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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT046 Adhesion 2025 Reseau Compost Citoyen PACA
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT046 Adhesion 2025 Reseau Compost Citoyen PACA)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
$
R
DIN
P
Décision
du
Président
n°2025
IGT
046
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Prévention
et
Gestion
des
déchets
Objet
: Adhésion
2025
au
Réseau
Compost
Citoyen
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Afin
de
se
conformer
à
la
loi Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
(AGEC)
qui
prévoit
le
fri à
la
source
des
biodéchets
pour
tous
depuis
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
fait
le
choix
de
gérer
les
biodéchets
en
compostage
collectif.
Dans
le
cadre
du
Contrat
d'Objectifs
«Prévention,
Tri
des
déchets
et
Économie
Circulaire
» de
la
Région
Sud,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
s'est
engagée
à
adhérer
à
des
réseaux
régionaux
de
prévention
en
lien,
notamment,
avec
le compostage.
Le
Réseau
Compost
Citoyen
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
a
été
créé
dès
2016
sous
statut
associatif.
ll promeut
la
prévention
et
la gestion
de
proximité
des
biodéchets
et
est
ouvert
à
tous
les
acteurs
œuvrant
en
la
matière.
Ce
réseau
est
soutenu
par
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Mañtrise
de
l'Energie
(ADEME)
et
la
Région
Sud.
ll est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
informations
et
actualités,
des
retours
d'expérience
et
des
divers
outils
sur
la
thématique
du
compostage.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organismes
{hors
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence,
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
donne
lieu
à
une
cotisation
de
700,00
€ pour
l'année
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_046
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250304-DP2025IGT046-AR Reçu
le 04/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
Réseau
Compost
Citoyen
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
l'année
2025,
pour
Un
montant
de
700,00
€ TTC
{sept
cents
euros),
ARTICLE 2 : De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents,
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00560,
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
Ù 4
MARS
2075
N
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Département
des |
À
:
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Z,
Hautes-Alpes
S
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Le
Président,
ZOWUNES
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ù
ate
de
publication
:
ip
MARS
2075
ne
de
au
contrôle
de
légalité :
Û
l
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
!
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_046
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250304-DP2025IGT046-AR Reçu
le 04/03/2025