Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 095 festivites estivales 2023 contrat de cess
Déliberation - 2022 090 festivites estivales 2023 contrat de cess
Déliberation - 2022 089 festivites estivales contrat de cession o
Déliberation - 2022 094 festivites estivales 2023 contrat engagem
unknown - 2025 007 orchestres festivites estivales 2025
Déliberation - 2023 074 modification contrat engagement festivite
Déliberation - 2023 039 contrat de cession les inattendus maussan
Déliberation - 2023 061 contrat festivites 2024
Déliberation - 2023 075 festivites estivales 2024 14 juillet et 1
Déliberation - 2022 096 festivites estivales 2023 prestation son
Déliberation - 2022 093 festivites estivales 2023 contrat de cession as prod orchestre solaris
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 093 festivites estivales 2023 contrat de cession as prod orchestre solaris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
7]. F TD 2: D aarérent des ns Au —e Pline
Aonondissenment d' AOnles
DÉCISION 2022/093
Con CPC
de
M, DL 1 ss hi ° ltd D/iE. Cri lle)
FESTIVITES ESTIVALES 2023 - CONTRAT DE CESSION « AS PROD »
/ORCHESTRE SOLARIS (19 personnes)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'offre formulée par l'association AS PROD représentée par Mme Stéphanie GIURLEO pour confier l'animation musicale durant la journée le 16 juillet et le 15 août 2023 (apéritif-concert) à l'orchestre SOLARIS.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre obtenue de gré à gré auprès de l'association AS PROD pour l'animation musicale du 16 juillet et du 15 août 2023 est acceptée pour un montant arrêté à CINQ MILLE CINQ CENT euros Toutes taxes comprises (5 500 € ttc) par journée, soit ONZE MILLE EUROS TTC le tout (11 OOOE€ ttc, GUSO compris). Le contrat de cession de représentation de spectacle correspondant sera signé postérieurement à la transmission de la présente décision au contrôle de légalité.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
p Tribunal Administra 7 Mars jgeille (22-24 r4 7 a ba Marseille cedex 6) dans un délai de deux ME RQ Sete Là pubiiédtién où Crééefof et 46 Sa fécehtiôn parle réprék Hrantdé létat/7 CCS 2 Communauté de Communes
des à Abpille IT. LS VO DS SO 00 Por. CAN VO TS SC AT Cal satin bnisssanslsishtes À VALLÉE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022093-AR
Reçu le 22/11/2022 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 22 il St
Fait à Maussane les Alpilles, le 18 novenbre 2022
Le Mair
Jean-Christophe CARRÉ
Pour le Maire empêché
Mare FUSAT
A Azul
aux (loire
Publécsho ur le- we ieise
L-
d& Lo More le. 29 nW 2222
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022093-AR
Reçu le 22/11/2022