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Arrêté - Arrete 2026 06 Reglementation stationnement travaux Debrouwer 10 rue des Parquis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 Reglementation stationnement travaux Debrouwer 10 rue des Parquis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 26/06
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES PARQUIS
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'Entreprise DEBROUWER sise au 15 avenue des Bornes à Gueux concernant des travaux de création de branchement assainissement et pose de fourreau téléom prévus au 10 rue des
Parquis à Branscourt à partir du 30 mars 2026,
Vu la permission de voirie du Conseil Départemental de la Marne en date du 13 Mars 2026,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement et le dépassement au niveau du 10 rue des Parquis pour la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : À partir du 30 Mars 2026 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation est réglementée par des feux tricolores, le stationnement et le dépassement sont interdits au droit des travaux prévus
au 10 rue des Parquis.
Article 2 : L'entreprise DEBROUWER est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ DEBROUWER
- CIP NORD
-_ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à : Branscourt
Le : 23 Mars 2026
Le Maire
Pierre LHOTTE