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Déliberation - lib 04 050424 23 Dotation la r gie municipale de l OT pour l ann e 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 23 Dotation la r gie municipale de l OT pour l ann e 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. 7
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS : : ; ELUS: 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie POUR : 10 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-23 : Dotation à la régie municipale de l’Office du Tourisme pour l’année 2024 : Modalités de versement
Par délibération du 02 décembre 2005, le Conseil municipal a créé une régie municipale dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial afin de gérer l'Office de Tourisme Municipal.
Par délibération en date du 20 décembre 2016, la Commune a décidé de conserver au-delà du 1er janvier 2017, par dérogation au 2° du | de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Il est précisé au Conseil que les besoins de financement du budget de l'Office de Tourisme Municipal s'élèvent à 998 000 € pour l’année 2024 et propose de lui attribuer une dotation de ce montant.
Il est rappelé au Conseil que par effet d’une délibération en date du 1° mars 2024, une avance sur cette dotation, d’un montant de 300 000 €, a déjà été versée à l'Office de Tourisme.
En conséquence, après présentation des éléments ci-dessus évoqués, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ _Décide d'attribuer à la régie municipale « Office du Tourisme de Vaujany » une dotation d'un montant total de 998 000 € au titre de l'année 2024;
e Dit que les crédits seront prélevés à l’article 65736211 du budget Ville M57 2024; e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette disposition.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le