Compte-Rendu - CR CM 15.03.2016

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Compte-Rendu - CR CM 15.03.2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.03.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 mars 2016 – 19h30

Date de convocation : 8 mars 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 25

- votants : 28

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, LAMIABLE Patrick, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Gaëlle CROM pouvoir à G. FRANCO

Sylvie BOUIN pouvoir à P. DAVID

Christophe DELÂTRE pouvoir à B. LE DORZE

Absent :

Julien BRETESCHE

Secrétaire de séance : Sandrine PLONEÏS-MÉNAGER

Finances – Marchés publics

1. Fixation des taux d’imposition 2016

Le Conseil municipal décide :

- de fixer les taux d’imposition 2016 ainsi qu’il suit :

Taxe d'habitation .................................21,59 %

Taxe foncière "bâti" .............................33,85 %

Taxe foncière "non bâti" ......................50,94 %

- De charger M. le Maire ou l'Adjoint délégué de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 02

2. Budget principal : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015

Le Conseil municipal décide :

- De constater que l'excédent de fonctionnement cumulé 2015 du budget principal est estimé à 1 887 838,71€ ;

- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat conformément à l'état ci-annexé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 0 6

3. Budget principal : exercice 2016

Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 6 602 311,62 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 4 567 739,94 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 11 170 051,56 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget primitif principal de l'exercice 2016 ;

- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération, à l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 6 0

4. Service d’assainissement : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 Le Conseil municipal décide :

- De constater que l'excédent d'exploitation cumulé 2015 du budget du Service d’Assainissement est estimé à 74 039,30€ ;

- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat conformément à l'état ci-annexé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

5. Budget primitif du service d’assainissement : exercice 2016

Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 210 122,17 € en dépenses et recettes d’exploitation, et à 693 112,11 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 903 234,28 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2016 ; - De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

6. Projets d’investissements 2016 : demandes de subventions

Les projets 2016 susceptibles de faire l’objet d’une demande de subvention sont les suivants : Pour le budget principal :

- Acquisition et installation de panneaux lumineux d’information

- Etudes et travaux sur l’aménagement de l’entrée sud-est du bourg de Vigneux de Bretagne (rue de Sévigné)

- Etudes et travaux d’aménagement de la place du Miron3

- Travaux de voirie annuels 2016

- Amélioration de la salle des Acacias

- Etude de programmation d’un nouvel équipement périscolaire

- Travaux pour l’aménagement et la mise en accessibilité du bloc-vestiaires du complexe sportif : le montant de cette opération est estimé à 170 000 € HT. La commune sollicite, au titre de cette opération, les subventions suivantes :

• Fonds de soutien à l’investissement public local : 60 000 €

• Réserve parlementaire : 15 000 €

• Fonds de concours intercommunal : 33 000 €

• Autofinancement communal : 62 000 € (cette somme est susceptible d’être modifiée suivant les montants définitifs des subventions attribuées)

Le Conseil municipal décide :

- De solliciter l'attribution de toutes les subventions susceptibles d'être accordées aux projets listés ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. Le Maire pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document relatif à cette demande.

Les crédits nécessaires, relatifs à ces opérations sont inscrits au budget principal 2016.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Urbanisme

7. La Hunelière - cession d’une parcelle à Madame AUGEREAU et Monsieur CHAUVIGNE Madame AUGEREAU et Monsieur CHAUVIGNE, ont demandé l’acquisition d’une parcelle communale jouxtant la limite Sud d’une propriété bâtie située à la Hunelière qu’ils vont acquérir. Cette parcelle, cadastrée section ZY, numéro 102, est située en zone d’habitat isolée en milieu agricole ou naturel (Nh) du Plan Local d’Urbanisme. D’une contenance de 86m2, elle est non utilisée et sans utilité pour la Commune.

Le Conseil municipal décide :

- De céder la parcelle cadastrée section ZY, numéro 102 à Madame AUGEREAU et Monsieur CHAUVIGNE au prix de 10€/m2, soit pour un montant total de 860€, hors frais de notaire. - D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Personnel communal

8. Indemnités de fonction du Maire

Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de détermination des indemnités de fonction changent. En application des dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (pour les communes de 3500 à 9999 habitants, cette indemnité est fixée à 55 % de l’indice 1015).4

Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Aussi, Monsieur le maire demande au Conseil municipal de diminuer cette indemnité en application d’un taux à hauteur de 49 % de l’indice brut 1015 et non 55 %.

Le Conseil municipal décide :

- Que les indemnités du maire seront calculées au taux de 49 % de l’indice 1015, avec effet au 1er janvier 2016 telles qu’elles ont été votées le 17 avril 2014.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 17 mars 2016.

Joseph BÉZIER

Maire