Arrêté - 23 dst 332 esvia marquages leo lagrange

Documents similaires

Arrêté - 23 dst 289 esvia marquage

Arrêté - 23 dst 327 durand esvia refec chaussee marquage

Arrêté - 23 dst 368 esvia rd112 a. chauvin

Arrêté - 24 dst 178 esvia passerelle

Arrêté - 23 dst 413 godicheau n°7 prorogation 23 dst 337

Arrêté - 23 dst 412 godicheau n°7 prorogation amps 23 dst 3

Arrêté - 23 dst 053 durand renovation ep cf 23 dst 009 sign

Arrêté - 23 dst 041 durand renovation ep cf 23 dst 036 sign

Arrêté - 24 dst 002 ers enedis prorogation 23 dst 376

Arrêté - 23 dst 265 courant alm

Arrêté - 23 dst 332 esvia marquages leo lagrange Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 332 esvia marquages leo lagrange)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-332

Réglementation de la circulation et du stationnement

BOULEVARD LÉO LAGRANGE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 23 octobre 2023 par l’entreprise ESVIA – Agence d’Angers, sise 12, rue Léonard de Vinci - ZA La Claverie – SAINT JEAN-DE-LINIÈRES - 49070 SAINT LÉGER-DE-LINIÈRES pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la remise en état des marquages au sol du boulevard Léo Lagrange (ZA du Moulin Marcille II) ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux estimés à quatre (4) jours ouvrés, consécutifs ou non, dans la période du 30 octobre au 10 novembre 2023 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus boulevard Léo Lagrange, au droit du chantier et sur vingt (20) mètres et d’autre au fur et à mesure de sa progression tout stationnement de véhicules sera interdit à l’exception des véhicules et engins de l’entreprise ESVIA autorisés et sur chaussée la circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie

Article 3 - Les droits des riverains (accès piétons) sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours et de sécurité publique.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise ESVIA dès le début de son intervention de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra notamment obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux et une pré- signalisation de chantier en amont du site d’intervention.

Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 l’entreprise sera particulièrement attentive à maintenir le(s) cheminement(s) piétons aménagé(s) par ses soins en parfait état de sécurité tout au long des travaux, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;

 l'utilisation du domaine public par l’entreprise s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera à l’entreprise, à ses frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 6 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur le site concerné par l’entreprise ESVIA et y sera maintenu par ses soins jusqu’à la fin des travaux ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

AMT 23-DST-332 DU 24/10/23 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/10/2023AMT 23-DST-332 DU 24/10/2023 – 2/2

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ESVIA.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 octobre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 25/10/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement