Arrêté - 24 dst 178 esvia passerelle

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Arrêté - 24 dst 178 esvia passerelle Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 178 esvia passerelle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 24-DST-178

Réglementation de la circulation et du stationnement

PONT RD4

(au dessus de l’A87 - entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal 24-DST-007 du 3 janvier 2024 portant permis de stationnement dans le cadre d’une base de vie ;

Vu l’arrêté municipal 24-DST-008 du 3 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement sur la RD4 entre le giratoire du Moulin Marcille et la sortie 21 ;

Vu la demande formulée le 7 mai 2024 par l’entreprise ESVIA signalisation sise 12 rue Leonard de Vinci – 4900 SAINT JEAN DE LINIERES, pour occuper le domaine public sur le pont de la RD4 au dessus de l’A87 entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille dans le cadre d’un balisage de chantier avec voie à sens unique pour le compte d’Angers Loire Métropole et du Groupement EBGC et Berthold ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux du 30 mai au 9 août 2024 inclus (HORS 1 er ET 2 JUIN 2024).

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposé ci-dessus sur le pont de la RD4 au dessus de l’A87 entre le giratoire des Roncières et le giratoire du Moulin Marcille, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise ESVIA, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

• la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec panneaux obligatoire « Piéton passez en face » ; • la piste cyclable sera neutralisée ;

• le stationnement sera interdit, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;

• la circulation des véhicules sera interdite dans le sens les Ponts-de-Cé vers Trélazé uniquement : une déviation sera mis en place par la bretelle Moulin Marcille.

Article 3 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront  mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment la mise en place d’une signalisation adaptée de type séparateur de voie de part et d’autre de la zone de travaux pour la réalisation d’une zone de chantier dans le cadre du montage d’une passerelle mais également lors des manœuvres et déplacements des engins ;

de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du  domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

AMT 24-DST-178 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/05/2024AMT 24-DST-178 – PAGE 2/2

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat avec les moyens et produits compatibles avec la préservation de l’intégrité du domaine public ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les  frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation

susdite, incombera à l’entreprise ESVIA dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l’entreprise ESVIA sur site (7) sept jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait sitôt la fin des travaux. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 6 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ESVIA devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 5 AOUT 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ESVIA.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 mai 2024

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement