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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Modifications modalites adhesion Reseau Compost Citoyen PACA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Modifications modalites adhesion Reseau Compost Citoyen PACA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 37
Objet : Modification des
2023-230
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKFEKFEEFEEEKERKEEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
modalités d’adhésion au Réseau
Compost Citoyen Provence-
Alpes-Côte d’azur
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZÈRES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés : |
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-57_06042023 2023-231
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-S5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ; Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil Régional approuvant le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) après consultation et enquête publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’ Azur intégrant le volet « Prévention et gestion des déchets et économie circulaire » ;
Vu la délibération n° 49 du 30 juin 2021 de Provence Alpes Agglomération d'engagement dans le Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire » ;
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement en date du 6 juillet 2022 ; Vu la délibération n°30 du Conseil communautaire datant du 6 Octobre 2022 portant sur l’approbation de l’adhésion au Réseau Compost Citoyen Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Par délibération n°30 en date du 6 octobre 2022, le Conseil d’agglomération actait le versement de la cotisation pour l’année 2022 afin d’adhérer au Réseau Compost Citoyen PACA.
Adhérer à un réseau régional de prévention des déchets fait partie des engagements pris, en juin 2021 par la communauté d’agglomération, dans l’axe 3 du Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire ».
Le réseau régional Compost Citoyen PACA propose notamment des journées de formation et des rencontres techniques qui permettront aux agents de la collectivité de monter en compétences, de bénéficier de retours d’expérience et de rencontrer leurs homologues d’autres territoires.
Pour rappel, ce réseau a pour objet de promouvoir la gestion citoyenne et de proximité des biodéchets dans une logique d’économie circulaire. Les biodéchets sont un gisement à fort enjeux, identifié comme prioritaire pour l’agglomération et cette adhésion fait partie des engagements pris, en juin 2021 par la communauté d’agglomération, dans l’axe 3 du Contrat d’Objectifs Régional « prévention, tri des déchets et économie circulaire ».
Cependant, en raison d’un retard sur le projet tri à la source des biodéchets, l’adhésion n’a pu être réalisée en 2022 et se réalisera pour l’année 2023. L’adhésion se fera sur plusieurs années consécutives afin de fiabiliser la gestion des biodéchets. Pour information. le montant de la cotisation de l’année en cours est estimé à 300€.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/04/2823
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2023-232
Il vous est demandé :
D’approuver l’adhésion 2023 et les années suivantes de la communauté d’agglomération à l’association Réseau Compost Citoyen PACA.
De dire que le montant de la cotisation sera prévu au budget 2023 et suivants.
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
, À
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : : |
17 AVR 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
L Apgrie A RCA dypewe £ kate 4 ovr: !
_ 39 _DE-004-200067437-202350406-37 06042023 , REÇU EN PREFECTURE !
le 17/04/2023
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99 _DE-004-200067457-20250406-57 06042023