Ordre du Jour - ODJ

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Ordre du Jour - ODJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Une réunion du Conseil Municipal aura lieu

le MERCREDI 24 JUIN 2026 À 18 H 30

en salle d’honneur,

Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant :

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026

2 - Communications

3 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - JUIN 2026

4 - Commissions Municipales - Élection d'un 9ème membre dans la 1ère Commission - Cadre de Vie, Urbanisme, Travaux, Environnement, Habitat, Aménagement du territoire, Accessibilité

5 - Adoption du règlement budgétaire et financier

6 - Approbation des comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Année 2025

7 - Compte Administratif - Budget principal Ville - Année 2025

8 - Compte Administratif - Budget annexe Salles Municipales - Année 2025

9 - Compte Administratif - Budget Annexe Publication - Année 2025

10 - Compte Administratif - Budget annexe Spectacles - Année 2025

11 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget principal et budgets annexes

12 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Salles Municipales - Année 2026

13 - Institution de la taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027

14 - Fixation des tarifs de location des salles municipales - Année 2027 - Budget Salles Municipales

15 - Protocole de cession d'autorisations médico-sociales au profit de l'Établissement Public Médico- Social d'Yvetot - Avenant n°1

16 - Convention Ville/CCAS

17 - Création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées

18 - Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76)

19 - Convention quadripartite entre la Ville, la Fédération Française de Tennis, le club de tennis et le maître d’œuvre désigné par la FFT pour le programme "Relook ton club house"

20 - Délibération portant approbation d'une convention type pour l'occupation des logements d'hébergement temporaire d'urgence, appartements n°A et B

21 - Convention entre la Ville et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et représentation

22 - Convention cadre entre la Ville et les associations sportives yvetotaises

23 - Partenariat avec des acteurs économiques locaux et institutionnels24 - Billetterie saison culturelle : tarifs billetterie, gratuités saison 2026/2027

25 - Espace culturel Les Vikings : Tarification de denrées et boissons servies en cafétéria

26 - Saison culturelle municipale : convention de partenariat entre l'association Cultures du Cœur et l'espace culturel Les Vikings - Saison 2026/2027

27 - Convention de partenariat entre Noé Cinémas - Les Arches Lumière et l'espace culturel Les Vikings 2026/2027

28 - Mise à disposition gracieuse de la Salle du Vieux Moulin dans le cadre de la Fête des Drapeaux 2026

29 - Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Yvetot Normandie pour l'organisation du concert "YN'Patrimoine" du samedi 19 septembre 2026 - Mise à disposition gracieuse de l'espace culturel Les Vikings

30 - Galerie Duchamp - Comité de suivi 2026-2028

31 - Galerie Duchamp - Communication du rapport d'activité 2025

32 - Galerie Duchamp - Enseignements, droits d'inscription et règlement intérieur 2026/2027

33 - Cession Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) / Ville d'Yvetot - Parcelles cadastrées section AD n°285, sise au n°4 de la rue des champs et section AI n°361 et 362 sises aux n°11 et 13 de la rue Percée

34 - Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Yvetot - Présentation du rapport annuel 2025

35 - Date d'inscription et tarifs Yvetot en Rose 2026

36 - Convention de mise à disposition entre la ville et SEMINOR "Espace du Phénix"

37 - Convention avec l’association « Les Moustaches Normandes »

38 - Personnel communal : modification n° 5 du tableau des effectifs 2026

39 - Recrutement de vacataire à la Direction Générale des Services

40 - Création d'un emploi non permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à la Galerie Duchamp pour l'année scolaire 2026/2027

41 - Création de deux emplois non permanents d'adjoints techniques pour un accroissement temporaire d'activité au service Vie de la Collectivité

42 - Constitution de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Yvetot, le 18 juin 2026

La Maire,

Dominique TALADUN CHAUVEL