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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 13 juillet
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Féchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 13 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
D’ANICHE
COMMUNE
DE
FECHAIN
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
JUILLET
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
13
Juillet,
à
18
heures
00,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
pour
une
réunion
ordinaire
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
Mr
Alain
WALLART.
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
18
Date
de
la convocation :
8 Juillet 2021
Etaient
présents
:
Alain
WALLART,
Mariannick
JASPART,
Jacques-Philippe
BERNARD,
HEMBERT
Blandine,
Pascal
JASPART,
Alexandre
MORET,
Bernadette
DELCOURT,
Michel
LOCQUET,
Yves
PETAIN,
Hervé
POPLAWSKI,
Absents/Excusés: Eric
VOLCKRICK
Anne-Marie
DUPAS
donne
procuration
à
Jacques
BERNARD
Sylvain
CHARLET
donne
procuration
à
Alain
WALLART
Patricia
VANHALEWYN
donne
procuration
à
Bernadette
DELCOURT
Jean-Baptiste
MORTREUX
donne
procuration
à
Alexandre
MORET
Céline
VITEZ
donne
procuration
à
Mariannick
JASPART
Liliane
PLANTIN
donne
procuration
à
Blandine
HEMBERT
Françoise
BERNARD
donne
procuration
à
Pascal
JASPART
Johan
COUSIN
donne
procuration
à
Yves
PETAIN
Secrétaire
de
séance
:
Mariannick
JASPART
10,
RUE
LOUIS
CHANTREAU
- 59247
FECHAIN
Téléphone
: 03
27
94
53
53
- Télécopie
: 03
27
89
27
89
- mairiedefechain@nordnet.fr Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à la nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mariannick
JASPART
est désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
1-
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
:
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
le point
suivant
:
Création
d’un
poste
de
Rédacteur.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
(18
voix
POUR)
cet
ajout
à
l’ordre
du jour.
Mr
Yves
PETAIN
demande
que
dorénavant,
lors
de
la rédaction
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal,
les
interventions
de
chaque
élu
soient
retranscrites
dans
le
Procès-Verbal.
+++
Approbation
du
compte-rendu
du
15
Avril
2021
Le
compte-rendu
du
15
Avril
2021
est
approuvé
par
15
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(le
groupe
minoritaire
contestant
la
légalité
juridique
portant
sur
les
délibérations
11
et
12
figurants
à l’ordre
du jour).
Douaisis
Agglo
: Affectation
du
fonds
de
concours
2021
(50
000
euros)
Délibération
n°26
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
par
15
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
Paffectation
du
fonds
de
concours
au
projet
de
construction
de
l’espace
culturel.
Douaisis
Agglo
: Affectation
du
FCIS
2021-2022-2023
(150
600
euros)
Délibération
n°27
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
par
15
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
l'affectation
du
FCIS
précité
au projet
de
construction
de
l’espace
culturel.
CDG
59
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
Délibération
n°28 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
(18
voix
POUR)
la
décision
de
suppression
d’un
poste
d’animation.
CDG
59
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Délibération
n°29
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
(18
voix
POUR)
la
décision
de
modifier
le tableau
des
emplois.
CDG
59
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
Délibération
n°30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
(18
voix
POUR)
la
décision
de
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
Le
poste
crée
par
la présente
délibération
est
à pourvoir
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
si
le recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueux
sur
le poste,
celui-ci
peut
être
pourvu
par
un
contractuel,
selon
les
termes
de
Particle
3-2
de
la loi
84-53.
Budget
primitif
2021
: Décision
modificative
n°1
Délibération
n°31
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
(18
voix
POUR)
la
décision
modificative
n°1.
Just
ZEN
ET
BELLE
: Demande
d’aide
aux
loyers
(Courrier
du
18
mai
2021)
Délibération
n°32
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à 10 voix
POUR
et 8 ABSTENTIONS
la décision
d’exonération
de
3 mois
des
loyers
de
Mars
à Mai
2021.
CDG
59
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
Délibération
n°33
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
(18
voix
POUR)
la
décision
de
création
d’un
poste
de
rédacteur.
Le
poste
créé
par
la présente
délibération
est
à pourvoir
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
si
le recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueux
sur le poste,
celui-ci
peut
être pourvu
par
un
contractuel,
selon
les
termes
de
l’article
3-2
de
la loi
84-53. Informations
diverses
: Projet
de
vidéo
protection
Monsieur
le Maire
souligne
que,
suite
aux
dégradations
répétées
des
installations
sportives
au
stade
FLAMENBAUM,
il serait
souhaitable
de
prévoir
l'installation
de
vidéo-protection.
Cette
vidéo-protection
pourrait
s’étendre
progressivement
à
d’autres
sites
sensibles
dans
la
commune. Des
devis
sont
en
cours.
Questions
diverses
du
groupe
minoritaire
:
Question
n°1
: Concernant
l’accueil
de
loisirs
organisé
cet
été,
pourquoi
la durée
est-
elle
limitée
à
3
semaines
cette
année
au
lieu
des
4
semaines
habituellement.
Est-ce
pour
répondre
à des
contraintes
budgétaires
?
Réponse
: Nous
souhaitions
que
l’ALSEH
se
fasse
sur
des
semaines
entières.
La
fin
de
l’année
scolaire
étant
fixée
au
mardi
6 juillet,
l’ALSH
a donc
démarré
le
12 juillet
pour
3
semaines
(il
n’y
a pas
d'ALSH
en
août).
Il y a déjà
eu
des
ALSH
de
3
semaines.
Questions
n°2:
La
hausse
des
matières
premières
(420%
notamment
sur
les
équipements
électriques,
cuivre,
zinc,
bois,
verre,
composants
électroniques...)
provoque
à la
fois
une
pénurie
et une
flambée
des
prix
concernant
les matériaux.
Avez-vous
calculé
le surcout
concernant
les travaux
de
la médiathèque
?
Réponse
: Nous
verrons
le
résultat
lorsque
la commission
d’appel
d’offres
étudiera
les
offres
des
candidats.
Question
n°3
: Instauration
d’une
tarification
sociale.
La
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
s’inscrit
dans
l’objectif de
la stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
de
garantir
à tous
un
accès
à l’alimentation.
L’accès
à
la
cantine
permet
de
bénéficier
d’au
moins
un
repas
complet
et
équilibré
par jour,
mais
aussi
favorise
Le
bon
déroulement
des
apprentissages
en
contribuant
des
élèves
et
participe
à
l'apprentissage
du
vivre
ensemble.
La
Commune
de
Féchain
étant
éligible
aux
dispositifs
de
la restauration
à
1 euros,
compensé
à
hauteur
de
2€
par
lEtat,
le
groupe
minoritaire
propose
d’y
adhérer,
ce
qui
permettrait
aux
féchinois
une
économie
substantielle
de
288€
par
enfant
sur
base
de
36
semaines.
Que
comptez-vous
faire
Mr
le Maire
?
Réponse
: une
étude
est en
cours.
Il est précisé
que
ce
dispositif est limité
à 3 ans.
Et
après
?
Question
n°4
: Pourquoi
la délibération
prise
au
Conseil
Municipal
du
16 juin
2020
en
faveur
de
l’exonération
de
loyer
pour
Zen
et Belle
pour
un
montant
de
913.12
€
n’est-elle
pas
appliquée
par
le Trésor
Public
? Réponse
: la réponse
est dans
la délibération n° 31
que nous
avons
prise
à l’instant à l’unanimité.
++
Monsieur
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à dix-
neuf heure
trente.
Vu
pour
être
affiché
à
compter
du
21
juillet,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
lorsqu’il
existe.
Féchain,
le 21
juillet
2021
Le
Maire,
Alain
Wallart