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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-075
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2022Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé (4 pages) Page 4
46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de
M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier (4 pages) Page 9
46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy
LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 14
46-2022-07-28-00005 - arrête DC 2022-167 portant agrément de M.
Guillaume LAVERGNE en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 19
46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick
MONTAL, garde-chasse particulier (4 pages) Page 22
46-2022-08-01-00006 - arrêté DC 2022-173 portant agrément de M. Bernard
GRANOUILLAC, garde-chasse particulier (4 pages) Page 27
46-2022-08-02-00002 - arrêté DC 2022-174 portant renouvellement de
l'agrément de M. Michel CONEGERO, garde-chasse particulier (4 pages) Page 32
46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain
FARFAIT en qualité de garde des bois particulier (4 pages) Page 37
46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de
l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier (4 pages) Page 42
46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de
l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier (4 pages) Page 47
46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du
travail promotion du 14 JUILLET 2022 (16 pages) Page 52
46-2022-08-01-00001 - arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022
du Service d'Investigation Educative géré par l'association Sauvegarde de
l'Enfance Haute Occitanie (2 pages) Page 69
46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free
Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des
baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 (5 pages) Page 72
46-2022-08-01-00002 - arrêté n° E-2022-196 réglementant la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20
section Souillac / Labastide-Murat (4 pages) Page 78
46-2022-08-01-00003 - arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur la
rivière Dordogne d’une course de barques en bois entre Montvalent et
Creysse le dimanche 14 août 2022 par le comité des fêtes de Creysse (5
pages) Page 83
46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements
d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du Lot (18 pages) Page 89
246-2022-08-04-00002 - arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions
spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement
concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent,
commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc (3 pages) Page 108
46-2022-08-02-00001 - décision agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (2 pages) Page 112
3Préfecture du Lot
46-2022-08-02-00006
arrêté 2022-C-158 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 122 à
Bagnac-sur-Célé
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé 4EE = Direction interdépartementale des Routes PRÉFET Massif Central
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-C-158
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 122 dans le département du Lot
LE PRÉFET DU LOT
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie — signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-31 en date du 10 février 2020 portant délégation de signature pour la
route et la circulation routière à M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022D-004 en date du 2 mars 2022 portant subdélégation de signature pour
la route et la circulation routière de M. Olivier COLIGNON, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, à certains de ses collaborateurs,
VU la demande formulée par l'entreprise Roger Martin, en date du 2 août 2022,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux en bordure de chaussée sur le territoire de la commune de Bagnac-sur-Célé sur la N122 au PR 14+720, la circulation doit être réglementée,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef de CEI de Saint-Mamella-Salvetat,
A R R ÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement régulée sur la Route Nationale 122 du PR 14+700 au PR 14+750 sur la
commune de Bagnac-sur-Célé dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 29 août au 30 septembre 2022.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
+ limitation de vitesse à 50 km/h,
+ interdiction de dépasser dans les 2 sens,
+ circulation gérée par alternat par feux tricolores (schémas CF 24 du manuel de chef de chantier)
sur Une longueur ne dépassant pas 100 mètres pour des coupures n'excédant pas 3 mn par sens
de circulation,
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé 5+ aux heures de pointes, il sera privilégié un alternat par piquet K10 :
o entre 06h30 et 08h00
o entre 12h00 et 13h00
o entre 17h30 et 19h00
+ toute la signalisation de prescription devra être masquée ou déposée en dehors des périodes
de travail avec balisage du chantier.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circula-
tion ou des alternats manuels dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la
Direction. Interdépartementale des Routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre
que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera l'interruption
momentanée de la circulation, commandée par les forces de l'ordre, escortes des-dits convois.
Les transporteurs seront tenus d'informer les forces de l'ordre et l'exploitant avec un délai de
prévenance minimum de 48 heures.
ARTICLE 5
La signalisation d'accès au chantier, de fermeture des voies, de déviation et d'information, sera fournie,
mise en place et entretenue par l'entreprise Roger Martin sous le contrôle de la DIR Massif Central /
District Centre / CEI de St-Mamet.
L'entreprise devra communiquer au CEI de St-Mamet un numéro de téléphone 24 h/24 pour le temps
des travaux.
Les agents affectés par l’entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisamment
qualifiés.
Les travaux étant réalisés par l’entreprise Roger Martin elle-même, elle devra s'assurer de la gestion du
trafic et de l’alternat et d'en assumer toutes la responsabilité,
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 122 pour non conformité de la pose de la signalisation et
notamment en cas de difficultés d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'ales météorologiques, les
restrictions de circulation pourront être levées
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé 6ARTICLE 9
M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot,
M le Directeur du Service Départemental d'Incendie et Secours,
M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
M. le directeur de l'entreprise Roger Martin,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Mme La secrétaire générale de la sous-préfecture du Lot à Figeac,
M. le Maire de Bagnac-sur-Célé,
M. le chef de District Centre, direction interdépartementale des routes Massif Central,
M. le chef d'Unité Territorial, direction interdépartementale des routes Massif Central,
M. le chef de CEI de Saint-Mamet-la-Salvetat,
DIRMC/DPEE (tti.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr),
CIGT d'Issoire (cigt.issoire.dirmc@developpement-durable.gouv.fr).
Le Puy-en-Velay, le 02 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du District Centre
cd
Xavier CHEILLETZ
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé 7Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00006 - arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé 8Préfecture du Lot
46-2022-07-29-00002
Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de
M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier 9PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DC 2022/0170
PORTANT AGRÉMENT DE M. Syivain FARFAIT
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-285,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022122 du 7 juillet 2022 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Sylvain FARFAIT aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée par M. Cyril COUSINOU, président de l'Association de chasse privée du
Chaffol, par laquelle il confie à Monsieur Sylvain FARFAIT la surveillance des droits de chasse
dont l'Association est détentrice sur le territoire de la commune de Cressensac;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÉÊTE:
ARTICLE 1” : Monsieur Sylvain FARFAIT
né le 30 juillet 1971 à Brive La Gaillarde (19)
demeurant 18 route de la Bombetterie 19520 CUBLAC.
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'Association de chasse privée du Chaffol est détentrice sur le territoire de la commune de Cressensac.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de sès fonctions, M. Sylvain FARFAIT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier 10ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet où d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera notifié à Monsieur Sylvain FARFAIT.et Monsieur Cyril COUSINOU et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Cahors, le 29 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier 11Low es
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Vis ponr 7e ANNEXE
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Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier 12Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00002 - Arrêté DC 2022-0170 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT , garde-chasse particulier 13Préfecture du Lot
46-2022-07-29-00001
Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de
M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse
particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier 14Ex PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité .
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2022/0171
PORTANT AGRÉMENT DE M. Guy LAPORTE
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-25, .
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022-121 du 7 juillet 2022 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Guy LAPORTE aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée par M. Bernard LUGAN président de l'Association de chasse de Felzins par
laquelle il confie à Monsieur Guy LAPORTE la surveillance des droits de chasse dont l'Association
est détentrice sur le territoire de ladite commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Monsieur Guy LAPORTE
né le 26 septembre 1953 à AURILLAC (15)
demeurant « Mouty » 46270 FELZINS.
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'Association de chasse de Felzins est détentrice sur le territoire de ladite commune.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Guy LAPORTE doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier 15ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Guy LAPORTE et Monsieur Bernard LUGAN et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Cahors, le 29 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier 16À ORGANISATION DES BATTUES TR
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Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier 17Préfecture du Lot - 46-2022-07-29-00001 - Arrêté DC 2022-0171 portant agrément de M. Guy LAPORTE en qualité de garde-chasse particulier 18Préfecture du Lot
46-2022-07-28-00005
arrête DC 2022-167 portant agrément de M.
Guillaume LAVERGNE en qualité de garde-pêche
particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-07-28-00005 - arrête DC 2022-167 portant agrément de M. Guillaume LAVERGNE en qualité de garde-pêche particulier 19E =
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°DC 2022/0167
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR GUILLAUME LAVERGNE
EN QUALITÉ DE GARDE-PÊCHE PARTICULIER
Le Préfet du LOT,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022-099 en date du 13 juin 2022 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Guillaume LAVERGNE aux fonctions de garde-pêche particulier ;
VU la commission délivrée par Monsieur RUFFIE Patrick, Président de la Fédération du Lot pour la
pêche et la protection du milieu aquatique - 133 quai Albert Cappus — 46000 CAHORS, et par
Monsieur Jean-Michel BOURDET Président de l'AAPPMA de SAINT SOZY par laquelle ils confient
à Monsieur Guillaume LAVERGNE, la surveillance des droits de pêche situés sur l’ensemble des
rivières du domaine public, les cours d'eau et plans d'eau du domaine privé du département du
LOT.
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du LOT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Monsieur Guillaume LAVERGNE
| né le 30 août 1995 à GOURDON (46) |
domicilié 124 Impasse de la Dordogne 46200 SAINT-SOZY
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche sur l’ensemble des rivières du domaine public du département du Lot, les cours d'eau et plans d'eau du domaine privé du département du LOT, à savoir :
- la Dordogne, le Lot.
- les ruisseaux du bassin versant Dordogne: le Céou, le Bléou, la Melve, la Relinquière, le Tournefeuille, le Rêt, le Tirelire, le Peyrilles, le Rivales, l'Ourajou, le Palazat, le St-Clair, le St-Romain, le
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 |
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-28-00005 - arrête DC 2022-167 portant agrément de M. Guillaume LAVERGNE en qualité de garde-pêche particulier 20Séguy, la Marcillande, le ruisseau de Laumel, Lizabel, le ruisseau de Leyme, la Bave et ses affluents, la
Béalque, la Mellac, l'Aygue Vieille, le Thégra, le Gintrac, le Palsou, la Doue, la Largentié, le ruisseau de
Lasbios, le Francès, le Vignon. |
- les ruisseaux du bassin versant Lot : le Bondoire, le Vers et ses affluents, la Sagne, le Célé, le ruisseau
de Corn, le Drauzou, le Bervezou, le Veyre, la Burlande, le ruisseau de Planioles, le Girou, la
Dourmelle.
- les ruisseaux du bassin versant Garonne : la petite Barguelonne, le Coustal, le Bacou, le Lemboulas, la Lupte.
- les plans d'eau de Cassagnes, Frayssinet-le-Gélat, Catus, Cazals, Dégagnac, St-Germain-du-Bel-Air, Payrignac, Ecoute s'il Pleut, Laumel, Le Vigan, Lamothe-Fènelon, Comiac, le Surgié, Guirange, Caillac,
Gramat, Lacapelle-Marival, Montcug, les bassins d'Assier.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Guillaume LAVERGNE doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du LOT, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou
de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture du LOT, le Président de la Fédération du LOT pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, et le Président de l'AAPPMA de SAINT SOZY sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Guillaume LAVERGNE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 28 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
0565231000
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-07-28-00005 - arrête DC 2022-167 portant agrément de M. Guillaume LAVERGNE en qualité de garde-pêche particulier 21Préfecture du Lot
46-2022-08-01-00005
arrêté DC 2022-172 portant agrément de M.
Patrick MONTAL, garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick MONTAL, garde-chasse particulier 22PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DC 2022/0172
PORTANT AGRÉMENT DE M. Patrick MONTAL
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L.428-28,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022-018 du 8 février 2022 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Patrick MONTAL aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée. par M. Cyril LABOURDARIE président de l'ACCA de chasse de RUEYRES par laquelle il confie à Monsieur Patrick MONTAL la surveillance des droits de chasse dont l'Association est détentrice sur le territoire de ladite commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du-LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°’: Monsieur Patrick MONTAL
né le 28 février 1965 à SAINT-CERE (46)
demeurant « Montagel » 46120 RUEYRES.
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'ACCA de Rueyres est détentrice sur le territoire de ladite commune.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrick MONTAL doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande. |
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick MONTAL, garde-chasse particulier 23ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Patrick MONTAL et Monsieur Cyril LABOURDARIE et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 1° août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick MONTAL, garde-chasse particulier 24dE ogene ere
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Terrains exclus de l'ACCA
(zone de 150 m autour des habitations
recencées sur les fichiers cadastraux de
2013)
de M. Emeric d'ARCIMOLES
au titre de l'article L422-10 5° du code
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick MONTAL, garde-chasse particulier 25Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00005 - arrêté DC 2022-172 portant agrément de M. Patrick MONTAL, garde-chasse particulier 26Préfecture du Lot
46-2022-08-01-00006
arrêté DC 2022-173 portant agrément de M.
Bernard GRANOUILLAC, garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00006 - arrêté DC 2022-173 portant agrément de M. Bernard GRANOUILLAC, garde-chasse particulier 27Ex PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2022/0173
PORTANT AGRÉMENT DE M. BERNARD GRANOUILLAC
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-265,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022152 du 19 juillet 2022 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Bernard GRANOUILLAC aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée par M. Rémi SERVANTIE, président de l'Association de chasse de
Ginouillac de Bousquet, par laquelle il confie à Monsieur Bernard GRANOUILLAC la surveillance
des droits de chasse dont l'Association est détentrice sur le territoire de la
commune d'Espédaillac.
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°’: Monsieur Bernard GRANOUILLAC
né le 11 juillet 1949 à FIGEAC (46)
demeurant Mas d'Aynac 46100 FOURMAGNAC.
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'Association de chasse de Ginouillac de Bousquet est détentrice sur le territoire de la commune d'Espédaillac.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoirès concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Bernard GRANOUILLAC doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00006 - arrêté DC 2022-173 portant agrément de M. Bernard GRANOUILLAC, garde-chasse particulier 28ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Bernard GRANOUILLAC et Monsieur Rémi SERVANTIE et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 1° août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00006 - arrêté DC 2022-173 portant agrément de M. Bernard GRANOUILLAC, garde-chasse particulier 29ILIQUILNI NOILONQOUIII E0UHIOQG - EGZUDIS - NOI - ZTO2 SDW - 407 NP SUN2SSDYI S2P UOIDUZP2J DJ J0d
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46-2022-08-02-00002
arrêté DC 2022-174 portant renouvellement de
l'agrément de M. Michel CONEGERO,
garde-chasse particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00002 - arrêté DC 2022-174 portant renouvellement de l'agrément de M. Michel CONEGERO, garde-chasse particulier 32PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DC 2022/0174
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE M. MicHez CONEGERO
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-286,
VU l'arrêté préfectoral n° DSC 2008-271 du 1° octobre 2008 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Michel CONEGERO aux fonctions de garde-particulier ;
VU la commission délivrée par M. Michel SOULADIE, président de l’'Amicale de chasse de Peyres -
Lavayssière, par laquelle il confie à Monsieur Michel CONEGERO la surveillance des droits de
chasse dont l'Association est détentrice sur le territoire de la commune du Vigan.
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Monsieur Michel CONEGERO
né le 9 avril 1952 à Gourdon (46)
demeurant 26 chemin des Sources 46300 GOURDON.
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le
domaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse dont l'Amicale de chasse de Peyres -Lavayssière est détentrice sur le territoire de la
commune du Vigan.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel CONEGERO doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait
la demande.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00002 - arrêté DC 2022-174 portant renouvellement de l'agrément de M. Michel CONEGERO, garde-chasse particulier 33ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif térritorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera notifié à Monsieur Michel CONEGERO et Monsieur Michel SOULADIE et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 2 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00002 - arrêté DC 2022-174 portant renouvellement de l'agrément de M. Michel CONEGERO, garde-chasse particulier 34ALIQUILNI NOILONQOÙIIA E0UHIOQ8 - WG2UDIS - N9I - ZI02SUDW - 407 NP SUN2SSDYD SP UOIKDU2P24 D JDd
2251094 À | F À PARU ue Fe, |LC 208 \; ‘ Leds N CE AS de ). LAND TNOS-DMD-LNIVS 180 7. SAS à papa bury- IS FD | CE | AT Fa 17) ST Lontsér e NET > uv lECSEN |à Nez reg | } ec / EN / POLE PR bp 284 / << a (7 fus UE : |a A |‘NU Stan a) Tee : ose =2 ar ’ "Re = = \ ,e " ee" NA AT Ei
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46-2022-08-02-00003
arrêté DC 2022-175 portant agrément de M.
Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois
particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois particulier 37E 3
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2022/175
PORTANT AGRÉMENT DE MoNsIEUR SyYLvaIN FARFAIT EN QUALITÉ DE GARDE DES BOIS PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2022-123 en date du 7 juillet 2022, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Sylvain FARFAIT aux fonctions de garde des bois particulier ;
VU la commission délivrée par M. COUSINOU Cyril en date du 2 juillet 2022, président de l'association de chasse de Chaffol situées dans la commune de 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC, par laquelle il confie à Monsieur Sylvain FARFAIT la surveillance des bois dont l'association dispose des droits sur le territoire de cette commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊÈTE
ARTICLE: Monsieur Sylvain FARFAIT
né le 30 juillet 1971 à Brive La Gaillarde (19)
Demeurant 18 route de la Bombetterie
19520 CUBLAC
est agréé en qualité de garde des bois particulier pour constater par procès-verbaux tous les délits et les contraventions portant atteinte à la propriété forestière dont il a la garde sur la commune de 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois particulier 38ARTICLE3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, Monsieur Sylvain FARFAIT doit prêter serment devant le tribunal d'instance territorialéèment compétent.
ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Sylvain FARFAIT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8: Le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire de Cressensac-Sarrazac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Sylvain FARFAIT et M. COUSINOU Cyril et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 2 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois particulier 39Eau qu'il : ÿ * TS 24 ù
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois particulier 40Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00003 - arrêté DC 2022-175 portant agrément de M. Sylvain FARFAIT en qualité de garde des bois particulier 41Préfecture du Lot
46-2022-08-02-00004
arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de
l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse
particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier 42PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2022/0176
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE M. PATRICE CLARY
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-25,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2012-247 du 16 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Patrice CLARY aux fonctions de garde-particulier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2017-132 en date du 28 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Patrice CLARY en qualité de garde-chasse particulier au sein de la société de chasse
de Castelnau-Montratier;
VU la commission délivrée par M. Maurice BONNEMORT, président de la société de chasse de
Castelnau-Montratier, par laquelle il confie à M. Patrice CLARY la surveillance des droits de
chasse dont l'association est détentrice sur ladite commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°": Monsieur Patrice CLARY
né le 23 octobre 1965 à Castelnau-Montratier
demeurant 362 Chemin du Fustier - Les Cayroux
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le
domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse dont la société de chasse de Castelnau-Montratier est détentrice sur le territoire de ladite
commune.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier 43ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Patrice CLARY doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Patrice CLARY et Monsieur Maurice BONNEMORT et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 2 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier 44Tee IT Jaluiene 1 , 22 FL ES CPP TP
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier 45Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00004 - arrêté DC 2022-176 portant renouvellement de l'agrément de M. Patrice CLARY, garde-chasse particulier 46Préfecture du Lot
46-2022-08-02-00005
arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de
l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse
particulier
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier 47E =
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2022/0177
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE M. Grécori CLARY
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2,
VU le code de l'environnement, notamment son article L. 428-25,
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2012-43 du 5 juillet 2017 reconnaissant l'aptitude technique de
Monsieur Grégori CLARY aux fonctions de garde-particulier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DC 2017-144 en date du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'agrément
de Monsieur Grégri CLARY en qualité de garde-chasse particulier au sein de la société de chasse
de Castelnau-Montratier;
VU la commission délivrée par M. Maurice BONNEMORT, président de la société de chasse de
Castelnau-Montratier, par laquelle il confie à M. Grégori CLARY la surveillance des droits de
chasse dont l'association est détentrice sur ladite commune ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du LOT,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Monsieur Grégori CLARY
né le 11 décembre 1992 à CAHORS (46)
demeurant 362 Chemin du Fustier - Les Cayroux
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le
domaine de la chasse prévues au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
chasse dont la société de chasse de Castelnau-Montratier est détentrice sur le territoire de ladite
commune.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46008 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier 48ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Grégori CLARY doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Lot est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Grégori CLARY et Monsieur Maurice BONNEMORT et dont copie sera transmise à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT puis publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 2 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier 49CASTELNAU MONTRATIER) AT \" a n Ce. » ) 7 ‘ +: 1 ps = WE \ j” 9e | = » n AA VU : : L us Là .Fonk. Mout0 si Rouges ; j "?" Levque LA Cr : 14 | K »CEZAC : «Lun :
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier 50Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00005 - arrêté DC 2022-177 portant renouvellement de l'agrément de M. Grégori CLARY, garde-chasse particulier 51Préfecture du Lot
46-2022-07-12-00003
arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur
du travail promotion du 14 JUILLET 2022
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 52PRÉFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2 DDETSPP 46/MHT/2022
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet du Lot
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANDRZEJEWSKI Arnaud
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur ANGUENOT Paul
Gestionnaire immobilier, FONCIA RIVES DE GARONNE, CAHORS.
- Madame ANTIGNAC-DIELAINE Isabelle
Infirmière, CLINIQUE TURIN, PARIS.
- Madame ARTEIL Lucile
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
1/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 53- Monsieur AYGADOUX Yannick
Chef de secteur méthodes générales, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BARRIERE Claudine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BASTIN Christophe
Technicien de laboratoire, LABORATOIRE DUCASTEL -LDPE,
CASTELFRANC.
- Madame BELON Angélique
Ingénieur moyens essais, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BENOIT Christine |
Employée commerciale, CSF, SARLAT-LA-CANEDA.
- Monsieur BOIREAU Florian
Technicien essais, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOMARE Mati
Psychiatre, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,
MONESTIER MERLINES.
- Monsieur BOUCHET Arnaud
Chef de projet électronique embarquée, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOULBES David
Ingénieur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOUSQUET Denis
Responsable Commercial Territorial, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE,
MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BOUSQUET Emmanuel
Chef de groupe laboratoire qualité, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame BOUSQUET Valérie |
Technicien planning, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame BROSSE Caroline
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à REILHAC
- Madame CAMPOSET Nathalie
Referente technique en comptabilite, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, CAHORS.
- Monsieur CANAL Arnaud
Tourneur cn, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
2/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 54- Monsieur CAPDEVILLE Didier
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur CARMEILLE MAX
Agent d'alimentation, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CARON Olivier |
Directeur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur CARSAC Nicolas
Monteur / câbleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC. :
- Madame CASSAN Pascale
Conducteur de ligne senior, LABORATOIRE DUCASTEL -LDPE,
CASTELFRANC.
- Monsieur DABLANC Michel
Responsable d'installation, DENJEAN NORD GRANULATS,
CASTELSARRASIN.
- Monsieur DAROS Hervé
Vendeur conseil, LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, BEZIERS.
- Madame DAVID Régine
Auxiliaire de Vie Sociale, ASS AIDE AU MAINTIEN A DOMIC
GOURDONNAIS, GOURDON.
- Madame DEJOU Céline
Responsable siop, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur DELBREIL Cyril |
Agent de quai, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame DELPECH Carine
Technicien méthodes, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur DELPY Dominique
Coordinateur atelier supports, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION,
MARTEL.
- Madame DESCARGUES Sandie
Responsable paie, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame DIET Carine
Cadre Commercial, SOLOCAL GROUP, BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur ESTIVAL Tony
Manutentionnaire / cariste, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur FABRE Marc
Agent logistique confirmé, MB LOG, LHOSPITALET.
3/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 55- Monsieur FAGES Jean-Claude
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
- Monsieur FAVEN Andre |
Ouvrier de production, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame FIGUIE Laurence |
Employé administratif, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Monsieur FIGUIE Patrick |
Magasinier, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Monsieur FLORENT Christophe
Opérateur régleur cn, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame FONTES Virginie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur FORESTIER Philippe
Ingénieur / chargé d'affaires, APAVE SUDEUROPE SAS, KOUROU.
- Madame GAGNOL Laurence
Conseiller, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur GALANDE Hervé
Opérateur débit matières, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GERET Claudie
Agent de production, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE,
MERCUES.
- Monsieur GIESBERGER Damien
Technicien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur GIRMES Cyril
Agent de service, MAJ, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur GRADES Dominique
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
- Monsieur GRIMAL Frédéric
Technicien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATRRAIQUE F ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur GUIRAL Jean-Christophe
Responsale de secteur locatif, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE
ANONYME D'HLM, AURILLAC.
4/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 56- Monsieur HOUARD Sylvain
Directeur administratif & financier, VINCI CONSTRUCTION GRANDS
PROJETS, NANTERRE.
- Monsieur HOUDBINE Pascal
Cadre technique mécanicien, DIETSMANN TECHNOLOGIES, SALIES DU
SALAT. |
- Monsieur HUTIN Gérard
Monteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur IMBERT Frederic
Chauffeur, MAJ, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur JARDIN Bruno
Vendeur, BUT INTERNATIONAL, CAHORS.
- Madame KADJATI Sylvie
Assistante d'exploitation, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur LABRY Pierre-Jacques
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur LACARRIERE Remy
Chef de chantier, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Madame LARGUILLE Magali
Ajusteur, MP USICAP, BOISSE PENCHOT.
- Monsieur LAUZERAL Patrice l
Technicien planning, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame LHOMME Christelle
Opérateur de contrôle, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame LINA Maryse
Consultante, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, TOULOUSE. .
- Monsieur LLUMBIARRES Xavier
Responsable de quai, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Monsieur LUCAS Pascal
Préparateur matière, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur MANCIET Patrice
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MARLOT Eric
Journaliste grand reporter, FRANCE TELEVISIONS, CAHORS.
5/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 57- Monsieur MAUREL Cédric
Ouvrier, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MAUREL Jerome
Operateur manuel, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur MAURY Jean-Philippe
Ingénieur be mécanique calcul, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MEJANE Thierry
Technicien support informatique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame MIGNE Laëtitia
Comptable, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MIRANDA José
Mécanicien de maintenance, ARBOS, ALLASSAC.
- Madame NAJEM-SANCHEZ Leila
Consultante en mobilité profesionnelle, ALIXIO MOBILITÉ, LYON.
- Monsieur OUZOUNIAN Eddy
Magasinier, CASTES INDUSTRIE, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
- Madame PEREZ Camille
Assistante rh, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur PERRIN Cyril
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur PEYROL Vivien
Opérateur de contrôle, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur POUZALGUES Romain
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur PRADINES Fabrice
Agent clientèle, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur PROVINI Vincent
Conducteur de Machine, SNC ETOILE DU QUERCY, LOUBRESSAC.
- Madame RAUFFET Elisabeth
Secretaire, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur ROCOPLO Sylvain |
Responsable maintenance, FRANCIAFLEX, CHECY.
6/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 58- Madame RODRIGUEZ Mylène
Responsable transports et douanes, MANUFACTURE APPAREILLAGE
ELECT CAHORS, CAHORS.
- Monsieur ROUX Denis
Technicien conducteur de ligne, CONSERVES FRANCE, SAINT-
SYLVESTRE-SUR-LOT.
- Monsieur SARTORI Jean-Francois |
Ingénieur conception mécanique - chargé d'études, ADDUP, CEBAZAT.
- Madame SEGOND Marlène
Agent de tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur SOQUET Jean-Philippe .
Gardien Entretien Maintenance, SERMATI, SAINT-CÈRE.
- Monsieur TALBOT Philippe
Conducteur vi, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Madame TISON Valerie
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BELLEFONT-
LA RAUZE.
- Monsieur VERGNE Maurice
Chef d'équipe, AROBOIS, GAGNAC SUR CERE.
- Madame VIGNALS Cristina
Assistante gestionnaire biens et services, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, CAHORS.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ADELINE Patricia
Conseillère en Evolution Professionnelle, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur ALLAIN Michael
Uap manager, CONSTELLIUM USSEL, USSEL.
- Monsieur ALLEGRE Philippe
Chef de projet, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur ANTON Pierre
Superviseur de ligne, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur AURIOL Philippe
Dessinateur calculateur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BARBARO Pascal
Technicien, LABORATOIRE DUCASTEL - LDPE, CASTELFRANC.
7/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 59- Madame BÉGUÉ Claudine
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur BENECH Christian
Field service technician, PATTYN FRANCE, SAVIGNAC.
- Madame BILLOUX Denise
Approvisionneur, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur BORDES Dominique
Gestionnaire reseaux, SAUR, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
- Monsieur BOUSQUET Denis
Responsable Commercial Territorial, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE,
MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BRAZ AFONSO Philippe
Secretaire maintenance, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur BRETEL Roland
Agent de sécurité, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Monsieur BRIGES Patrice
Chef de secteur systèmes outils & évaluation qualité, RATIER-FIGEAC,
FIGEAC.
- Monsieur CAPDEVILLE Didier
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame COCQ-TOURNIER Catherine
Mananger commercial, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
- Monsieur CROS Olivier
Expert usinage, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame DAVID Régine
Auxiliaire de Vie Sociale, ASS AIDE AU MAINTIEN A DOMIC
GOURDONNAIS, GOURDON.
- Monsieur DELPY Dominique
Coordinateur atelier supports, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION,
MARTEL.
- Monsieur FABRE Marc
Agent logistique confirmé, MB LOG, LHOSPITALET.
- Monsieur FAGES Jean-Claude
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
8/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 60- Monsieur FAVEN Andre |
Ouvrier de production, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Monsieur FIGUIE Patrick |
Magasinier, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Monsieur FREGEAC Pascal
Technicien, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur GALANDE Hervé
Opérateur débit matières, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame GASS Cecile
Assistante direction commerciale, BONCOLAC, TOULOUSE.
- Madame GAUTHERON Chantal
Assistante techno-pédagogique, AGENCE NATIONALE POUR LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GAYRAUD Laurent
Tourneur cn, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur GIL Eric
Chargé de mission - pôle emploi direction territoriale lot tarn et garonne,
POLE EMPLOI, MONTAUBAN.
- Monsieur GIVRY Gerard
Macon, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Monsieur GOIN Jean-Michel |
Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur GOUSSET Patrick
Gestionnaire “patrimoine immobilier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, CAHORS.
- Monsieur GRIMAL Frédéric
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur HENRY Gilbert
Chef de groupe be, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur HOUDBINE Pascal
Cadre technique mécanicien, DIETSMANN TECHNOLOGIES, SALIES DU
SALAT.
- Monsieur JARDIN Bruno
Vendeur, BUT INTERNATIONAL, CAHORS.
- Monsieur JARREAU Stéphane
Directeur de région, LABORATOIRE DUCASTEL -LDPE, CASTELFRANC.
9/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 61- Madame KADJATI Sylvie
Assistante d'exploitation, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur LANGEROME Loïc
Gestionnaire réparation, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur LAUZERAL Patrice |
Technicien planning, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Madame LEDUC Myriam
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur LLUMBIARRES Xavier
Responsable de quai, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Monsieur MARLOT Eric
Journaliste grand reporter, FRANCE TELEVISIONS, CAHORS.
- Madame MASSALVE Carole
Assistante rh, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur MEJANE Thierry
Technicien support informatique, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur MIRANDA José
Mécanicien de maintenance, ARBOS, ALLASSAC.
- Monsieur NAYROLLES Sophie
Chef de groupe achats, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame PAPON Joëlle
Chargée de recrutement et accompagnement des stagiaires, AFPA ACCES A
L'EMPLOI, MONTAUBAN.
- Monsieur PERRIN Cyril
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame PERROT Ingrid
Technicienne prestations en especes, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE, CAHORS.
- Monsieur PIQUERAS Jean-christophe
Manager supply chain, VM BUILDING SOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur POUZALGUES Romain
Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame RAUFFET Elisabeth
Secretaire, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE.
10/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 62- Madame RODES Geraldine
Technicienne administration si, PIERRE FABRE MEDICAMENT
PRODUCTION, CAHORS.
- Madame ROUCOU Isabelle
Gestionnaire encaissement client, MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT
CAHORS, CAHORS.
. - Monsieur ROUQUIÉ Eric
Responsable Méthodes Outillages, SERMATI, SAINT-CÈRE.
- Monsieur SARTORI Jean-Francois |
Ingénieur conception mécanique - chargé d'études, ADDUP, CEBAZAT.
- Monsieur THILL Alain
Magasinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur VERGNE Maurice
Chef d'équipe, AROBOIS, GAGNAC SUR CERE.
- Madame VIALARD Eliette
Conductrice de ligne, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABASCAL Philippe
Projeteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur AGUERA Philippe
Responsable planning, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur AMADIEU Jean Marc
Technicien maintenance, STE GERSON, ALTILLAC.
- Madame BÉGUÉ Claudine
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur BERLEM Patrick
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, CHAPELLE AUX BROCS (LA).
- Monsieur BESSON Jean Pascal
Responsable deploiement concept, CSF, TOULOUSE.
- Monsieur BOULINEAU Christophe
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur BOUSQUET Denis
Responsable Commercial Territorial, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE,
MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT.
11/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 63- Monsieur BOUSSAC Thierry _-
Projeteur Dessinateur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur BRETEL Roland .
Agent de sécurité, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Monsieur CAMBONI Régis
Rédacteur technique, SONOVISION, TOULOUSE.
- Monsieur CAPDEVILLE Didier
Technicien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame CHEYPE Sylvie
Conseillère insertion professionnelle, POLE EMPLOI, BALMA.
- Madame DEJEAN Chantal
Gestionnaire administration des ventes, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur DELPY Dominique
Coordinateur atelier supports, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION,
MARTEL.
- Monsieur DERBOIS Patrick
Directeur achat supply chain, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FABRE Marc
Agent logistique confirmé, MB LOG, LHOSPITALET.
- Monsieur FAGES Jean-Claude
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
- Monsieur FAUVEL Dominique |
MAGASINIER, SERMATI, SAINT-CÉRÉ.
- Monsieur FAVEN Andre l
Ouvrier de production, FRANCIAFLEX, CHECY.
- Monsieur FIGUIE Patrick
Magasinier, FRANCIAFLEX, CHÉCY.
- Madame FOUILLAC Claudine
Aide-soignante, EHPAD JACQUES DUMAS, SOUSCEYRAC EN QUERCY.
- Monsieur GRIMAL Frédéric
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Monsieur HOUDBINE Pascal
Cadre technique mécanicien, DIETSMANN TECHNOLOGIES, SALIES DU
SALAT.
12/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 64- Monsieur ISSERTE Daniel
Magasinier, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur JAMMES Philippe
Chef d'équipe, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur JARDIN Bruno
Vendeur, BUT INTERNATIONAL, CAHORS.
- Madame KORMANN Muriel
Dessinateur projeteur, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur KRANZER Marc
Chef d'équipe, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Madame LABRO Josette
Responsable zone assaisonnement, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur LAJUGIE Didier
Expert process, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame LANDES Monique
Acheteur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur LANGLES Bruno k
Agent secteur, SAUR, NIMES.
- Monsieur LLUMBIARRES Xavier
Responsable de quai, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Monsieur MARLOT Eric
Journaliste grand reporter, FRANCE TELEVISIONS, CAHORS.
- Monsieur MIRANDA José
Mécanicien de maintenance, ARBOS, ALLASSAC.
- Monsieur PLAINECASSAGNE François
Conseiller Emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
- Madame RAUFFET Elisabeth
Secretaire, LABORATOIRE NUTERGIA, CAPDENAC-GARE.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur SAINTEMARIE Roger
Contrôleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur SILVA Jacques
Chef de chantier, MARCOULY, PUY L'EVEQUE.
- Madame SILVA Silvina
Conducteur de ligne, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
13/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 65- Madame SOUNILLAC Nadine
Dessinateur industriel, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur TESTUT Jean-Luc
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
- Monsieur TEULIER Pascal
Contrôleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur TREPIE Jean Louis
Ouvrier routier, MARCOULY, SOUILLAC.
- Madame VAYRAC Marie-jose
Coordinateur direction commerciale, ANDROS, BIARS SUR CEÈRE.
- Monsieur VERGNE Maurice
Chef d'équipe, AROBOIS, GAGNAC SUR CERE.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BACH Michele
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame BALES Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame BÉGUÉ Claudine
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur BOUSQUET Denis
Responsable Commercial Territorial, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE,
MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur BRETEL Roland
Agent de sécurité, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, SACLAY.
- Monsieur CAPDEVILLE Didier
Technicien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame CAVARROC Reine
Conductrice de ligne, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Madame COLOMB Catherine
Conseillère services de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE
ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
14/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 66- Madame DUMON Evelyne
Referente technique gestionnaire du risque, CAISSE PRIMAIRE
ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Monsieur FABRE Marc
Agent logistique confirmé, MB LOG, LHOSPITALET.
- Monsieur FAGES Jean-Claude
Couvreur, MARIUS LAGRANGE, FIGEAC.
- Madame GALES Colette
Technicien frais de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
- Monsieur GRIMAL Frédéric
Technicien, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame HENRY Josette
Conductrice de ligne, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur HOUDBINE Pascal
Cadre technique mécanicien, DIETSMANN TECHNOLOGIES, SALIES DU
SALAT.
- Monsieur JUVENAL Didier
Grenailleur, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur KADJATI Jean-Noël
Opérateur matériaux composites, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame LABRO Veronique
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
- Monsieur LAJUGIE Didier
Expert process, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame LASCOUX Josseline
Conseillère Energie, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST,
MONTPOUILLAN.
- Madame LEPROVOST Nadine
Secrétaire, RATIER-FIGEAC, FIGEAC.
- Madame MARCASTEL Marie Christine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MARTY Jean-Luc
Technicien frais de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CAHORS.
15/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 67- Monsieur PAGES Patrice
Agent logistique confirmé, MB LOG, LHOSPITALET.
- Monsieur POUJADE Serge
Fonde de pouvoir- comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CAHORS.
- Madame THERON Corinne
Comptable tiers, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur TOVAR CARO Pascal
Chaudronnier, FIGEAC AERO, FIGEAC.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 12/07/2022
Le Préfet
Frs fhosc |
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
16/16
Préfecture du Lot - 46-2022-07-12-00003 - arrêté DDETSPP accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 68Préfecture du Lot
46-2022-08-01-00001
arrêté modificatif 2022-71 portant tarification
2022 du Service d'Investigation Educative géré
par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute
Occitanie
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00001 - arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022 du Service d'Investigation Educative géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie 69En Direction Interrégionale de la PREFET Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
DU LOT DIRPJ} SUD Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n° 2022-71
portant tarification 2022 du Service d'investigation Éducative
géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie
Le Préfet du LOT,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314- 9 et R314-125 à R314127 ;
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l'arrêté du Gard des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2021 autorisant la création d'un service d'investigation éducative, 127 Quai Eugène Cavaignac 46000 CAHORS, géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie ;
VU les propositions budgétaires transmises le 19 juillet 2022;
Sur rapport de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse sud par intérim ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'investigation Éducative du Lot, sis 127 Quai Eugène Cavaignac 46000 CAHORS, géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie, sont autorisées comme suit :
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00001 - arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022 du Service d'Investigation Educative géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie 70encaissables
| Montant en Total en Groupes Fonctionnels
euros euros
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation 13 440,00 €
courante
Groupe Il:
Dépenses Dépenses afférentes au personnel 165 43200 € | 253 505,00 € Groupe Ill:
Dépenses afférentes à la structure LS ne
Déficit à reprendre O0 €
Excédent à reprendre 0 €
Groupe |: 233 505,00
Produits de la tarification €
Groupe il:
Recettes | Autres produits relatifs à 0€ | 233 505,00 €
| l'exploitation
Groupe Ill:
Produits financiers et produits non 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2022, le prix de la mesure d'investigation éducative par jeune est fixé à : 2 918,81 euros.
Article 3: Conformément à l'article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Lot
A Cahors, le
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
courrier@lot.gouv.fr
— 1 AOUT 2022
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00001 - arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022 du Service d'Investigation Educative géré par l'association Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie 71Préfecture du Lot
46-2022-08-29-00001
arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association
Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière
Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de
jet-skis les 6 et 7 août 2022
Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 72E =
PRÉFET ENREGISTRE le. OA DS.L. É- DU LOT ous 1e €2-0REr Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE n° & -Sc22 - 13S
ACCORDANT À L'ASSOCIATION FREE JET L'AUTORISATION D'ORGANISER
SUR LA RIVIERE LOT, BIEF DE PUY L'ÉVÊQUE,
DES BAPTÊMES DE JET-SKIS
LES 6 ET 7 AOÛT 2022
Le préfet du LOT,
VU le codé des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-60 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Soturac à Albas, sur la rivière domaniale Lot,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-13 du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n° 2022-60 du 25 mars 2022 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande de l'association Free Jet, par laquelle elle sollicite l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, bief de Puy l'Evêque, des baptêmes de jet-skis, le week-end du 6 et 7 août 2022 ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d'avis défavorable de nature à justifier l'interdiction du déroulement de cette manifestation nautique ;
Considérant que pour le bon déroulement des baptêmes de jet-ski, il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers du plan d'eau ;
Considérant qu'au vu des mesures envisagées, il apparaît que cette activité nautique peut se dérouler avec toutes les garanties permettant d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et ne sauraient engendrer de conséquences graves pour l'environnement ;
: Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 73ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l'association Free .Jet, représentée par son président, Monsieur Alexandre Puig Mouisser, d'organiser sur la rivière domaniale Lot, bief de Puy l'Evêque, des baptêmes de jet-skis, le week-end du 6 et 7 août 2022, de 10H00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Prescriptions générales
L’organisateur veillera au respect :
- du règlement général de police de la navigation intérieure définie par le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 ;
- de l’arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation
sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot (RPPn).
ARTICLE 3 : Prescriptions particulières
Avant le début des activités, l'organisateur devra vérifier :
. - l'absence d’obstacle qui pourrait se révéler dangereux pour les participants aux baptêmes de jet-skis.
- que les bouées de couleur jaune utilisées pour le balisage de la zone d'évolution soient correctement placées
et suffisamment lestées de manière à supporter les débits de la rivière.
La sécurité des participants est assurée par les membres du club organisateur. Le président de l'association Free Jet est désigné comme responsable de sécurité. À ce titre, il Veille à la préparation, la surveillance et au bon
déroulement des baptêmes de jet-skis.
Il s'assure que les engins nautiques utilisés à l'occasion de cette manifestation sont en règle et conformes à la
réglementation en vigueur.
Il dispose d'un téléphone portable afin de prévenir les secours en cas d'urgence, en composant le 112.
À proximité de la zone, l'organisateur mettra sur la rivière, une embarcation motorisée prête à intervenir en cas de nécessité. Celle-ci en intervention, portera un signe ou un drapeau distinctif afin d’être différenciée des autres usagers. L’embarcation disposera d'un équipage composé d’un pilote titulaire du permis de naviguer et d’un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour porter secours.
Tous les participants aux baptêmes de jet-ski porteront un équipement individuel de flottabilité (EIF) ou un gilet de sauvetage.
Il est formellement interdit, pendant le déroulement de la manifestation, de jeter des imprimés, flyers ou tout autre
tract sur le domaine public. |
ARTICLE 4 : Interdiction
- la navigation des jet-skis (VNM) à titre individuel, en dehors de la zone réservée pour la manifestation, est
strictement interdite.
- la navigation des bateaux extérieurs à l'organisateur dans la zone dédiée aux baptêmes de jet-skis est interdite ;
Cette interdiction ne s'applique pas, en situation opérationnelle, aux embarcations chargées des secours, à
celles chargées des missions de police et à celles de l’organisation de la manifestation pour des raisons de se-
Cours.
ARTICLE5 : Utilisation de la zone d'évolution du plan d’eau, balisage
La délimitation de la zone d'évolution des jet-skis figure sur un plan joint en annexe. Cette zone est délimitée par des bouées de couleur jaune de diamètre 40 ou 60. Le balisage est suffisamment lesté pour ne pas être déplacé par un mouvement d'eau important.
La zone de transit des bateaux de plaisance sur le bief à l'approche de la zone de baptême de jet-skis se situe
en rive gauche. Cette zone n’est pas matérialisée.
La mise à l’eau des engins nautiques se fait depuis la rampe de mise à l’eau située à l’aval du pont routier, en
rive gauche, au droit de l'embarcadère du bateau à passagers.
La navigation des VNM, entre la mise à l'eau et la zone d'évolution réservée aux baptêmes, se fera à 5km/h.
Tout jet-ski sur sa zone d'évolution, en croisement avec un bateau de plaisance ou avec une embarcation légère
de loisirs (barques de pêche, canoës, bateaux à pédales..), devra ralentir sa vitesse afin d'éviter au maximum
les remous. Afin d'éviter tout risque d'incident ou d'accident, le nombre de baptêmes est limité à 4 VNM (jet-ski)
en même temps.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr 213
Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 74ARTICLE 6 : Annulation de la manifestation
L'organisateur annulera la manifestation dans le cas où les conditions climatiques etfou hydrologiques de la
rivière venaient à se dégrader pouvant mettre en danger les participants.
L’organisateur s’informera des risques de crues éventuels en consultant les données du site /nternet de « Vigi-
crues » : www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
En cas de non-respect des règles précitées, la manifestation pourra être annulée.
ARTICLE 7 : Information crue
ll est rappelé que la navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls. Les usagers doivent s'assurer en permanence de la profondeur de l'eau, de l'absence d'écueils ou d'obstacles susceptibles d'entraver leur navigation.
Les organisateurs suspendront leur activité si les conditions hydrologiques ou météorologiques sont ou deviendraient défavorables. Ils devront s'informer des risques éventuels de crues sur le site Internet www. vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les organisateurs d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
ARTICLE 8 : Assurance.
L'organisateur est responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente autorisation. Le
déroulement des baptêmes devra être couvert par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses re- présentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d’un accident survenu au cours et à l’occasion de cette dernière.
ARTICLE 9 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera pris afin d'informer les usagers du déroulement de ces activités nautiques.
L'organisateur assurera son affichage à l'écluse de Puy l'Évêque et à la mise à l'eau du quai du bateau à passagers, situé en rive gauche du bief de Puy l'Evêque. Il sera retiré dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du
groupement de gendarmerie du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à
l'association Free Jet.
ACahors, le 2 9 JUIL. 2022
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot
et par délégation,
..._ "Xcints Chef d'Unité |
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. |
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe au recours. | |
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.qouv.fr 3/3
Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 75Direction Départementale
des Territoires du Lot >
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-60 du 30 mars 2015
Cahors, le f} { Al 122
LOT AVAL
Section de voie : SOTURAC / ALBAS DDTA46 / 2022 | n°0
Baptêmes de jet-skis - bief de Puy l'Évêque
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2022 accordant à l'association Free Jet, l'autorisation d'organiser sur la rivière Lot, bief de Puy l’Evêque, des baptêmes de jet-skis, le
week-end du 6 et 7 août 2022 ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT en charge de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE
DU DÉROULEMEN T DE BAPTÈMES DE JET-SKIS SUR LE BIEF DE PUY L’ÉVÊÈQUE LE WEEK-END DU 6 ET 7 AOÛT 2022 DE 10H A 20H
DEMANDE
À TOUS LES USAGERS D’OBSERVER
LA PLUS GRANDE VIGILANCE
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
— Service navigation du Département du Lot : | a
le numéro d'astreinte est affiché aux écluses, Adjointe Chef d'Unité
— Direction Départementale des Territoires du Lot Police de l'E t Navigation Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60 - Chris BONS
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Dimanche 7 août 2022, 20h30
Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 76PRÉFET
DU LOT
LA # Direction Départeme
-
ntale
des Territoires du Lot Fraternité
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-60 du 30 mars 2015
Section de voie : SOTURAC / ALBAS
Usine hydroélkctriques \s | LEE 2 de Puy L'EVAQUE NP. 0 Baptêmes de jet-ski Bief de Puy l'Evêque, 6 et 7 août 2022
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-29-00001 - arrêté n° E-2022-195 accordant à l’association Free Jet l’autorisation d’organiser sur la rivière Lot, bief de Puy-l’Évêque, des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022 77Préfecture du Lot
46-2022-08-01-00002
arrêté n° E-2022-196 réglementant la mise en
œuvre de restrictions de circulation relatives à
l’exploitation de l’autoroute A20 section
Souillac / Labastide-Murat
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00002 - arrêté n° E-2022-196 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Labastide-Murat 78PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°E-2022-196
RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE
DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’'EXPLOITATION DE
| L'AUTOROUTE A20,
SECTION SOUILLAC / LABASTIDE-MURAT
VU
VU
VU
VU
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Le Préfet du LOT,
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-256,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article
135, |
le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
la circulaire du Ministre de l'Équipement. du Logement, des Transports et du Tourisme du 28
mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,
l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l’autoroute A20 dans la
traversée des départements de la Corrèze, Lot et Tarn-et-Garonne, signé respectivement les 11,
21 et 28 juillet 2008,
l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20
dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,
la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2022 ,
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00002 - arrêté n° E-2022-196 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Labastide-Murat 79VU la demande présentée par la Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France,
CONSIDÉRANT l'incendie d'un camion chargé de rouleaux de papier survenu dans la nuit du mercredi 27 juillet vers 20h30, sur l'autoroute A20 à la hauteur de Labastide-Murat (échangeur 56) en direction de Toulouse entraînant une forte dégradation de la chaussée,
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la “sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation, |
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Travaux
La société ASF — Vinci Autoroutes doit réaliser du 1 août 2022 19h00 au 2 août 09h00 une réparation d'urgence des enrobés fortement endommagés par l'incendie du poids lourd sur l'autoroute A20.
ARTICLE 2 — Contraintes de circulation
Un basculement de chaussée entre les PK 323 et PK 330,5 dans le sens Brive/Montauban sera mis
en place. Ce qui entraînera la fermeture des entrées et de la sortie sens Brive/Montauban de
l'échangeur de Labastide-Murat. Les entrées du péage de l'échangeur de Labastide-Murat en
direction de Brive seront également fermées sur cette même plage horaire.
ARTICLE 3 - Signalisation
La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de
la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des services de gendarmerie.
ARTICLE 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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délivrée. |
ARTICLE 5 — Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de Gendarmerie
départementale du Lot, le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées dé la société Autoroutes du
Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du lot.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au Directeur des Infrastructures du Transport — Sous-
direction de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69) et au Secrétariat général auprès du
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Cahors le, 01 août 2022
Pour Le Préfet du Lot et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires du Lot
Jean-Pascal LEBRETON
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46-2022-08-01-00003
arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur
la rivière Dordogne d’une course de barques en
bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14
août 2022 par le comité des fêtes de Creysse
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00003 - arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur la rivière Dordogne d’une course de barques en bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14 août 2022 par le comité des fêtes de Creysse 831 | ENREGISTRE 10 A. DE 2 082
DU LOT Sous le.E..2_D2R+.49 Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° € -2©22- 497-
AUTORISANT L'ORGANISATION
SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE D'’UNE COURSE DE BARQUES EN BOIS
ENTRE MONTVALENT ET CREYSSE LE DIMANCHE 14 AOÛT 2022
PAR LE COMITE DES FÊTES DE CREŸYSSE
Le préfet du LOT,
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
. VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2019-109 du 31 juillet 2019 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Dordogne et le pont de Mols sur la commune de Girac ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-13 du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n° 2022-60 du 25 mars 2022 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur . départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande présentée le 27 juin 2022 par le comité des fêtes de la commune de Creysse sollicitant l'autorisation d'organiser une course de barques en bois sur la rivière Dordogne, entre Montvalent et Creysse ;
VU l'avis favorable d'Epidor en date du 22 juillet 2022, gestionnaire du domaine public de la rivière Dordogne
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d'avis défavorable de nature à justifier l'interdiction du déroulement de cette manifestation ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures propres à assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la rivière lors de la course de barques traditionnelles en bois organisée par le comité des fêtes de Creysse ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00003 - arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur la rivière Dordogne d’une course de barques en bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14 août 2022 par le comité des fêtes de Creysse 84Sur proposition demonsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation.
Autorisation est donnée au comité des fêtes de Creysse, d'organiser sur une section de la rivière Dordogne comprise entre les communes de Montvaient et de Creysse, le dimanche 14 août 2022, entre 14h30 et 18h00, une course de barques en bois.
Le départ de la course sera donné depuis la rive gauche de la rivière, au lieu dit « Port de Gluges » sur la commune de Montvalent, et l'arrivée sera située en rive droite au lieu dit « Le Port», sur la commune de Creysse.
ARTICLE 2 : Dispositions générales.
La navigation fluviale et les activités nautiques de loisirs (barques de pêche, radeaux, canoës, kayaks, . ...) ne seront pas interrompues pendant le déroulement de la course.
L'organisateur désignera un responsable de sécurité chargé de contrôler et de faire respecter les mesures de sécurité prévues dans le cadre de cette manifestation. II désignera également une personne chargée d’accueillir et de guider les secours extérieurs en cas d'urgence.
Les embarcations chargées de la sécurité porteront de manière à être visible par tous les participants un signe distinctif. Elles devront satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux intérieures
L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :
- avant le début de la course, l'organisateur et/ou le responsable de sécurité procéderont à une visite du: parcours nautique et vérifieront l'absence d'obstacle pouvant se révéler dangereux pour les participants ;°
- un moyen de communication entre les différentes embarcations assurant la sécurité des participants sera mis en place durant l'épreuve.
L'organisateur s'assurera de la capacité des participants à savoir nager au moins 25 mètres et à s'immerger.
Le responsable de sécurité sera en possession d'un téléphone portable afin de prévenir les secours en cas d'urgence. |! veillera également à ce que chaque concurrent porte un gilet de sauvetage ou un équipement individuel de flottaison (EIF).
Pour des raisons de sécurité, les bateaux de sécurité pourront temporairement arrêter ou accompagner les embarcations extérieures à la course.
ARTICLE3 : Information crue.
IL est rappelé que la navigation sur la rivière Dordogne s'exerce aux risques et périls. Les usagers doivent s'assurer en permanence de la profondeur de l'eau, de l'absence d’écueils ou d’ obstacles susceptibles d’entraver leur navigation.
Les organisateurs suspendrontleur activité si les conditions hydrologiques ou météorologiques sont ou deviendraient défavorables. Ils devront s'informer des risques éventuels de crue sur le site Internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues.
ARTICLE 4 : Avis à la batellerie.
Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, portant information aux usagers de la rivière du déroulement de cette manifestation nautique sera diffusé par le service chargé de la police de la navigation à la DDT du Lot à l'ensemble des usagers, services de l'État, collectivités et associations concernées.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00003 - arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur la rivière Dordogne d’une course de barques en bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14 août 2022 par le comité des fêtes de Creysse 85ARTICLE5 : Responsabilité.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE6 : Exécution.
Le Secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie sera adressée au comité des fêtes de Creysse.
A Cahors, le Q 4 AQUT 2022
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires du Lot
et par délégation,
Adjointe Chef d'Unité
Police de l'EayDPHet Navigation ”
Christine DEBONS
Voies et délai recours :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint- Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours. |
_ un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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PRÉFET ” * DULOT
Liberté
Égalité
Fratersité
_=mVIS ALA Direction Denerenientale BATELLERIE «5%. des Territoires du Lot
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2019-209 du 31 juillet 2019
Cahors, le 1° août 2022
DEPARTEMENT DU LOT
RIVIÈRE DORDOGNE DDTAG | 2022 | n°03
Course de barques en bois
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2022-197 du 1” août 2022 autorisant l’organisation sur la rivière Dordogne entre Montvalent (Port de Gluges) et Creysse (Le port) d’une course de barques en bois, le dimanche 14 août 2022
de 14h30 à 18h00; par le comité desfêtes de Creysse ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT chargé de la police de la navigation
INFORME
LES USAGERS DE LA RIVIÈRE DORDOGNE
Du déroulement d'une course de barques en bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14 août 2022, de 14h30 à 18h.
Le départ sera donné depuis la rive gauche de la rivière au lieu-dit « port de Gluges », au PK
280+000, pour une arrivée située en rive droite, au PK 275+600, au lieu-dit « Le Port ».
DEMANDE
[Aux usagers d’observer une vigilance particulière]
Aux professionnels de location de canoë et kayak basés le long de la rivière Dordogne | de veiller à la bonne information de leurs clients sur le contenu | du présent avis à la batellerie.
SIGNATURE
DATE LIMITE DE L'AVIS ALA BATELLERIE : Fin de la manifestation nautique = Adjointe Chef d'Unité ; Police de SPF et Navigation
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PRÉFET LL. VIS A LA Direction Départementale 1 BATELLERIE :% des Territoires du Lot
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DEPARTEMENT DU LOT
RIVIÈRE DORDOGNE | Annexe avis DDT46 / 2022 / n°3 Course de barques en bois
Manifestation nautique sur la rivière Dordogne
Course de barques en bois - Montvalent/Creysse - 2022 K 280+000 EL
Dé part depuis
OMMUNE DE
ONTVALENT
OMMUNEDE CREYSSE
Arrivée à Creysse :
Rive droite
PK 275+600 ( |
VIGILANCE PARTICULIERE
À OBSERVER
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46-2022-08-04-00001
arrêté n° E-2022-199 réglementant les
prélèvements d’eau dans les cours d’eau et
leurs nappes d’accompagnement et les
manœuvres de vannes dans le département du
Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 89ENREGISTRE leOU/OSJEREC
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DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2022-A 06 en pare ou 04 aoûr 2022
RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
Le préfet du Lot,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l'eau dans le département du Lot ;
Vu la situation hydrologique constatée le 31 juillet 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;
Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 3 août 2022;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mise en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.
Dans le présent arrêté, les usages de l’eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage- des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 90Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à
moins de 100 mètres des cours d'eau dans des puits, plans d'eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit
déconnecté).
ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du
présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en
situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à
l'annexe 1.
1 — Sur le bassin de la Garonne — Quercy-Blanc : —— se
bla . . Bassin versant ou cours d'eau Niveau de gravité de l'étiage |
1-1 | Séoune h Crise
_ 1-2 | Petite Barguelonne Crise |
1-3 | Lendou _. | Crise | _ 1-4 | Grande Barguelonne . Crise 1-5 | Lupte : | Crise 1-6 | Lemboulas : a Crise 1-7 | Lère, Dourre, Glaich et Cande Alerte renforcée
2 — Sur le bassin du Lot :
| | | Bassin versant ou cours d'eau | | Niveau de gravité de l'étiage | 2-1 | Rivière Lot | Aucun | | 2-2 | Thèze . Alerte | 2-3 | Vert Amont . | Crise — | 2-4 | Vert Aval et Masse ns Crise Aff R 25 ir ptet SE ms Vert, Vers et Célé) _ Crise
2-6 | Vers, Rauze et Sagne | LR | Alerte renforcée
| 2-7 | Célé Vigilance | 2-8 | Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre | Crise _|
Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, le Vert aval et la Masse sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).
3 — Sur le bassin de la Dordogne :
| Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage | 3-1 | Rivière Dordogne Aucun 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux . Crise nn 3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseau de Laumel Crise | | 3-4 | Tournefeuille Crise 3-5 | Borrèze Vigilance 3-6 | Alzou, ruisseau d'Aynac et Ouysse __ Crise 3-7 | Tolerme do ___I ___ Crise 3-8 | Bave | Alerte renforcée | 3-9 | Mamoul Crise | 3-10 | Cère _| Vigilance | 3-11 | Tourmente on Il Crise | 3-12 | Sourdoire et Maumont Crise
Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).
ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D’INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d'eau) établies sur les
ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf
situation d'urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de
police de l'eau.
Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des
raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la
direction départementale des territoires du Lot.
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 91ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :
| Niveaudegravitédel'étiage | Horaires d'interdiction
Vigilance | aucun
E Alerte | : Interdiction de 13h00 à 20h00 .
| Alerte renforcée : | Interdiction de 8h00 à 20h00 |
Crise Interdiction totale
[7 __ ...
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous.
Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).
Niveau de gravité = l'étiage | HEs Fansraction Bassins oérés par Due d’eau |
Vigilance : aucun ‘ EL ER : Alerte | interdiction de 13h00 à 20h00 CLR Alerte
Alerte renforcée JL Interdiction de 8h00 à 20h00 Alerte renforcée :
Crise LL : {Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires u
( Au niveau de gravité « crise », les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures.
Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation. des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
— prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ; |
— prélèvements opérés dans des réserves d’eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles ; .
— prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
— prélèvements opérés pour l’abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 92ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l’article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout
temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation,
la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun
débit entrant à l’amont et sortant à l'aval n'est visible en surface.
ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES
L'arrêté préfectoral n°E-2022-193 du 28 juillet 2022 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours
d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 6 août 2022 à 8h00 au 31 octobre
2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de
l'arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION — PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur
départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
mis en ligne sur le site Internet « Les services de l’État dans le Lot » (wwwi.lot.gouv.fr/).
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.
À Cahors, le 4 août 2022
Le Directeur Départemental
des Tefritoires
Jean-Pascal LE
.Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot - Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
lui être jointe.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 93Annexe 1 - liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou
cours d’eau
1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, .PORTE-DU-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).
1-2 La Petite Barquelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons).
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères (hors melons).
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL- FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et chätaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.
1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères {hors melons) ; tabac.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.
- Pas de cultures dérogatoires.
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2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY- L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC.
- Les cuiturès dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE- REDON et SOTURAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert. Vers et Célé)
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAŸYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 95PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.
- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers el châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAINTE-COLOMBE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
2.8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enqguirande, le Saint-Perdoux, le Vevre et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN- MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.
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3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes: ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CALES,, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, . FAJOLES, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-PROJET, SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC, TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et: châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.
3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, .FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; tabac.
3- 4 Le Tournefeuille et ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. :
3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l'Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
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3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères.
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et chätaigniers) ; cultures maraîchères.
3-9 Le Mamoul et l'ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. .
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.
3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.
- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères.
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Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après (voir annexe 2.2)
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire _ Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboui
Le Cuzoullèt Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet
Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié
Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau Petit Ruisseau de Rivel
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ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :
24h ch 1Cb 13% 15h 35h 34h
Abus
Chaudron du Kadoe Atos Abus Arbus De Hancor Framdnous Frarsainous Dokrieu/ Lascombec | Deairien { Lascombes Do Brisncou Delriwe Gralon i Grialou Fabre Debiou
Delrion { Lascomom Prades] Lascombas Lascomibes Grialoc Deirivs { Lascombas
Grakr ARoussilles Eveillas Roule Lascomber Grislor
Sonkzrd LSFEs 3 Halxy Foussiiles Domasach
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 101ANNEXE 3.2 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :
Fh 24h 6E 10b 12h 16h 3h
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 102ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte :
6h 12h 14h 16h 27h
Caimon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAECla Mouklne
_ Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
CGAEC la Mouline
Calmon
EARL de Flory
GAEC Comte de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
EARL de Flory
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Calmon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
Dulac JM
GAEC Combe de Caix
CGAEC la Mouline
Caimon
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
EARL de Flory
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Calmon
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
. Dulsc JM
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
Calmon
Dulac TM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 103ANNEXE 3.4 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :
6b 12h 1äh 16h 23h
| EARL de Flory Calmon Calmon CGAEC Combe de Caix GAEC la Moulime GAEC 1s Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory Caimon
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline EARL de Moules
Calmon GAEC le Rouergue
Dulac JM Calmon .
GÂAEC 1a Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix Calmon
: Calmon EARL de Fiory
EARL de Flory GAEC la Mouline
EARL de Fiory Calmon
Calmon GAEC Combe de Caix
Dulac JIM EARL de Flory
Calmon Caimon
GAEC Combe de Caix Dulac JM
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
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24h 6h 12h 18h 22h 24h
Carillo .
Havez Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou
GAEC Ferme Lafiliou Davidou Havez Harez Amapola :
GAEC Ferme Lafitlou Carillo Daridou Davidou GAEC Ferme Lafillou Havez Bousquet (aspersion) EARE de Flory EARL de Flory Havez
Carillo
GAEC Ferme Lafillou Davidou Carillo. Davidou GAEC Ferme Lañfillou
Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez Havez Amapola
GAEC Ferme Lafiliou Carillo Cantio Davidou GAEC Ferme Lafiliou
Havez GAEC Ferme Lafiltou Davidou Lasfargues Havez
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou GAECF Lafill Carillo : Davidou GAECF Lafill Havez B ’ (aoutt " um ) Davidou Havez . Rss ni ousquet (gouite a goutte Amapola
Davridou : _ Darvidou Davidou
GAEC Ferme Eañiltou GAËEC Ferme Lafillou Bonéquer (gbutrs.k p0RRIe) EARL de Flory EARE de Flory
Havez Lasf:
Lasfargues Lasfargues Èuse “4 Havez Bousquet (goutte à goutte) pe
ANNEXE 3.6 -— Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :
24h 6h 12h 13h 27h 24%
Carilto
Davidou Carillo Carillo Havez Havez Davidou Davidou GAEC Fenme Lafiliou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez Amapola
Cæill Carillo GAËC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou à Davidou GAEC Ferme Lafiliou Davidou en
Callo
Daviéou Cæillo : .
GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou EARL de Fiory GAEC Ferme Lafiliou Bousquet (goutte à goutte)
Amapola
Carillo
Davidou Carill . GAEC Ferme Lafiliou Havez David Lasfargues GAEC Ferme Lafllou Bousquet (goutte à goutte)
Amapola
Cariilo
. Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafiliou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafliou Bousquet (goutte à goutte) Havez - Havez Amapola
GAEC Ferme Lafillou | GAEC Ferme Lafiliou EARL de Flory EARL de Fiory Bousquet (aspersion)
. Havez . Bousquet (aspersion) Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfarpues Havez
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34h db Eh 13h 15h 3h 14h
; Costes Geste Costes Jarde! Costes Cassan Crmeste Jarde] Lanxat Castes
Costes Lanxat =Er6 Costes Noi Lanxat Xoireau Lanxaf +. Noire = Noire Le, Noreau Rouffet Noireau Rouet Rouffet Noïreau RauFft
Rouffet Roques Aoques Roufiet
: Costes Cassan . Gusste L Cassan Cassan : Qrmeste
Costes em Jardel Jardel Cons | Costes Notez Moïse Moireni oirean Noise Noreai
Kouffet Rouffei Bouftet Rouffet Rouffet Bonfet
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Noireau Cluze Lançat Lanrxat LIRE Noireau Rouffet Lanxat Rouffet Rouffet Jardel Roufise Rouffat Roques Roques Ecufei
Geste se Cassm Cassan r Gmeste Costes Tardel Jaréel Lanxai Lannsr |.Costes
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Noireau Cluzsl Rouet Rouffet Lait Noxrenu
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 106Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :
6h 17h 14h ish 29h 24h
Cassan Cassan Cassan Cassan CGineste Jar del Costes Lanxat Lanxat Noireau ï d Eanxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet
Roques Roques Roques Costes
Costes Costes Costes Costes Gineste Jardel Noi à x Chuzel Noireau Noireau Noireau Noireau Noi Rouffet Rouffet Rouffet Rcuffet oireau
Jardel Re Re Costes | Gineste
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Christophe | Christophe Costes Chut | Cocies Costes Costes | Gineste Eanxat Lanxat \ Jardei Jardel Rouffet Rouffet Noiresu Rouffet Fouffet | Rouffet
Cassan Cassan Cassan Costes Cineste Costes Costes Costes Jardel Noireau Jardel Lanxat Laoxat Lanxat Rouffet
Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Cluzel Costes Costes Costes Noireau KRouffet Rouffet Rouffet Rouffet Bouffet
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Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00001 - arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot 107Préfecture du Lot
46-2022-08-04-00002
arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions
spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code
de l’environnement concernant les
interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et
son affluent, commune de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00002 - arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent, commune de 108Æ M ENREGISTRE le: APS 1272 PREFET 25D DU LOT a Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° €- 2522. 259
portant prescriptions spécifiques
au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement concernant
les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent,
commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Le préfet du LOT,
VU le code de l'environnement ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne ;
l'arrêté préfectoral n°E2012-407 du 28 décembre 2012 pris en application de l'article L. 432-3 du Code de l'environnement établissant les listes de cours d’eau ou parties de cours d’eau abritant des frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;
le dossier de déclaration déposé le 23 mars 2022 par la commune de Môntcuqg-en-Quercy-Blanc, enregistré
sous le numéro 46-2022-00025 relatif à un projet de curage de quatre zones et de remplacement de deux buses sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent sur la commune de Montcugq-en-Quercy-Blanc ;
les compléments apportés au dossier le 18 mai 2022 ;
l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 13 juin 2022;
l'absence de demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés ,
le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire par courrier en date du 11 juillet 2022 ;
l'absence d'observation sur le projet d'arrêté ;
CONSIDÉRANT la présence avérée, sur le ruisseau de Sainte-Croix d'écrevisses à pattes blanches dont l'habitat est protégé par arrêté ministériel du 21 juillet 1983 ;
CONSIDÉRANT que le ruisseau de Sainte-Croix est inscrit à la liste 2e de l'arrêté préfectoral n°E-2012-407 du 28 décembre 2012 susvisé :
CONSIDÉRANT que les écrevisses à pattes blanches présentes sur ce cours d'eau ont des exigences écologiques très fortes et multiples pour accomplir leur cycle biologique, notamment en termes de qualité de l'eau ;
CONSIDÉRANT que les modalités de réalisation du projet doivent être adaptées aux enjeux biodiversité présents, notamment vis-à-vis de l’écrevisse à pattes blanches ,
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00002 - arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent, commune de 109CONSIDÉRANT que les travaux de curage envisagés ne sont pas compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et la préservation des habitats de l'écrevisse à pattes blanches ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de protéger les milieux aquatiques, de fixer les prescriptions selon lesquelles les opérations envisagées doivent être réalisées ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du LOT
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OBJET DES TRAVAUX
La commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC est autorisée conformément aux prescriptions édictées ci- après à effectuer, sur les secteurs définis dans le dossier de demande, les travaux suivants :
- Entretien de la végétation rivulaire
- Faucardage manuel de la végétation aquatique avec exportation des résidus de coupes
- Retrait des embâcles
- Remplacement des buses avec un gabarit plus important et retrait éventuel de celles qui n'ont plus d'utilité
Les rubriques de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées par ces interventions sont les suivantes :
en . _. Arrêté de prescriptions | | Rubriques intitulé Régime générales correspondant
3.1.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil | Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007 en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d'eau, à l'exclusion
de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un
cours d'eau : 2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D) |
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les Déclaration Arrêté du 30 septembre 2014 frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens : 2° Dans les autres cas (D)
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Lors des travaux, les prescriptions suivantes doivent être strictement respectées :
- Sur le secteur 1, les interventions seront réalisées en période d'assec naturel ou à défaut, la surface asséchée sera réduite au minimum. La fédération de pêche sera contactée par la commune afin d'évaluer la nécessité d'effectuer une pêche de sauvetage. Les résultats seront communiqués au service en charge de la police de l'eau avant tout commencement de travaux. Sur le secteur 2, les interventions seront réalisées uniquement en période d’assec naturel ;
- Les buses remplacées auront un diamètre supérieur à l'existant et seront implantées dans le fond du lit, de façon à reconstituer un substrat naturel au fond de celles-ci ;
- Un schéma d'implantation des buses indiquant les côtes et dimensions sera transmis au service police
de l’eau pour validation préalablement au démarrage des travaux ;
- Aucune opération de curage ne sera réalisée ;.
- Aucun engin ne devra intervenir dans le lit du cours d'eau ;
- Toutes les dispositions devront être prises pour ne pas porter atteinte au milieu ,
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00002 - arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent, commune de 110- Le service police de l’eau et l'Office Français de la Biodiversité seront informés de la date de démarrage des travaux au moins 8 jours à l'avance ;
- Un compte-rendu photographique sera transmis au service en charge de la police de l'eau à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ
En application de l’article R. 214-40-3 du Code de l’environnement, l'exécution des travaux visés au 1° article du
présent arrêté doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
ARTICLE5 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Conformément à l’article R. 214-37 du Code de l’environnement, le dossier de déclaration sera mis à disposition du public en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'arrêté fera l'objet d’un affichage pendant une durée minimale d'un mois. |
Ces informations seront également mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Lot durant
_une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le maire de la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, le
directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, et notifié à la commune de MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC.
À Cahors, le à AOÛT 2022
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire- Hôtel de Rodielaurs 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-04-00002 - arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent, commune de 111Préfecture du Lot
46-2022-08-02-00001
décision agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00001 - décision agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 112mA LL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
DECISION ESUS N°046.2022.004 PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »
Le Préfet du Lot,
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R.3332-21-1à5;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU la loi Pacte du 24 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ;
VU le dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » reçu complet le 11
juillet 2022, déposé par l’Association Projets Insertion Emploi,
CONSIDERANT QUE l'Association Projets Insertion Emploi présente toutes les garanties mentionnées
par l’article L.3332-17-1,
Sur proposition du directeur par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations,
DECIDE :
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00001 - décision agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 113ARTICLE1 :
L'Association Projets insertion Emploi
SIRET : 35358198600034
Siège social : 29 avenue Martin Malvy, 46200 SOUILLAC
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente
décision.
ARTICLE 3 : l'Association Projets Insertion Emploi est informée que si elle souhaite contester la
présente décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
- Un recours gracieux auprès de l’autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le Préfet du Lot,
Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
304, rue Victor Hugo
46004 Cahors Cedex 9
- Un recours hiérarchique adressé à :
Monsieur le chef du Pôle ESS et Investissement à impact (PESSII),
Service du financement de l'économie
Direction générale du Trésor, Ministère de l'Économie et des Finances,
139, rue de Bercy - Télédoc 261 - 75572 Cedex 12
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex
Ce recours doit contenir les noms et adresse de l’Association Projets Insertion Emploi, ainsi
que l’exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulation de
la présente décision.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur par intérim de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 2 août 2022
Pour le direcfeur départemental par 4] JE 4
Fabienne SÉBAG
Préfecture du Lot - 46-2022-08-02-00001 - décision agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 114