Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 031 Portant réglementation circulation pla
Arrêté - ARR2023 043 Arrêté police de la circulation Fête d
Arrêté - ARR2026 003 Arrêté Police de la circulation CONS
Arrêté - ARR2023 042 Arrêté occupation domaine public place
Arrêté - ARR2026 021 Arrêté police de la circulation GOSS
Arrêté - ARR2026 002 Arrêté Police de la circulation SERP
Arrêté - ARR2026 004 Arrêté Police de la circulation CONS
Arrêté - ARR2026 019 Arrêté Police de la circulation – Cou
Arrêté - ARR2026 008 Arrêté Police de la circulation CARN
Arrêté - ARR2026 028 Arrêté Police de la circulation Trav
Arrêté - ARR2026 031 Arrêté Police de la circulation Fête du village Place du Laca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 031 Arrêté Police de la circulation Fête du village Place du Laca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
|
Champagnier
Isère
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2026_031
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
«
FETE
DU
VILLAGE
»
DU
04
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la
commune
Champagnier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
POMMARET
Christophe,
en
vue
d'organiser
«
la fête
du
village
» du
samedi
04
juillet
2026
au
dimanche
05
juillet
2026.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
manifestation.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
sont
temporairement
règlementés
sur
la
RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine.
Article
2
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
*
La
circulation
est
interdite
sur
la
RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine
du
samedi 04 juillet
2026
de
17h00
au
dimanche O5 juillet
07h00.
+
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
5
places
matérialisées
au
sol
à
«
la
bascule
».
+
Les
accès
riverains
et secours
sont
maintenus
et gérés
par
la
mairie.
Article
3
L’organisateur
de
la manifestation
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
indiquant
les
restrictions
en
cours
et
d'assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux..).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
| —
8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
les
services
communaux.
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
|E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_031
/
1 sur
2 Article
4
Le
présent
arrêté
est
publié
et/ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
Pluricommunale
et
les
services
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la voie
de
l’application
« télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
\
à) VOLE
*
Hess
ass
77 Florent
CHOLAT
Maire
Commune
de
Champagnier
Place
de
l’église
38800
Champagnier
Tél.
04
76
98
08
83
| E-mail
: mairie@champagnier.fr
www.champagnier.fr
Arrêté
ARR2026_031
/
2
sur 2