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Déliberation - 38 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 01/06/2018
| Reçu en préfecture le 01/06/2018 :
EXTRAIT DU} Affiché le 04/06/2018
| ID : 013-211300090-20180530-382018-DE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 30 mai 2018
ie Le L'an deux mille dix-huit et le trente du mois de mai à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la
DEPARTEMENT convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles DES BOUCHES DU RHONE L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la ae présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
D' -EN-PR E ARE PRRTENC
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA, Mme Maria Fernanda Délibération N° 38-2018 RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
His ere 14 Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Mme Madeleine
D & CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC à Monsieur Jean-Marc ARNAUD,
Nombre de membres Mme Eva PLANES à M. Nicolas VIROLLE, Mme Michèle TARALLO à M.
Votants 13 Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Pour 13 ë c Absents: M. Gilles SAUVAIJOL,
ontre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : -—0000000---
25/05/2018
Objet : Modification du tableau des effectifs
Il est demandé au Conseil de modifier le tableau des emplois communaux, modification engendrée par l’avancement de grade d’un agent.
Création Suppression
1 poste d’adjoint technique
1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget de l’exercice
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Page 1 sur 2 D 38-2018 F
| Envoyé en préfecture le 01/06/2018
Reçu en préfecture le 01/06/2018
| Affiché le 04/06/2018
| ID : 013-211300090-20180530-382018-DE
Article 3 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au sous -préfet d’Aïx-en-Provence
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 01 juin 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
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