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Arrêté - Arrete 2023 06 circulation rue du Faubourg travaux Ramery
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 06 circulation rue du Faubourg travaux Ramery)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 23/06
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE DU FAUBOURG
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise RAMERY TP - rue de la Fosse Chenevière 51390 GUEUX - dans le cadre des travaux d'extension de réseaux BT rue du Faubourg,
ARRETE
Article 1 : À partir du 06 mars et jusqu'au 04 avril 2023, le stationnement est interdit au droit des
travaux d'extension de réseaux BT.
Article 2 : L'entreprise RAMERY TP est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation
réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims
Fait à : Branscourt
Le : 23 Février 2023
Le Maire,
Pierre LHOTTE