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Déliberation - 17 25
Déliberation - 65 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 65 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 25 OCTOBRE 2024, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, le LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - 15 — GOLEC Philippe 22—
2- 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET lrène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - 19 —- CHEVROT Vincent 26 —
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - 21-
Excusés : Yves PAVILLET (pouvoir à lrène CROZET), Brigitte GRANDCHAMP. Yannick
MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Franck PITTNER, Sylvie COMPOIS (pouvoir Yannick
MUNIER), Thierry BRUAND (pouvoir à Anne CONAND), Alexia CEFALU (pouvoir Michelle FAVRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 04-11-2024/65
| BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT - DECISION MODIFICATIVE N°2 J
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif approuvé par délibération n° 17 du 25 mars 2024
VU a décision modificative n°1 approuvée par la délibération n° 28 du 13 mai 2024
CONSIDERANT que les crédits budgétaires prévus au chapitre 20 pour les études relatives
aux opérations d'investissement sont insuffisants pour couvrir les frais de maîtrise d'œuvre
des travaux d'aménagement d’une maison de santé au cœur du quartier des Capucins.
CONSIDERANT que les crédits sont disponibles au chapitre 23 « Immobilisations en cours »,
il est proposé au Conseil municipal une décision modificative de budget pour prélever 45 000
euros sur la ligne 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » et les ajouter sur la
ligne 2031 « Frais d'études ».
Délibération n°65/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 - Budget annexe immeubles de rapport - Décision
Modificative n°2
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-65-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 L'équilibre budgétaire de la section d'investissement qui s'élève à 404 652 euros reste
inchangé.
La décision modificative de budget se résume comme suit (sont uniquement indiqués dans le
tableau ci-dessous, les comptes mouvementés) :
. ; Crédits Total Compte Libellé SUV DM 2 crédits
Î INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00, 45 000,00, 65 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 45 000,00! 65 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 245 000,00! -45 000,00! 200 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 245 000,00! -45 000,00! 200 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative de budget n°2 du budget annexe immeubles de
rapport, telle que présentée ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
pur 1 tt SV
Le Maire
Béatrice SANTAIS
Délibération n°65/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 - Budget annexe immeubles de rapport - Décision
Modificative n°2
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-65-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024