Compte-Rendu - CR 26 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03 12 2019

Compte-Rendu - CR 30 03 2021

Compte-Rendu - CR 15 10 2019

Compte-Rendu - CR 29 03 2022 01

Compte-Rendu - CR CM 15.03.2016

Compte-Rendu - CR CM 18.02.14

Compte-Rendu - CR 13 02 2020

Compte-Rendu - CR 2019 03 26

Compte-Rendu - cr cm 2019 03 26

Compte-Rendu - CR conseil 2019 03 26

Compte-Rendu - CR 26 03 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 03 2019)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2019 – 19h30

Date de convocation :

19 mars 2019

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 26

- votants : 28

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie,

VINCE André, MERCIER Nathalie, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

ENFRIN Véronique pouvoir à Philippe DAVID

GOUJON Anne pouvoir à Marie-Christine DUBOIS

Absents : DELÂTRE Christophe

Secrétaire de séance : PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine

Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal

des 29 mai 2018, 03 juillet 2018 et 16 octobre 2018

Les procès-verbaux des séances précédentes sont en cours de validation.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N°2019-003 du 01/03/2019 – Avenant n° 1 en plus-value sur le lot n° 5 pour la réalisation d’une ossature secondaire pour la porte de l’atelier existant concernant le marché de travaux de restructuration et extension du Centre technique Municipal, locaux communs, phase 1. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SMCO. Le montant de l’avenant est de 707 € HT, soit 848,40 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de 3,95 %.2

N° 2019-004 du 1/03/2019 – Avenant n° 1 en plus-value sur le lot n° 11 pour l’installation de carillons radios et d’alimentations provisoires en électricité et téléphonie concernant le marché de Travaux de restructuration et extension du Centre Technique Municipal, locaux communs, phase 1. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société AM3i. Le montant de l’avenant est de 2 199,75 € HT, soit 2 639,70 € TTC, ce qui génère une augmentation du marché de 4,95 %.

N° 2019-005 du 15/03/2019 – Renouvellement du contrat de maintenance des portes automatiques de la Mairie. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SAS PORTALP France pour 3 ans. La redevance annuelle est de 957,58 € HT, soit 1 149,10 € TTC.

Finances – Marchés publics

1. Fixation des taux d’imposition 2019

Dans le cadre de l'approbation du budget primitif 2019, il y a lieu de fixer les taux d'imposition de 2019. Les bases prévisionnelles des dits impôts ne sont pas encore connues, l’état de notification n° 1259 COM n’ayant pas été transmis en Mairie à ce jour. Lors du débat d'orientation budgétaire 2019 qui s'est tenu le 19 février dernier, il a été envisagé de reconduire en 2019 les taux appliqués en 2018.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer les taux d’imposition 2019 :

Taxe d'habitation .................................22,89 %

Taxe foncière "bâti" .............................35,20 %

Taxe foncière "non bâti" ......................50,94 %

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à notifier cette décision aux Services Fiscaux par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 27 0 0

2. Budget principal : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018

L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les conditions prévues à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du Budget Principal de la Commune. Toutes les conditions se trouvent réunies pour pouvoir procéder à cette reprise anticipée, selon la fiche de calcul du résultat prévisionnel ci- dessous :

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

REPRISE ANTICIPÉE (3)

Projet de délibération du : 26/03/2019

(si le compte administratif n'a pas été voté)3

Résultat de fonctionnement 2018

Résultat estimé de l'exercice 1 743 189,12 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultats antérieurs reportés 1 305 779,58 € sur l'affectation du résultat 2017.

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat à affecter 3 048 968,70 € = A+ B (hors restes à réaliser

(si C est négatif, report du déficit

ligne 002 ci-dessous)

Solde d'exécution d'investissement 2018 estimé

D001 (besoin de financement) 797 644,71 €

R001 (excédent de financement)

Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 (4)

Besoin de financement 887 859,09 €

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F = D + E 1 685 503,80 €

REPRISE ANTICIPÉE C = G + H 3 048 968,70 €

) Prévision d'affectation en réserves R 1068 1 685 503,80 € G = au mois la couverture du besoin

en financement (F)

) H = Report en fonctionnement R002 (2) 1 363 464,90 €

DEFICIT REPORTÉ D002 (5)

(1) Indiquer l'origine : emprunt : 0,00 €, subvention : 0,00 € autofinancement 0,00 €.

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin en financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, titre 3n chapitre 5, §4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en comptes après le vote du compte adminisrtatif. (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- De constater l'excédent de fonctionnement cumulé 2018 du Budget Principal estimé à 3 048 968,70 € ;

- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents liés à la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

27 21 6 0

3. Budget primitif principal : exercice 2019

Après l'adoption de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune, établi selon l'instruction budgétaire et comptable M14. L'établissement de ce budget fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 19 février dernier.4

Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 7 703 514,90 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 9 827 242,06 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 17 530 756,96 €.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le budget primitif principal de l'exercice 2019 ci-annexé ;

- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération, à l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 6 0

4. Service d’assainissement : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018

L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les conditions prévues à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du Service Public d’Assainissement de la Commune, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49. Toutes les conditions se trouvent réunies pour pouvoir procéder à cette reprise anticipée, selon la fiche de calcul du résultat prévisionnel ci-dessous :5

a. Résultat estimé de l'exercice + 57 648,14 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cessions d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N - 1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N - 1 (si excédent) + 192 756,69 €

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) + 250 404,83 €

(si d. est négatif, report du déficit D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 2018

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) - 33 239,00 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 (4)

Besoin de financement - 215 116,98 €

Excédent de financement (1)

Besoin de financement = e. + f. - 248 355,98 €

REPRISE ANTICIPÉE (2) = d. 250 404,83 €

1) Prévision d'affectation en réserves R 1064 en investissement

pour le montant des plus values nettes de cessions d'actifs

(correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Prévision d'affectation en réserves R 1068 en investissement 248 355,98 € (au minimum pour la couverture du besoin de financement

diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 2 048,85 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la

collectivité de rattachement (D 672)

DEFICIT REPORTÉ D002 (3)

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS

Projet de délibération du 26/03/2019

BUDGET ASSAINISSEMENT

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte Pour

l'affectation des résultats d'exploitation.

Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R.2221-48 et

R.2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- De constater l'excédent d'exploitation cumulé 2018 du budget d’Assainissement estimé à 250 404,83 € ;

- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat ;6

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents liés à la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

5. Bugdet primitif du service assainissement : exercice 2019

Après l'adoption de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018, il y a lieu de se prononcer sur le budget primitif du Service Public d'Assainissement de la Commune, établi selon l'instruction budgétaire et comptable M49. L'établissement de ce budget fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 19 février dernier.

Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 199 048,85 € en dépenses et recettes d’exploitation, et à 1 103 791,80 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 1 302 840,65 €.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2019 ci-annexé ;

- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

6. Budget annexe Miron : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018

L’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Lorsque les résultats sont connus, la collectivité procède à la reprise des résultats dans les conditions prévues à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 du budget Annexe MIRON. Toutes les conditions se trouvent réunies pour pouvoir procéder à cette reprise anticipée, selon la fiche de calcul du résultat prévisionnel ci-dessous :7

BUDGET CŒUR DE BOURG - MIRON

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018

REPRISE ANTICIPÉE (3)

Projet de délibération du : 26/03/2019

(si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2018

Résultat estimé de l'exercice - € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultats antérieurs reportés - € sur l'affectation du résultat 2016.

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat à affecter - € = A+ B (hors restes à réaliser

(si C est négatif, report du déficit

ligne 002 ci-dessous)

Solde d'exécution d'investissement 2018 estimé

D001 (besoin de financement) 67 941,15 €

R001 (excédent de financement)

Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 (4)

Besoin de financement - €

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F = D + E 67 941,15 €

REPRISE ANTICIPÉE C = G + H - €

) Prévision d'affectation en réserves R 1068

G = au mois la couverture du besoin

en financement (F)

) H = Report en fonctionnement R002 (2) - €

DEFICIT REPORTÉ D002 (5)

(1) Indiquer l'origine : emprunt : 0,00 €, subvention : 0,00 € autofinancement 0,00 €.

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin en financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, titre 3n chapitre 5, §4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en comptes après le vote du compte adminisrtatif. (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- De constater le déficit d’investissement cumulé 2018 du budget Annexe MIRON estimé à 67 941,15 € ;

- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer tous documents liés à la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 6 08

7. Budget annexe Miron : exercice 2019

Il y a lieu de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe du Miron, établi selon l'instruction budgétaire et comptable M14. L'établissement de ce budget fait suite au débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 19 février dernier.

Les propositions s'équilibrent à 229 941,15 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Et les propositions s'équilibrent à 297 882,30 € en dépenses et recettes d’investissement.

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le budget annexe du Miron de l'exercice 2019 ci-annexé ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 6 0

8. Projets d’investissements 2019 : demande de subventions liées au Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA) – Région et Département

Suite à la délibération n° 2019-015 du 25 février 2019 portant autorisation du maire pour une démarche du Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA) qui consiste à proposer des actions et aménagements dans le but de valoriser et d’inciter à la pratique des modes actifs de déplacement (piétons, vélos) et d’améliorer la desserte des équipements publics et des quartiers par un maillage sécurisé de voies douce ;

Il convient désormais de solliciter les institutions et instances pouvant donner lieu à un versement de subvention. Ainsi, dans le cadre du Contrat Territoire de la Région (CTR) et du Soutien Aux Territoires (SAT) auprès du Département de Loire atlantique, les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés concernant tous les projets liés au Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA).

Pour ce faire, une délibération spécifique doit être prise avec le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

Montants en euros HT

% du total

Travaux 129 800,00 Contrat Territoire Région 40 000,00 31%

Soutien aux territoires 40 000,00 31%

Autofinancement communal 49 800,00 38%

TOTAL DÉPENSES HT 129 800,00 TOTAL RECETTES HT 129 800,00 100%

DÉPENSES RECETTES

Dépense subventionnable : 129 800 € HT

SUBVENTIONS

AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRE RÉGION ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES

Maître d'ouvrage : Commune de Vigneux-de-Bretagne

PLAN D'ACTIONS COMMUNALES POUR LES MOBILITES ACTIVES (PACMA)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant de la subvention sollicitée Contrat Territoire Région : 40 000 € HT

Montant de la subvention sollicitée Soutien aux territoires : 40 000 € HT9

La commission Finances, Marchés Publics réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions au titre du Contrat Territoire région (CTR), soutien aux territoires (SAT) auprès du Département de Loire Atlantique et toutes autres institutions pour tous les projets liés au Plan d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA) ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document relatif à ces demandes.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Enfance, Jeunesse, Education

9. Tarifs séjours 2019 S.A.V. : vote des tarifs des 2 séjours jeunes organisés par le SAV durant l’été 2019

Afin de répondre aux objectifs du projet éducatif, le service jeunesse organise deux séjours pour les jeunes entre 10 et 17 ans durant l’été 2019.

Le premier séjour aura lieu du 8 au 17 juillet 2019 à Picherande dans le département du Puy de Dôme, au cœur du parc naturel régional des volcans d'Auvergne. Ce séjour est ouvert à 15 jeunes âgés de 14 à 17 ans. La thématique est la découverte et la pratique des activités de montagne.

Le deuxième séjour aura lieu du 19 au 23 août aux Sables d’Olonne. Ce séjour est ouvert à 16 jeunes âgés de 10 à 13 ans. La thématique est la découverte et la pratique des activités nautiques.

Ces deux séjours ont des coûts de mise en place différents liés à la durée, la destination et au nombre de places. Il est donc nécessaire de voter les tarifs applicables aux familles qui tiennent compte de ces éléments, selon la grille suivante :

QF

TARIFS

Séjour

du 8 au 17 juillet 2019

Picherande

TARIFS

Séjour

du 19 au 23 août 2019

Sables d’Olonnes

0 - 380 69,65 € 36,88 €

381 -500 99,51 € 55,32 €

501 - 700 149,26 € 73,76 €

701 - 900 199,01 € 92,20 €

901 - 1100 248,77 € 129,08 €

1101 - 1300 348,27 € 165,97 €

1301 - 1500 398,03 € 202,85 €

1501 - 1700 497,53 € 239,73 €

1701 et plus 547,29 € 258,17 €

La commission Enfance, Jeunesse, Education réunie le 14 mars 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la grille tarifaire ci-dessus pour les séjours 2019 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.10

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

10. Règlement intérieur du dispositif Pass’Age : vote du règlement de ce nouveau service géré par le SAV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que tout accueil collectif de mineur doit avoir un règlement intérieur et afin de répondre à la règlementation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), il est nécessaire de créer un règlement intérieur pour le dispositif Pass’Age qui sera à destination des familles et du public accueilli.

La commission Enfance, Jeunesse, Education réunie le 14 mars 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les termes du règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement du dispositif Pass’Age géré par le S.A.V. ;

- De préciser que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants au dispositif Pass’Age ;

- De dire que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

11. Convention Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) intercommunal : vote de la convention

Depuis 2017 et le recrutement d’une chargée de projet pour conduire un diagnostic « parentalité » sur leur territoire, les communes de Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Sucé-sur- Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne collaborent à un projet intercommunal de création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).

Lieu ressource pour les parents de jeunes enfants et véritable espace d’écoute et d’échanges, le LAEP est un nouveau service à destination des familles dont l’objectif est :

- De contribuer au développement de l’enfant et de conforter la relation parent-enfant ; - De valoriser les compétences parentales en assurant un rôle de soutien ; - De rompre l’isolement social et de créer du lien entre les familles ;

- De prévenir les troubles relationnels et les situations à risque.

Sur proposition des services municipaux des cinq communes et après arbitrage, des modalités d’organisation et de fonctionnement d’un LAEP commun ont été arrêtées.

Le LAEP accueillera des enfants de 0 à 4 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent, ainsi que de futurs parents.

Deux permanences hebdomadaires – une tous les mercredis matin à Treillières, une par mois le samedi matin à Sucé-sur-Erdre, trois par mois le lundi matin en alternance à Grandchamp-des- Fontaines, Héric et Vigneux-de-Bretagne – seront proposées aux familles. Elles auront lieu de 9h00 à 12h00 et seront ouvertes à tous, sans nécessité de prise de rendez-vous ou d’inscription, ni tarification à l’usager.

Les permanences seront encadrées par un binôme d’accueillants. Pour assurer les permanences du LAEP, une équipe pluridisciplinaire de dix accueillants a été constituée et se compose de :11

- 5 agents municipaux (un par commune : 3 éducatrices de jeunes enfants, 1 auxiliaire de

puériculture, 1 CAP Petite enfance) ;

- 3 intervenants extérieurs (2 psychomotriciennes, 1 orthophoniste) ;

- 2 agents mis à disposition par le Département (1 puéricultrice, 1 assistante socio-éducative).

L’ensemble des membres de l’équipe suivra, en 2019, une formation au rôle d’accueillant

dispensée par la CAF, partenaire des cinq communes sur ce projet.

Cette équipe d’accueillants, sur les temps d’ouverture du service et de regroupement collectif, sera placée sous la responsabilité d’un coordinateur désigné par le COPIL.

Des réunions de supervision seront organisées entre chaque période d’ouverture et conduites par un psychologue.

Chaque année, le LAEP sera fermé une semaine sur deux pendant les vacances d’hiver, de printemps et de Toussaint, du 15 juillet au 15 août, et la totalité des vacances de Noël.

Pour entériner la mise en place de ce lieu d’accueil enfants-parents sur le territoire des cinq communes, formaliser les modalités de gestion administrative et financière du LAEP et assurer le bon fonctionnement du service, il est donc proposé de conventionner, dans le cadre d’une entente, avec les communes de Treillières, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de- Bretagne.

La convention, qui entrera en vigueur au 1er avril 2019, a pour objectif de préciser les engagements des différentes communes et notamment :

- La définition et les modalités d’intervention du service (rythme d’ouverture, localisations, horaires, …) ;

- La situation des agents municipaux intervenant au LAEP ;

- Les modalités financières;

- Le dispositif de suivi de l’application de la convention.

La commission Enfance, Jeunesse, Education réunie le 14 mars 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention du lieu d’accueil enfants parents ci-annexée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres