Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 43 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 111 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 152 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024100
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 4 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 167 202
Conseil Municipal - Livret dinfos ALSH 2024 BELLOY SUR SOMME
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 77 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 8 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 117 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 43 2024 convention d objectifs et de finnacement aide au fonctionnement alsh avec la caf de la somme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 43 2024 convention d objectifs et de finnacement aide au fonctionnement alsh avec la caf de la somme)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Aide
au
fonctionnement
à la structure
AËSH
» avec
la CAF
de
la
Somme Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
de
séance
:
44
mars
2024
Date
d'affichage
:
21
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
42h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
024
a
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-48
2024-DE
N°
43/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge-
RUE
P.
ERMENAULT
-—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEI,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL A
ke
ke
ee
ee
6
6 ke
ke
ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
12/2021
du
24
mars
2021
relative
aux
compétences
statutaires
de
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Somme
favorise
l'accès
des
structures
aux
familles
allocataires
par
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
dite
« Aide
au
fonctionnement
à la
structure
»
des
ALSH.
Cette
aide
est
complémentaire
aux
autres
aides
versées
par
la CAF
comme
la
prestation
de
service
au
titre
du
fonctionnement
des
structures. nvoyé
en
préfecture
le
21/03/2004
Fi ID
: 080-200071223-20240814-48
2024-DE
Il s'agit
d’une
aide
inscrite
au
Règlement
intérieur
d'Action
sociale
décidée
chaque
année
par
le
Conseil
d'administration
de
la
CAE
et
susceptible
de
modifications.
Cette
aide
annuelle
est
révisée
chaque
année
en
fonction
des
présences
d'enfants
bénéficiaires
des
réductions
tarifaires
de
l’année
N
sur
ia
base
d’un
acompte
en
année N
et du
solde
en
année
N +
1.
Cette
aide
au
fonctionnement
concerne
les accueils
de
loirs
sans
hébergement,
donc
uniquement
le CAJ
de
Picquigny
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
intercommunale,
et
uniquement
pendant
les
petites
et grandes
vacances
scolaires.
La tarification
proposée
dans
la convention
annexée
est
modulée
de
la façon
suivante
:
Quotient
familial
compris
entre
O et 900
euros :
-
Réduction
de
1.50
euros
pour
la demi-journée
-
Réduction
de
3.50
euros
pour
là journée
sans
repas
En
contrepartie,
le gestionnaire
s'engage
à transmettre
à
la
CAF
les justificatifs
obligatoires,
notamment
de
fréquentation.
Le
Président
précise
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
conclue
pour
{a
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Considérant
la
convention
ci-annexée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
e
décide
d'adopter
la convention
d'objectifs
et de financement
« aide
au
fonctionnement
à
la
structure
ALSH
»,
conclue
du 1° janvier
2024
au
34
décembre
2026,
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Somme
+
autorise
le
Président
à signer
la convention
et ses
annexes
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Président,
par
délégation,
Le Vice-Président, Philippe
FRANCOIS