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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 67 Indemnites de fonction des elus Abroge deliberation 2026 53 du 16 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D}
1p : 622:212200042-20260605-2026DELIB67-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 5
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
28
mai
2026
Date
d’affichage
;
28
mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
Gildas,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
BONIZEC
Christel,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LE
BALCH
Elise,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
COUTELLEC
Benoit,
NICOL
Marie-Noëlle,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David
Absents
: KERTUDO
Maryline,
MARTIN
Sébastien,
LEBOURG
Alexis,
HADJADJE
Valérie,
LE
GALL
Maël
Procurations:
KERTUDO
Maryline
à
HERVÉ
Gildas,
MARTIN
Sébastien
à
BONIZEC
Christel,
LEBOURG
Alexis
à BRIAND
Sandrine,
HADJADIJE
Valérie
à BICZO
Sylviane,
LE
GALL
Maël
à
CLECH
Vincent
Secrétaire
de
séance
: BRIAND
Sandrine
N°2026/67
Institutions
et vie
politique
Indemnités
de fonction
des
élus
Abroge
la délibération
n°2026/53
du
16
avril 2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
R.25-1
;
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
stipulant
que
les
maires
bénéficient
d’une
indemnité
maximale
à
titre
automatique
selon
le
barème
fixé
à
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut de
l’élu local,
qui
revalorise
les
indemnités
de
fonction
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants ;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
en
date
du
20
mars
2026
; Vu
le
décès
de
Monsieur
Pascal
LE
GALL,
6°"
adjoint
au
maire
en
date
du
23
mai
2026
;
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB67-DE
Vu
la délibération
n°2026/66
du
05 juin
2026
fixant
le nombre
d’adjoints ;
Considérant
la
population
totale
en
vigueur,
le
Maire
rappelle
que
les
taux
autorisés
sont
ceux
de
la
strate
démographique
des
communes
de
3500
à 9999
habitants
:
Considérant
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et
adjoints,
est
calculé
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
en
vigueur
et
que,
pour
la
strate
démographique
des
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
les
taux
maximaux
sont
les
suivants
:
Bégard
BEGARD
Strate
population
totale
de
3 500
à 9 999
hab
Enveloppe
autorisée
Effectifs
Taux
maximal
MER
Su
PONSA
RCE
me RSHel
par
par
élu
fonction
MAIRE
1
58,30%
2 396,43
€
2 396,43
€
ADJOINT
23,32%
958,57
€
7 668,59
€
: Total
maximal
autorisé
10 065,02
€
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la
demande
du
maire
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
demandé
expressément
à
l’assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
et
dans
le
respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
qu’une
délibération
ne
peut
pas
avoir
d’effet
rétroactif,
le
calcul
des
indemnités
s’appliquera
:
-
au
taux
maximal
autorisé
pour
le maire
dès
son
élection,
suite
au
conseil
d’installation
puis
au
taux
voté
lorsque
la présente
décision
sera
exécutoire
;
-
au
taux
voté
pour
les
conseillers
municipaux
lorsque
la
présente
décision
sera
exécutoire
;
-
aux
taux
votés
pour
les
adjoints
et
conseillers
délégués
lorsque
la présente
décision
et
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
seront
exécutoires.
Vu
la composition
du
conseil
municipal
comptant
7 adjoints
et 3
conseillers
délégués
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
20
Votes
Contre
:
6
Abstention
:
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB67-DE
e
ABROGE
la
délibération
n°2026/53
du
16
avril
2026 :
e
DÉCIDE
l'attribution
des
indemnités
de
fonction,
comme
suit
:
Fonction
Effectifs
Taux
votés
Montant
brut
Total
mensuel
par
mensuel
par
élu
fonction
MAIRE
1
48,00
%
1
973,05
€
1973,05€
ADJOINT
7
16,00
%
657,68
€
4
603,78
€
CONSEILLER
Délégué
1
16,00
%
657,68
€
657,68
€
CONSEILLER
Délégué
2
6,00
%
246,63
€
493,26
€
CONSEILLER
16
1,50
%
61,66
€
986,52
€
Total
attribué
|
8
714,30
€
ADOPTE
les
taux
des
indemnités
de
base
comme
suit
:
o
48
%
pour
le maire
©
16
%
pour
chacun
des
7 adjoints
o
16%
pour
le conseiller
délégué
en
charge
du
numérique
et de
l’environnement
o
6 %
pour
chacun
des
2 conseillers
délégués
(affaires
scolaires
et affaires
sociales)
oO
1,50
%
pour
chacun
des
16
conseillers
municipaux
e
DIT
qu’un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
:
o
de
la valeur
du
point
de
l’indice
o
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Sandrine
BRIAND
10/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié le
ANNEXE
ID
: 022-212200042-20260605-2026DELIB67-DE
Bégard
BE GARD
Strate
population
totale
de
3 500
à 9 999
hab
Enveloppe
autorisée
Effectifs
Taux
maximal
PORN
se
Fotmnut
eraues
mensuel
par
élu
par
fonction
MAIRE
1
58,30%
2 396,43
€
2
396,43
€
ADJOINT
23,32%
958,57
€
7
668,59
€
Total
maximal
autoris
10
065,02
€
Fonction
Effectifs
Taux
votés
FOR
pr
708
RER
par
mensuel
par
élu
fonction
MAIRE
1
48,00
%
1 973,05
€
1
973,05
€
ADJOINT
7
16,00
%
657,68
€
4
603,78
€
CONSEILLER
Délégué
1
16,00
%
657,68
€
657,68
€
CONSEILLER
Délégué
2
6,00
%
246,63
€
493,26
€
CONSEILLER
16
1,50
%
61,66
€
986,52
€
Total
attribué
8
714,30
€
à
Montant
brut
Fonction
AE T
HERVÉ
Gildas
Maire
48,00%
1 973,05 €
BRIAND
Sandrine
lère
adjointe
16,00%
657,68
€
LE
MIGNOT
Daniel
2ème
adjoint
16,00%
657,68
€
KERTUDO
Maryline
3ème
adjointe
16,00%
657,68
€
PICART
Olivier
4ème
adjoint
16,00%
657,68
€
TOUDIC
Marie-Evelyne
5ème
adjointe
16,00%
657,68
€
BONIZEC
Christel
6ème
adjointe
16,00%
657,68
€
ESNEU
Pascal
7ème
adjoint
16,00%
657,68
€
L'HOSTIS
Florence
Conseillère
déléguée
16,00%
657,68
€
MARTIN
Sébastien
Conseiller
délégué
6,00%
246,63
€
CALLENNEC
HUET
Edith
Conseillère
déléguée
6,00%
246,63
€
BRIER
Sandrine
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
TROGOFF
Olivier
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
LEBOURG
Alexis
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
CRENN
Meghane
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
GUEVELOU
Laurent
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
LE
BALCH
Elise
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
LE
POUL
Christian
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
CHARLIER
Claire
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
GEFFROY
Séverine
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
COUTELLEC
Benoit
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
CLECH
Vincent
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
HADJADIJE
Valérie
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
LE
GALL
Maël
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
BICZO
Sylviane
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
BODEVEUR
David
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
NICOL
Marie-Noëlle
|
Conseiller(e)
municipal(e)
1,50%
61,66
€
10/06/2026