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Arrêté - 103 PM Restriction de la circulation rue de la paroisse ETGC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 103 PM Restriction de la circulation rue de la paroisse ETGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal
Ville d' pe Mise en place d'une déviation,
Hesdin Rue de la Paroisse, République Française
Pas-de-Calais
commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu finstruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4" partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu là demande de Monsieur VERDIN Cédric de la société ETGC demeurant 31 rue Pierre
Curie 62510 ARQUES
Considérant les travaux de remise en état du pont suite à un sinistre située Rue de la
Paroisse à Hesdin,
ARRÉTONS
Article 1% : Une déviation de la circulation sera mise en place Rue de la Paroisse, du 30
mai au 2 juin 2023 inclus.
La circulation sera interdite partie comprise entre la Place d'Armes et la Rue Charles
Quint.
Article 2 : Les véhicules venant de la place d'Armes seront renvoyés vers la Rue de Fressin,
et ceux venant de la Rue Charles Quint seront dirigés vers la Rue de La Paroisse en direction de
la Place Garbé et/ou vers la Rue des Nobles.
Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les
soins des services techniques de la Ville d'Hesdin, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la
même date.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin,
-_ Ets ETGC
- Police Municipale
- Service Technique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution
Fait à Hesdin
Le Maire