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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-121
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2016Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 (6
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2016-09-02-001
AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept
2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 3BE of Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau de élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant l’organisation d'une démonstration de « Moto Cross Vintage »
les 3 et 4 septembre 2016 à Appelle
Le préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO, sous-
préfet de Castres ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la
Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 20 juin 2016 ;
Vu la demande déposée par M. David SIAUD, représentant l'association ENG'ART, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 3 et 4 septembre 2016 une démonstration de motocross anciennes sur un circuit non permanent situé sur la commune d'Appelle lieu-dit « Précamp Haut » ;
Vu le dossier d'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté du maire d'Appelle du 28 juin 2016 portant interdiction et/ou restriction de circulation et du
stationnement sur la voirie communale située autour du site les 3 et 4 septembre 2016 ;
Vu les avis favorables du président du conseil départemental du Tarn, du maire d'Appelle, du commandant
du groupement de la gendarmerie du Tarn, de la directrice départementale des territoires, du directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
Vu les avis des 8 et 31 août 2016 du service chargé des sports à la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations, en application de l'article R331-9-1 du code du sport qui stipule que lorsque l'organisateur n'est pas affilié à une fédération sportive, c'est le service de l'Etat chargé des
sports au niveau du département qui est chargé d'émettre un avis sur le respect, par le règlement particulier de la manifestation, des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération sportive délégataire ;
Vu l’avis favorable avec réserves émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa
réunion sur le site de la manifestation le 31 août 2016 compte tenu notamment des modifications apportées
au tracé du circuit par les organisateurs ;
Considérant le plan du circuit modifié reçu le 1 septembre 2016 prenant en compte les observations et
recommandations émises par commission départementale de sécurité routière ;
Considérant que le site n'est pas situé en zone NATURA 2000,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 4Arrête
Article 1° — L'association ENG'ART, représentée par Monsieur David SIAUD est autorisée à organiser les samedi 3 et dimanche 4 septembre 2016 une démonstration de motocross anciennes intitulée « démonstration Moto Cross Vintage » sur la commune d'Appelle, sur un circuit non permanent situé au lieu-dit « Précamp Haut » sur les parcelles cadastrales n° 399-398-397-400-396-636-410-409-411-636-825 et 828.
La piste de 1,350 km de long et 6 mètres de large est homologuée pour l'occasion.
La démonstration se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un circuit dont le tracé est annexé au présent arrêté.
La journée du samedi est consacrée aux essais et celle du dimanche à la démonstration. Les horaires sont de9hà18h.
Seules les motos mises en circulation jusqu'en 1989 sont autorisées à emprunter la piste.
Le nombre maximal de motos présentes simultanément sur le circuit ne devra pas dépasser 25.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des coureurs, des spectateurs, des participants et des secours qui devra être effective tout au long du parcours et sur tout le site. A cet effet :
Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents et de leur signaler les particularités du circuit. Tout obstacle existant constituant un danger pour les concurrents (arbre, panneau indicateur et autre point dur) est protégé par des balles de paille ou autres matériels à effet d’amortisseurs de chocs ;
. Le circuit emprunté par la course est strictement interdit à la circulation publique. Les déviations éventuellement nécessaires sont prévues et mises en place, en accord avec les services chargés de la voirie (conseil départemental et commune d'Apelle). Elles sont communiquées aux services départementaux d’incendie et de secours quinze jours avant la date de l’épreuve. Une signalisation appropriée est mise en place à la charge de l’organisateur ;
Les voies empruntées par la course sont interdites à toute personne ou tout engin n’appartenant pas à la course, à l’organisation, aux forces de l’ordre et aux moyens de secours. Le libre accès sur l’ensemble du circuit et le cisaillement de l’itinéraire sont autorisés pour les secours et les forces de l’ordre ;
. La zone de départ/arrivée est neutralisée et protégée par un système adapté à la dangerosité de l’endroit (bottes de paille, barrières, rubalise, etc...) ;
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que le stationnement des véhicules ne constitue pas un obstacle ou un danger pour les moyens de secours et les concurrents. L’organisateur veille à ce que les voitures des spectateurs soient garées sur le parking prévu à cet effet, de façon à laisser libre toutes les voies d’accès pour les secours extérieurs, et particulièrement la VC n°1 ;
+ Tout l'intérieur du circuit est interdit au public ;
. Les spectateurs sont en permanence tenus à l’écart de la piste et particulièrement surveillés par des commissaires de piste qui sont disposés à tous les endroits dangereux du circuit (cf. le plan joint en annexe les 6 emplacements des commissaires de piste en sortie de virage et sur les sauts) ;
«si nécessaire, en cas de poussière trop importante, la piste sera humidifiée avant le départ des pilotes,
Des zones rubalisées et des panneaux signalent les emplacements interdits au public. Aucun spectateur ne doit se trouver à l’extérieur des virages. La protection du public est renforcée par la pose de barrières de type Vauban et/ou de bottes de paille.
Le public ne doit pouvoir accéder ni à la piste ni au parc pilotes qui doit être fermé ;
Une surveillance de l’ensemble du circuit est mise en place : chaque commissaire est doté d’un moyen de communication afin d’informer le directeur de course et le médecin de tout accident pouvant survenir sur le circuit.
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 5Article 3 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), ainsi qu'à la brigade de gendarmerie de Puylaurens, les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font appel aux moyens du SDIS par le 18 ou le 112 ou du SAMU par le 15.
Le site est, à tout moment, accessible aux moyens de secours du SDIS.
Pour les endroits qui seraient non accessibles aux ambulances, l’organisateur prévoit un ou des engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes, en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ du ciruit. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d’urgence ont le libre accès vers le domicile des malades ou des blessés résidant sur le site après interruption provisoire de l’épreuve.
Une zone d’une surface d’environ 1000 m?, plane, sans végétation haute, dépourvue d’éléments aériens et permettant l’atterrissage de moyens de secours héliporté est prévue (cf. sa localisation sur le plan joint en annexe).
Article 4 : Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme est assurée lors de l’épreuve et un dispositif de secours tenu par les personnels d’une association de secourisme agréée, impliquant la participation d’un médecin, est mis en place. Les coordonnées du médecin et des secouristes présents sur la course ont préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que service régulateur.
Article 5 : Dans le cas où un accident se produirait sur le circuit, la manifestation est immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transport sanitaire.
Article 6 : Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. À cet effet, une citerne d'eau est mise en place sur le site.
Des moyens d’extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personne sont disposés tout au long du parcours ainsi que dans le parc de stationnement et de ravitaillement en carburant des pilotes participants.
Pour le parc pilotes, un extincteur à poudre polyvalente de 50 kg est fortement recommandé ainsi que des
bacs à sable avec pelle(s). Les personnes susceptibles d’utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Dans le parc, il est également interdit de fumer, d’utiliser des téléphones portables et tout feu nu.
Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 7 : Les machines qui participent à la démonstration répondent, d’une part, aux caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et, d’autre part, aux dispositions édictées par le code de la route (équipements, freinage, etc......).
Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d’éviter les nuisances sonores qui ne doivent pas dépasser les normes autorisées.
Article 8 : Le responsable de la manifestation veille au respect de l'environnement. A cet effet l’arrêté préfectoral tarnais du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué.
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 6L’organisateur assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés. Aucune altération du site
ne doit subsister après le passage de la course.
Article 9 : L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts etc ......).
Article 10 : L’organisateur prend à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve.
Article 11 : L’organisateur déclare dégager expressément l'Etat, le département, la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il s’engage à supporter ces risques et
déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il
assure prendre en charge la réparation des dommages de toute nature occasionnés à la voie publique ou
ses dépendances du fait de l’organisation de l’épreuve.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 12 : Cette autorisation peut être rapportée à tout moment par le directeur de course s'il s'avère que
les conditions de sécurité et de protection du public ou des pilotes participants ne se trouvent plus
remplies.
L
Article 13 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, le maire d'Appelle, le commandant du groupement de gendarmerie du département
du Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le ‘2 SEP. 200
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 7NUVIANGLAIT ISIVON VA NONNAAITY
Préfecture du Tarn - 81-2016-09-02-001 - AP démonstration de motocross vintage Appelle 3 et 4 sept 2016 881700 4poslz
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