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Déliberation - 09 2018
Déliberation - 21 2018
Déliberation - 29 2018
Déliberation - 25 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 25-2018
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 8
Nombre de membres
Votants 12
Pour 0
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
19/04/2018
| Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
EXTRAIT DU! Affiché le 26/04/2018
ID : 013-211300090-20180419-252018-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 23 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois d’avril à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain
PROOT, Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir : Mme Madeleine CHAUMARD à Monsieur Jean- Marc ARNAUD, Mme Eva PLANES à M. Christian ARRIVE, Mme Michèle
TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Absents: M. Gilles SAUVAIJOL, Mme Anna GOURLIA
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
-=-0000000---
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le
dernier conseil municipal du 15 mars passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N°
Date Objet
04-2018 26/02/18
réaménagement du carrefour de la RD 572 avec le chemin de la Baou — Mission de maitrise d’œuvre —- BETEM pour un montant
22 400.00 HT
05-2018 02/03/18 Création d’une classe à l’école — diagnostic relatif à la sécurité incendie dans les bâtiments - SOCOTEC pour un montant de 900 € HT
06-2018 05/02/18 construction nouvel hôtel de ville - SOL ESSAIS — Etude G4 pour un montant de 3500 € HT
07-2018 19/03/2018
Désignation d’un Avocat - Défense des intérêts de la ville de LA BARBEN dans les actions précontentieuses et contentieuses initiées par la société par actions simplifiées (SAS) Les Quatre Termes relatives au
projet d’exploitation de carrière sur le territoire de la commune.
Me Tom SCHNEIDER, cette prestation s’élève à 200.00 € HT par heure, hors frais de déplacement à l'audience et droits de plaidoirie.
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Page 1 sur 2 D 25-2018 Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018 ET
ID : 013-211300090-20180419-252018-DE
Entendu l’exposé de son rapporteur
Le Conseil municipal,
Article unique: PREND ACTE des décisions du Maire
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 25 avril 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
Page 2 sur 2 D 25-2018