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Arrêté - 19 PM Restriction de circulation rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 19 PM Restriction de circulation rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°PM20240202-019
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
République ARRETE MUNICIPAL
Française Restriction de la circulation
Rue de la Paroisse
Arrêté
municipal commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur Clément BLONDEL représentant
l'entreprise Chevalier Nord demeurant 8 rue des champs 62560 Saint-
Martin d'Hardinghem pour réaliser les travaux de rénovation de l'église
Notre Dame sis 5 rue de la Paroisse 62140 HESDIN,
Considérant l'installation d'une base de vie durant la durée des travaux
sur le parvis de l'église,
Hôtel de ville Considérant le dépôt de matériaux sur le domaine public communal,
10 place d'Armes
62140 Hesdi Considérant qu'il convient de prendre des mesures
pour faciliter le bon
esdin
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
—
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Page 1sur2 République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240202-019
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRÊTONS
Article ler : A compter du lundi19 février 2024 jusqu'au 5 avril 2024 inclus,
afin de faciliter le bon déroulement des travaux, la circulation sera restreinte rue de la Paroisse parti comprise entre la Rue Charles Quint et la Place d'Armes.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
Arrêt et stationnement interdit
Rétrécissement de chaussée
Vitesse limitée à 30km/h
Circulation alternée par feu tricolore
Interruption de la circulation en cas de besoin VVYNNYN
Y
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Maire de HESDIN,
-_ Monsieur Clément BLONDEL représentant l'entreprise Chevalier, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
-_ Service de la Police Municipale
-_ Service Technique
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu of
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