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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2022 049
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2022 049)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
AVEYRON
e communauté
Conseil communautaire du 22 septembre 2022
Le vingt-deux 2022 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du
bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH.
Nombre de procurations : 6
Date d'envoi de la convocation : le 16 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents au début de la séance : 39
Etaient présents :
Marie-José DOUCET (partie après
le vote du point n°1)
Isabelle LASCHON
après le vote du pont n°2)
(partie Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Emmanuel DESTRUEL Catherine MOYA
Dominique RIGAL
Olivier MARTIN
Gérard COLONGES
après le vote du pont n°1)
Suzette CLAPIER
(parti
Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY après le vote du pont n°3) (parti
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Véronique ROUX
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL après le vote du pont n°1) (partie
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Jean-Marie BUGAREL Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA {parti après le vote
du pont n°3)
Jean-Claude CARRIE Procurations :
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Marie-José DOUCET
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (à partir du point n°2)
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jacques ANDURAND
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Gilles ALLEMAND, Jean-Sébastien
ORCIBAL, Quentin BOURDY, Guy BRUGIER, Vanessa DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud
GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine PARRA, Patrick PEZET, Anice SASSI,
Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie BUGAREL 3- Délibération n°2022-049 : PROMOTION DU TOURISME -— SPL Ouest Aveyron Tourisme, rachat d’actions détenues par la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Madame Suzanne DELERIS expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1531-1,
L.5214-16 et L.2121-29,
VU le Pacte d’Actionnaires de la SPL Ouest Aveyron Tourisme, notamment son article premier,
VU la délibération n°2020-115 d'OAC du 17 décembre 2020 — Promotion du tourisme / SPL OAT : intégration de nouveaux actionnaires, cession d'actions et désignation des représentants de la communauté de communes
VU la délibération n°2022 2449 de la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron « OTI — Sortie de la SPL Ouest Aveyron Tourisme et revente des actions »
VU le protocole d'accord conclu entre la SPL Ouest Aveyron Tourisme et la Communauté de communes QRGA ainsi que son office de tourisme Causses et Gorges de l’Aveyron
La SPL Ouest Aveyron Tourisme, société anonyme au capital de 37 000€ domiciliée Promenade du Guiraudet, 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée Monsieur Quentin BOURDY en sa Qualité de Président à l'issue de l'assemblée générale du 12 juillet 2021, est constituée à ce jour de cinq actionnaires :
- Ouest Aveyron Communauté ou OAC détient 60 actions d’une valeur nominale de 370 € soit 22 200 €;
- La commune de Villefranche de Rouergue est détentrice de 10 actions d’une valeur nominale de 370 € soit 3 700 € ;
- La commune de Villeneuve d’Aveyron est détentrice de 10 actions d’une valeur nominale de 370 € soit 3 700 € ;
- La commune de Najac est détentrice de 10 actions d’une valeur nominale de 370 € soit 3 700 € ;
- La communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron ou QRGA est quant à elle détentrice de 10 actions d’une valeur nominale de 370 € soit 3 700 € ; L'objet social de la société porte sur les 4 points principaux suivants :
- Mettre en valeur, gérer et exploiter tous équipements, sites, monuments et événements à cation touristique
- Déployer une ingénierie touristique (structuration des filières, accompagnement des porteurs de projets)
- Contribuer au développement, à la coordination et à la promotion de tout projet, programme et programmation à vocation culturelle et patrimoniale concourant au rayonnement touristique et culturel du territoire
- Promouvoir le tourisme en gérant à la demande de tout ou partie de ses actionnaires les fonctions d'office de tourisme dont ils ont la compétence
Fin 2020, la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (QRGA) a délibéré pour intégrer le capital de la SPL Ouest Aveyron Tourisme, notamment pour déployer en cohérence un plan de communication autour de la marque « Bastides et Gorges de l’Aveyron » dans le cadre de la démarche Grand Site d'Occitanie. Au terme d'un an de fonctionnement, QRGA indique sa volonté de garder la maîtrise complète de sa stratégie et de ses actions de communication et de promotion ; ainsi elle ne confiera pas de services à la SPL.
Considérant que QRGA défend des intérêts différents de l'intérêt social de la SPL, elle ne
peut plus continuer à prendre part à son administration. Ce constat a été partagé par des élus des deux communautés de communes et des représentants de la SPL à l’occasion d'une rencontre le 15 novembre 2021. Il a convenu du rachat par OAC des actions détenues par QRGA et de la signature d'un protocole d'accord entre la SPL et QRGA pour continuer à promouvoir « Bastides et Gorges de l'Aveyron » en tant que destination labellisée Grand Site Occitanie.
Les deux communautés de communes et les deux offices de tourisme vont donc continuer à promouvoir et mettre en valeur les différents sites constitutifs du Cœur emblématique ainsi que les « sites d'excellence » labellisés au titre du Grand Site Occitanie Bastides et Gorges de l'Aveyron. Pour cela, les parties prenantes s’appuieront sur le Comité de Pilotage du Grand Site, organisé en commun et réuni régulièrement pour piloter la stratégie d'organisation, ainsi que les programmes d'actions spécifiques.
Tenant compte des motifs exposés et du fort engagement d'OAC dans le développement de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en lui confiant notamment la gestion de l'office de tourisme, il est proposé le rachat des actions qu'OAC avait auparavant cédé à QRGA. Je vous propose :
- D’autoriser le rachat de 10 actions d’une valeur nominale de 370 € détenues par la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron ;
- De désigner un nouveau représentant de la Communauté de communes au sein du Conseil d'administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en qualité d'administrateur : Monsieur Philippe GUILHEN
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition
du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 septembre 2022, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELB IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220922-2022-049-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-049
jeudi 22 septembre 2022
DE
PROMOTION DU TOURISME : SPL Ouest
Aveyron Tourisme, rachat d'actions détenues par la
Communauté de Communes Quercy Rouergue et
Gorges de l'Aveyron
7.9 - Prise de participation (SEM, etc...)
EMILIE VIONNET
25/09/2022
012-200069383-20220922-2022-049-DE
99 DE-D3_2022_049.pdf
23/09/22 11:33
23/09/22 11:34
23/09/22 11:35
23/09/22 11:35
25/09/22 19:14
25/09/22 19:15
25/09/22 19:18
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu