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Arrêté - Arrete 2024 14 Travaux rue du Vieux Berger
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 14 Travaux rue du Vieux Berger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97 |
| ARRETE N° 24/14
| REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
: RUE DU VIEUX BERGER
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faïte par l'entreprise MARRON TP REIMS située à Reims - 10 rue de Bétheny, dans le cadre des travaux de réalisation de branchement électrique sur chaussée au 3 bis rue du Vieux Berger,
| ARRETE |
|
Article 1 : A partir du 10 Juin 2024 et pour une durée de 15 jours, la circulation et le } Stationnement sont interdits au droit des
travaux. La rue du Vieux Berger sera accessible par la rue de
la Place.
Article 2 : L'entreprise MARRON TP REIMS est chargée de la mise en place et du maintien de la
Signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ L'Entreprise MARRON TP REIMS
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à : Branscourt
Le : 16 Mai 2024
Le Maire,
Pierre LHO