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Déliberation - N 170 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux renonciation partielle pénalités de retard
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 170 Culture et Patrimoine Restructuration et extension de la médiathèque Avenants aux marchés de travaux renonciation partielle pénalités de retard)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Bayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-170
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M, DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ;: Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET:_ CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux et renonciation partielle aux pénalités
de retard.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 03 juin 2021, les marchés de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la médiathèque centrale ont été conclus.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
Dayonne* BA/ONA-PAYS BASOUE
La première phase de travaux, débutée en octobre 2022, a consisté à réhabiliter
l'ancien évêché, qui abrite au R+1 les bureaux le temps des travaux puis aux R+2 et
R+3 les collections. Cette phase s'est terminée en avril 2024, alors que la deuxième
phase concernant le bâtiment année 1970 a débuté à la fin du mois d'octobre 2023
pour une ouverture au public fin octobre 2025.
En cours d'exécution du chantier, il apparaît nécessaire d'ajuster ou de compléter
certaines prestations prévues aux marchés des entreprises selon les détails récapitulés
ci-après.
Lot n°02 Démolition - Gros œuvre - Fondations (marché n°22106) conclu avec la
société ETCHART CONSTRUCTION pour la somme de 2 437 000 euros HT - Avenant
n°5.
En cours d'exécution du chantier, les prestations prévues au marché de l'entreprise ont dû être adaptées. Les travaux de curage et de démolition, réalisés en phase 2, ont
permis de mettre à nu des ouvrages non visibles en phase diagnostic. Ainsi, des
prestations non incluses dans le marché sont à prévoir, notamment :
- le nombre de réservations dans des parois bétons pour les autres corps d'état prévues au marché s'avère inférieur aux besoins des autres lots :
- la modification de l'entrée principale du projet a conduit l'entreprise à revoir son plan
et l'exécution des fondations.
D'autre part, à la suite d'un arrêt de chantier de 2 mois en début d'année 2023 relatif à
la prorogation du délai d'exécution du référé préventif, l'entreprise ETCHART avait
signalé à la commune que cette interruption aurait des conséquences sur
l'immobilisation supplémentaire des installations de chantier. Il avait alors été convenu de réaliser un bilan en fin de chantier pour statuer sur les conséquences de cet arrêt sur le planning des travaux. Force est de constater que ces deux mois n'ont pu être
dissous dans le délai global des travaux.
Les différentes évolutions financières se répartissent de la manière suivante :
Réservations supplémentaires 44 062,50 E HT
Modifications fondations 5 047,65 € HT
Immobilisation installation de chantier Sud 22 197,86 € HT
L'ensemble des plus-values de l'avenant n°5 s'élève à 71 308,01 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à
2 668 046,60 € HT, soit une augmentation globale de 9,48%.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article
R. 2194-8 du code de la commande publique.
Par ailleurs, en cours de chantier, des retards dans l'exécution des travaux de gros- œuvre confiés à l'entreprise Etchart ont été déplorés.
Ainsi, à la date du 4 octobre 2024, un premier retard de 73 jours a été constaté
s'agissant des travaux relatifs à la dalle haute, qui auraient dû s'achever le 19 juillet
2024 selon le calendrier de chantier indice 2 du mois de mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
En outre, les travaux relatifs au patio se sont achevés le 05 novembre 2024, avec 31 jours de retard eu égard au calendrier de chantier indiqué ci-dessus.
L'ensemble des retards constatés représentaient 104 jours, soit 3 mois et demi.
Par conséquent deux séries de pénalités de retard ont été notifiées d'un montant respectif de 29 200 € et de 12 400,00 €, la première ayant été déduite d’une facture le 03 juin 2025, et la seconde devant faire l’objet d'un avis de sommes à payer.
La fin de travaux « Tous corps d'état » initialement prévue au début du mois de juillet 2025 est projetée actuellement au début du mois d'aout 2025 soit avec 1 mois de retard. Une partie du retard a ainsi été comblée. Par conséquent, il est envisagé de ramener le montant des pénalités de retard à 12 400,00 €, qui correspond au mois de retard actuellement constaté.
Lot n°4 CHARPENTE METALLIQUE (marché n°22018) conclu avec la société DL PYRENEES pour la somme de 821 394 euros HT - Avenant n°2
Le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 a fait l'objet d'un recours contentieux. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de Pau, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un permis de construire modificatif.
Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des modifications de façade telles que :
- des adaptations techniques, notamment au niveau de l'entrée principale nécessitant la reprise des sous faces ;
- la suppression d'un auvent en façade de l'ancien évêché.
De plus, pour tenir compte des constructions avoisinantes et garantir leur pérennité, un renforcement de la structure métallique de l'extension a été mis en œuvre.
L'ensemble de ces adaptations techniques et modifications se traduit par une plus-value de 15 717 € HT.
Compte tenu de l'avenant en moins-value précédent, le montant du marché est ainsi ramené à 716 155 € HT soit une diminution de -12,81%.
LOT n°05 Couverture-Zinguerie (marché n°22019) conclu avec la société DARRIEUMERLOU pour la somme de 409 503,14 € HT - Avenant n°6
En cours d'exécution du chantier des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires.
Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de l'article R.2194-2 du code de la Commande Publique. En effet, s'agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce stade, aucune autre entreprise n'aurait pu prétendre à les réaliser.
Il s'agit d'adaptations techniques au droit des constructions avoisinantes afin de garantir une étanchéité pérenne, caractérisées par la mise en place d'ossatures bois recouvertes de zinc.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à 7 916,67 € HT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Gayonne* BAIGNA-PAYS BASQUE
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 504
220,95 € HT, soit une augmentation globale de 23,13%.
Lot n°07 Menuiseries extérieures - Occultations (marché n°22021) conclu avec la société LABASTERE pour la somme de 976 301 euros HT - Avenant n°2
Le permis de construire accordé par arrêté du 22 septembre 2020 a fait l'objet d'un
recours contentieux. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal administratif de Pau, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un
permis de construire modificatif.
Dans ce cadre, l'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé des modifications de façade telles
que la suppression d'un auvent en façade de l'ancien évêché.
D'autre part, en cours d'exécution du chantier, des compléments techniques se sont
avérés nécessaires afin d'adapter les prestations prévues. Ils concernent notamment la mise en place de tôles d'habillage en aluminium entre les châssis vitrés et les faux
plafonds.
Les différentes évolutions financières se répartissent de la manière suivante :
Suppression d'un auvent - 20572,61€ HT
Adaptations techniques 5 701,00 EHT
L'ensemble de ces modifications entraîne une moins-value globale de 14 871,61 € HT. Compte tenu de l'avenant en plus-value précédent, le montant du marché est porté à
1 051 146,12 € HT soit une augmentation de 7,67%.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article
R.2194-8 du code de la commande publique.
LOT 09 PLÂTRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS (marché n° 22103) conclu avec la société GOYTY pour la somme de 598 900,21 € HT - Avenant n°5.
Les travaux de curage et de démolition réalisés en phase 2, ont permis de mettre à nu
des ouvrages non visibles en phase diagnostic, faisant notamment apparaître un état très détérioré de certaines parois verticales nécessitant la mise en place de doublages complémentaires.
D'autre part, différentes adaptations techniques se sont révélées nécessaires
notamment pour l'aménagement du local retour livres suite à la modification de la
façade Sud.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à 10 084,46 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à
656 507,20 € HT soit une augmentation globale de 9.62%.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Lot n°11 REVETEMENT DE SOL (Marché n°22025) conclu avec la société LINO
TAPIS pour la somme de 387 086,43 € HT - Avenant n°4.
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LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En cours d'exécution, la maîtrise d'œuvre a souhaité une cohérence esthétique sur les
escaliers des deux premiers niveaux, notamment sur le choix du matériau des marches. Les marches du premier niveau initialement prévues en parquet sur chant seront
remplacées par du chêne massif, comme prévu sur l'escalier du second niveau.
D'autre part, afin de garantir des conditions optimales de conservation des œuvres, la
mise en place de déshumidificateurs supplémentaires a été nécessaire pour diminuer le
taux d'humidité trop élevé pendant la phase des travaux en attendant la mise en
service définitive des équipements de ventilation.
Les évolutions financières correspondantes se répartissent de la manière suivante :
- Remplacement des marches bois -1 731,20 € HT
- Mise en place déshumidificateurs 8 470,00 € HT
soit une plus-value globale de 6 738,80 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à
437 308,91 € HT soit une augmentation globale de 12.97%.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Lot n°12 PEINTURE ET NETTOYAGE (marché n°22026) conclu avec la société PAU
PEINTURE pour la somme de 198 871,50 euros HT - Avenant n°1
En cours d'exécution du chantier, des modifications se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues.
Elles se répartissent de la manière suivante :
- modification du support à peindre - 5 290,69 € HT
- suppression de la signalétique sécurité incendie
prévue au lot 15 - 16 810,00 E HT
- mise en peinture de l'entrée modifiée 16 810,00 € HT
L'ensemble de ces modifications entraîne une moins-value de - 5 290,69 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 193 580,81 € HT soit une diminution de -2,66 %.
Lot n°13 METALLERIE (marché n°22027) conclu avec la société DL PYRENEES pour la somme de 377 521,85 euros HT - Avenant n°2
En cours d'exécution du chantier, des modifications d'équipements se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues.
Elles se répartissent de la manière suivante :
- suppression habillage poteaux béton -15 201,00 E HT
- suppression chasse roue - 2 080,00 E HT
- mise en place d'un garde-corps vitré sur le gradin intérieur 7 095,00 € HT
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- mise en peinture d'étagères métalliques réutilisées dans
l'aménagement intérieur définitif 2 470,00 € HT
L'ensemble de ces modifications entraîne une moins-value de -7 716,00 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 355 216,50 € HT soit une diminution de -5,91%.
LOT n°14 Electricité Courant Fort/Courant Faible (marché n°22028) conclu avec la société SUDELEC pour la somme de 656 517,62 € HT - Avenant n°3
En cours d'exécution du chantier, des modifications d'équipements se sont avérées
nécessaires afin d'adapter les prestations prévues.
Ainsi, des adaptations programmatiques ont été nécessaires pour répondre à une
demande complémentaire relative au rajout de postes de travail entraînant la mise en place de matériels électriques supplémentaires.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à 7 133,38 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à
665 249,00 € HT, soit une augmentation globale de 1,33%.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R. 2194-8 du code de la Commande Publique.
Lot n°15 CVC - Plomberie - Sanitaires (marché n°22029) conclu avec la société
SPIE pour la somme de 884 938,64 € HT - Avenant n°3
A la suite d'un renforcement de la structure métallique au droit des constructions
avoisinantes, une modification de la descente d'eau pluviale s'est révélée indispensable. Par ailleurs, un déplacement d'une unité extérieure de climatisation s'est avéré
nécessaire afin d'optimiser la surface du local technique et faciliter les accès à ces
équipements lors des interventions ultérieures de maintenance.
Enfin, en cours d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage a formulé une demande
complémentaire relative à la mise en service d'une machine à café pour le public
nécessitant la création d'une alimentation en eau froide et d'une évacuation des eaux usées.
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à 4 506,75 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à
907 138, 60 € HT soit une augmentation globale de 2,51 %.
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
LOT n°16 Espaces verts intérieurs et extérieurs (marché n°22030) conclu avec la société GUICHARD pour la somme de 311 481,75 € HT - Avenant n°2
En cours d'exécution du chantier, des modifications se sont avérées nécessaires afin
d'adapter les prestations prévues.
Elles se répartissent de la manière suivante :
- Suppression de bacs métalliques ainsi que des plantations -13 261,00 E HT
Accusé de réception en préfecture
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Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
- mise en place d'une gestion centralisée de l'arrosage 13 450,00 € HT
- aménagements des terrasses R+1 et R+2 et du patio modifiés 3 564,00 € HT
- mise en container des arbres plantés en octobre 4 500,00 € HT
L'ensemble des plus-values correspondantes s'élève à la somme de 8 253,00 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à
326 118,78 € HT, soit une augmentation globale de 4,70%
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Lot n°17 Appareils élévateurs (marché n°22031) conclu avec la société ORONA
pour la somme de 76 670,00 euros HT
Dans le cadre de la réalisation de l'organigramme qui définit les accès aux pièces
intérieures, là maîtrise d'ouvrage a demandé à équiper deux ascenseurs avec du
contrôle d'accès pour empêcher le public de se diriger dans des zones non prévues à
cet effet.
La plus-value correspondante s'élève à 740 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à 83 710
€ HT, soit une augmentation globale de 9,18%
Ces travaux supplémentaires de faibles montants répondent aux conditions de l'article R.2194-8 du code de la commande publique.
En ce qui concerne les avenants des lots 2, 5, 7,9,11et 17, ceux-ci ont fait l'objet d'un
avis favorable de la Commission d'Appel d'offres qui s'est réunie le 03 juillet 2025.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes
plus-values ne modifient pas les conditions initiales.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la renonciation partielle à l'application des pénalités de retard, pour un montant de 29 200 €, s'agissant du lot 02, démolition gros œuvre ;
- S'agissant de ce même lot 02, d'arrêter les pénalités définitivement dues à la somme
de 12 400 € :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés
annexés à la présente délibération ainsi que tout document ou toute pièce se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme
HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE
Jean-René ETCHEGARAY
re de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des seryices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayoOnne AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
DL PYRENEES
Z.I. Saint Etienne
64100 BAYONNE
Courriel : accueil@dlpyrenees.fr
Tél. : 05.59.55.37.00
Fax. : 05.59.55.45.31
SIRET : 34369674600019
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 04 : Charpente Métallique
Référence du marché : 22018
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 05/09/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 821 394,00 €
- Montant TTC : 985 672,80 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 24/09/2024 Diminution de montant -120 956,00 € 23/10/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 700 438,00 €
- Montant TTC : 840 525,60 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 15 717,00 €
- Montant TTC : 18 860,40 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -12,81 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 716 155,00 €
- Montant TTC : 859 386,00 €
Suite au recours contentieux intervenu sur le permis de construire de la médiathèque, la Ville de Bayonne a procédé à des adaptations du projet, faisant l'objet d'un permis de construire modificatif. Dans ce cadre, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé des modifications de façade telles que : - des adaptations techniques, notamment au niveau de l'entrée principale nécessitant la reprise des sous faces
- la suppression d'un auvent en façade de l'évêché
De plus, pour tenir compte des constructions avoisinantes et ainsi garantir leur pérennité, un renforcement de la structure métallique de l'extension a été mis en œuvre.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°6
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
DARRIEUMERLOU
Route de Bayonne
64520 BARDOS
Courriel : contact@darrieumerlou.fr
Tél. : 05.59.56.80.41
Fax. : 05.59.56.87.58
SIRET : 35360098400028
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 05 : Couverture - Zinguerie - Bardage
Référence du marché : 22019
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 409 503,14 €
- Montant TTC : 491 403,77 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 17 132,19 € 27/07/2023
2 13/11/2023 Augmentation de montant 8 752,55 € 12/01/2024
3 24/09/2024 Augmentation de montant 43 239,74 € 23/10/2024
4 19/11/2024 Augmentation de montant 7 245,83 € 17/12/2024
5 06/03/2025 Augmentation de montant 10 430,83 € 22/04/2025
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 496 304,28 €
- Montant TTC : 595 565,15 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 7 916,67 €
- Montant TTC : 9 500,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 23,13 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 504 220,95 €
- Montant TTC : 605 065,15 €
En cours d’exécution du chantier des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires. Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de l’article R2194-2 du code de la Commande Publique. En effet, s’agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce stade, aucune autre entreprise n’aurait pu prétendre à les réaliser
Il s'agit d'adaptations techniques au droit des constructions avoisinantes afin de garantir une étanchéité pérenne, caractérisées par la mise en place d'ossatures bois recouvertes de zinc.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°2
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LABASTERE 64
Z.I. St Etienne
64100 BAYONNE
Courriel : labastere@labastere.com
Tél. : 05.59.50.60.20
Fax. : 05.59.50.60.24
SIRET : 49417724900013
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 07 : Menuiseries extérieures Métallique - Occultations
Référence du marché : 22021
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 976 301,00 €
- Montant TTC : 1 171 561,20 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 24/09/2024 Augmentation de montant 89 716,73 € 23/10/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 066 017,73 €
- Montant TTC : 1 279 221,28 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -14 871,61 €
- Montant TTC : -17 845,93 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 7,67 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 051 146,12 €
- Montant TTC : 1 261 375,35 €
Suite au recours contentieux formé sur le permis de construire du chantier, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé des modifications de façade telles que la suppression d'un auvent en façade de l'évêché
En cours d’exécution du chantier, des compléments techniques se sont avérées nécessaires afin d’adapter les prestations prévues. Elles concernent notamment la mise en place de tôles d'habillage en aluminium entre les châssis vitrés et les faux plafonds.
Les différentes évolutions financières se répartissent de la manière suivante :
Suppression d'un auvent - 20 572.61 € HT
Adaptations techniques 5 701.00 € HT
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°4
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LINO TAPIS ETS REVETEMENT DE SOLS
ZI de Lauga
Allée de la Floride
64100 BAYONNE
Courriel : linotapis@wanadoo.fr
Tél. : 05.59.31.95.85
Fax. : 05.59.63.94.28
SIRET : 30487852300022
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 11 : Revêtements de sols – Faïence
Référence du marché : 22025
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/06/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 387 086,43 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 - Montant TTC : 464 503,72 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/06/2023 Augmentation de montant 12 111,29 € 27/07/2023
2 28/08/2023 Augmentation de montant 16 076,71 € 08/11/2023
3 06/03/2025 Augmentation de montant 15 295,68 € 22/04/2025
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 430 570,11 €
- Montant TTC : 516 684,14 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 738,80 €
- Montant TTC : 8 086,56 €
- % d'écart introduit par les avenants : 12,97 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 437 308,91 €
- Montant TTC : 524 770,70 €
En cours d'exécution, la maîtrise d'œuvre a souhaité une cohérence esthétique sur les escaliers des deux premiers niveaux, notamment sur le choix du matériau des marches. Les marches du premier niveau initialement prévues en parquet sur chant seront remplacées par du chêne massif, comme prévu sur l'escalier du second niveau.
D'autre part, afin de garantir des conditions optimales de conservation des œuvres, la mise en place de déshumidificateurs supplémentaires a été nécessaire pour diminuer le taux d'humidité trop élevé pendant la phase des travaux en attendant la mise en service définitive des équipements de ventilation.
Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
Elles se répartiraient de la manière suivante :
- Remplacement des marches bois -1 731.20 € HT
- Mise en place déshumidificateurs 8 470.00€ HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Agissant en vertu d'une délibération en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°1
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SARL PAU-PEINTURES
Z.I. du Haut d'Ossau
164, Rue de Gourette
64121 SERRES CASTET
Courriel : paupeintures@wanadoo.fr
Tél. : 05.59.02.28.41
Fax. : 05.59.84.22.27
SIRET : 50128773400013
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 12 : Peinture et Nettoyage
Référence du marché : 22026
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 198 871,50 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 - Montant TTC : 238 645,80 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 198 871,50 €
- Montant TTC : 238 645,80 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -5 290,69 €
- Montant TTC : -6 348,83 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -2,66 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 193 580,81 €
- Montant TTC : 232 296,97 €
En cours d'exécution des modifications se sont avérées nécessaires afin d'adapter les prestations prévues. Notamment sur les postes suivants : Modification du support à peindre, suppression de la signalétique sécurité incendie prévue au lot 15 et mise en peinture de l'entrée modifiée.
Au vu des modifications mentionnée ci-dessus, le présent avenant est pris en application de l'article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°2
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
DL PYRENEES
Z.I. Saint Etienne
64100 BAYONNE
Courriel : accueil@dlpyrenees.fr
Tél. : 05.59.55.37.00
Fax. : 05.59.55.45.31
SIRET : 34369674600019
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 13 : Métallerie
Référence du marché : 22027
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 377 521,35 €
- Montant TTC : 453 025,62 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 25/09/2024 Diminution de montant -14 589,35 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 362 932,00 €
- Montant TTC : 435 518,40 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -7 716,00 €
- Montant TTC : -9 259,20 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -5,91 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 355 216,50 €
- Montant TTC : 426 259,20 €
En cours d’exécution du chantier, des modifications d’équipements se sont avérées nécessaires afin d’adapter les prestations prévues en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
Elles se répartiraient de la manière suivante :
- Suppression habillage poteaux béton -15 201.00 € HT
- Suppression chasse roue - 2 080.00 € HT
- Mise en place d'un garde-corps vitré sur le gradin intérieur 7 095.00 € HT - Mise en peinture d'étagères métalliques réutilisées dans
l'aménagement intérieur définitif 2 470.00 € HT
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du
Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
SUDELEC COTE BASQUE
ZONE IND DE ST ETIENNE
64100 BAYONNE
Courriel : sudeleccotebasque@cotrelec.com
SIRET : 50738244800011
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
SUDELEC
347 RUE DENIS PAPIN,
40990 SAINT PAUL LES DAX
SIRET : 50538254900010
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 14 : Électricité - CFO/CFA
Référence du marché : 22028
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Date de la notification : 27/06/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 05/09/2022
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 656 517,62 €
- Montant TTC : 787 821,14 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 18/04/2024 Augmentation de montant 829,07 € 07/06/2024
2 25/09/2024 Augmentation de montant 768,93 € 23/10/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 658 115,62 €
- Montant TTC : 789 738,74 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 7 133,38 €
- Montant TTC : 8 560,06 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,33 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 665 249,00 €
- Montant TTC : 798 298,80 €
La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire SUDELEC COTE 657 615,62 € 7 133,38 € 789 138,74 € 8 560,06 €
Co-traitant SUDELEC 500,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 €
Le présent avenant prend en compte des modifications d'équipements qui sont avérées nécessaires par rapport aux adaptations programmatiques ayant entrainé une demande complémentaire de postes de travail et de matériels électriques supplémentaires.
Cet avenant est pris en application de l'article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération
du Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SPIE BUILDING SOLUTIONS
4 AVENUE JEAN JAURES
69320 FEYZIN
Courriel : a.vignau@spie.com
Tél. : 05.59.02.97.24
SIRET : 44005586100312
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 15 : CVC - Plomberie Sanitaire
Référence du marché : 22029
Date de la notification : 02/06/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 02/06/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 884 938,64 €
- Montant TTC : 1 061 926,37 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/06/2023 Augmentation de montant 11 694,02 €
2 13/03/2025 Augmentation de montant 5 999,19 € 15/04/2025
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 902 631,85 €
- Montant TTC : 1 083 158,22 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 506,75 €
- Montant TTC : 5 408,10 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 2,51 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 907 138,60 €
- Montant TTC : 1 088 566,32 €
A la suite d'un renforcement de la structure métallique au droit des constructions avoisinantes, une modification de la descente d'eau pluviale s'est révélée indispensable. Par ailleurs, un déplacement d'une unité extérieure de climatisation s'est avéré nécessaire afin d'optimiser la surface du local technique et faciliter les accès à ces équipements lors des interventions ultérieures de maintenance.
En cours d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage a formulé une demande complémentaire relative à la mise en service d'une machine à café pour le public nécessitant la création d'une alimentation en eau froide et d'une évacuation des eaux usées.
Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
ignature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 03/04/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SEE GUICHARD
11 rue Chapelet
64200 BIARRITZ
Courriel : contact@see-guichard.fr
Tél. : 05.59.23.65.13
Fax. : 05.59.23.30.39
SIRET : 44168309100017
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 16 : Espaces verts
Référence du marché : 22030
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 311 481,75 €
- Montant TTC : 373 778,10 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/06/2023 Augmentation de montant 6 384,03 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 317 865,78 €
- Montant TTC : 381 438,94 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 8 253,00 €
- Montant TTC : 9 903,60 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 4,70 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 326 118,78 €
- Montant TTC : 391 342,54 €
En cours d’exécution du chantier, des modifications d’équipements se sont avérées nécessaires afin d’adapter les prestations prévues. Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
Elles se répartiraient de la manière suivante :
- Suppression de bacs métalliques ainsi que des plantations -13 261.00 € HT - Mise en place d'une gestion centralisée de l'arrosage 13 450.00 € HT - Aménagements des terrasses R+1 et R+2 et du patio modifiés 3 564.00 € HT - Mise en container des arbres plantés en octobre 4 500.00 € HT
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ORONA SUD OUEST
LOTISSEMENT DU RPT
IMPASSE DU MUGUET
RTE DE BORDEAUX
64121 SERRES CASTET
SIRET : 35088899600039
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 17 : Ascenseurs
Référence du marché : 22031
Date de la notification : 27/05/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 27/05/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 76 670,00 €
- Montant TTC : 92 004,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/06/2023 Augmentation de montant 6 300,00 € 27/07/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 82 970,00 €
- Montant TTC : 99 564,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 740,00 €
- Montant TTC : 888,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 9,18 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 83 710,00 €
- Montant TTC : 100 452,00 €
Dans le cadre de la réalisation de l'organigramme qui définit les accès aux pièces intérieures, la maîtrise d'ouvrage a demandé à équiper deux ascenseurs avec du contrôle d'accès pour empêcher le public de se diriger dans des zones non prévues à cet effet. La plus-value correspondante s'élève à 740 € HT.
Cet avenant est pris en applications de l’article R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications de faibles montants.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°5
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
GOYTY JEAN SARL
93 Avenue Henri de Navarre
64100 BAYONNE
Courriel : entreprise@goyty.fr
Tél. : 05.59.50.09.00
Fax. : 05.59.50.07.38
SIRET : 43245211800024
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE/ Lot n° 09 : Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds
Référence du marché : 22103
Date de la notification : 27/07/2022
Délai d'exécution : 3 ans
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 598 900,21 €
- Montant TTC : 718 680,25 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 11 829,31 € 27/07/2023
2 28/08/2023 Augmentation de montant 6 473,22 € 08/11/2023
3 15/11/2023 Augmentation de montant 2 102,43 € 12/01/2024
4 06/03/2025 Augmentation de montant 27 117,57 € 15/04/2025
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 646 422,74 €
- Montant TTC : 775 707,28 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 10 084,46 €
- Montant TTC : 12 101,35 €
- % d'écart introduit par les avenants : 9,62 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 656 507,20 €
- Montant TTC : 787 808,63 €
Les travaux de curage et de démolition réalisés en phase 2, ont permis de mettre à nu des ouvrages non visibles en phase diagnostic, faisant notamment apparaître un état très détérioré de certaines parois verticales nécessitant la mise en place de doublages complémentaires.
D’autre part, différentes adaptations techniques se sont révélées nécessaires notamment pour l'aménagement du local retour livres suite à la modification de la façade Sud.
Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique applicable aux modifications de faibles montants.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°5
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ETCHART CONSTRUCTION
6 CHEMIN DE LA MAROUETTE
64100 BAYONNE
Courriel : etudes@etchart-construction.fr
Tél. : 05.59.58.60.20
SIRET : 73272038800022
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE DE BAYONNE - LOT 2 GROS-OEUVRE - DEMOLITION
Référence du marché : 22106
Date de la notification : 19/08/2022
Délai d'exécution : 3 ans, à compter du 05/09/2022.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 437 000,00 €
- Montant TTC : 2 924 400,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 14/03/2023 Augmentation de montant 48 851,28 € 25/04/2023
2 09/06/2023 Augmentation de montant 12 257,37 € 27/07/2023
3 18/04/2024 Augmentation de montant 43 047,86 € 07/06/2024
4 20/01/2025 Augmentation de montant 55 582,08 € En cours
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 596 738,59 €
- Montant TTC : 3 116 086,31 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 71 308,01 €
- Montant TTC : 85 569,61 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 9,48 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 668 046,60 €
- Montant TTC : 3 201 655,92 €
Au cours de l'exécution, les travaux de curage et de démolition ont permis de mettre à nu des ouvrages non visibles lors de la phase de diagnostic. Des prestations non incluses dans le marché initial sont à prévoir, notamment :
- Le nombre de réservations dans les parois en béton prévues pour les autres corps d'état s'avère insuffisant au regard des besoins réels des autres lots.
- La modification de l'entrée principale du projet a contraint l'entreprise à revoir son plan d'exécution ainsi que la mise en œuvre des fondations.
Par ailleurs, l'interruption du chantier pendant une durée de deux mois, consécutive à une procédure contentieuse (référé préventif), a entraîné une immobilisation prolongée des installations de chantier, dont les coûts doivent être intégrés au présent avenant.
Le présent avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique applicable aux modifications de faibles montants.
F - Signature du titulaire du marché
A Bayonne,
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11902-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025