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Déliberation - cms 543 Delib 14 Dispositif Petis dejeuners peri et extra scolaire
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 543 Delib 14 Dispositif Petis dejeuners peri et extra scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 27 SEPTEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Lise LARGILLIERE représenté(e) par Mme Cindy JANKOWIAK.
Absent(e)(s) :
Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'Etat finance les petits-déjeuners gratuits à l'école. Cette mesure fait partie
des promesses inscrites dans le plan pauvreté et concernera à terme "100.000 enfants"
dans les "territoires prioritaires".
L'objectif est de permettre aux enfants de ne pas commencer la journée le
ventre vide, de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi d'apprendre dans les
meilleures conditions. Cette mesure participe à la réduction des inégalités, dès le plus
jeune âge.
A Saint-Quentin, deux écoles volontaires participent au dispositif à raison
de deux jours par semaine pour tous les élèves de maternelle.
A l’avenir, ce dispositif pourra être étendu aux écoles qui en feront la
demande.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENSEIGNEMENT -
Dispositif "petits-
déjeuners" dans les
accueils péri et extra
scolaires.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/09/2021
Date d'affichage :
30/09/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 42
Nombre de Conseillers
votant : 42 La ville souhaite par ailleurs étendre les petits déjeuners à l’ensemble des
garderies scolaires qu’elle gère et, à terme, à d’autres temps périscolaires et
extrascolaires.
Les modalités d’attribution de la subvention versée par l’Education
Nationale doivent faire l’objet de la signature d’une convention qui en règle les
conditions de versement.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » ci-annexé ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’entrée d’une nouvelle école ou d’une nouvelle activité périscolaire ou extrascolaire ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toute formalité en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210927-54512-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30 septembre 2021
Publication : 30 septembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation Direction générale de
l’enseignement scolaire
AVENANT
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DÉJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-QUENTIN en date du 9 décembre 2019
Entre :
Le Ministère de l'Éducation Nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de l’Aisne, agissant sur délégation du recteur de l'académie de d’Amiens
et
Le Maire de la commune de Saint-Quentin 02100
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Les Parties ont conclu une convention relative à l’organisation du dispositif « Petits déjeuners» en date
du 9 décembre 2019.
Il est convenu pour l’année scolaire 2021/2022 ce qui suit : Direction générale de
l’enseignement scolaire
Article 1 er et modifié comme suit - Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles volontaires et dans les accueils péri et extrascolaires de la commune de Saint-Quentin 02100 – Liste en annexe 1.
Les enfants bénéficieront d’un petit déjeuner, 2 jours / semaines et ce durant 36 semaines.
Article 2 et modifié comme suit - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2021/2022 et pourra être prolongée par avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Article 3 et modifié comme suit - Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires. La distribution du petit déjeuner aux enfants sera à la charge conjointe du personnel communal affecté aux écoles et des enseignants, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 4 et modifié comme suit - Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1. Article 5 - Montant de la subvention Direction générale de
l’enseignement scolaire
Pour la commune de SAINT-QUENTIN, compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, cette subvention prévisionnelle s’élève à 93 693,60 €
Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l’élève », action 4 « action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP- fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Article 6 - En cas de modification des conditions d’exécution
En cas de modification des conditions d’exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d’en modifier les termes et éventuellement d’ajuster le budget de l’opération.
Article 7 — Modalités financières
Une avance de 30 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5 est versée dès la signature de la convention.
Des acomptes de 30 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5 peuvent être versés en janvier et avril de l’année scolaire d’exécution, à la demande du bénéficiaire, et, le cas échéant, à l’appui d’un bilan intermédiaire. Ce bilan intermédiaire est constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés).
Le total de ces acomptes ne pourra excéder 90 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5.
Un arrêté attributif de subvention sera émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour chacun des acomptes.
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif sera fourni, dans un délai de 2 mois suivant la fin de l’année scolaire, par la commune au directeur académique des services de l’éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan :
- si le bilan définitif fait état d’un montant supérieur à la subvention prévue à l’article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
- si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue à l’article 5, un ordre de reversement sera émis à l’encontre de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Les versements seront effectués sur le compte bancaire ouvert au nom de la ville de SAINT-QUENTIN. Direction générale de
l’enseignement scolaire
Article 8 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d’inexécution par la commune de LAON des obligations nées de la présente convention.
Article 9 — Réalisation de la présente convention
La présente convention n’entrera en vigueur qu’après signature par les parties contractantes (MENJS et commune bénéficiaire).
Le recteur de l’académie d’Amiens et le maire de la commune de SAINT-QUENTIN sont chargés de la réalisation de la présente convention.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Quentin, le ..............................
Madame Frédérique MACAREZ , Monsieur Hervé SEBILLE,
Maire de la commune de SAINT-QUENTIN Pour le recteur et par délégation Le Directeur académique des services de
l’Éducation Nationale de l’Aisne
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.html Direction générale de
l’enseignement scolaire Horaires d’accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Dossier suivi par :
LÉON Jean-Christian
Conseiller pédagogique départemental
Cpd02.polescientifique@ac-amiens.fr
03 23 26 26 11
Annexe 1
Dispositif « Petits déjeuners » - Rentrée scolaire 2021-2022 – Commune de Saint-Quentin 02100
Circonscription Type de l’école Nom de l’école Classes concernés Nombre
d’élèves
concernés
ECOLES VOLONTAIRES
SAINT-QUENTIN NORD MATERNELLE CLIN 3 68
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE HENRI ARNOULD 4 102
GARDERIES
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE PAUL BERT PERISCOLAIRE 28
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE Q. BARRE PERISCOLAIRE 76
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE PATRIOTES OZENFANT PERISCOLAIRE 52
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE GIRONDINS PERISCOLAIRE 55
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE L. JUMENTIER PERISCOLAIRE 66
SAINT-QUENTIN NORD PRIMAIRE F. BUISSON PERISCOLAIRE 82
SAINT-QUENTIN NORD PRIMAIRE E. LAVISSE PERISCOLAIRE 52
SAINT-QUENTIN MATERNELLE MONTPLAISIR PERISCOLAIRE 30
SAINT-QUENTIN NORD PRIMAIRE JEAN MACE PERISCOLAIRE 44
SAINT-QUENTIN NORD PRIMAIRE T. DESJARDINS/ X. AUBRYET PERISCOLAIRE 35
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE CAMILLE DESMOULINS PERISCOLAIRE 84
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE F COLLERY PERISCOLAIRE 91
SAINT-QUENTIN MATERNELLE POLVENT PERISCOLAIRE 50
SAINT-QUENTIN PRIMAIRE METZ PERISCOLAIRE 86
1001
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de SAINT-QUENTIN 02
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Quentin en date du 09/12/2019 ;
Entre :
• Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse représenté par le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l’Aisne, agissant sur délégation du recteur de l’académie d’Amiens.
Et :
• Le maire de la commune de SAINT-QUENTIN
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Il est mis en œuvre de manière progressive dans 26 départements pionniers à compter de mars 2019. La généralisation de ce dispositif à tous les départements est prévue pour la rentrée 2019.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles volontaires de la commune de Saint Quentin :
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées deux fois par semaine les lundis matin et jeudis matin entre 08h20 et 08h35
Article 2 – Obligations de la commune
Les personnels communaux auront en charge, sur leurs temps de service, l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
La commune s’engage à signaler au directeur académique des services de l’éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 3 – Obligations du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait de 1,30 € par petit déjeuner, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Une subvention sera versée par la DSDEN de l’Aisne selon les modalités suivantes : - un versement final en septembre tous les ans.
Cette subvention fera l’objet d’un arrêté attributif. .
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.
L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
Article 4 – Durée de la convention
Cette convention est conclue pour la phase de préfiguration couvrant l’année scolaire 2021-2022 et sera appliquée tous les ans par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
Fait en deux exemplaires à Saint-Quentin le ......................
Le Maire L’Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation
nationale de l’Aisne agissant par délégation du recteur
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html