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Déliberation - cms 285 Delib 21 Reforme des rythmes scolaires
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 285 Delib 21 Reforme des rythmes scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 JUIN 2021 à 18h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Absent(e)(s) :
Mme Colette BLERIOT.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Depuis la rentrée scolaire de 2017, l’introduction d’un nouveau type de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans le décret susvisé et notamment la dérogation de type 3 : possibilité d’organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées reparties sur 4 jours, nous a permis d’adopter ce rythme pour les écoles de la ville de SAINT-QUENTIN pour une durée de 3 ans.
Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT -
Réforme des
rythmes scolaires.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/06/2021
Date d'affichage :
05/07/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 Le choix des rythmes scolaires a été soumis aux votes des conseils extraordinaires de toutes les écoles qui se sont déroulés en février et mars 2021. Les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés à l’unanimité pour le maintien de l’organisation existante.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de maintenir la semaine scolaire à 4 jours ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à transmettre la proposition conjointe aux services de l’Éducation Nationale et à accomplir toutes formalités afférentes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour et 3 voix contre
Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210628-53698-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 juillet 2021
Publication : 5 juillet 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation