Procès Verbal - pvcm04062020 17594

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Procès Verbal - pvcm04062020 17594 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm04062020 17594)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit, SA f République française

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Département des Hautes-Alpes

MAIRIE DE CHORGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 4 juin à 19H, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis

dans la salle des fêtes de Chorges sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

La séance s'est tenue en présence du public, quoiqu'en nombre limité à 30 personnes maximum, respectant ainsi le critère d'occupation des espaces ouverts au public, fixé à 4m? minimum par personne présente dans un lieu fermé, en période de déconfinement et ce, afin de lutter contre le covid 19.

En plus des gestes barrières et des règles de distanciation physique, le port du masque par toutes les personnes présentes était obligatoire.

Date de convocation : 29 MAI 2020

Etaient présents : Christian DURAND, Maire, André DI VUOLO, Béatrice ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire, Robert FILIPPI, Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Jérôme ARNAUD, Aurély BONNARDEL, Bénédicte DUBOYS, Sophie VERNISSAC, Aurélien CROS, Maxence EINAUDI, Mireille GOURLAIN, Sophie ROMMENS, Cédric BRUNET.

Etaient excusés : Néant

Ont donné pouvoir : Néant

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

ORDRE DU JOUR :

- 1°- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020,

- 2°- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil municipal,

- __3°- Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, (2 délibérations) -——4"Electien-des délégués au SMADESER: freportée) - 5°- Election des délégués au SYME 05,

-__ 6°- Election des membres de la commission d'appel d'offre,

- __7°- Election des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal, - 8°- Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. et élection de ses membres élus, (2 délibérations)

- 9°- Création d'un poste permanent de gardien de police municipale dans le cadre de la mutation de l'agent actuel — recrutement sur le grade de Gardien-brigadier de police municipale ou de Brigadier-chef principal de police municipale, à temps complet, à compter du 05/08/2020,

- 10°- Création d'un poste d'Adjoint technique saisonnier à la cuisine centrale à temps complet - du 01/07/2020 au 31/08/2020 — rémunéré à l'échelon 3 du grade de recrutement,

3 A aynarl aYafata

Fechnisien, (reportée)

- 12°- Convention de stage avec l'IUT d’Aix en Provence pour le recrutement d'une stagiaire, - 13°- Camping : mise à disposition d'un logement pour nécessité absolue de service au gardien du camping municipal,

4°-Délibé

employeur. (reportée)

- 15° BNPA : Tarifs activités nautiques - nouveau produit proposé,

Page 1 sur 12 - __16°- Validation de la consultation de l'UGAP pour les marchés d'électricité,

- 17°- Délibération pour l'engagement à PEFC -— certification pour une gestion durable des forêts communales,

- 18°- Convention de mandat avec la CCSP - Travaux sur la route Forestière de Joubelle,

- 19°- Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) au Syndicat

mixte du bassin versant de la Haute Durance et modification des statuts de la CCSP en vue d'y inscrire les

compétences hors GEMAPI afin qu'elle les transférer à à ce syndicat TS

A çoR frevortéc)

- 21°- Convention de droit d'usage de terrain pour |’ instalation d'un parc de structure gonflable,

Questions diverses

- Point sur les arrêtés de délégation et de signalure des adjoints et de certains conseillers municipaux,

Séourité et des Condiions de-TavalLLCHSCTI, (reportée)

- Point sur les arrêtés de délégation de signature au personnel municipal (pour la certification conforme, la légalisation

des signatures etc.)

l- Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020,

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il souhaite, en appui des remarques de Madame Sophie ROMMENS, que le Procès-verbal du Conseil municipal du 27/05/2020 soit corrigé à 2 niveaux :

- Le sous-titre du point VI (page 6/8) indiquera la création de 2 postes (et non qu'un seul). - La notion de «consiller/ère municipal(e) d'opposition » sera supprimé au profit de « consiller/ère municipal(e) »

Le Conseil municipal, valide à l'unanimité le Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020, sous réserve de ces modifications.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

N.B. La version corrigée du PV contient également la nouvelle version du tableau du conseil municipal (indiqué à la page 4) afin de rendre compte de la bonne date d'élection du Maire et de ses adjoints, à savoir le 27/05/2020.

IL- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Locales (L 2122-22, L 2122-23) prévoyant que les collectivités peuvent déléguer certains pouvoirs au Maire,

Vu l'ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales afin de faire face à l'épidémie de COVID-19, Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

DECISION 2020/001 en date du 27/04/2020

Considérant l'opportunité de procéder rapidement à l'acquisition d'une mini pelle pour les services techniques, projet déjà évoqué lors du BP 2019,

Considérant les nombreux travaux de petits terrassements nécessitant l'usage d'une mini pelle, (pour information le montant des locations de mini pelles en 2019 s'est élevé à 4 745 € et déjà à près de 2 500 € au 17 mars 2020),

Considérant la consultation engagée auprès de 4 entreprises, proposant des prix allant de 35 980 € HT à 40 605 € HT ce qui a amené au choix de l’entreprise SÂE moins et mieux disante, avec de plus une livraison immédiate après la signature du devis.

Monsieur le Maire décide de signer le devis auprès de l'entreprise SAË pour un montant de 35 980,00 € HT pour la livraison d'une mini pelle neuve, de marque Kubota, type U27-4 HGL.

Page 2 sur 12DECISION 2020/002 en date du 13/05/2020

Considérant la nécessité de renouveler les contrats dit « jaune » de fourniture d'électricité, pour une durée de 1 an pour un montant indicatif 2019 de 71 528,48 € (BNPA, Camping municipal, école maternelle, école élémentaire, salle des fêtes, salle omnisport}) en profitant des tarifs préférentiels liés à la période COVID-19

Monsieur le Maire décide de signer le contrat Expert n° -ROY-1419 avec les prix unitaires jour nuit heures creuses, heures pleines et abonnement y figurant, soit :

Abonnement : 29,01 € HT/mois,

HCE : 4,187 c€ HT ; HCH : 4,965 cŒ HT ; HPE : 5,353 c€ HT ; HPH : 6,703 c€ HT.

11 - Montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, (DCM 2020/051)

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 053 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %,

Considérant que pour une commune de 3 053 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %,

Madame Sophie ROMMENS, Conseillère municipale, fait remarquer que parmi les adjoints au maire, il y a deux femmes et que ces dernières sont moins rémunérées que deux autres adjoints hommes. Pour elle, cela est un bien mauvais signe qui est donné ; signe qui va à l'encontre de l'égalité des sexes dans la société.

Madame Béatrice ZAPATERIA, Adjointe au Maire précise que le 2 adjoints hommes qui bénéficient d'un meilleur taux de rémunération ont en charge du personnel, contrairement aux 2 Adjointes et que cela peut expliquer cette différence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix POUR sur 21 (1 voix contre - S. ROMMENS et 2 abstentions - A. GALDI, M. GOURLAIN), décide, avec effet au 27 mai 2020 (date d'installation du conseil pour les conseillers municipaux)

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et de certains Conseillers chargés de missions spécifiques comme suit :

- Maire : 43% de l'indice brut terminal, - 4 Conseiller Municipal délégué : 12% de l'indice brut terminal, - 1e Adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal, - 2ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal, - 2ème Adjoint : 15 % de l'indice brut terminal, - 3ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal, - 3ème Adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal, - 4ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal, - 4ème Adjoint : 15 % de l'indice brut terminal,

- 5ème Adjoint : 12 % de l'indice brut terminal,

Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

- DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Présents : 23 ; Suffrages exprimés : 21 (2 abstentions) ; 20 POUR }/ 1 CONTRE

IV — Majoration des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, (DCM 2020/052)

Considérant que le Conseil Municipal de Chorges, au titre de représentant d'une Commune siège du bureau

centralisation du canton, peut voter des majorations d'indemnités de fonction aux élus de l'ordre de 15%.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la majoration des indemnités des élus locaux,

une fois les indemnités de ces derniers votées et ce dans le respect de l'enveloppe globale légale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Page 3 sur 12 - APPROUVE, avec effet au 27 mai 2020, date d'installation du Conseil municipal, la majoration de 15 % des

indemnités de fonction des élus suivants

- Maire, - er Conseiller Municipal délégué,

- 1e Adjoint, - 2ème Conseiller Municipal délégué,

- 2ème Adjoint, - 8ème Conseiller Municipal délégué,

- 3ème Adjoint, - 4ème Conseiller Municipal délégué,

- 4èms Adjoint,

- ème Adjoint,

Les majorations des indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

- ACCEPTE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- ACCEPTE de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

V - Election des délégués au SYME 05, (DCM 2020/053)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) afin de représenter la Commune au sein du SYMEOS {Syndicat Mixte d'Energie des Hautes-Alpes). Ce nombre de représentant étant déterminé par les statuts du SYMEOS.

Considérant que M, Albert GALDI est seul candidat pour le siège de titulaire et que M. Robert FILIPPI est seul candidat pour

le siège de suppléant.

Considérant qu'il convient de procéder par vote majoritaire pour ce type de désignation.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, que le Conseil municipal approuve ces désignations.

Sont donc élus, pour siéger au sein du SYME 05 :

- M. Albert GALD!, titulaire

- M. Robert FILIPPI suppléant

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

VI - Election des membres de la commission d'appel d'offre, (DCM 2020/054)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l'article L.1411-5, qui concerne les règles de composition de la commission.

La Commission d'Appel d'Offre (CAO) est la commission qui ouvre les plis, classe les offres et retient le candidat selon les critères de sélection définis dans l'appel d'offre.

Pour être instituée valablement, la CAO doit faire l'objet d'une élection (scrutin de liste, vote à bulletin secret, représentation proportionnelle au plus fort reste - art.D.1411-3 et suivants du CGCT) par l'assemblée délibérante.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offre est composée par le maire, président, (ou son représentant) et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

l'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le Conseil municipal désigne 2 assesseurs : M. Serge COMBE et Mme Simone ESPINASSE.

Page 4 sur 12

Election des membres titulaires :

Une seule liste est candidate.

Liste unique

- M. GRAS Claude

- M. DI VUOLO André

- M. ARNAUD Jérôme

Le vote a lieu à bulletin secret, les résultats sont les

suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25

Nuls : 7

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

La liste unique obtient 18 voix.

l'est procédé de même pour les suppléants.

Election des membres suppléants :

Une liste unique est candidate.

Elle est constituée des membres suivants :

- Mme GIRARD Marie-Line

- M. FILIPPI Robert

- M. GALDI Albert

Le vote a lieu à bulletin secret, les résultats sont les

suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nuls : 3

Blancs :

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 12

La liste unique obtient 19 voix.

Sont donc élus :

Membres titulaires

- M. GRAS Claude

- M. DI VUOLO André

- M. ARNAUD Jérôme

Membres suppléants,

- Mme GIRARD Marie-Line

- M. FILIPPI Robert

- M. GALDI Albert

VII - Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel communal, (DCM 2020/055)

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale. La loi du 19 février 2007 a, en effet, inséré ces prestations dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 septembre 2001 acceptant l'adhésion au Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal.

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association, régie par la loi de 1901, qui propose, à un niveau national, toute une gamme de prestations d'action sociale au profit des fonctionnaires territoriaux. Le Cnas est un organisme pluraliste et paritaire, dont les instances dirigeantes sont composées pour moitié d'élus et pour moitié de représentants des principaux syndicats de la fonction publique territoriale.

La cotisation annuelle est basée sur un montant forfaitaire par agent actif. À titre indicatif pour 2020 ce montant est de 212 €.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de désigner un délégué élu au CNAS, dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Est candidate :

Mme Sophie VERNISSAC

Considérant qu'il convient de procéder par vote majoritaire pour ce type de désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve avec 1 abstention (M. GOURLAIN), la nomination de Mme Sophie VERNISSAC au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 22 POUR (1 abstention)

Page 5 sur 12 VIII - Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. et élection de ses

membres, (DCM 2020/056)

Considérant que le C.C.A.S. est administré par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire et composé, à parité, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal (à la représentation proportionnelle au plus fort reste), et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune »,

Considérant que les articles L.123-6 et R123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus à l'assemblée de nommer, afin de permettre à deux représentants d'association locale de siéger en plus de ces 4 représentants obligatoires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal

- Décide que le nombre de membres élus du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 6.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

IX - Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.ASS, et élection de ses membres

élus, (DCM 2020/057)

Vu la délibération n°2020/056 en date du 04/06/20 fixant à 6 le nombre d'élus du Conseil municipal siégeant au Conseil d'administration du C.C.A.S,

Considérant qu'il convient de procéder au vote des membres élus à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du C.C.AsS. (article R. 123-10 du CASF).

Les candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont les suivants :

- Mme ZAPATERIA Béatrice,

- M. DI VUOLO André,

- Mme DUBOYS Bénédicte,

- Mme LAINE Marie-Cécile,

- Mme PEIX Stéphanie,

- Mme GOURLAIN Mireille.

Considérant qu'il convient de procéder par vote majoritaire pour ce type de désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité la nomination des membres ci-dessus désignés au Conseil d'Administration du C.C.A.sS. :

- Mme ZAPATERIA Béatrice,

- M. DI VUOLO André,

- Mme DUBOYS Bénédicte,

- Mme LAINE Marie-Cécile,

- Mme PEIX Stéphanie

- Mme GOURLAIN Mireille.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

X - Création d’un poste permanent de gardien de police municipale dans le cadre de la mutation de l’agent actuel - recrutement sur le grade de Gardien-brigadier de police municipale ou de Brigadier-chef principal de police

municipale, à temps complet, à compter du 05/08/2020, (DCM 2020/058)

Considérant la demande de mutation du Brigadier-chef principal actuellement en poste, à temps complet,

Considérant la nécessité de le remplacer,

Page 6 sur 12Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de créer un emploi d'agent de police municipale qui sera chargé d'assurer les fonctions de policier municipal et propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'un agent de police municipale, à temps complet, à compter du 05/08/2020, sur l'un des grades suivants, correspondant à la catégorie C de la filière Police municipale : * Gardien-brigadier de police municipale

* Brigadier-chef principal de police municipale

Le tableau des emplois sera modifié suite au recrutement effectif de l'agent et après validation par le Comité technique de suppression de l'emploi de l'agent actuellement en poste sur le poste de Brigadier-chef principal.

Avant de procéder au vote, Monsieur Cédric BRUNET, Conseiller municipal, demande de prendre la parole pour faire part de différentes remarques. Il rappelle tout d'abord que lors du précédent conseil municipal, certains élus avaient demandé de connaître l'organigramme de la commune afin de pouvoir se positionner lors des délibérations liées aux ressources humaines. Puis, il explique qu'il est très surpris que le Directeur général des services ne participe pas aux conseils municipaux.

Enfin, il demande quels seront les supports à prévoir (tablette, imprimés) lors des prochaines séances de conseil municipal afin de pouvoir mieux suivre le déroulement des points inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire explique que la salle des fêtes est équipée d'un vidéoprojecteur qui permet de diffuser des documents

mais que la lisibilité sera probablement médiocre du fait de l'éloignement, cependant il valide le fait de projeter les supports dès la prochaine séance, afin de permettre aux élus de suivre la lecture des délibérations.

Madame Sophie ROMMENS ajoute qu'elle souhaiterait recevoir en plus de l'organigramme nominatif et fonctionnel, les aspects budgétaires liés aux emplois.

Monsieur le Maire valide l'envoi dès demain de l'organigramme fonctionnel. Pour les autres documents, il faudra les élaborer.

Monsieur Claude GRAS, Adjoint au Maire en charge des services techniques propose à Mme ROMMENS et aux élus intéressés de venir visiter les locaux des services techniques pour rencontrer les agents, vendredi 12 juin 2020 à 7h30, à la Grande Ile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 1 voix contre (S. ROMMENS) décide :

- De créer, à compter du 1er août 2020, un emploi d'agent de police municipale à temps complet sur l'un des grades

suivants, correspondant à la catégorie C de la filière Police municipale :

* Gardien-brigadier de police municipale

* Brigadier-chef principal de police municipale

- D'inscrire au budget primitif 2020, chapitre 012 et articles correspondants, les crédits liés à la rémunération de l'agent nommé ; étant précisé que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 22 POUR / 1 CONTRE

XI - Création d’un poste d’Adjoint technique saisonnier à la cuisine centrale à temps complet - du 01/07/2020 au 31/08/2020 - rémunéré à l'échelon 3 du grade de recrutement, (DCM 2020/059)

Monsieur ie Maire explique à l'assemblée que pour pallier à un surcroît de travail saisonnier à la cuisine centrale, il convient de recruter un cuisinier saisonnier.

Il propose à l'assemblée de créer un poste d'adjoint technique territorial, non titulaire, à temps complet, rémunéré du 1er au 6ème échelon dudit grade, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, et ce, pour la période du er juillet 2020 au 31 août

2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire, selon les conditions énoncées ci-dessus.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

Page 7 sur 12 XIE - Convention de stage avec l'IUT d’Aix en Provence pour le recrutement d’une stagiaire, (DCM 2020/060)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'une stagiaire inscrite en Licence Professionnelle Documentation et Bibliothèque option Bibliothèque, à l'IUT d'Aix Marseille va effectuer un stage à visée professionnelle à la médiathèque de Chorges du 08/06/2020 au 08/08/2020 à raison de 35h hebdomadaires.

La convention de stage, initialement prévue pour la période du 06/04/2020 au 31/05/2020, qui a dû être reportée à cause du contexte de confinement, précise à l'article 5 que l'organisme d'accueil peut accorder une indemnité financière, soumise aux cotisations sociales de droit commun sur la totalité des sommes versées,

Cette indemnité s'élève à 3,90 € par heure soit 591,51 € brut par mois (ce qui représente un cout chargé estimé à 839,94 €).

Aussi, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à signer la convention et son avenant n°1 qui fixe les nouvelles périodes de stage (du 08/06/2020 au 08/08/2020).

Après avoir pris connaissance du projet de la convention et de son avenant n°1, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- accepte les termes de la convention de partenariat avec l'IUT d’Aix Marseille et de son avenant n°1, ci-annexés, - accepte de verser une indemnité de 591,51 € brut par mois dont le cout chargé est estimé à 839,94 €, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et son avenant n°1.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XII - Camping : mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service au gardien du camping municipal, (DCM 2020/061)

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu la délibération n°2020/040 du 15 avril 2020 concernant le recrutement d'un poste de gardien au camping municipal pour la saison 2020, |

Considérant que le contrat de l'agent a pris effet le 11/05/2020,

Considérant que, pendant la période estivale, le gardien du camping municipal ne peut accomplir son service qu'en étant logé sur son lieu de travail notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'accorder au gardien du camping municipal la mise à disposition d'un logement de type T2 pour nécessité absolue de service à compter du 01/07/2020 et ce jusqu'au 31/08/2020. Cette concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Les dépenses seront précomptées sur la rémunération de l'agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XIV - BNPA : Tarifs activités nautiques - nouveau produit proposé, (DCM 2020/062)

Vu la délibération n° 2018/159 en date du 27 novembre 2019 validant les tarifs TTC pour les activités nautiques,

Considérant que la Base Nautique et de Plein Air (BNPÂ) propose des activités de voile et de nautisme pour les particuliers, sous forme de séances unitaires ou regroupées.

Considérant l'opportunité de proposer un nouveau produit à destination des enfants et des ados, leur permettant de participer à des activités de nautismes sur une semaine entière avec une prise en charge par les moniteurs de voile de 9h à 16h {horaires indicatifs),

Ce produit, ne comprenant toutefois ni le repas ni l'hébergement s'adresse à des centres aérés ou à des familles. Le produit a d'ailleurs été construit de concert avec l'ACM de Chorges.

Page 8 sur 12Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de fixer les tarifs toutes taxes comprises (TTC) relatifs à ce nouveau produit, à savoir :

- une semaine entière avec stage, sans hébergement ni repas, au prix de 120€ pour les 6-9 ans ;

- une semaine entière avec stage, sans hébergement ni repas, au prix de 125€ pour les 10-15 ans.

Madame Sophie ROMMENS salue ce projet qu'elle trouve très pertinent et demande comment la commune compte communiquer dessus. Cette information sera assurée par les moyens de communication habituels de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- approuve ce nouveau produit

- adopte les tarifs indiqués

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XV - Validation de la consultation de l'UGAP pour les marchés d'électricité, (DCM 2020/063)

Vu la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 prévoyant que seuls les clients résidentiels et les micros entreprises peuvent bénéficier de tarifs réglementés en termes de fourniture d'électricité,

Vu que la commune ne fait pas partie de cette catégorie, son contrat actuel de fourniture d'électricité pour les contrats inférieurs à 36kva dit « tarif bleu » sera caduc au 1er janvier 2021,

Monsieur le Maire rappelle qu'aux vues des montants en jeu, la commune est soumise aux règles des marchés publics et doit lancer une procédure de mise en concurrence de façon à pouvoir signer un nouveau contrat issu de cette démarche avant le 31 décembre 2020.

Pour mener à bien cette démarche, la collectivité peut soit conduire elle-même la procédure de marché public, soit adhérer à un groupement d'achat.

Considérant la proposition de l'UGAP, établissement public industriel et commercial (EPIC) spécialisé dans les groupements d'achat, d'offrir ce service à la Mairie,

Considérant la complexité et les délais pour être opérationnel au 31/12/2020 sur ce contrat de fourniture électrique pour la commune,

Considérant le projet de convention que propose l'UGAP pour adhérer à cette consultation par son intermédiaire,

Le Maire propose de faire appel aux services de l'UGAP pour cette consultation

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de ladite convention et après en avoir délibéré à l'unanimité - accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'UGAP pour la mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement électrique pour les contrats de moins de 36 Kva.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XVI - Délibération pour l'engagement à PEFC - certification pour une gestion durable des forêts communales, (DCM 2020/064)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel PEYRON, Conseiller municipal délégué à la gestion forestière pour qu'il précise l'intérêt de la certification PEFC.

Ce dernier explique que la labélisation permet tout d'abord de garantir une gestion durable de la forêt en prévenant la biodiversité. Il explique également que le label apporte des débouchés commerciaux supplémentaires (les bois PEFC sont recherchés aujourd’hui) dont le cout de vente est également plus important que celui des bois non labelisés.

Après avoir pris connaissance des informations relatives aux modalités d'engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- d'adhérer, pour l'ensemble des forêts que la commune de Chorges possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

Page 9 sur 12 - pour cela de s'engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) :

- d'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

- de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC : - d'accepter que la participation communale au système PEFC soit rendue publique :

- de respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci :

- d'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune est engagée pourront être modifiées ;

- de s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - de désigner Monsieur Christian DURAND intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités

nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d'engagement.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XVII Convention de mandat avec la CCSP - Travaux sur la route Forestière de Joubelle, (DCM 2020/065)

Monsieur le Maire rappelle que cette route forestière est un axe structurant majeur pour la desserte forestière du massif, mais aussi pour les activités touristiques en toutes saisons.

Il explique que la rénovation de la route forestière est nécessaire. En effet, la dégradation de la chaussée la rend dangereuse pour les véhicules et notamment pour les camions grumiers. Or la viabilité de cette route est essentielle pour la mise en valeur du patrimoine forestier en facilitant la mobilisation des coupes de bois.

D'autre part, les travaux RTE ont fortement contribué à sa dégradation.

Considérant l'intérêt intercommunal de cette route forestière, les cinq Communes concernées ont décidé de réaliser une opération de rénovation globale ; avec pour maître d'ouvrage unique, la CCSP (Communauté de communes de Serre- Ponçon)

Une convention de mandat précisant les conditions d'organisation, techniques, financières et administratives, de la maîtrise

d'ouvrage exercée par le maître d'ouvrage mandataire (CCSP) est ainsi proposée.

Après avoir pris connaissance du projet de convention ci-annexé à la présente délibération et après en avoir délibéré avec 1 abstention (M. PEYRON), le Conseil Municipal propose :

- D'APPROUVER le principe de convention de mandat avec la CCSP à des fins de réalisation du projet global de rénovation

de la route forestière de Joubelle :

- D'ACCEPTER que la CCSP serve de maître d'ouvrage mandataire pour le déroulement de cette opération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à mettre en œuvre la convention de mandat ainsi que tout autre pièce

notamment d'éventuels avenants.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XVIIL - Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) au Syndicat mixte du bassin versant de la Haute Durance et modification des statuts de la CCSP en vue d'y inscrire les compétences hors GEMAPI afin qu'elle les transférer à ce syndicat, (DCM 2020/066)

Monsieur le Maire présente le courrier de la Communauté de communes Serre-Ponçon sollicitant l'accord du Conseil municipal de la Commune Chorges pour l'adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la haute Durance, ainsi que la modification des statuts de la Communauté de communes Serre-Ponçon pour y inscrire les compétences hors GEMAPI afin qu'elle puisse les transférer à ce syndicat.

Il est rappelé que par délibération en date du 24 février 2020, la Communauté de communes de Serre-Ponçon a émis un avis favorable à la création du syndicat mixte du bassin versant de la haute Durance et a approuvé la modification de ses statuts.

Page 10 sur 12Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, lorsque les statuts ne prévoient pas d'habilitation pour l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte, une telle adhésion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Il est rappelé que la modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon vise à y inscrire les compétences hors GEMAPI visées au 6°, 7°, 11° et 12° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement à la date mentionnée sur l'arrêté inter-préfectoral du Préfet du département des Hautes-Alpes et du Préfet du département des Alpes- de-Haute-Provence portant création du syndicat mixte du bassin versant de la haute Durance, afin qu'elle puisse transférer ces compétences à ce syndicat à la date de son adhésion à celui-ci,

Madame Sophie ROMMENS demande si quelqu'un à Chorges a participé à la construction du Syndicat mixte du bassin versant de la Haute Durance. Elle rappelle à l'assemblée que l'enjeu de l’eau est capital pour les années à venir et explique qu'elle ne comprend pas comment les compétences ont été réparties entre les 3 acteurs que sont la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, le Syndicat mixte et la Commune. Elle prend l'exemple de la compétence inondation qui sera gérée par la Communauté de communes alors que la problématique inondation dépasse, par définition, le périmètre du territoire intercommunal. La logique aurait voulu que le syndicat abrite cette compétence.

Monsieur Jérôme ARNAUD, Conseiller municipal délégué à l'urbanisme déplore d'une manière générale le manque de solidarité des communes de l'aval à qui bénéficient pourtant de la ressource.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil municipal

- approuve l'adhésion de la Communauté de communes de Serre-Ponçon au syndicat mixte du bassin versant de la Haute Durance, et la modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon en vue d'y inscrire les compétences hors GEMAPI afin qu'elle les transfère à ce syndicat.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 23 POUR

XIX - Convention de partenariat pour le positionnement d'un écran LED mobile à l'entrée de la Ville de Chorges permettant la promotion touristique du territoire de Serre-Ponçon, (reportée)

La Communauté de Communes de Serre-Ponçon a acquis en crédit-bail un écran géant LED mobile pour la promotion touristique internationale du lac de Serre-Ponçon et des Terres Monviso.

Il convient de valider une convention de partenariat qui permettra de régir les relations entre la Communauté de Communes et la Commune de Chorges sur laquelle sera implanté régulièrement l'écran géant pour la promotion touristique du territoire.

En effet, l'écran étant positionné sur une remorque, il peut être déplacé à des endroits stratégiques de passage du territoire, ou pour des occasions particulières.

Monsieur Cédric BRUNET, Conseiller municipal explique que d'un point de vue esthétique et d'un point de vue fonctionnel {proximité avec le carrefour giratoire) cet écran n'est pas idéalement placé.

Monsieur Jérôme ARNAUD, Conseiller municipal délégué à l'urbanisme, se pose la question de la pertinence de diffuser des clips dont les images défilent trop rapidement lorsque l'on est en voiture. Un affichage statique avec par exemple un logo serait, selon lui, peut-être plus approprié.

Madame Sophie ROMMENS explique qu'insérer un paysage artificiel dans le paysage naturel n'est pas très adapté à un espace non urbain. D'ailleurs cet écran focalise l'attention sur des images virtuelles plutôt que sur le paysage de Chorges. Par contre, elle trouve que l'installation est totalement appropriée pour un événementiel,

Mme Michèle DAVID, Conseillère municipale explique que l'écran serait peut-être mieux positionné vers le stade de football.

Madame Sophie VERNISSAC, Conseillère municipale pose la question de la responsabilité de la commune en cas de dégradation, notamment si les services techniques ne repliaient pas assez rapidement l'écran en cas de vent violent.

Après réflexion, le conseil municipal souhaite donc que cette délibération soit reportée pour étoffer la convention notamment les articles 2 (positionnement de l'écran sur la parcelle n°AB 381) et article 5 (responsabilité en cas d'intervention d'urgence notamment en cas de vente fort).

Page 11 sur 12 XX - Convention de droit d'usage de terrain pour l'installation d’un parc de structure gonflable, (DCM 2020/067)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition temporaire d'un terrain communal avec la société « Kangourou aqua Parc », domiciliée lieu-dit ZA la Grande Ile Sud, 05230 CHORGES dans le cadre de son activité commerciale.

La parcelle AE 119 (en partie) sera mise à disposition de la société « Kangourou Aqua Parc », sur une superficie de 1 300 m2 environ pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2020, moyennant un montant annuel de 1 000 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention ci-annexée à la présente délibération et après en avoir délibéré avec 1 abstention (S. ROMMENS)

Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer la convention de droit d'usage de terrain avec la société « Kangourou Aqua Parc » ;

Fixe le montant annuel de la location à 1 000 € TTC.

Présents : 23 / Procurations : 0 / absents : 0

Suffrages exprimés : 22 POUR (1 abstention)

Séance levée à 22h

Le Maire,

Monsieur Christian DURAND,

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