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Déliberation - cms 483 Delib 14 Dispositif petits dejeuners a l ecole
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 483 Delib 14 Dispositif petits dejeuners a l ecole)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Ruralité,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT -
Dispositif petits-déjeuners
à l'école.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
03/12/19
Date d'affichage :
12/12/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 9 DÉCEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie- Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Yvonnette SAINT- JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, Mme Christine LEDORAY représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Absent(e)(s) :
M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre du plan pauvreté, l’État impulse une démarche de petits-
déjeuners gratuits à l’école.
L'objectif est de permettre aux enfants de ne pas commencer la journée
le ventre vide, de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi d'apprendre
dans les meilleures conditions, cette mesure participe à la réduction des inégalités,
dès le plus jeune âge.
Les écoles doivent être volontaires et se situer dans une zone REP
(réseau d'éducation prioritaire), REP+ ou quartiers politique de la ville ou encore
certaines zones rurales où "le besoin social est identifié". Ces petits-déjeuners devront être "équilibrés et de qualité", "servis dans
le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire", "ouverts à tous les
enfants" et "accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation".
A Saint-Quentin, l’école maternelle Alfred Clin s’est portée volontaire
pour la mise en place du dispositif à titre expérimental.
Les modalités d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet de
la signature d’une convention qui en règle les conditions de versement.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’autoriser Mme le Maire à signer la convention réglant les
conditions de
l’attribution de la subvention ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toute formalité en
résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191209-48176A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de SAINT-QUENTIN 02
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Quentin en date du 09/12/2019 ;
Entre :
• Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l’Aisne, agissant sur délégation du recteur de l’académie d’Amiens.
Et :
• Le maire de la commune de SAINT-QUENTIN
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers à compter de mars 2019. La généralisation de ce dispositif à tous les départements est prévue pour la rentrée 2019. Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes de la commune de SAINT- QUENTIN :
- Ecole maternelle Alfred CLIN – 95 rue de la Claie 02100 Saint-Quentin
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées :
- Une fois par semaine entre 08h20 et 08h35 du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 pour l’école Alfred CLIN pour une période expérimentale. - Une fois par semaine entre 08h20 et 08h35 à partir du lundi 2 mars 2020 en fonction du bilan qui sera fait de la période expérimentale le jeudi 13 février 2020.
Article 2 – Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge, sur leurs temps de service, l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
La commune s’engage à fournir un petit déjeuner équilibré, emballé individuellement avec 3 composants. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable de tout autre aliment consommé par les enfants en dehors du menu établit.
Article 3 – Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait de 1€ par élève, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Une subvention sera versée par la DSDEN de l’Aisne, en deux temps, selon les modalités suivantes :
- un acompte au premier trimestre de l’année 2020 ;
- un versement final en septembre 2020 sur présentation d’un bilan de l’action et de factures.
Le dispositif « petits déjeuner » ne sera assuré qu’avec :
- La présence obligatoire du directeur de l’école maternelle, ou d’un de ses adjoints, dans l’enceinte de celle-ci,
- Un tableau nominatif envoyé par Madame l’Inspectrice de Circonscription à la Direction de l’Education, de la Petite Enfance et de la Jeunesse, des enfants concernés par des intolérances alimentaires et porteurs d’un P.A.I,
- Le cas échéant un document signalant qu’il n’y a pas d’enfant avec des intolérances alimentaires connues,
Cette subvention fera l’objet d’un arrêté attributif. . Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
Article 4 – Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2019-2020.
A l’issue de cette phase, elle pourra être prolongée par avenant pour l’année scolaire 2020-2021.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Fait en deux exemplaires à SAINT-QUENTIN le
Le Maire
L’Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aisne agissant par délégation du recteur
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html