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Arrêté - 172 PM Restriction de la circulation rue de la paroisse PASCHAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 172 PM Restriction de la circulation rue de la paroisse PASCHAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240802-172
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE MUNICIPAL
Restriction de la circulation
Rue de la Paroisse
Commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société PASCHAL Art Companaire demeurant 12, rue Jean-Marie Bourguignon 62930 Wimereux pour réaliser le démontage des cioches de l'église Notre Dame sis rue de la Paroisse 62140 Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETONS
Article 1 : Le lundi 26 août 2024 à partir de 08h00, la circulation des véhicules sera restreinte Rue de la Paroisse partie comprise entre la rue Charles Quint et la Place d'Armes, afin de permettre le déroulement des travaux précités.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
— circulation interdite à tout véhicule HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240802-172
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Société PASCHAL
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Le service de la Police Municipale
- Le service technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu DEM