Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 novemb

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 novemb Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 13 novemb)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/56

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2025 A 19H30

L’an 2025, le 13 novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour

et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux

Conseillers Municipaux le 7 novembre 2025. La convocation et l’ordre du jour

ont été affichés à la porte de la mairie le 7 novembre 2025.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr

Serge CHIVOT, 2 ème Adjoint, Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, Mme

Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Corinne MOUQUET-

BOUTTEMY, Mr Olivier DUBLEUMORTIER et Mr Bruno CREPIN, Conseillers

Municipaux.

Absentes excusées et pouvoirs :

Mr Jean BERGHE, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ pour

le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à

Mr Jean-Luc PECQUEUR pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Didier LANCEL, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mr Olivier

DUBLEUMORTIER pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Christine BOULOGNE, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr Bruno

CREPIN, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absent excusé : Mr Frédéric RICHARD.

Absente : Mme Laurence JOSSEE.

A été nommé secrétaire de séance : Mme Christelle PISZCZEK.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres

présents ou représentés de bien vouloir reformuler, comme suit, la question

n°6 portée à l’ordre du jour. Les explications vous seront données lors de son

étude.

Question n°6 : « Projet de rénovation énergétique de la mairie et du groupe

scolaire Joël COUVREUR ».

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/57

1-Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2025.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du

procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 29

septembre 2025. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le procès-verbal de la réunion ordinaire en date du 29 septembre

2025 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE

2- Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, il est

nécessaire de régulariser sur l’exercice en cours, certaines dépenses dont nous

n’avions pas connaissances lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme ci-après :

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP 014 ATTENUATION DE PRODUITS

7392221 FPIC (Fonds péréquation ress. Com. et intercom.)  376 €

CHAP 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

60612 Energie- Electricité (-) 376 €

CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65748 Subvention de fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

 550 €

CHAP 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL

60612 Energie- Electricité (-) 550 €

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la collectivité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE3

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/58

3. Fourniture de photocopieurs : Conclusion d’un contrat de location et de maintenance.

DELIBERATION

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°331.2020.10 en date du 15 juillet 2020, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que le contrat de location et de maintenance pour les

photocopieurs de la mairie et du groupe scolaire Joël COUVREUR, arrive tout

prochainement à échéance.

Considérant, qu’il est nécessaire de prévoir un renouvellement complet de notre

parc de photocopieurs composé de 3 appareils multifonctions de marque

RICOH ;

Considérant l’offre commerciale économiquement la plus avantageuse

présentée par la société SMART COPIE, qui répond le mieux aux besoins de nos

services ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler notre partenariat avec

cette société.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés,

DECIDE

- De retenir la proposition commerciale présentée par la société SMART COPIE, sise à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) – Techno Parc des Près, 23 Allée Lavoisier ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location et de maintenance qui inclue la fourniture, la livraison, l’installation et les connexions de 3 photocopieurs neufs de marque identique au parc actuel pour nos deux sites.

PRECISE

- Que ce nouveau contrat, joint en annexe de la présente décision, est conclu pour une durée de 63 mois à compter du 01/01/2026, à raison de 21 loyers trimestriels fixes pendant toute la durée du contrat.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal des exercices correspondants.

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la collectivité

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision.

Résultats du vote : UNANIMITE4

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/59

4- Protection Sociale Complémentaire « Volet Santé » : Adhésion à la

convention de participation santé proposée par le Centre de Gestion du PAS-

DE-CALAIS- Signature de la convention d’adhésion.

.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6; VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique ;

VU le décret n°2011-174 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais (CDG62) du 10 juillet 2025 relative au choix de l’attributaire de la convention de participation Santé à effet du 1 er janvier 2026 à savoir la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 21 octobre 2025 ;

Considérant que la collectivité souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents ;

Considérant que le CDG62 propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé ;

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le CDG62 ;

Monsieur Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Il rappelle à l’Assemblée que les employeurs publics territoriaux avaient l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de « prévoyance » au plus tard le 1er janvier 2025, avec une prise en charge à hauteur d’au moins 20 % d'un montant de référence fixé par décret.

A compter du 1 er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de « santé » avec une prise en charge à hauteur d’au moins 50 % d'un montant de référence fixé également par décret.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/605

DECIDE

- D’adhérer à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PAS-DE-CALAIS et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci ;

- De participer mensuellement sur la fiche de paie des agents en tenant compte des critères retenus ci-après par la collectivité, au financement des cotisations pour le volet santé, souscrites individuellement dans le cadre de la convention de participation ;

- De fixer en fonction de sa composition familiale, le montant unitaire de participation de la collectivité par agent à compter du 1 er janvier 2026,

comme suit :

 Pour l’agent seul : 30 € bruts mensuels

 Pour l’agent avec un bénéficiaire : 45 € bruts mensuels

 Pour l’agent avec deux bénéficiaires et plus : 60 € bruts

mensuels

- De préciser que ces mesures sont applicables à l’ensemble du

personnel de la collectivité, qu’ils soient fonctionnaires territoriaux

stagiaires, titulaires ou agents de droit public ou privé, à temps complet

ou non complet, à l’exception des agents intercommunaux dont

l’employeur principal n’est pas la collectivité ;

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets

des exercices correspondants.

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la

collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5-Versement d’une subvention d’investissement au groupe SIGH dans le

cadre de la réalisation de l’opération foncière « FEUCHY, rue d’Athies ».

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, que par délibération du Conseil Municipal n°331-2025-21 en date du 05/06/2025, l’étude d’aménagement et de développement urbain de l’opération foncière « FEUCHY, rue d’Athies » a été confiée au groupe SIGH. Considérant que la réalisation de ce programme intergénérationnel par le

biais de la construction d’un béguinage et de logements locatifs sociaux

répond aux attendus de la population vieillissante et compense la pénurie de

logements adaptés sur le territoire de FEUCHY ;

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/616

Considérant que le coût du portage foncier réalisé par l’Etablissement

Public Foncier (EPF) est estimé à 700 000 €, en ce qui concerne les

acquisitions foncières, les frais de gestion et de démolition ;

Considérant que cette opération portée par le bailleur SIGH comprend 28

logements pour un coût global estimé à 5 239 728 €, répartis comme suit :

10 logements plain-pied pour les séniors de typologie T2/T3, 10 logements

individuels familiaux T4 et 8 logements superposés (R+1) en T2/T3 pour les

jeunes actifs ;

Considérant que la charge foncière admissible par le groupe SIGH est

estimée à 120 000 € ;

Considérant l’accompagnement financier de la Communauté Urbaine

d’ARRAS ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’atténuer la charge

foncière du bailleur social par l’octroi d’une participation financière

exceptionnelle, tenant compte de la décomposition du plan de

financement établi et de la répartition financière conjointe de chacun des

intervenants.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’octroyer une subvention exceptionnelle d’investissement au groupe

SIGH pour la réalisation de l’opération foncière « FEUCHY, rue

d’Athies » ;

- D’en fixer le montant à 99 000.00 € ;

- De formaliser par une convention, le partenariat financier entre la

commune et le bailleur social SIGH, dont le projet est annexé à la

présente décision.

-

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toute

formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

décision.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget

Primitif de l’exercice correspondant (article 20422).

DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public assignataire de la

collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/627

6. Projet de rénovation énergétique de la mairie et du groupe scolaire Joël

COUVREUR.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une réunion s’est tenue en mairie

en présence de Monsieur HUGUET Thierry dans le cadre de sa mission

d’ingénierie territoriale auprès du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, et

de Monsieur DEWIN Bertrand, Ingénieur Conseil en énergie auprès de la

Communauté Urbaine d’ARRAS, concernant le projet de rénovation

énergétique de la « mairie » et du groupe scolaire « Joël COUVREUR ».

Il explique que ce projet nécessite l’assistance d’une AMO qui aura pour

mission d’estimer, de programmer et de phaser les travaux de rénovation

énergétiques de ces deux bâtiments en fonction des souhaits de la collectivité

et de l’état des lieux de l’existant.

Actuellement, les travaux d’investissement à engager ont été estimés à minima

à 830 000 €, avec un rendement énergétique qui doit être de 40 % avant 2035

et de 60 % pour 2050, au plus tard.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil de

reporter la demande de subvention départementale dans le cadre du FARDA

ETUDES. En effet, il est indispensable d’avoir connaissance de la remise des prix

des bureaux d’études suite à l’appel d’offres qui sera effectué, pour déposer tout

dossier auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

7. Porter à connaissance du dossier de rétrocession de la Résidence des

VIOLETTES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Résidence des Violettes a

fait l’objet d’une rétrocession à la Communauté Urbaine d’ARRAS le 10 juillet

2025. Les espaces verts de la résidence resteront entretenus par les services

techniques municipaux.

A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.

*Les documents joints en annexe des délibérations sont consultables en Mairie.

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/638

FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 13/11/2025 2025/64

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

3 ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente Absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN

Béatrice, pouvoir à Mr Jean-Luc

PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr LANCEL Didier, pouvoir à Mr

Olivier DUBLEUMORTIER

Olivier DUBLEUMORTIER

CONSEILLERE Mme BOUTTEMY Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLER Mr BERGHE Jean, pouvoir à Mr

Roger POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric, absent

excusé

Absent excusé

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,

pouvoir à Mr Bruno CREPIN

Bruno CREPIN

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno9

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

Délibérations

Date

De la séance

Objets

331-2025-30 13/11/2025 Décisions Modificatives Budgétaires (DM).

331-2025-31 13/11/2025 Fourniture de photocopieurs : Conclusion d’un contrat de location et de maintenance.

331-2025-32 13/11/2025 Protection Sociale Complémentaire « Volet Santé » : Adhésion à la convention de participation santé

proposée par le Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS –

Signature de la convention d'adhésion.

331-2025-33 13/11/2025 Versement d’une subvention d’investissement au

groupe SIGH dans le cadre de la réalisation de

l’opération foncière « FEUCHY, rue d’Athies ».