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Déliberation - 32 2018
Déliberation - 28 2018
Déliberation - 10 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
6 B Hi de L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités rs SUISSE sr Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
D'AIX-EN-PR NCE : : ; ; PE EN
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, . M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR,
Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL, M. Délibération N° 10-2018 Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
2 ed L 14 Excusés donnant pouvoir :M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
Ps # VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC,
Votants 13
ÂAbsent: M. Gilles SAUVAJOL, Pour 13
Contre 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Abstention 0
---0000000---
Date de la convocation :
09 /03/2018
Objet : Adoption du Compte de gestion du Receveur Municipal
Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal de la commune.
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil de déclarer que le compte de gestion dressée pour l’exercice 2017 par le Trésorier n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Le Conseil Municipal,
Ouïe l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 D 10-2018 Article 1: APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Article 2 PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’ Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 16 mars 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
Env 6 en Rekectore le. J6/03 2018
Rec en Riefectore le 16/65|2c8
Adiehé le 16022016
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