Procès Verbal - Pvreun 09 06 2023

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Procès Verbal - Pvreun 09 06 2023 Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Chantrigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Pvreun 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Fiscalité, - 1 -

MAIRIE de CHANTRIGNE

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C O N S E I L M U N I C I P A L

Procès-Verbal de la Réunion du 09/06/2023 (20h00)

Nombre de Conseillers En exercice : 14 - Présents : 8 - Votants : 10 - Pour : 10 Contre : 0 Nul : 0 Date de Convocation : 02/06/2023 Date d'Affichage : 09/06/2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHANTRIGNE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Claude MILLET, Maire adjoint.

Etaient présents, Mme AMIARD G, M. CHENEL A, Mme MAREAU M., M MILLET C, Mme GUICHART A, Mme TRAVERS B, Mme GARDRAT M. M CORNU J

Absents : : Mme DUCHEMIN F, M. BIZEUL T, Mme POUSSIER S M. COTTEREAU F, M. M HUILLERY M M. FAVRE Loïc, excusés.

Mme Françoise DUCHEMIN a donné procuration à M. Claude MILLET.

M. Thomas BIZEUL a donné procuration à M. Jordan CORNU.

Mme Martine MAREAU a été élu secrétaire.

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DL2023-17CM - Élections des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénatoriales.

Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire adjoint, Mme Annick GUICHART et Mme Brigitte TRAVERS, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M. Jordan CORNU et Mme Gaëlle AMIARD.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire adjoint a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Procédé à l’élection de trois délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

- M. Claude MILLET, Mme Martine MAREAU et M. Thomas BIZEUL.- 2 -

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Sont élus :

- M. Claude MILLET soit dix suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué. - Mme Martine MAREAU soit dix suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué. - M. Thomas BIZEUL soit dix suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.

Par conséquent, ils sont élus délégués pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

- Procédé à l’élection des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

− Mme Annick GUICHART

− M. Jordan CORNU

− Mme Gaëlle AMIARD

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Sont élus :

- Mme Annick GUICHART soit 10 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - M. Jordan CORNU soit 10 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - Mme Gaëlle AMIARD soit 10 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 29 juin 2023 à 20h30.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Affiché le : 13/06/2023

Ont signé au registre tous les membres présents.

Les membres du Conseil Municipal, Le secrétaire, Le Maire,

Jordan CORNU- 3 -

Registre des délibérations 2023 :

DL2023-01CM - Approbation Compte Administratif 2022.

DL2023-02CM - Approbation Compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur.

DL2023-03CM - Affectation des Résultats 2022

DL2023-04CM- Vote du Budget Primitif de l’exercice 2023

DL2023-05CM Vote Taux d’imposition 2023

DL2023-06CM - Effacement de dettes Services eau et assainissement.

DL2023-07CM -Plan de financement – achat du bar-restaurant 119 rue des vallées

DL2023-08CM - Assujettissement à la TVA d’un local. Location-gérance bar-restaurant.

DL2023- 09CM – Vente lot n°02– 605m2 Lotissement communal des Pierres Blanches

DL2023-10CM - Participation 2023 des Services Eau et Assainissement

DL2023-11CM - Création d’un city-stade – entreprise retenue.

DL2023-12CM – Terrassement – création d’une plateforme pour accueillir un city-stade.

DL2023-13ACM – Demande de subventions Fonds Vert – logement communal 119 rue des vallées

DL2023-14CM – Demande de subventions Plan Héritage 2024 – projet création d’un city stade

DL2023-15CM - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux.

DL2023-16CM - Décision modificative n°1 COMMUNE.

DL2023-17CM - Élections des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénatoriales.