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Arrêté - 62jodvmprlxckxz
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 62jodvmprlxckxz)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20230530-DEC_27_2023-AU
DÉCISION N° 27-2023
Objet : Signature bons de commande pour l’achat d’un véhicule pour le service informatique et
l'achat d’un véhicule pour les services généraux.
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000€ HT,
e Vu la consultation de 3 prestataires ;
e Vules offres reçues ;
e Vules crédits inscrits au budget général
e Vu la nécessité pour le service informatique de disposer d’un véhicule pour ses différentes
interventions sur les communes de la CCPM,
e Vu la nécessité de disposer d’un second véhicule pour les déplacements de l’ensemble des
agents de la CCPM,
DÉCIDE
- De signer l'offre du Garage Central Barbier Dubois, 40 Rue de la Louhière 25500 MORTEAU
pour ‘achat de :
> Peugeot 208 Affaire et frais annexes pour un montant de TTC 9 790,76 €
- De signer l'offre du Garage QUARTZ AUTOMOBILES, 5 Rue Malseigne 25120 MAICHE pour
l'achat de :
> Peugeot 208 Affaire et frais annexes pour un montant de TTC de 12 259,70 € -
Fait à Maîche, le 30/05/2023
Franck VILLE
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 0/06 154
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr