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Arrêté - Arrete 2024 12 reglementation circulation rue du Vieux Berger
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 reglementation circulation rue du Vieux Berger)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 24/12
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
| RUE DU VIEUX BERGER
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés
des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise MARRON TP REIMS située à Reims -
10 rue de Bétheny, dans le cadre des travaux de réalisation de
branchement électrique sur chaussée au 3 bis rue du Vieux Berger,
ARRETE
Article 1: A partir du 06 Mai 2024 et pour une durée de 15
jours, la circulation et le Stationnement sont interdits au
droit des travaux. La rue du Vieux Berger sera accessible par la rue de
la Place.
Article 2 : L'entreprise MARRON TP REIMS est chargée de la mise en
place et du maintien de la Signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ L'Entreprise MARRON TP REIMS
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à : Branscourt
Le : 22 Avril 2024
Le Maire,
Pierre LHOTTE CS
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