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Déliberation - 38 2018
Déliberation - 25 2018
Déliberation - 09 2018
Déliberation - 12 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
EXTRAIT DU! Affiché le 16/03/2018
| 1D : 018:211900090-20180315-122018-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
RU Fa L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
| le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.212110 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
…_— . Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN- E AR
RONENC Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL... Délibération N° 12-2018 Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
. 2: 14 Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
M re - VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à
Votants 13 Anna GOURLIA
Pour 13 : c
Absent: M. Gilles SAUVAJOL, ontre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : ---0000000---
09 /03/2018
Objet : Budget communal - Affectation des résultats.
Dans le cadre des dispositions de l’instruction comptable M14, le Conseil Municipal doit se prononcer sur
l'affectation des résultats constatés du compte administratif 2017.
Les résultats sont :
* Résultat Section de Fonctionnement : 381 481.60 euros
* Résultat Section Investissement : 554 076.92 euros
Il est proposé au Conseil d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 381 481.60 €
ainsi qu'il suit :
e 131 481.60 € en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget
primitif 2017.
e 250 000 € en investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget
primitif 2017.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ; à l’unanimité :
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Des- RE nuit » | Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
| Affiché le 16/03/2018
| ID : 013-211300090-20180315-122018-DE
Article 1 : DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 381 481.60 €
ainsi qu’il suit :
e 250000 € en investissement au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2017.
e 13148160 € en fonctionnement au compte 002 «résultat de
fonctionnement reporté » du budget primitif 2017.
Article 2 PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aiïx-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 16 mars 2018
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