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Déliberation - 2022 089 festivites estivales contrat de cession orient expres orchestra
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 festivites estivales contrat de cession orient expres orchestra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Dhpartenent de) Bouches -dtu- TO Ëne
AMrrondissenent d. TP
DÉCISION 2022/089
Commune
Mass Cfte Las bhils
FESTIVITES ESTIVALES 2023 - CONTRAT DE CESSION « TRIBUTE TINA
TURNER » /ORCHESTRE « ORIENT EXPRESS ORCHESTRA »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'offre formulée par l'association de production « MIMET ANIMATION » représentée par Mme Nicole RITUIT pour confier l'animation musicale durant la journée le 12 août 2023 (apéritif-concert) à l'orchestre ORIENT EXPRESS ORCHESTRA (spectacle TRIBUTE TINA TURNER)
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre obtenue de gré à gré auprès de l'association de production MIMET ANIMATION pour l'animation musicale du 12 août 2023 est acceptée pour un montant global arrêté à 6 000 euros TTC (y compris le GUSO). Le contrat de cession de représentation de spectacle correspondant sera signé postérieurement à la transmission de la présente décision au
contrôle de légalité.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Ag ini tratÿ, e Marseille (22-24 rte: Breteuil 43281 Marseille cppex 6) dans un délai de deux mois à Parc pen à Va) ü Er ll D) LP (LD x» LL II, HMOarrssane les gap D
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AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022089-AR
Reçu le 26/10/2022 Article 5: Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa
d'Arles le :
Fait à Maussan
L AA e
LE IVICLIL A
Jean-Christophe CARRÉ
FD É.
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022089-AR
Reçu le 26/10/2022