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Déliberation - 2022 090 festivites estivales 2023 contrat de cession musik event
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 090 festivites estivales 2023 contrat de cession musik event)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
], 9 DD y.
Djrartement dei nas 7 _$ ÉCne
Aprondissenent d'Arles
DÉCISION 2022/090
Le
Commune
de
2 JOpils
FESTIVITES ESTIVALES 2023 - CONTRAT DE CESSION « MUZIK EVENT »
/ORCHESTRE GOLD STAR (18 personnes)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'offre formulée par la société de production MUZIK EVENT représentée par M. Sylvain ANNE pour confier l'animation musicale durant la journée le 13 août 2023 (apéritif-
concert) à l'orchestre GOLDSTAR.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre obtenue de gré à gré auprès de la S.A.5. MUZTIK EVENT pour l'animation musicale du 13 août 2023 est acceptée pour un montant global arrêté à CINQ MILLE CINQ CENT euros Toutes taxes comprises (5 500 € ttc). Le contrat de cession de représentation de spectacle correspondant sera signé postérieurement à la transmission de la présente décision au
contrôle de légalité.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
. Tribunal Ag pinistratÿ,de Margeille (22- A DT 3281 Me gpex 6) dans un, éJai ge deux TR RQ arc LCR CA {o 4 dif AHSA fE Vutlles RS nalu‘compter e sa Hibliédti (on ou noftifféat LA sa Fécép té paf fie? reprééen tante l'État re
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AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022090-AR
Reçu le 26/10/2022 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmi Ô 5
d'Arles le :
Etre AMmTSE TS 7 FFE 77
Le Maire
J ean-Christophe CARRÉ
Anletne de Le Maine le 26 Lbf?52r
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022090-AR
Reçu le 26/10/2022