE

Le fermage sera payable par moitié les 23 avril et 23 octobre de chaque année, le 1er versement devant intervenir le 23 octobre 2023.

CONDITIONS

Le preneur remboursera la part des impôts lui incombant, soit la 1/5 des taxes foncières afférentes aux terres louées de l’année civile en cours, ½ des frais de chambre d’agriculture et frais de gestion.

DL2023-31CM - Location Salle de Loisirs et remboursements divers - Tarifs applicables en 2024.

Après examen du bilan de fonctionnement de la Salle en 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les tarifs de location de la Salle des Loisirs pour l’année 2024 (voir tableaux ci-joints). Les arrhes de réservation ne sont demandées que pour les particuliers (non concernés associations locales, administrations et traiteur de Chantrigné). En cas d’annulation du contrat de location, les arrhes ne pourront être restitués qu’en cas de motif grave (maladie, décès). Il est rappelé que des heures complémentaires seront facturées aux locataires en cas de non-respect des conditions d’entretien prévues par le règlement. A chaque réservation de la salle de loisirs, une attestation de responsabilité civile sera demandée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.- 4 -

TARIFS LOCATION SALLE DE LOISIRS 2024

TARIFS pour HABITANTS

de CHANTRIGNÉ HORS COMMUNE

1 journée 2 JOURS 1 journée 2 JOURS

Grande salle 190 260 280 370

Petite salle 135 200 225 300

Grande salle

Vin d'honneur 90 145

Réunion

(sans entrée payante)

Gratuite pour

les associations

de Chantrigné 130

Association locale Gratuité 1 fois/an

si "action solidaire"

Association locale 95 140

Association bocage mayennais

(CHANTRIGNE inclus) 195 255

Association extérieure 205 265

Petite salle (sans scène)

Réunion

(sans entrée payante)

Gratuite pour

les associations

de Chantrigné 100

Association locale 70 115

Association cantonale

(CHANTRIGNE inclus) 125 185

Association extérieure (sans repas) 205 265

Relevé d'électricité Avant/après état des lieux

forfait ménage, si ménage insuffisant 30€/heure

Forfait finition ménage 80 € supplémentaire

Arrhes de réservation 90 € 140 €

Location sono 50 € Caution

500 €

Vaisselle cassée suivant grille tarifaire

Dégâts Facturés suivant le montant des réparations

VAISSELLE incluse dans le prix de location (à concurrence de 150 couverts)

Frais divers en sus (Electricité, chauffage) : 0,30 /Kwh consommé- 5 -

DL2023-32CM : « Héritage Mayenne 2024 » - volet maîtrise d’ouvrage départementale Autorisation d’occupation temporaire en vue de la réalisation d’équipement sportif de proximité dans le cadre du plan Héritage Mayenne 2024 mis en œuvre par le Conseil départemental de la Mayenne

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Héritage Mayenne 2024. En effet, le Conseil départemental a décidé de mettre en œuvre un plan de soutien majeur à l’investissement en matière d’équipements sportifs de proximité. Doté de 3 millions sur la période 2022-2024, ce plan « Héritage Mayenne 2024 » a pour ambition d’adapter l’offre sportive mayennaise aux nouvelles pratiques sportives d’une part et de s’appuyer sur la dynamique des Jeux olympiques de Paris 2024 pour donner un nouvel élan au territoire en matière d’activité physique et sportive d’autre part.

Construit en concertation avec les différents comités sportifs départementaux, le plan « Héritage Mayenne 2024 » vise à développer sur l’ensemble du territoire, rural comme urbain, des équipements de proximité, dont l’utilisation, l’animation et la promotion seront assurées par les comités et/ou les clubs des différentes disciplines.

Dans ce cadre, le Département va assurer la maîtrise d’ouvrage d’équipements sportifs de proximité pré-identifiés par les comités sportifs départementaux. Les sites retenus mis à disposition par les collectivités au Département pour une durée de 5 ans feront l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire. En parallèle, une convention spécifique avec le Département, la commune gestionnaire, le ou les clubs locaux et/ou comités sportifs départementaux utilisateurs portant sur la gestion, l’utilisation et l’animation de l’équipement sera établie.

Parallèlement, en sa qualité de porteur de projet, le Département sollicitera un cofinancement auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan national 5 000 équipements. Cette subvention permettra de couvrir en moyenne 50 % des coûts des travaux.

Enfin, le Département a également engagé une démarche de partenariat auprès des Fédérations nationales qui participent également au financement des projets inscrits au plan national des 5 000 équipements à l’instar de la Fédération Française de Football pour les terrains de Foot 5.

In fine, le financement prévisionnel de l’opération est assuré par le Conseil départemental, l’Agence Nationale du Sport et la Fédération française de Football, autrement dit sans coût d’investissement pour la commune.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’autorisation d’occupation temporaire par le Département relative à la réalisation d’un terrain de Foot 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) par le Département du bien concerné

pour une durée de 5 ans, ci-joint,

- approuve le projet de convention de gestion, d’utilisation et d’animation de l’équipement ci-joint,

- autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier (parmi lesquels figurent,

entre autres, l’AOT et la convention d’utilisation…).- 6 -

DL2023-33CM – PLUi – Modification simplifiée du PLUi – suppression de l’emplacement réservé.

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de suppression de l’emplacement réservé du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) engagé en février 2020 et rappelle que cette procédure a pour objet de permettre la construction d’un maison d’habitation en zone Ub.

Elle rappelle également que le projet de suppression de l’emplacement réservé a été notifié aux futurs acquéreurs. (Parcelles AB n°47 et 48).

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du 10 février 2020 et modifié le 08 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’approuver la suppression de l’emplacement réservé du PLUi telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

DL2023-34CM – Renouvellement bail DEROUAULT

Après discussion, et en avoir délibéré,

AUTORISE Mme Françoise DUCHEMIN, à signer le bail administratif (renouvellement de location) à intervenir avec M. Rémy et Christine DEROUAULT, domiciliés à CHANTRIGNÉ « 1 la Biérie », et M. Pierre DEROUAULT domicilié « 6 la Chevrie » pour la location des parcelles cadastrées :

- section ZD sous le numéro 85J d‘une contenance de 2ha 00a 80ca

Commune de Chantrigné - telles que cette pièce existe, sans aucune exception ni réserve, aux conditions ci- après :

DUREE :

La présente location est faite pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 23 octobre 2023 pour se terminer le 22 octobre 2032. .

MONTANT DU LOYER :

Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de base de 357.21 € (indice 09/2023 = 110.26- indice 100 en 2009).

Ce loyer fera l’objet d’une révision annuelle (23 octobre de chaque année) selon la variation de l’indice national unique des fermages (article L 411-11 du Code Rural). L’indice de référence sera celui en vigueur le 23 octobre de chaque année.

PAIEMENT DU FERMAGE

Le fermage sera payable annuellement le 23 octobre de chaque année, le 1er versement devant intervenir le 23 octobre 2024.- 7 -

CONDITIONS

Le preneur remboursera la part des impôts lui incombant, soit 1/5 de la taxe foncière, ½ frais chambre d’agriculture et frais de confection de rôles.

INFORMATIONS DIVERSES

Terrain de football synthétique 5*5

Après réflexion et concertation avec le District, le Conseil Départemental et les membres de l’USC, le terrain de football

5*5 sera implanté sur la parcelle AB n°260 près de l’EHPAD et l’ancien presbytère.

Le 22 août une rencontre a eu lieu à la mairie avec le District, les membres de l’USC et les conseillers municipaux. M. Nicolas POTTIER a proposé en fin de réunion de transmettre les différentes propositions d’implantation du terrain 5*5 au District de la Mayenne.

Jeudi 24 août, Mme Duchemin a reçu l’appel téléphonique de M. Nicolas POTTIER donnant un avis favorable pour la parcelle AB n°260 située derrière le presbytère.

Mardi 5 septembre étaient présents : M. Vincent SAULMIER, président de la commission du Conseil Départemental (CD), M. DUJARRIER, vice-président du CD et le chef de projet du CD.

M. Anthony GARRY et M. Alain RAVÉ ainsi que Thomas BIZEUL, adjoint étaient présents. Après échanges et visite sur le terrain, le Conseil Départemental, maître d’ouvrage et financeur approuve la décision du District de football et retient la parcelle AB n°260.

Le lundi 11 septembre, le conseil municipal saisie l’opportunité d’avoir un équipement de qualité, complémentaire pour le club et permet à la commune de s’affranchir des coûts d’investissements du terrain (120 000€).

Bar restaurant

Mme le maire évoque la présentation d’une étude de reprise du bar-restaurant et logement le mardi 18 juillet en mairie avec

deux représentants. Le délai de réflexion est prolongé d’un mois.

Étude - réaménagement de carrière :

Mme Duchemin présente le devis d’accompagnement au réaménagement d’un sentier aux abords de la carrière (équipe Ouest AM’ – 35 651 Le Rheu).

Une convention d’utilisation doit être mise en place avec le propriétaire BAGLIONE avant la signature d’une étude. Ouest AM propose une réunion de lancement, un diagnostic naturaliste y compris des zones humides, un atelier de concertation avec les habitants, l’école ou les jeunes, une esquisse, une estimation chiffrée, un plan de gestion et une réunion de présentation.

Devis dissimulation des réseaux – rue de la bergerie

L’étude pour les travaux de remplacement des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales sont en cours rue de la

bergerie.

Un conseiller avait demandé le prix pour dissimuler les réseaux télécom et électriques rue de la bergerie. Un devis a été

élaboré par Territoire d’énergie Mayenne. Il n’est pas donné suite à ce devis dans l’immédiat.- 8 -

Adhésion au groupement de commandes électricité TEM

Territoire d’énergie Mayenne lance, dès à présent, son prochain groupement de commande d’achat et de fourniture

d’électricité pour une livraison à compter du 01/01/2025. Les communes ayant moins de 10 Equivalents Temps Plein et

moins de 2 millions de recettes sont éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité pour leurs sites de puissance

inférieure à 36KVa. La commune de Chantrigné n’est donc pas concernée.

Modification du PLUi (Plan Local Urbanisme Intercommunal) – emplacement réservé

Le conseil municipal retire du PLUi l’emplacement réservé, parcelles AB N°47 et 48, propriété consorts Couillard. Les parcelles sont en vente et un acquéreur souhaite y construire une maison d’habitation. Le conseil municipal souhaite conserver le projet liaison douce entre l’école et le plateau sportif (entre AB 48 et AB178).

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 09 novembre 2023 à 20h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 16/09/2023

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,

Marion GARDRAT- 9 -

Registre des délibérations 2023 :

DL2023-01CM - Approbation Compte Administratif 2022.

DL2023-02CM - Approbation Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur.

DL2023-03CM - Affectation des Résultats 2022

DL2023-04CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2023

DL2023-05CM Vote Taux d’imposition 2023

DL2023-06CM - Effacement de dettes Services eau et assainissement.

DL2023-07CM -Plan de financement – achat du bar-restaurant 119 rue des vallées

DL2023-08CM - Assujettissement à la TVA d’un local. Location-gérance bar-restaurant.

DL2023- 09CM – Vente lot n°02– 605m2 Lotissement communal des Pierres Blanches

DL2023-10CM - Participation 2023 des Services Eau et Assainissement

DL2023-11CM - Création d’un city-stade – entreprise retenue.

DL2023-12CM – Terrassement – création d’une plateforme pour accueillir un city-stade.

DL2023-13ACM – Demande de subventions Fonds Vert – logement communal 119 rue des vallées

DL2023-14CM – Demande de subventions Plan Héritage 2024 – projet création d’un city stade

DL2023-15CM - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.

DL2023-16CM - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.

DL2023-17CM - Élection des délégués et suppléants – élections sénatoriales.

DL2023-18CM - Délibération portant validation du document unique d’évaluation des risques professionnels

DL2023-19CM - Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

DL2023-20CM - Tarifs cantine, garderie – Année scolaire 2023/2024.

DL2023-21CM - Culture – accueil d’un spectacle des nuits de la Mayenne à Chantrigné – concours de la CCBM.

DL2023-22CM - Fonds de commerce bar-restaurant « Chez Marinette » fin de la location-gérance.

DL2023-23CM - Validation du dossier de consultation des entreprises, renouvellement du réseau d’eau potable.

DL2023-24CM – A.E.P E.U E.P renouvellement de canalisations « rue de la bergerie » - demande de subventions auprès du Département

DL2023-25CM – Décision modificative n°1 assainissement.

DL2023-26CM – Contrat d’adjoint technique à l’école.- 10 -

DL2023-27CM – Cessions de chemins ruraux

DL2023-28CM – Désignation d’un correspondant incendie secours.

DL2023-29CM - Services d’eau et d’assainissement : Rapport annuel sur prix et qualité des Services de l’exercice 2022. Tarifs 2024.

DL2023-30CM – Renouvellement bail AMIARD

DL2023-31CM - Location Salle de Loisirs et remboursements divers - Tarifs applicables en 2024.

DL2023-32CM : « Héritage Mayenne 2024 » - volet maîtrise d’ouvrage départementale Autorisation d’occupation temporaire en vue de la réalisation d’équipement sportif de proximité dans le cadre du plan Héritage Mayenne 2024 mis en œuvre par le Conseil départemental de la Mayenne.

DL2023-33CM – PLUi – Modification simplifiée du PLUi – suppression de l’emplacement réservé.

DL2023-34CM – Renouvellement bail DEROUAULT