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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20200715
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20200715)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
OUEST
Go) AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 15 Juillet 2020
Le quinze juillet 2020 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au gymnase Robert Fabre
à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 8 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 51
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET Gérard COLONGES Alix JANODET
Emmanuel DESTRUEL Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Gilles ALLEMAND Gérard AGRECH Carine PARRA
Dominique RIGAL Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Olivier MARTIN Christophe DEGA Martine RAZAVI
Valérie BOULPICANTE Gilles RUSCASSIE Véronique ROUX
Eric BOUNON Christian CHANUT Anice SASSI
Fabienne SALESSES Jean-Sébastien ORCIBAL Carine SCHIAVONE
Guy MARTY Jacques ANDURAND
Michel DELPECH Stéphanie BAYOL Laurent TRANIER
Benoît MARTY Sylvie BOUCHAUD Jean-Pierre MASBOU
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Béatrice GUITARD
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Annabelle SAVIGNAC
Didier POUZOULET-LIGUE Patrice CALMELS
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc RICHER Jean-Claude CARRIE
Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Amid EL BOUTI
Alain QUESTE Arnaud GONZALEZ
Était excusée : Madame Florence SERRANO
Procurations :
Florence SERRANO Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DOUCET 3- Délibération n°2020-069 : Administration générale : Composition du bureau
communautaire : Fixation du nombre de vice-présidents
Le Président rapporte :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-
2, L.5211-10, L.5211-6 et L.5211-41-3.
Le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de vice-présidents est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif global du conseil (soit 11 vice- présidents), ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
Il est par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité
qualifiée des deux-tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30% de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.
Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale ne pourra
toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20% de l'effectif global du conseil communautaire.
Le président propose de fixer à 11 le nombre de vice-présidents.
Le conseil décide de fixer à 11 le nombre de vice-présidents et autorise le président à
accomplir toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 juillet 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH Accusé de réception d'un acte en préfecture
Composition du bureau communautaire: fixation du nombre de vice-
| présidents
Date de décision: 17/07/2020
Date de réception de l'accusé 17/07/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200715 069
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200717-20200715 069-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .1
Institutions et vie politique
Election executif
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D3_20200715.pdf ( 99_DE-012-200069383-20200717-20200715_069-
DE-1-1_1.pdf)